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Déliberation - 43 2023 RPQS Assainissement 2022
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2023 RPQS Assainissement 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
RECU À LA SOUS PRÉFECTURE
SE FORCALQUIER
Délibération n°2023-43 1 2 OCT. 2023
Thème : ENVIRONNEMENT 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Objet : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif 2022
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ;
Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS,
conseiller municipal ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ;
Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ;
Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ;: Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale
Étaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Jacqueline VILLANI, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Michel DALMASSO, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel CHAPUIS Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lisa ISIRDI M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Charles DANNAUD, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Jacqueline VILLANI, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-43 | page 1 sur 2 VU le code général des collectivités ;
VU l’article L.2224-5 du CGCT qui impose aux collectivités la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération ;
VU Particle D.2224-7 du CGCT, qui précise que le présent rapport et sa délibération devront être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA qui correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement) ;
CONSIDERANT que le RPQS est un document public qui doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif ;
- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR : 29 POUR EXTRAIT CONFORME
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le: ;1 6 OCT. 2023
Délibération n°2023-43 page 2 sur 2 Hôtel de Ville — 1, Place du Bourguet
— B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER
Téléphone : 04.92.70.91.00 -
Télécopie : 04.92.75.06.20
Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service
de l’assainissement collectif
(RPQS)
Exercice 2022
Commune de Forcalquier
REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
1 2 OCT. 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance fr , rubrique « l’Observatoire »
1 1.
Table des matières
Caractéristiques techniques du service... 4
1.1. Présentation du territoire desservi. .….écsssssssennssssensssssesssssensseeeneesneneeneonenentre 4 1.2. Mode de gestion du service... mnt 4 1.3. Estimation de la population desservie... 5 1.4. Nombre d’abonnés..…...................ÿisemnmesasaraisnsessssanesesseus 5 1.5. Volumes facturés... nnrernnnrreeeenneeenenesneeseenenneneneneenne 5 1.6. Autorisation de déversements d’effluents industriels. ..…................................................ 5 1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)... 6 1.8 Ouvrages d'épuration des eaux USÉES. ses 6 1.9 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration... 10
Tarification de l’assainissement et recettes du service... Il
2.1. Modalités de tarification. …..smsmss
Indicateurs de performance. .…....asssssmaseneenssssmnenesasnmnnmenecemsesenenenee 19
3.1. Taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif (P201.1). 19 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux. 19 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P 203.3)... 20 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P.204.3)............. 21 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d’épuration (P 205.3)... 21 3.6. Conformité des performances des équipements d’épuration 22 3.7. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation... 22
Financement des investissements scssssssensenssssmnssenmnneeeneseenensenreneessermeneneentrepe 23
4.1. Montants financiers engagés par la commune en 2022 23 4.2. État de la dette du Service... 23 4.3. Amortissements. scsaisasissmasamennseeunmeneremeanniansensseneaenneneesenssenn 23 4.4, Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 23 4.5. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 23
Tableau récapitulatif des indicateurs... 24
Evaluation des obligations du délégataire. 25
6.1. Remise des documents prévus par le contrat de délégation de service public : 25 6.2. Travaux à la charge du délégataire : ssssssssmpessesenensensssnsesssessnnensenmeensesenenenee 25 6.3. Vie diPSer Vice. …ssnnsercasee eee BI SRG EST RIT RES ET En ee Lena rade at 26 Préambule
Le contrat d’affermage du service de l’assainissement collectif, confié à la Société des Eaux de Marseille, s’applique depuis le 26 novembre 2011. Il a été approuvé par délibération prise en conseil municipal le 11 octobre 2011.
En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante, la commune, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Le rapport annuel 2022 a été transmis par la SEM le 31 mai 2023 en version papier et numérique. Ïl est conforme aux prescriptions réglementaires et comprend :
° Une présentation de la Société des Eaux de Marseille : organisation, relation clientèle, actions de communication ;
e Un rapport annuel du délégataire sur le service de l’assainissement : présentation générale du service, contexte législatif et réglementaire, description et évolution du patrimoine, événements marquants de l’exploitation, facturation aux abonnés, clientèle et volet social, travaux à prévoir, compte d’exploitation et annexes.
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers. Il est également un outil de gestion et de connaissance du patrimoine.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le présent rapport expose les indicateurs techniques et financiers fixés par les annexes de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. 1. Caractéristiques techniques du service.
1.1. Présentation du territoire desservi.
Le service est géré au niveau communal par la commune de Forcalquier.
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
NH
KW
KR
K
K
A
0
0
0
0
0
0
Travaux de mise en conformité de
la partie privative du branchement
A la demande des propriétaires
Travaux de suppression ou Ml
d’obturation des fosses
Territoire desservi : commune de Forcalquier.
Existence d’une commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants-
Ü Oui M Non
Existence d’un règlement de service M Oui, date d’approbation* le 11 octobre 2011 [] Non
1.2. Mode de gestion du service.
Le service est exploité en délégation de service public (contrat d’affermage). Nature du contrat :
Nom du prestataire : Société des Eaux de Marseille (SEM)
Date de début de contrat : 26 novembre 2011
Date de fin de contrat initial : 25 novembre 2023
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 25 novembre 2023 Nombre d’avenants et nature des avenants : 1 avenant daté du 15 juillet 2013.
Nature exacte de la mission du prestataire :
- La collecte, le traitement des eaux usées ;
- La gestion, l’entretien, la surveillance de l’ensemble des installations nécessaires à
l’exécution du service ;
- L'établissement des procédures d’auto surveillance ;
- La surveillance des rejets dans le milieu naturel ;
- La mise en place d’un service d’astreinte ;
- Les travaux de renouvellement des équipements électromécaniques ; - La relation avec les usagers du service ;
- La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel ;
- L'élaboration du rapport annuel technique et financier. Le contrat de DSP qui lie la SEM à la commune de Forcalquier arrive à échéance le 25 novembre 2023.En date du 10 mars 2023, le conseil municipal a adopté le principe d’une gestion en délégation de service public à compter du 26 novembre 2023 (délibération n° 2023-02) pour une durée de base de 6 ans avec une variante obligatoire de 12 ans.
1.3. Estimation de la population desservie.
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 5001 habitants au 31/12/2022. *Commentaire : selon un coefficient Multiplicateur de 2 par rapport au nombre d’abonnés.
1.4. Nombre d'abonnés.
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 2 288 abonnés au 31/12/2022.
2 223 2 246 2261 2 278 2299 2 288
Les abonnés du service d’assainissement non collectif sont gérés par la communauté de communes qui en a la compétence.
1.5. Volumes facturés.
Total des volumes
facturés aux 302 516 274 455 287 342 290 506 286 690 296 905
abonnés |
a) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6. Autorisation de déversements d’effluents industriels.
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2018.
Deux conventions spéciales tripartites (entreprises SEM/commune) de déversement des eaux industrielles ont été signées en 2000 avec les Laboratoires Bains et Arômes et les Distilleries et Domaines de Provence.
Elles doivent être actualisées et adossées à un arrêté municipal.
> Sur ce point, il est noté que le délégataire n’est pas réactif. 1.7. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements).
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : e 39.68 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements
+ 5 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
d’
Est : à l’entrée de la station
Ouest : boulevard Bouche
Ouest : en amont de la STEP
Ouest : en amont du dégrilleur de la
Ouest : au de rel
1.8 Ouvrages d'épuration des eaux usées.
Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration Forcalquier Ouest
Code Sandre de la station : 060904088002
ilière de traitement
e de mise en service
ommune d’implantation
apacité nominale STEU en EH ‘”
olume d’effluent entré dans la station m3
olume moyen journalier m3/)
harge moyenne entrante EH
de milieu réc
récepteur du re
du milieu
tres ndement
2018
91.2 %
86.9 %
87%
85.5 %
86.1 %
52
ha rejetées par l’o e 2018
e activée aération
1/01/1994
ier (04088
olongée (très faible c
orcal
000
179 456
92
178
eur : u douce de surface
eur : e Viou
uratoires annuels (%
2019
98.3 %
95.2%
973%
874%
87.09%
2020
98.8 %
94.6 %
98.5 %
92.5 %
93.4 %
64.5%
2021
76.5 %
2020
644%
2019
ion totale annuelle :
iccité *moyenne :
ières sèches
290 240
19.8 %
27 590
275 260
191 %
52 760 kg
273 120
16.6 %
45 340
284 460 kg
17.2%
48 990
59.6%
022
272 400
18.8%
51 150 *Les boues sont constituées d’eau et de matières sèches.
La siccité est le pourcentage massique de matière sèche. Ainsi une boue avec une siccité de 10 % présente une humidité de 90 %.
