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Arrêté - 320
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
en Ville de w#
Montauban
OBJET DE LA DECISION : CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ETLE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
CAPTATION
VIDEO,
DE
PRODUCTION
AUDIOVISUELLE, DE POST PRODUCTION ET DE REALISATION DE SUPPORTS VIDEOS
N° 320 /2026
Le Maire de la Commune de Montauban : Vu l'article L.2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales donnant au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de déléguer au
Maire
pour la
durée
de
son
mandat certaines
atiributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article ; Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
souhaite
lancer un
marché
ayant
pour
objet
des
prestations
de
captation
vidéo,
de
production
audiovisuelle,
de
post
production et de réalisation de supports vidéos : Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à
un
besoin
similaire
;
DECIDE
:
-
d'approuver la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
le
marché
précité,
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
-
de
dire
que
les
caractéristiques
essentielles
dudit
groupement
(durée,
allotissement,
montant, coordonnateur, ....} sont les suivantes :
+ Durée {estimative])
: 1
an reconductible trois fois
+ Allotissement {prévisionnel} : « sans » - Montants minimum maximum annuels : Montant minimum annuel
Montant maximum annuel
110 000
€ HT
170 000
€ HT
+ Coordonnateur :
Ville de Montauban
- de signer la convention constitutive dudit groupement.
Montauban, le 16 Juillet 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de d
is
à
ter
:
De sa transmission en Préfecture
le :
2 Î JUIL. 2026
De sa publication et/ou notification le :
? Î
JUIL, 2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com