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Compte-Rendu - 2021 5 2 annexe voirie 2.4
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unknown - 2021 5 2 annexe voirie 2.3
unknown - 2019 6 2 Annexe Définition de l’intérêt communauta
Déliberation - 2021 5 2 modif interet comm voirie
unknown - 2021 5 2 annexe voirie 2.6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2021 5 2 annexe voirie 2.6)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sport,
aNxe 2_G
ANNEXE
Définition de l'intérêt communautaire (au 09/09/2021)
prise ss dr re ferez ist me SU :
ALL LL DEL ES 1O
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Dans cette compétence, seule la partie «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » fait l’objet d’un intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- Emission d’un avis communautaire au regard de la réglementation applicable à la Commission
Départementale d'Aménagement (CDAC)
- Organisation d'actions d’information et de sensibilisation en lien avec la politique locale du commerce
- Accompagnement financier et technique des commerces dans le cadre de la convention passée avec le
Conseil Régional
Compétences optionnelles :
Politique du Logement et du cadre de vie
- Gestion, maintenance et entretien de logements d'intérêt communautaire dans le cadre des logements
sociaux conventionnés :
Sont d'intérêt communautaire les 7 Logements réhabilités avant le 31/12/2016 et gérés par la communauté
du Pays de Jumilhac :
e 4àStJory,
e 1 à Jumilhac (la poste)
e 1 à St Paul la Roche,
e 1 à Chalais
- Gestion, maintenance et entretien de logements d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire :
e Les 3 logements réhabilités présents sur la Commune de Corgnac
e Les 3 logements présents sur la Commune de St Pierre de Frugie
e L'ensemble immobilier composant la gendarmerie de La Coquille pour l'opération de
réhabilitation en logements
- Mise en œuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat. (OPAH) et de programmes d'intérêt
général.
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Validation de la liste des voies d'intérêt communautaire de chaque commune et du linéaire correspondant
(liste des Voies d'Intérêt Communautaire en annexe)
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_2-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021 Action sociale d'intérêt communautaire
- cHtietre e-préventioret-ce-promotior-dete-santé fur le territoire au travers du contrat local de santé
- EI
LOL IVIVE IC CL LLLVICL>
ridisciplihBires à Jumilhac le Grand et La Coquille et d’un cabinet
- Centre Intercommunal d'action sociale
Mise en place et gestion d’un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des
personnes âgées et handicapées,
Instruction, suivi et prise en charge des dossiers d’aide sociale,
Portage de repas à domicile.
- Politique Enfance/Jeunesse
Mise en œuvre d’une politique en direction de l'enfance et de la jeunesse : Accueils
périscolaires — Temps d'Activités Périscolaires — Accueils collectifs de mineurs — Lieu d'accueil
Parents enfants — Relais d'Assistante maternelle et micro-crèche.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
- Aménagement, construction, et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Sont d'intérêt communautaire :
La Médiathèque de Jumilhac,
La Médiathèque de La Coquille,
La Médiathèque de Thiviers,
Le parcours sportif de St Jean de Côle
Le parcours sportif de Thiviers — Nantheuil
Le parcours sportif de Jumilhac le Grand
- La Convention d'Action culturelle,
- Mise en réseau des points de lecture publique
- Coordination, soutien financier et logistique à des actions ou événements culturels du territoire d'intérêt
communautaire
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_2-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021