Extrait du RAD 2022
Volumes mensuels traités STEP OUEST
plots) 2019 2020 20321 1022
16541 14746 16745 14239 13075
13148 15164 15692 13102 11479
26065 11954 19730 13258 12370
20567 18236 12596 16196 13493
19281 15885 16308 21666 13099
18874 16806 14315 13946 13225
14021 14950 14245 13915 14018
15145 13672 14495 14451 14912
12124 12557 12462 13050 | 13047
21216 16975 13729 14798 | 1739
29801 30260 12891 13457 | 13161
31881 30414 13622 19627 27968
32,000
30,000 |
28,000:
26,000|
24,000
22,000
20,000 |
ss Zn 16,000 rr— 2020 —— 2021 14,000 r. 2022 12,000 ‘ 10,009 8.000 :
6,000
2,000
2,000
o
jan" Rav" " Mars" * Avr © Mai” *Juin* juirt » Aout" " Sep” * Oct! “ No” " Dec” STEU N°2 : Station d'épuration Forcalquier Est
Code Sandre de la station : 060904088001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1994
Commune d’implantation Forcalquier (04088)
Capacité nominale STEU en EH °”? 5400
Volume d’effluent entré dans la station m3 80 275
Volume moyen journalier m3/) 220
Charge moyenne entrante EH 1773
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur Nom du milieu récepteur Eau douce de surface Le Beveron
Paramètres Rendements épuratoires annuels (%)
2018 2019 2020 2021 2022 DBOs 96.7 % 99,3 % 992% 99.3% 99.2%
[DCO 92.7 % 98.2% 97.6% 98.1% 97.8%
ÎMES 94.1 % 98.9% 98.3% 99.4% 99%
INGL 90 % 96,4% 96.4% 95.7% 96.9%
INTK 92 % 942% 97% 96.7% 98%
[pH
NHa°
Pt 78.5 % 942 % 85.4% 81.5% 87.6%
[Charges rejetées par l’ouvrage 2018 2019 | 2020 2021 2022
Production totale annuelle: 157 480 kg 154 540 kg 171 400 kg 239 480 kg 193 880 kg
Siccité moyenne : 20.5 % 19.8 % 194% 18.4% 19.6%
Matières sèches : 32 350 kg 30 540 kg 33 220 kg 43 890 kg 37 960 kg Extrait du RAD 2022
Volumes mensuels traités STEP EST
» jan" eFav"" Mara” “Avr ” “juin “juil * Aout" Sep” ° Oct " New" “ Dec"
ve. 2019
—— 2019
— 2020
2021
+ 2022 1.9 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Quantité de boues produites par les ouvrages d'épuration
Matières sèches
Station d'épuration
Forcalquier Est 32,46 32.35 30.54 33.20 43. 89 37.96 (Code Sandre :
060904088001)
Station d'épuration
Forcalquier Ouest 53,05 57.59 52,76 45.34 48. 99 51.15 (Code Sandre :
060904088002)
Total des boues évacuées
en tonnes matières
sèches
CE. ANNEXE 1:
BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT STEP EST
CF. ANNEXE 2
BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT STEP OUEST
10 2. Tarification de l’assainissement et recettes du service.
2.1. Modalités de tarification.
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe
(abonnement, etc.).
Les tarifs applicables sont les suivants :
Au 01/01/2014 Au 01/01/2020 | AU 01/01/2021] Au 01/01/2023
Participation pour l'Assainissement Collectif
PAC)N
*Montant pour une unité famille
® Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
2.2. Facture d'assainissement type.
Pour mémoire, la grille tarifaire a été modifiée entre 2013 et 2014 avec l’avenant n°1 relatif à la mise en place d’une nouvelle tarification de l’assainissement adopté en 2013.
La commune a en effet délibéré le 5 juillet 2013 en faveur d’une nouvelle tarification progressive de l’eau.
La part délégataire eau désormais 3 tranches de consommation semestrielles, avec un tarif progressif, afin d’assurer à tous l’accès à l’eau pour les besoins vitaux à un très faible coût et de favoriser les économies d’eau.
Ce nouveau tarif s’applique à tous puisque les 20 premiers m° consommés au cours du semestre seront à tarif minime. Le tarif s’élève ensuite progressivement en fonction des tranches.
La part collectivité ne varie pas.
Ainsi au 1er janvier 2023, le tarif de l’assainissement collectif s’élève à (part délégataire et collectivité)
e 0-20 m3 : 0.5493 € HT/m°
e 21-75 m3 :1.1354€ HT/n°
e >75m3:1.3186€EHT/m°
11 Modalités de facturation
Tarifs Au Au Au Au Au Au
01/01/2018 | 01/01/2019 | 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement | 31€ | 31€ | 31€ 3.1€ 3.1 3.1 Part proportionnelle (€ HT/m° 3 3 3 3 anne 0.08€m | 0,08 €/m° 0,08 €/m 0,08 €/m 0,08 €/m 0,08 €/m
art du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement | 18,44€ | 18,84€ | 19.24€ 19.48 € 20.34 € 20.34 € Part proportionnelle (€ HT/m°
Prix au m° de O à 20 m° 0,4635 €/m° | 0,4747 €/m° | 0.4848 €/m° | 0.4907 €/m° | 0.5126 €/m° | 0.5493 | e , | 1.0019 €/m° | 1.0141 €/m° | 1.0594€/m° | 1.1354 Prix au m° de 21 à 75 m° 0,9579 €/m° | 0,9812 €/m
Prixaumde76à120m |11125 e/m° | 11395 €/m° | 1:1636 €/m° | 1.1778 €/m° | 1.2304€/m°| 1.3186
Prix au m° au-delà de 120 m° | 1,1125 €/m° | 1,1395 €/m° | 1-1636 €/m° | 1.1778 €/m° | 1.2304 Em 1.3186
Taxes et redevances
[Taxes
[Taux de TVA © | 10% | 10% | 10% 10% 10% 10 % Redevances
Modernisation des sean de 0,155 €/m° 0,15 €/m° 0,15 €/m° 0,15 E/m° 0.16 €/m3 0.16 €/m3
collecte (Agence de l’Eau)
IVNF rejet : 0 €/m° 0 E/m° 0 E/m° 0 €/m° 0 €/m° 0 €/m°
(1 Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
@) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
12 Factures types
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont :
FACTURE ANNUELLE
Facture type Au 01/01/2022 en € Au 01/01/2023 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 3,10 3,10 0%
Part proportionnelle 9,60 9,60 0%
ES de la facture de 120 m* revenant à la 12,70 12,70 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 20,34 — %
Part proportionnelle 123,89 132,77 7,2%
délégatare de la facture de 120 m° revenant au 144,23 NN %
Taxes et redevances
(Agence de Ta des réseaux de collecte 19,20 19,20 0%
VNF Rejet : 0,00 0,00 %
Autre : 0,00 0,00 %
TVA 17,61 3,19 -81,9%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° = 36,81 =. %
Total 193,74 1— __%
Prix TTC au m° 1,61 %
> La consommation de référence prise en compte par le système d’information SISPEA est de 120 m/an. C’est donc ainsi que la commune a saisi les données de tarification. Mais cette facture type annuelle de 120 m°et ne reflète pas le coût réel pour un abonné de Forcalquier dont la facture est semestrielle. La tarification progressive ne s’applique donc plus dans les mêmes conditions.
Le RAD présente un tarif qui reflète la facturation semestrielle aux abonnés. Ainsi :
13 Evolution du prix de l’eau et de l’assainissement (FACTURE SEMESTRIELLE)
Evolution tarif de l'eau et de l'assainissement
4,00
3,50 3,26 3,33
3,00
2,50
2,00 1,95 292 1,89 1,91
1,50 3 3
1,00
0,50
0,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
€
TTC/m3
MBTOTALEAU BTOTALASS 8 TOTAL
14 2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Exercice 2020 Fo 2021en Type de recette Exercice 2019 Exercice 2022
en € en € € en €
Redevance eaux usées usage domestique 28 255.10 45 511i* 31 257.98 28 470.60
Redevance eaux usées usage non
domestique
Recettes pour boues et effluents importés
Total recettes de facturation 28 255.10 45 911 31 257.98 28 470.60
Recettes de raccordements (PAC) 11 500 69 000 13 800 13 800
Prime de l’ Agence de l’eau 8 565 16 260 22 057 16 031.19
Contribution au titre des eaux pluviales
Autres recettes 46 997.76 * 46 997.76**
Total des recettes 95 317 178 168,7 67 114.98
*La surtaxe communale perçue par la commune est fonction des volumes distribués et vendus. Elle est reversée à la commune par le délégataire habituellement à raison de 2 factures par an, soit une par semestre.
Un glissement de facturation s’est opéré entre 2019 et 2020; ainsi le montant affiché pour 2020 correspond à 3 semestres au lieu de 2.
** Autres recettes : la commune a perçu en 2019 et 2020 une subvention de l’ Agence de l’eau d’un montant de 46 997 € pour la réalisation du bassin d’orage STEP Ouest.
À noter :
La prime d’épuration avait fortement baissé en 2019 pour deux raisons: d’une part, une baisse tendancielle des aides de l’ Agence de l’eau aux communes, et d’autre part, le rendement épuratoire qui n'était pas bon sur la station Ouest, élément entrant dans le calcul de la prime. Afin d’améliorer le rendement, des travaux de création du bassin d'orage ont été réalisés en 2019/2020. Ainsi, on voit cette prime augmenter depuis 2020.
