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Déliberation - D202463 Remboursement de lavance du Budget General au Groupement dhabitations
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202463 Remboursement de lavance du Budget General au Groupement dhabitations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 3
Votants : 27
L’an deux mil vingt quatre
Le : 23 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024
OBJET : D2024-6-3
Remboursement de l’avance
du Budget Général au
Groupement d’Habitations
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VRIET L
Ont donné procuration : GUERIN S à THOS F ; IMARD C à ROUHIER D ; VIEUILLE R à HELION P
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Lors de sa séance du 8 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une avance du Budget Général au Groupement d’habitations pour un montant de 120 000 €, afin d’acquérir le terrain situé 153 rue du 11 novembre 1918, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption.
Par mail du 3 juillet 2024, Maître Leduque nous informait que la procédure de préemption était caduque et que les propriétaires ne souhaitaient pas poursuivre la vente de leur terrain à la commune de Brie.
En conséquence, l’acquisition du terrain n’ayant pu aboutir, il convient de procéder au remboursement de l’avance consentie au Groupement d’habitations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable au remboursement de la somme de 120 000 € du budget Groupement d’Habitation au Budget Général.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 25 septembre 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
i
AR Prefecture
016-211600614-20240925-D2024_6_3-DE
Reçu le 25/09/2024