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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 141 2026 Rapport 2025 contrat de concession de service exploitation de mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
4
Montereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Contrat de
concession de
service pour
l'exploitation de
mobilier urbain, de
supports digitaux de
l'information et
d’affichage
publicitaire de la ville
de Montereau-Fault-
Yonne -— Rapport
annuel du délégataire
— Exercice 2025
DATE
D'AFFICHAGE
29 septembre 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 28
votants 32
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le L GT
EXTRATTI ID : 077-217703057-20260928-D_141_2026-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_141 _2026 (Service de la commande publique)
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 00, les membres composant
le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 21 septembre deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA
AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, M. CELIK, M.
DERVILLEZ, Mme DOURET, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M.
MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SONI MAZOUZI, Mme
YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, M. VATONNE, Mme DJILALI, Conseillers Municipaux.
Absentes représentées : Mme BENADDA-SAHRIDJ représentée par M. REGUIG,
Mme CAMACHO représentée par M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES
représentée par Mme SARICA AYGAN, Mme LEROY représentée par M.
ASFAUX, Mme DOIGNON représentée par Mme BILLE.
Absent(e)s : Mme SAINTE ROSE, M. VILLEMIN.
Secrétaire de séance : Mme DOURET.
RMS)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,
e Vu l'avis favorable des membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux du 25 septembre 2026,
e Vu l'avis favorable de la 1° commission du 21 septembre 2026,
e Vu l'avis favorable de la 3°"° commission du 24 septembre 2026,
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a procédé à l'examen
du rapport annuel du délégataire relatif au contrat de concession de service pour
l'exploitation de mobilier urbain, de supports digitaux de l'information et
d'affichage publicitaire de la ville de Montereau-Fault-Yonne, lors de sa séance
du 25 septembre 2026.
Ce rapport est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S L GT
ID : 077-217703057-20260928-D_141_2026-DE
SUITE TE TT UENDETATONTTT U_T4T_2U20
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ (1 abstention : Mme DJILALI)
> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du
délégataire relatif au contrat de concession de service pour
l'exploitation de mobilier urbain, de supports digitaux de l'information et
d'affichage publicitaire de la ville de Montereau-Fault-Yonne, tel
qu’'annexé à la présente délibération.
LEMORROUT extrait conforme,
NÉ