15 Recettes de l’exploitant :
Exercice 2019 | Exercice 2020 | Exercice 2021 |Exercice 2022 e Type de recette
en € en € en € €
Redevance eaux usées usage domestique 295 277 310 602 309 695 324 492
Collectivités et autres organismes publics 28 271 29 949 29 020 27 862 (surtaxe reversée ensuite à la collectivité)
Recettes pour boues et effluents importés
Total recettes de facturation 323 548 340 551 338 715 352 354
Travaux attribués à titre exclusif 5 930 3 186 6 218 5053
(travaux facturés aux abonnés)
Produits accessoires
Redevance eaux usées usage non
domestique
Total des recettes 329 478 343 737 344 933 357 407
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 357 407
Les recettes de l’exploitant restent relativement stables.
16 Extrait du RAD 2022
LOS
PRODUITS
1-EXPLOITATION DU SERVICE
2021€
344 933
20226
357407
324 492
ERD)
RESULTAT AVANT IMPOT Sr
2-COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS (1). 29 020 27 862
3-TRAVAUX ATTRIBUES À TITRE EXCLUSIF 6218 5 053
4-PRODUITS ACCESSOIRES
K e fr @
1-PERSONNEL 166 420 153 417
2-CHARGES DE PRODUCTION 37 842 38 680
2.1-Energie électrique 28505 24 376
2.2-Achats d'eau
2-3-Produits de traitement —— — _q 337 F 14 304 [ È
3-ANALYSES 2977 3509
4-SOUS-TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 146 658 170 088
5-IMPOTS LOCAUX ET TAXES (2) 1894 3 867
6-AUTRES DEPENSES D'EXPLOITATION | 65148 38993
6.1-Télécommunications, postes, fournitures 6 097 4485
6.2-Engins, Véhicules, et déplacements 9 607 16 786
6.3-Informatique 23 118 30 676
| 6.4-Assurances 1993 1544
6.5-Locaux 10 152 1853 ‘|
6.6-Autres 14 182 13 649
7-FRAIS DE CONTROLE .. de [ D 8-REDEVANCES CONTRACTUELLES (3)
9-CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 5 743 6 083
10-COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBEICS 29 020 27 862
11-CHARGES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT 12 836 25 872
© [111 Garantie de continuité 6589 3653).
11.2 Programme contractuel
11.3 Fonds contractuel 6 246 22 219
12-CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 4 039 5 577 |
| 12.1-Compteurs L
AE TP Ki 2022€
12.2-Investissaments contractuels
12-3-Annuités d'emprunt de la Collectivité prises en charge
12.4-Investissements du domaine privé 4 039 5577
13-PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES ET CONTENTIEUX RE- 3 882 10 843
COUVREMENT
-167 383 CD 27,2
RESULTAT NET
17
131 527 RUPELS) y Le délégataire fait état des données suivantes —-eau et assainissement-
2018 2019 2020 2021 2022
Montant des impayés au
titre de l’année N-1 au 70 588 51 517.85 13 220.06 9 006 93020.27
31/12 N
CA TTC facturé au titre de l’année N-1 au 31/12N 1 106 053 1 005 840 578 462.94 413 735 413 411
Taux d’impayé 6.38% 5.12% 2.29% 2.18% 2.25 %
Quelques commentaires sont associés au compte d’exploitation, permettant d’expliquer :
La baisse du poste d’électricité en dépit du contexte actuel ; lié au bouclier tarifaire dont la
SEM a bénéficié ;
La hausse des produits de traitements qui s’explique par la nécessité d’augmenter le taux de traitement au chlorure ferrique pour maintenir des résultats conformes au niveau des rejets ; Précision est demandé au délégataire : Les quantités de produit de traitement consommées ont globalement baissé mais l’augmentation est due à l’évolution des prix unitaires d’achat auprès de nos fournisseurs.
STEP EST : Baisse des consommations en réactifo FeCl3 : 4 450 kg (2022) /5 200 kg (2021)
o Polymère : 1280 KG (2022) / 1 450 kg (2021) - STEP OUEST : Stable o Polymère : 1 110 KG (2022) / 1 140 kg (2021).
La progression du poste « sous traïtance-matière et fournitures » lié à l’évacuation des graisses et des boues et à la progression des dépenses sur les réseaux de collecte. En effet, le délégataire indique que si l’évacuation des graisses est en fait assez stable, en revanche, les tonnages d’évacuation de refus de dégrillage ont fortement augmenté (4tonnes en 2021 et 30 tonnes en 2022).
La SEM indique par ailleurs que les prix moyens du marché des réactifs ont augmenté de 12% en 2022.
18 3. Indicateurs de performance.
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1).
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100%.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié
par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir
de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif
détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et
avec les conditions suivantes :
- Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A)
sont acquis.
- Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au
moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des loui : 10 points ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ….) et les Oui 10 points d'autosurveillance du réseau non : 0 point VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au | ;.s points moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, : MO Lite £ , Oui 5 réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la . 0 poi mise à jour est considérée comme effectuée) mon : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de Oui l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous NE:254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de Conditions (? Oui 11
l’inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 004 réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des |0 à 15 points sous 0 £ . re Le CO) 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des 0 à 15 points sous De L . he ne Le CO 2 0 réseaux mentionne l'altimétrie conditions
19 oui : 10 points VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, p Oui 10
refoulement, déversoirs d'orage, ….) . non : 0 point
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements Li .10 points électromécaniques existants sur Les ouvrages de collecte et de transport Oui (0 des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est
idéré £ : Ï considérée comme effectuée) non : 0 point
i : 10 point VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou PE" POS Non b
l'inventaire des réseaux non : 0 point
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage oui : 10 points curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque Oui 10
tronçon de réseau non : 0 point
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel oui : 10 points d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi ° Oui 10 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en . Lésultent non : 0 point
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de oui : 10 points renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au OUI 10 moins 3 ans) non : 0 point
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 2 91
1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis
pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1, 2,3, 4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et5 (3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 91 pour l’exercice 2022 (il était de 91 points en 2021.)
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P 203.3)
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité du réseau de collecte du service d’assainissement, au regard des dispositions règlementaire.
Cet indicateur résulte des seuls réseaux de collecte du service pondérés par la charge entrante en DBOS.
Indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de
réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Nota : DB05 (Demande Biologique/Biochimique en Oxygène pour 5 jours). La DBO est la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes présents dans un milieu pour oxyder (dégrader) les substances organiques contenues dans un échantillon d'eau maintenu à 20° C et dans l'obscurité, pendant 5 jours. C’est l’un des paramètres global pour l'évaluation de la pollution des eaux usées.
20 Station d'épuration Ouest 126 100
Station d'épuration Est 106 100
Pour l’exercice 2022 l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100.
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P.204.3)
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité des équipements de l’ensemble des stations d’épuration, au regard des dispositions règlementaire.
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Station d'épuration Ouest 126 100
Station d'épuration Est 106 100
Pour l'exercice 2022 l'indice global de conformité des équipements des STEU est de 100.
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P 205.3)
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’épuration, au regard des dispositions règlementaire.
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Station d'épuration Ouest 126 100
Station d'épuration Est 106 100
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100.
21 3.6. Conformité des performances des équipements d'épuration
Il correspond au nombre de bilans d'auto surveillance conformes / nombre de bilans réalisés.
22 bilans conformes ont été réalisés en 2022 sur un total de 25 bilans réalisés.
3.7. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
e le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, * la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration F uier Ouest :
mises en œuvre
alorisation agricole conforme
on conforme
e
on conforme
e
conforme
cinération
vacuation vers une STEU (1)
onnage total de matières sèches évacuées conformes
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui
réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une
filière conforme.
Station d'épuration Forcalquier Est :
mises en œuvre
alorisation agricole on conforme
conforme
e
on conforme
e
on conforme
cinération
vacuation vers une STEU (1)
onnage total de matières sèches évacuées conformes
Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100%.
22 4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers engagés par la commune en 2022
La commune a engagé 6670 € de travaux pour la reprise d’un affaissement de canalisation au ravin de Beaudine.
4.2. État de la dette du service.
Néant
4.3. Amortissements.
Pour l’exercice 2022, la dotation aux amortissements a été de 17 912 €.
4.4. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) Pour l’année 2022, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2022.
4.5. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Néant
23 Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2021 Valeur 2022
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 4 598 5001 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 (d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 2 usées
D203.0 [Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 92,9 89,1 D204.0 [Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 1.61
Indicateurs de performance
P201.1 |Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées! 100% 100% P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 91 9] réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 |définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
P204.3 (définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
P205.3 jaux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 100% du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100% 100% selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un 0 0 fonds de solidarité [€/m°]
24 6. Evaluation des obligations du délégataire.
6.1. Remise des documents prévus par le contrat de délégation de service public :
Objet Obligation contractuelle Commentaires pour 2022
Mise à jour de
l’inventaire
Selon l’article 11.4 du contrat,
il doit être remis au moins une fois par an, en
même temps que le rapport annuel.
