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Déliberation - 2025 8 3 Decision modificative n° 1 au Budget Groupement dhabitations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 3 Decision modificative n° 1 au Budget Groupement dhabitations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 5
Votants : 27
L’an deux mil vingt cinq
Le : 17 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2025
OBJET : D2025-8-3
Décision modificative n°1 au
budget Groupement
d’habitations
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R
Ont donné procuration : BERTHELON S à JOUANNET J ; IMARD C à ROUHIER D ; FORESTIER-BRUN F à CORNELIUS M ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à BOURGADE L
Secrétaire de séance : Murielle MOINARD BOUTENEGRE
En cette fin d’année, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2025 du Groupement d’habitations afin de passer les écritures comptables concernant les travaux en régie effectués par les services techniques au sein des logements de La Pommeraie.
En effet, lors de l’élaboration du budget primitif, nous avions envisagé de réaliser des travaux en régie pour un montant de 15 000 €. Finalement, les travaux en régie pour le Groupement d’habitations, liés à la rénovation d’un appartement, s’élèvent à 18 368,36 €.
Afin de pouvoir les inscrire sur l’exercice 2025, il convient de prendre la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement
Recettes
Chapitre 042
Compte 722 Production immobilisée – immobilisations corporelles + 4000 €
Dépenses
Chapitre 011
Compte 60632 Fournitures non stockées – fournitures petit équipement + 4 000 €
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 040
Compte 21321 Construction immeubles de rapport + 4000 €
AR Prefecture
016-211600614-20251118-D2025_8_3-DE
Reçu le 19/11/2025 Chapitre 21
Compte 2111 Terrains nus - 4000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte cette décision modificative n° 1 sur le budget Groupement d’habitations.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 18 novembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251118-D2025_8_3-DE
Reçu le 19/11/2025