Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 123 2023 Delegation de service public pour la pr
Déliberation - D 143 2026 Rapport 2025 du delegataire gestion du
Déliberation - D 140 2026 Rapport 2025 du delegataire exploitatio
Convocation - D 142 2026 Rapport 2025 du delegataire gestion de
Convocation - D 123 2023 Délégation de service public pour la
Convocation - D 124 2023 Delegation de service public pour lexpl
Déliberation - D 141 2026 Rapport 2025 contrat de concession de s
Déliberation - D 90 2026 Rapport dactivite 1 2
Déliberation - D 90 2026 Rapport dactivite 1 1
Déliberation - D 109 2026 Avenant n°6 au contrat de concess° du
Déliberation - D 139 2026 Rapport 2025 du delegataire Production et distribution denergie calorifique
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 139 2026 Rapport 2025 du delegataire Production et distribution denergie calorifique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
{ Montereau
FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Délégation de service
public pour la
production et la
distribution d'énergie
calorifique sur le
territoire de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne — Rapport
annuel du délégataire
— Exercice 2025
DATE
D'AFFICHAGE
29 septembre 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 28
votants 32
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
EXTRAIT Publié le S LG ID : 077-217703057-20260928-D_139_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_139_2026 (Service de la commande publique)
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre à 19 heures 00, les membres composant
le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 21 septembre deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA
AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, M. CELIK, M.
DERVILLEZ, Mme DOURET, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M.
MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SONI MAZOUZI, Mme
YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, M. VATONNE, Mme DJILALI, Conseillers Municipaux.
Absentes représentées : Mme BENADDA-SAHRIDJ représentée par M. REGUIG,
Mme CAMACHO représentée par M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES
représentée par Mme SARICA AYGAN, Mme LEROY représentée par M.
ASFAUX, Mme DOIGNON représentée par Mme BILLE.
Absent(e)s : Mme SAINTE ROSE, M. VILLEMIN.
Secrétaire de séance : Mme DOURET.
OSEO ESSESS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants etR. 1411-1 et suivants,
e Vule Code de la commande publique, et notamment son article L. 3131-5,
e Vu l'avis favorable des membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux du 25 septembre 2026,
e Vu l'avis favorable de la 1° commission du 21 septembre 2026,
e Vu l'avis favorable de la 3°"° commission du 24 septembre 2026 ;
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a procédé à l'examen du rapport annuel du délégataire pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville, au titre de l'exercice 2025, lors de sa séance du 25 septembre 2026.
Ce rapport est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le S L GT
ID : 077-217703057-20260928-D_139_2026-DE
suite de la TENDETATON 1 D_TSY_ZUZE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE l’'UNANIMITÉ (1 abstention : Mme DJILALI)
> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du
délégataire relatif à la délégation de service public pour la production
et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville, tel
qu'annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
(
oues Lou . James CHÉRON