L’inventaire a bien été remis lors du comité
de pilotage du 6/12/2012 en format papier (et
le 25/03/2013 en version numérique).
Son contenu répond aux engagements du
contrat. La commune n’a pas formulé de
remarque.
Rapport annuel
du délégataire
Selon l’article 53, le délégataire doit remettre
avant le ler juin le rapport annuel dont le
contenu est défini aux articles 60 et 61.
Le rapport annuel a bien été remis le 31 mai
2023.
Son contenu répond aux engagements du
contrat.
Selon l’article 59, le délégataire doit remettre
avant le 1° avril un pré- rapport technique et
financier provisoire.
> Ce pré-rapport n’a pas été remis.
Il conviendra d’en faire la demande.
Station
d’épuration
Selon l’article 26 du contrat, le délégataire
réalise la surveillance des rejets en temps de
pluie.
Selon l’article 29, le délégataire a la
responsabilité d’assurer un programme d’auto
contrôle des rejets et des sous-produits de
l’épuration réalisés.
Cet engagement est tenu.
Les données mensuelles d’auto surveillance
des STEP ont bien été transmises en mairie.
6.2. Travaux à la charge du délégataire :
Renouvellement 2022 :
Renouvellement Patrimonial
[Pas de renouvellement
Renouvellement Fonctionnel
LEE Ton 1e Libélle Appareil Coût Travaux HT
STEP VILLE EST (202200297 TREUIL 1032P | 386
STEP VILLE OUEST 20201002 SUPPORT DE POTENCE 139 | 1438
STEP VILLE OUEST [202201003 POTENCE RECIR BOUE 139P | 1438
Renouvellement Prévisionnel Fonctionnel
[Pas de renouvellement
Renouvellement Prévisionnel Patrimonia!
BONNE N° Appareil Libélle Appareil
STEP VILLE EST 201101370 PRELEV ECHANTILLON ENTREE 4753
STEP VILLE EST 201101369 PRELEVEUR ECHANTILL REJET 4753
STEP VILLE OUEST a — lottot37t — [PRELEV. REFRIG EAU REJET D 5 308
STEP VILLE OUEST 201101372 PRELEV. REFRIG EFFLUENTS | 5 308
25 La commune a demandé à son délégataire l’état récapitulatif des travaux effectués depuis le début du contrat et qui incombent à la SEM, ainsi :
ASS
(
Renouvellement patrimonial | | 222 720 | (Électromécanique)
Renouvellement fonctionnel 191 644 83 436
A noter : Le montant de renouvellement fonctionnel prévu sur la durée totale du contrat est de 83 436 € alors que la dépense réalisée fin 2022 s’élève à 191 644 €.
La SEM a en effet pris en charge des travaux d’amélioration s’apparentant à des travaux patrimoniaux notamment pour accompagner le renouvellement des centrifugeuses pris en charge par la commune. Ces travaux ont été imputés sur le budget de renouvellement fonctionnel et une régularisation doit être effectuée.
Le détail des travaux de renouvellement réalisé depuis le début du contrat est présenté en annexe.
6.3. Vie du service.
Les évènements de la vie du servie sont notés dans le RAD (nettoyage préventif, curages, contrôle STEP, maintenance annuelle, désobstruction collecteur, astreintes ...) ainsi :
Aucun travail réalisé sur le réseau de collecte par le délégataire.
6 nouveaux branchements particuliers réalisés
Nettoyage du réseau à titre préventif : 3440 m.
Nettoyage du réseau pour cause d’obstruction : 195 m
Soit un taux de nettoyage de 9.1%
Nombre d’intervention en urgence : 17
26 REÇU À LA SOUS PRÉFE
DE FORCALQUIER
1 2 OCT. 2023
CS E a LU x RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CRAN ITS TS
BILAN ANNUEL 2022
Système d'assainissement de
FORCALQUIER EST
Code SANDRE -— Système de collecte
060804088001
Code SANDRE - Système de traitement
060904088001 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
SOMMAIRE
1 INTRODUCTION... ssneenmenveneeenennenennnennenmmnmnnenennennenenennennennentes 3
Il DESCRIPTION DU RESEAU DE COLLECTE... ensnnsnseeesnnse 4
11,1 CARACTERISTIQUES.....nnnnnn an anca san nanananennnneneseee rene reneneeensenenseeeseesne esse nee eensneneee 4 1.1.1 CARACTERISTIQUES GENERALES... ccccceccessceceeeeereseeceeenennenneneneesenensnnenneesee 4 1.1.2 DETAIL DES OUVRAGES... uiciiicccccnccccceennnnnen nee nneeennennnnnnnenennnnnnnnnnenennenneneee 6 11.2 OPERATIONS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION RESEAU cernes 6 11.3 RECAPITULATIF DES INTERVENTIONS PREVENTIVES RESEAU ..ssessnnmennense 6 11.4 TRAVAUX REALISES SUR LE RÉSEAU su sssccsnernenenenneneneeemeetenenennnestenenesennennnnesseneennnine 7
Il DESCRIPTION DE LA STATION D'ÉPURATION .…..eererrrerneenenenensenessenmennnennee 8
111.1 CARACTERISTIQUES......ncncccamanananacmnmmnacmeneemnenennnnenennnnnennnennnnnnnn mens nee nne es nensnnnnnnenene 8 111.1.1 CARACTERISTIQUES GENERALES iii csrcsesceecessnesneseneeeneneneeeeeeenneeseeeesee 8 111.1.2 DEBITS ET CHARGES DE REFERENCE ...ieiiessssesccsersseeseeseeeeeeereeeeeseessssesnes 10 111.1.3 OUVRAGES PRINCIPAUX... eee eee ae seucssscsucsecuneesecenaneeeennneseaneeseennneeesennnessee 10 I.2 NIVEAU DE REJET scrncrncananareanenennaanenenennnnnenennene teen nenenenenenenesnnneteseeenennesnesienee 11 IIL.3 ORIGINE DE LA POLLUTION .csccccncacneneesenenenenenennnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnennnnenennnnnnnesnennnnenee 11 1.3.1 POLLUTION DOMESTIQUE ..…...ecscecsceincseseescenseneneceeeeneeneneneeeeeemnnnnnnnneneeeeeenee 11 111.3.2 POLLUTION NON DOMESTIQUE ..iceeceeceusesesceneeeseceeesnnnneeseeeeseenenneneeeeeenennnns 11
IV DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D'AUTOSURVEILLANCE sms 12
IV.1 MESURES DE DEBITS aieniietisiieaiesiesdten dd ii essences tes hostionrecresciiestonesenenntee 12 IV.2 PRELEVEMENTS .cccccsscceccsnnnennencencnnnnuennnneneeene ee detecte ces enseeneeeteeeneeenennesenaenenenennses 12 IV.3 DETERMINATIONS ANALYTIQUES sssssscscesnennennacesnneneneeseneennesnnnneeeeeensesenseeeeseueeenensnee 12 IV.4 CONTROLES.... nn ssecmmonennnovacnonennnnanaaaeaenennennenemnnmemnn eme ne net en nennee nee nnennnnneeneeenennnnnee 13 1V.4.1 CONTROLE DISPOSITIF AUTOSURVEILLANCE (CDA) ss 13 IV.4.2 CONTROLES INOPINES DE LA POLICE DE L'EAU sue 13
V RÉSULTATS DE L’'AUTOSURVEILLANCE mens 14
V.1 APPORTS EXTERIEURS SUR LA FILE EAU sen secesecnnnecnenrereeesesmeneeeemmeneeeeeneneennente 14 V.1.1 VOLUME ANNUEL MATIERE DE VIDANGE PAR PRESTATAIRE.................u 14 V.2 CORRELATION DEBIT-PLUVIOMETRIE …..isscsscncaceeeeenecnenecennnnnnenesenessneneneneeeneenennsnse 14 V.3 DEVERSEMENTS A LA STATION D'EPURATION na sssecsmnnennrommennennnnnaneneenenneseneeneennnnnnene 15 V.3.1 EVENEMENTS iii cccccscccccccccccccceceneneneneenenenenenenenes ere see eeseeteeeeneeeseeese 16 V.A DEVERSEMENTS SUR LE RESEAU DE COLLECTE... srrrnerrnnsseseeerennennnsssesenennnnneenene 18 V.A.1 RECAPITULATIF DES DEVERSEMENTS PAR OUVRAGE serrer 18 V.5 ANALYSE DE LA VARIABILITE DE LA CHARGE ET DU DEBIT D’ENTREE DE LA STATION... 19 V.5.1 CHARGE MOYENNE DE LA SEMAINE LA PLUS CHARGEE (CBPO)................ 20 V.5.2 VARIABILITE DE LA CHARGE ORGANIQUE ENTRANTE...............ue. es 21 V.5.3 VARIABILITE DU DEBIT ENTRANT sisi ceecccccccceceeecscecerceeesceeeeseeeceeseseceneeenenesse 22 V.5.4 FLUX ANNUELS REJETES.....uuuicicceccccececnenenesesseseneeeeeeeeeeereneeeeeneeenenenenenennnnnennsee 23 V.6 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA STATION .sscsccsssssmmnmnnnnessensseescsnsesnenenee 24 V.6.1 RENDEMENTS EPURATOIRES .....ecsereeseeneeeerseeeenneeeerenenneeeneeneennenneseeses 24 V.6.2 RESPECT DES NORMES DE REJET... ciceucccesseennnneeeeseeeenneereesenenneeesereeeennneesee 25
Société des Eaux de Marseille 1 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.7 CONSOMMATIONS EN ENERGIE ET REACTIFS ms nenrnensennnneneeneennnennee 26
V.7.1 CONSOMMATION EN ENERGIE cesse 26
V.7.2 CONSOMMATION EN REACTIFS eee 27
V.8 PRODUCTION ET QUALITE DES BOUES D’EPURATION .....sssssenennnenenmenemmnnnee 29
V.8.1 APPORTS EXTERIEURS DE BOUE ce 29
V.8.2 BOUE PRODUITE AVANT TRAITEMENT (HORS REACTIF) S4,A6.................................. 29
V.8.3 BOUES EVACUEES SANS TRAITEMENT... iii 29
V.8.4 BOUES EVACUEES APRES TRAITEMENT (PÈSEE CENTRE DE COLLECTE) 29
V.8.5 BOUE TOTALE EVACUEE
VI COMPARAISON INTERANNUELLE DES RÉSULTATS D’AUTOSURVEILLANCE ….31
VII CONCLUSIONS ii eenneennnennnnnnnnnennennnnnmnnnnte 32
VII.1 TABLEAU GENERAL ssuussscsscrcncnscnesnennnennnnseen men enennmenneneeeeneennnenenntennmenneeceencanennennnse 32
VII.2 COMMENTAIRES ..nmssssnssnnernnnrnennrenenenennenncnnanennnennn sé nen tte nneeennenennsenneee nee enennenennnnnnnee 33
VII.2.1 POINTS FORTS ET PRINCIPAUX TRAVAUX... uiiiicsciucsiuiesnuesaueseneesienseeeeee rennes 33
VIL2.2 POINTS SENSIBLES... use cerencrce ec ennemanenenneeense ane nennnecanneeenneeeneeeeteeeneeceneeenres 33
VI12.3 PISTES D'AMELIORATION use eeissncencssnseuseenneennenseeneecceeneeeceneceeneceenesseunee 33
VIII ANNEXES sci einem 34
VIII.1 TABLEAU DE SYNTHESE DES ANALYSES DE BOUES .…..acemncceenenemnenennennnneeennnnnne 35
VIH.2 RECAPITULATIF DES CHARGES ANNUELLES. nu sssnancenmcmnmennenenenenneneeneeemensnensesenee 36
VIIL.L3 RECAPITULATIF DES RESULTATS DE L’AUTOSURVEILLANCE ..sssssscsnssssnsesseenenennene 37
VIII.4 RECAPITULATIF DES FICHES D’INCIDENT mminsnccenenenennnnennsnneensennneesnneenneeenneennne 39
Société des Eaux de Marseille 2 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
Ï INTRODUCTION
L’autosurveillance réglementaire, au titre de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de la station d'épuration de FORCALQUIER EST est en place depuis le 01/04/2002.
Les résultats enregistrés et consignés par la Société des Eaux de Marseille pour l’année 2022 sont présentés dans ce document.
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SURJSAS Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
Il DESCRIPTION DE LA STATION D'ÉPURATION
IIl,1 Caractéristiques
il.1.1 Caractéristiques généraies
Général
Stätion d'épuration FORCALQUIER EST
Code station 060904088001
Type d'ouvrage Boues activées
Fonctionnement Faible Charge
Nombre de files 1
Milieu récepteur Le Beveron
Milieu sensible Non
Date de mise en service 01/07/1994
Le synoptique de la station d'épuration est présenté ci-après :
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SWEJSAS Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
111.1.2 Débits et charges de référence
A titre d'information, le percentile 95 sur 5 ans calculé par Mesurestep est de 781,32 m‘/j pour un débit nominal de 1 200 m°/j, et de 400 kg DBO5/j pour une charge nominale de 360,00 kg DBO5/i.
Nominal Unité
Débit nominal journalier 1 200 mŸ/
DBOs 360 Kg
Equivalent-Habitant * 6 000 E.H * Calculé d’après la DBOë sur la base de 60 g/ habitant/j (directive européenne du 21 mai 1991)
111.1.3 Ouvrages principaux
Ouvrages principaux
1 dégrilleur automatique
1 dessabieur - déshuileur
1 lame de répartition
1 bassin d'aération
1 clarificateur
1 dégazeur
1 canal de comptage eau traitée
1 atelier de déshydratation des boues équipé d'une centrifugeuse
1 bâche de dépotage pour les matières de vidange
Société des Eaux de Marseille 10 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
111.2 Niveau de rejet
Les normes de rejet fixées par l’arrêté préfectoral du 25/11/1999 et l'arrêté ministériel du 21/07/2015 sur échantillon moyen 24h sont les suivantes :
Rendement Concentration Concentration
Paramètres Minimum à atteindre res DIS (%) à ne pas dépasser | à ne pas dépasser
: (mg/l) (mg/l) MES 90 Ou 35 85
DBOS5 88 Ou 25 50
DCO 81 Ou 90 250
NK 81 Ou 15 0
P total 93,0 Ou 2,0 0,0
II1.3 Origine de la pollution
1.3.1 Pollution domestique
Population | Nb.abonnés | Nb.abonnés Taux de Population Commune totale particulier particulier | raccordement DRE raccordé (3) eau asst (2)
FORCALQUIER 5 210 2 350 2 258 96,09 5 006
(1) Base INSEE, issu du document « Populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2023 » @) Taux de raccordement = Nb abonnés particulier assainissement + Nb abonnés particuliers eau 6) Population raccordée = Population totale permanente x Taux de raccordement
111.3.2 Pollution non domestique
Modalité de
Nom de l'établissement Commune Activités raccordement (néant/auto/CSD)
DISTILLERIES ET Production de boissons DOMAINES DE Forcalquier alcooliques distilées En cours
PROVENCE q
Fabrication de parfums
LABORATOIRES BEA Forcalquier et de produits pour la En cours toilette
Société des Eaux de Marseille 11 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
IV DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE
D’AUTOSURVEILLANCE
IV.1 Mesures de débits
Les volumes d'’effluent transitant dans la station sont comptabilisés au travers de débitmètres à poste fixe.
IV.2 Prélèvements
Les prélèvements sont réalisés proportionnellement au débit sur l'entrée et la sortie de la station par des préleveurs automatiques réfrigérés à poste fixe.
IV.3 Déterminations analytiques
L'autosurveillance réalisée sur des bilans 24 heures a conduit à réaliser les mesures
suivantes :
: Eau brute Eau traitée Boues
RERmes (Nb mesures) (Nb mesures) (Nb mesures) Vol.Moy.J. 365 365 0 pH 12 12 0 Temp. eau 0 12 0 DBOS5 12 12 0 DCO 12 12 0 } MES 12 12 0 NO2- 0 5 0 NO3- 0 5 0 NK 5 5 0 NGL 5 5 0 NH4+ 5 5 0 P total 5 5 0 Mat. sèche 0 0 24 Résidu sec à 105°C 0 0 11
Pour assurer une plus grande représentativité, les bilans 24 heures ont été réalisés sur différents jours de la semaine, conformément à un programme de mesures annuelles validé par l'Agence de l'Eau et la Police de l'Eau.
Les échantillons moyens ont été transportés et analysés au laboratoire de la Société des Eaux de Marseille qui est accrédité COFRAC.
Société des Eaux de Marseille 12 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
IV.4 Contrôles
IV.4.1 Contrôle Dispositif Autosurveillance (CDA)
CDA *
mandaté par
l'Agence de l'Eau RMC
CDA *
mandaté par le Maître d'ouvrage
Ville de Forcalquier
Intervenant | Non concerné Intervenant | DEKRA Industrial Date de / Date de 15/03/2022 visite visite
Conclusion | Système d’autosurveillance valide Conclusion | Système d’autosurveillance valide Notes 1 - Cotation des dispositifs de Notes 1 - Cotation des dispositifs de 10 mesure de débit (sur 10) mesure de débit (sur 10) 2 — Cotation des dispositifs de 2 — Cotation des dispositifs de 10 prélèvement (sur 10) prélèvement (sur 10) 3 — Cotation du comparatif 3 — Cotation du comparatif 10 analytique (sur 10) analytique (sur 10) 4 — Existe-t-il un système qualité Oui 4 — Existe-t-il un système qualité performant et les résultats
analytiques sont t'ils déposés
selon le scénario d'échange en
vigueur
performant et les résultats
analytiques sont t'ils déposés
selon le scénario d'échange en
vigueur
Cotation globale sur 10 — Moyenne |.
(1+2 +3) x 4 (1 ou 0,9)
Cotation globale sur 10 —- Moyenne
(1+2 +3) x 4 (1 ou 0,9)
10
IV.4.2 Contrôles inopinés de la police de l’eau
CONTROLES INOPINES *
Service instructeur
Date de visite Non concerné
DDT 04 - Service de l'Eau
Conclusion l
* Art 23 du 21/07/2015
Société des Eaux de Marseille 13 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V RÉSULTATS DE L'AUTOSURVEILLANCE
V.1 Apports extérieurs sur la file eau
Non concerné
V.1.1 Volume annuel matière de vidange par prestataire
Non concerné
V.2 Corrélation Débit-Pluviométrie
Afin d'estimer l'incidence de la pluie sur les débits entrant à la station, une corrélation de type régression linéaire (y = ax + b) a été effectuée à partir de la pluviométrie enregistrée par le matériel installé sur le site.
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1 200
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Pluviométrie (mm)
Cette corrélation a donné les résultats suivants :
y = -0,08x + 250
R = 0,00
avec
a = volume apporté par 1 mm de pluie (m/j)
x = hauteur pluviométrique (mm)
b = débit moyen temps sec (m°/j)
R = coefficient de corrélation
Cette corrélation à elle seule ne permet pas d'interpréter avec justesse l'impact des épisodes orageux sur le débit arrivant à la station d'épuration.
Cette courbe doit être mise en relation avec celle de l’évolution de la charge hydraulique entrante et de la pluviométrie (V.5).
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JueLIeSSILIESSE,p eUIeISAS Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
VA Déversements sur le réseau de collecte
V.A4A Récapitulatif des déversements par ouvrage
Non concerné
Société des Eaux de Marseille 18 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.5 Analyse de la variabilité de la charge et du débit d'entrée de la station
Une analyse statistique sur les charges hydrauliques et organiques de l'eau brute a été réalisée en considérant la totalité des bilans effectués au cours de l’année. Un récapitulatif mensuel des charges annuelles est communiqué en annexe VII1.2.
La synthèse des résultats est consignée dans le tableau ci-après :
Débit | DBO; DCO MES NTK | Prornu | EH*
(mÿ/j) (kg/i) (kg/j) (kg/) (Kg/j) (Kg/j) reçus
Valeur x ee 19 33 71 40 12 1 543
Valeur 1 545 409! 1156 576 29 4l 6819* maxl
Moyenne # SE 220 106 320 136 19 2| 1773
* Calculé d’après la DBOs sur la base de 60 g/ habitant/j
L'évolution de la charge hydraulique entrante et de la pluviométrie a été reportée dans le graphique suivant :
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
Pluviométrie
(mm)
600
Volumes
journaliers
traités
(n°/j)
400
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janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Volume Débit de référence ------ Pluviométrie
Un récapitulatif des charges mensuelles sur l’année est présenté en annexe VII.2.
Commentaire :
* L'impact des Eaux Claires Parasites Météoriques est mis en évidence par ce graphique
Y En 2022, le débit nominal a été dépassé à deux reprises à la suite d'épisodes pluvieux ; le débit maximum enregistré sur la station est de 1 545 m‘/j le 10/12/2022.
Société des Eaux de Marseille 19 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.5.1 Charge moyenne de la semaine la plus chargée (CBPO)
Semaine du 08/03/2022 au 14/03/2022
“" MES: 576 kgij
" DCO: 1156 kg/
“ DBO; : 409 kg/j soit 6819 EH
L'évolution de la charge organique entrante a été reportée dans le graphique suivant :
1 400
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janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov
| Fee MES ———DCO DBOS5 Charge de référence en DBOS5
Commentaire :
Nous constatons, sur plus de la moitié des bilans de fortes concentrations en entrée de station sur le paramètre DCO susceptibles de provenir d'un rejet non domestique. En parallèle nous savons que lors des curages préventifs sur le réseau d'assainissement de très fortes charges sont enregistrées en entrée. Il en est de même à chaque fois que nous importons des boues sur la file eaux.
Société des Eaux de Marseille 20 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.5.2 Variabilité de la charge organique entrante
Les fréquences cumulées des charges organiques entrantes ont été reportées dans le graphique suivant :
Fréquence
cumulée
(%)
500 1 500 2 500 3 500 4 500 5 500 6 500
Charge entrante (EH)
Temps sec et périodes pluvieuses confondus, l'analyse des valeurs ayant servies à l'établissement du graphique montre que :
" 50% du temps la charge reçue en fréquence cumulée est inférieure à 1 328 EH soit 22% de la capacité nominale.
95% du temps la charge reçue en fréquence cumulée est inférieure à 6 663 EH soit 111% de la capacité nominale.
Société des Eaux de Marseille 21 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.5.3 Variabilité du débit entrant
Les fréquences cumulées des débits entrants ont été reportées dans le graphique suivant :
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
50
45
40
35
30
25
Fréquence
cumulée
(%)
15
10
10 210 410 610 810 4010 1210 1 410
Charge hydraulique entrante (m°/)
QD Temps sec et périodes pluvieuses confondus, l'analyse des valeurs ayant servies
l'établissement du graphique montre que :
© = 50% du temps le débit arrivant sur la station en fréquence cumulée est inférieur
189 m“/jour soit 16% de la capacité nominale.
" 95% du temps le débit arrivant sur la station en fréquence cumulée est inférieur à 427 m“/jour soit 36% de la capacité nominale.
Le débit maximum reçu a été de 1 545 m°/jour, relevé le 10/12/2022 lors d’un épisode pluvieux enregistrant une hauteur de précipitation journalière de O0 mm.
Société des Eaux de Marseille 22 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.5.4 Flux annuels rejetés
Conformément aux conventions de Barcelone et de Carthagène (art18 — II! du 21/07/2015), les mesures des flux annuels déversés sont les suivantes :
Concentration moyenne Flux annuel rejeté
(mg/l) (Tonne)
MES 6,3 0,5
N-NH4* 0,6 0,0
N-NO> 1,0 0,1
NGL 3,2 0,3
ProraL 1,4 0,1
Société des Eaux de Marseille 23 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.6 Analyse du fonctionnement de la station
V.6.1 Rendements épuratoires
Les rendements épuratoires de la station d'épuration, en moyennes annuelles sont les
suivants :
DBOs DCO MES NGL NTK Prorai
Rendement 992% | 978% | go0% | 96,9% | 98,0% 87,6% épuratoire : ,
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janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov
------ MES —-- DCO —— DBOS5
La baisse des rendements en décembre 2022, s'explique par de très faibles charges en entrée de station dues à une arrivée importante d'eaux claires météoriques faisant suite à un épisode pluvieux les jours précédents.
Société des Eaux de Marseille 24 Ge
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EWUYSÂAS Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.7 Consommations en énergie et réactifs
V.7. Consommation en énergie
Volume d’effluent Consommation Consommation entré dans la station annuelle moyenne spécifique (m$) (KWh) (Wh/mÿ)
Electricité 80 275 159 135 1 982
18 000 3 500
16 000
14 000 -
12 000 -
Consommation
mensuelle
KW/h)
Janv Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct
Consommation
spécifique
Wh/m°)
Nov Déc
| EM Consommation totale
Société des Eaux de Marseille
—— Consommation spécifique |
26 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.7.2 Consommation en réactifs
V.7.2.1 Réactif « file boues »
Poids de boues Consommation de Taux de traitement moyen traité produit commercial | (Kg produit commercial / T (Kg) (Kg) de MS)
Polymère 37 960 1 280 33,7
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Janv Fev Mar AT Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc
EM Production de boues —— Taux de traitement en polymère |
Société des Eaux de Marseille 27 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.7.2.2 Réactifs « file eau »
Volume Consommation Taux de traitement
d’effluent traité annuelle moyen
(m) (Kg) (mg/l)
Polymère 0 0,0
Chaux 80 275 0 0,0
Sel métallique 4 450 55,4
120 1
5 + 0,9 A, 100 Los 2
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s° \ / 2 D € 3 x 20 02,8 > Æ ww +01 0 - ; : : r s - - r r—— 0 Janv Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc
Sel métallique — —Chaux - - - Polymère
Commentaire :
Des diminutions du taux d'injection de Chlorure Ferrique ont été faites en prévision de rupture de stock
Société des Eaux de Marseille 28 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
V.8 Production et qualité des boues d'épuration
V.8.1 Apports extérieurs de boue
Boues liquides
(ms)
Provenance :
Station(s) d'épuration de
Apports extérieurs 55,0 Stations de Pierrerue / Vachères / Lardiers
V.8.2 Boue produite avant traitement (hors réactif) S4,A6
Boues brutes Siccité Matières sèches
(Kg) moyenne (Kg)
Production totale 0
annuelle 3 558 265 1,1% 40 327
Système de .
déshydratation Centrifugeuse
V.8.3 Boues évacuées sans traitement
Non concerné
V.8.4 Boues évacuées après traitement (Pesée centre de collecte)
Boues brutes Siccité Matières sèches
(Kg) moyenne (Kg)
Production totale 193 880 19,6% 37 960 annuelle
Destination Centre de Compostage de Manosque
Référence de la
destination (1) 062304112006 (1) Référence du centre de destination finale des boues d'épuration communiqué en annexe 2 de la notice explicative pour la déclaration prime pour épuration de l’Agence de l'Eau RM&C Le tableau des analyses de boues réalisées est joint en annexe VIII.1.
V.8.5 Boue totale évacuée
Boues brutes Siccité Matières sèches
(Kg) moyenne (Kg)
Production totale 193 880 19,6% 37 960
annuelle
Société des Eaux de Marseille 29 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
Evacuation des sous-produits de prétraitement
Refus de dégrillage Sable Huiles & graisses
(Kg) (Kg) (Kg)
Production totale
annuelle 48 650
Destination Décharge
Non concerné Non concerné
Mens re te Centre de Stockage
destination des Déchets du Jas-
de-Rhodes
Référence de la 062313071002
destination *
* Code sandre station ou référence du centre de destination des sous-produits communiqué en annexe 2 de la notice explicative pour la déclaration prime pour épuration de l'Agence de l'Eau RM&C
Société des Eaux de Marseille 30 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
VI COMPARAISON INTERANNUELLE DES RÉSULTATS
D’AUTOSURVEILLANCE
2019 2020 2021 2022
BILAN HYDRAULIQUE
HE d'effluent arrivé en tête de station 181 135 114 661 108 206 80 378
Déversoir en Nb de déversement 22 0 0 5
tête de station |\&jume déversé (m°) | 11 084 0 0 103
Fo d’effluent entré dans la station 170 051 114 661 108 206 80 275
By-pass en Nb de by-pass 0 0 0 0 cours de
traitement Volume (m°) 0 0 0 0 Charge hydraulique max arrivée en tête 4 529 946 1 702 1 545 de station (mÿ/j)
BILAN CHARGE
CBPO 461 206 254 409
Charge hydraulique moyenne annuelle 496 313 296 220
(m°/)
% de la capacité hydraulique nominale 41 % 26 % 25 % 18 % Percentile 95 1 337 465 513 427
% de la capacité hydraulique nominale 111% | 39% 43 % 36 % : 2 556 2017 | 1974 1 773 Charge organique moyenne annuelle (EH)
% de la capacité organique nominale 43 % 34 % 33 % 30 %
Charge organique en fréquence cumulée 7 489 3 385 4 163 6 663 à 95% du temps (EH)
% de la capacité organique nominale 125 % 56 69 % 111% BILAN BOUE
Apports extérieurs de boues 450 77.0 42 0 55.0 (m*) ; 3 1 ;
Boue produite avant traitement hors réactif (T de MS) 32,43 34,67 46,02 40,33
Production de boues (T de MS) 30,54 33,22 43,89 37,96
Taux de traitement en polymère boues (kg
produit commercial / T MS) 25,9 32,8 38,0 38,7 DONNEES D'EXPLOITATION
Taux de traitement en sel métallique (mg/l) 21,3 30,4 48,1 55,4
Conso. Moyenne spécifique électrique (Wh / m°) 937 1 419 1 480 1 982
Société des Eaux de Marseille 31 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
VII CONCLUSIONS
VIL.1Tableau général
FORCALQUIER EST
2022
BILAN HYDRAULIQUE
Volume journalier moyen 220 m°/j
Volume d’'effluent arrivé en tête de station 80 378 m°
Déversoir en tête de station Nb, de déversement 2 Volume déversé 103 m°
Volume d’effluent entré dans la station 80 275 m°
L Nb de by-pass 0
By-pass en cours de traitement =
Volume by-passé 0 m°
BILAN CHARGE
Charge moyenne entrante en DBOs 106 Kg)
Charge moyenne entrante en E.H 1773 EH
BILAN ANALYSES
Nombre de bilan 24h réalisés 12
Nombre de bilan 24h reportés 0
Nombre d’échantillon moyen 24h ne satisfaisant pas les normes de rejet * 2
Nombre de paramètre d'analyse ne satisfaisant pas les normes de rejet 2 hors exclu *
soit ProTaL 2
RENDEMENTS EPURATOIRES ANNUELS
DBOs 99,2 %
DCO 97,8 %
MES 99,0 %
NGL 96,9 %
NTK 98,0 %
ProraL 87,6 %
BILAN BOUE
Apports extérieurs de boues 55,0 m°
Boue produite avant traitement, hors réactif 40,327 T MS
Production de boues 37,960 T MS
Siccité moyenne 19,6%
Taux de traitement moyen en polymère boues (produit commercial) 33,7 Kg/T MS
DONNEES D'EXPLOITATION
Taux de traitement moyen en sel métallique 55,4 mg/l
Conso. Moyenne spécifique électrique 1 982 Wh/m°
Société des Eaux de Marseille 32 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
VII2Commentaires
VII.2.1 Points forts et principaux travaux
* Les équipements suivants ont été renouvelés sur la station.
°e Treuil de potence
VII.2.2 Points sensibles
Deux non-conformités sur le phosphore
Y Réalisation d'un bilan partiel (sans les composés azotés et phosphore) au lieu d'un bilan complet. Bilan complet reprogrammé le 26/06/2022
* Des charges importantes en DCO en entrée de station
VII.2.3 Pistes d'amélioration
* La station n’est pas équipée d’un groupe électrogène, afin de limiter un arrêt long de la station un inverseur de source pourrait être installé afin de faciliter la mise en place d'un équipement de secours.
Y La mise en place d’un dispositif de comptage en entrée de station est préconisée
Société des Eaux de Marseille 33 Système d'assainissement de FORCALQUIER EST : Bilan Annuel 2022
VIII ANNEXES
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BILAN ANNUEL 2022
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Code SANDRE -— Système de collecte
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Code SANDRE -— Système de traitement
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SOMMAIRE
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[1.14 CARACTERISTIQUES.....nscccrennarmeccacenmmnnanennne seen mmnnnnnneneneennennnneseneceeneeenenenneneneseseenntn ee 4 111.1 CARACTERISTIQUES GENERALES issues sec ceeneeeeeeeceeennnennneeneeeeennennnnensne 4 111.2 TELEGESTION …...ccciicccccescseceeneescennecenene eee cnseeeeeeneeeceeneeeneceneeeennnneeeenes 6 11.2 OPERATIONS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION RÉSEAU .….sisemmenemnsnneneensenneensee 7 11.3 RECAPITULATIF DES INTERVENTIONS PREVENTIVES RESEAU ...issnnsnnne 7 I14 TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU....succcsscccnerencccesnennnsesnaeeenenenenrenseneenesneesseennsennee 8
IH DESCRIPTION DE LA STATION D'ÉPURATION... mnnrnrenenrrnenneess 9
11.14 CARACTERISTIQUES...ucrecccmnneccccnennnenenen ee enemmmnm men ne nnnmmnnn eee eneeenennnneenenenenenesnnnennnes 9 111.1.1 CARACTERISTIQUES GENERALES .……...iusecuureseueneeeieneseneneseecesenesrenneseersnnenses 9 111.1.2 DEBITS ET CHARGES DE REFERENCE ..uiisiicisiusseuesuneseeeseueecenseenreeneceeneeeenessennee 11 111.1.3 OUVRAGES PRINCIPAUX. uiisecscsuneessc see ecennunecese ere nenouceseeeesenunnnceeeressennnmneensieeeee 11 I.2 NIVEAU DE REJET is nccssccscccccesncnnnseses nee nessenesssesseneessnnestennenseesneesesentnnenennenes 12 11.3 ORIGINE DE LA POLLUTION …..rcrennenennesnnnennnennnenneennennneeeneeenensneneeneeesensnnenenseseetes 12 111.3.1 POLLUTION DOMESTIQUE iii eeeeereeseseceenneeceeecanneneseeeeeeennennenneneeeeennnns 12 II1.3.2 POLLUTION NON DOMESTIQUE ss eiesereeecercenesereeccesensenereeeremnennneneeneseeee 12
IV DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D’AUTOSURVEILLANCE isenenenree 13
IV.1 MESURES DE DEBITS ….sccescenmennnenesnennnenmnnnenee nee ti en eineeanennnnneneneneneenenneneneeeeenee 13 IV.2 PRELEVEMENTS ssisssececsascnnsedéololess dent esdaltune lits endus dues dadetaddie ie dd éaodesideseseinearée 13 IV.3 DETERMINATIONS ANALYTIQUES sssnrsscnenesenenesememenennnmennnnenmnennnnesennneneeenanetenenesssune 13 IV.4 CONTROLES..ureconmanmenmmnemnmennennenannennnee ne nennenenenesenneenenne nes enenesenenneneennns ess nnennee es 14 IV.4.1 CONTROLE DISPOSITIF AUTOSURVEILLANCE (CDA) sus 14 1V.4.2 CONTROLES INOPINES DE LA POLICE DE L'EAU ss 15
V RÉSULTATS DE L'AUTOSURVEILLANCE .…..ennnnsnesnessneneennenneneenenre 16
V.1 APPORTS EXTERIEURS SUR LA FILE EAU snrencnsccreennnnnenesenssenseneneesennnenseneneerenence 16 V.1.1 VOLUME ANNUEL MATIERE DE VIDANGE PAR PRESTATAIRE.................uuuuuuu 16 V.2 CORRELATION DEBIT-PLUVIOMETRIE sn aasneeerenennennneenennnennennsenneenteeneennensenssnnenee 16 V.3 DEVERSEMENTS A LA STATION D'EPURATION msn crenneneerenmenneneneesennennneneneenennnes 17 V.3.1 EVENEMENTS ….....cnnessscsscenennececececeennecceccconeneeseeanennneseeeeeeenennnneeeeessees 19 V.A DEVERSEMENTS SUR LE RESEAU DE COLLECTE.......icscccessnenrennnesenensecsenneseenenenes 20 V.5 ANALYSE DE LA VARIABILITE DE LA CHARGE ET DU DEBIT D’ENTREE DE LA STATION... 20 V.5.1 CHARGE MOYENNE DE LA SEMAINE LA PLUS CHARGEE (CBPO).............................. 21 V.5.2 VARIABILITE DE LA CHARGE ORGANIQUE ENTRANTE......................u eu 22 V.5.3 VARIABILITE DU DEBIT ENTRANT su siiusisssssciisssecscecerenccsccccenenececceeeenenenseeseeeceeen 23 V.5.4 FLUX ANNUELS REJETES......icessccccceenncssccecccenccceceenenue ces nceneececceennenmeeeereeeeeenn 24 V.6 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA STATION ..ssssesrseseensesseesrenennnensesennennnnse 25 V.6.1 RENDEMENTS EPURATOIRES sise cccceerecsscsetennsesesennenieeséeeeeeenenesesceeeesnnn 25 V.6.2 RESPECT DES NORMES DE REJET... cieceeccceeceeenee es cenneesceeeceeennneneseeenennennnne 26 V.7 CONSOMMATIONS EN ENERGIE ET REACTIFS nn rnnccnrcnrennnnsnseneneremennnnesensesenensene 28
Société des Eaux de Marseille 1 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.7.1 CONSOMMATION EN ENERGIE sci usiceucnsscsunceseennsecennnnesennnneeeeenenereeneeeeennes 28 V.7.2 CONSOMMATION EN REACTIFS iii ceusescccenccececesncesaneeesaneseneesaneeseneeeenenneee 29 V.8 PRODUCTION ET QUALITE DES BOUES D’EPURATION ..mmnnsssmrrerermnnenenennenssenennenennnnennennns 30 V.8.1 APPORTS EXTERIEURS DE BOUE sus seeceeeeeceeeceeceeeecnene sance eeeeeeneneeenenneee 30 V.8.2 BOUE PRODUITE AVANT TRAITEMENT (HORS REACTIF) S4,A6................................... 30 V.8.3 BOUES EVACUEES SANS TRAITEMENT... iii 30 V.8.4 BOUES EVACUEES APRÈS TRAITEMENT (PESEE CENTRE DE COLLECTE) .…............... 30 V.8.5 BOUE TOTALE EVACUEE sise ceeccerencecncceenneeeenceeeneeneeneneneeenseeneeeeneeeennse 30 V.9 EVACUATION DES SOUS-PRODUITS DE PRETRAITEMENT nm nnisscccceencerccenesssecneneeceennes 31
VI COMPARAISON INTERANNUELLE DES RÉSULTATS D'AUTOSURVEILLANCE ….32
VIL CONCLUSIONS armee dense ée Ulis ddi sde jéncvo dise iedauuiaéidsaténs 33
VII. TABLEAU GENERAL mi mcccscnencennnnnnnenenen name nnenn net ennnennnenene ten een enneennnenennenenennee 33
VIL2 COMMENTAIRES .…mmnnrrcnenrnenennenennnennmmnnmn mme me nnnnenenmnenmmee eme nenneeennenenen annee ne enensen 34
VIL2.1 POINTS FORTS ET PRINCIPAUX TRAVAUX. iuuiisieuecsesunessecuueceecannesesuneuceescuescs 34
VIL2.2 POINTS SENSIBLES... cceecerecreceueccueceneeceeceneccncesnneesaeeenesetnecenecesene een 34
VIL2.3 PISTES D'AMELIORATION uisscececceeeceucceeneecnnesenecececmeecuneeeneecnnennneeene sense 34
VII ANNEXES... enr ranns ren nnrrennneennennennenoemnnnnnnennennemenpenennenennanennaeenensne 35
VIIL.4 TABLEAU DE SYNTHESE DES ANALYSES DE BOUES sn eseccensrnnenneennrennees 36
VIII.2 RECAPITULATIF DES CHARGES ANNUELLES...nsnnscrcsenmmeanennnnennnesennnenenenneeneeenenenens 37
VIHI.3 RECAPITULATIF DES RESULTATS DE L’AUTOSURVEILLANCE sssiissecsseccrenerensennseeninne 38
VIII.4 RECAPITULATIF DES FICHES D’INCIDENT ssssuusssscunsscnccnnecennenanceencennesnnnccescnesneneunen 40
Société des Eaux de Marseille 2 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
| INTRODUCTION
L’autosurveillance réglementaire, au titre de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et de
l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de la station d'épuration de FORCALQUIER OUEST est en place depuis le 01/04/2002.
Les résultats enregistrés et consignés par la Société des Eaux de Marseille pour l'année 2022 sont présentés dans ce document.
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SUSISAS Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
Ill DESCRIPTION DE LA STATION D'ÉPURATION
II1.1 Caractéristiques
111.11 Caractéristiques générales
Général
Station d'épuration FORCALQUIER OUEST
Code station 060904088002
Type d'ouvrage Boues activées
Fonctionnement Moyenne Charge
Nombre de files 1
Milieu récepteur Le Viou
Milieu sensible Non
Date de mise en service 31/12/1994
Le synoptique de la station d'épuration est présenté ci-après :
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OUAISAS Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
1.1.2 Débits et charges de référence
A titre d'information, le percentile 95 sur 5 ans calculé par Mesurestep est de 1 175,54 m°/j pour un débit nominal de 800 m/j, et de 231 kg DBO5/j pour une charge nominale de 240,00 kg DBO5/i.
Nominal Unité
Débit nominal journalier 800 m/j DBOs 240 Kg Equivalent-Habitant * 4 000 E.H * Calculé d’après la DBOS sur la base de 60 g/ habitant/j (directive européenne du 21 mai 1991)
111.13 Ouvrages principaux
Ouvrages principaux
1 dessableur rectangulaire
1 dégrilleur automatique
1 dessableur - déshuileur
1 bassin d'aération
1 dégazeur
1 clarificateur
1 canal de comptage eau traitée
_1 atelier de déshydratation des boues équipé d'une centrifugeuse
1 bassin d'orage
Société des Eaux de Marseille 11 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
Il1.2 Niveau de rejet
Les normes de rejet fixées par l'arrêté préfectoral du 25/11/1999 et l'arrêté ministériel du 21/07/2015 sur échantillon moyen 24h sont les suivantes :
Rendement Concentration Concentration
: _. : = maximale rédhibitoire
Paramètres Te ner | à ne pas dépasser | à ne pas dépasser
É (mg/l) (mg/l) MES 90 Ou 35 85
DBOS5 80 Ou 25 50
DCO 75 Ou 90 250
NK 0 Ou 40 0
I11.3 Origine de la pollution
I11.3.1 Pollution domestique
Population | Nb.abonnés | Nb.abonnés Taux de BC Cto Commune totale particulier particulier | raccordement ÉLIEE raccordé (3) (1) eau asst (2)
FORCALQUIER 5 210 2 350 2 258 96,09 5 006
(1) Base INSEE, issu du document « Populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2023 » @) Taux de raccordement = Nb abonnés particulier assainissement + Nb abonnés particuliers eau @) Population raccordée = Population totale permanente x Taux de raccordement
111.3.2 Pollution non domestique
Aucun industriel n’est raccordé sur la bassin ouest.
Société des Eaux de Marseille 12 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
IV DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE
D’AUTOSURVEILLANCE
IV.1 Mesures de débits
Les volumes d’effluent transitant dans la station sont comptabilisés au travers de débitmètres à poste fixe.
IV.2 Prélèvements
Les prélèvements sont réalisés proportionnellement au débit sur l’entrée et la sortie de la station par des préleveurs automatiques réfrigérés à poste fixe.
IV.3 Déterminations analytiques
L’autosurveillance réalisée sur des bilans 24 heures a conduit à réaliser les mesures
suivantes :
e Eau brute Eau traitée Boues mAsmene (Nb mesures) (Nb mesures) (Nb mesures) Vol.Moy.J. 365 365 0 pH 13 13 0 Temp. eau 0 13 0 DBO5 13 13 0 DCO 13 _ 13 © MES 13 13 0 NO2- 0 4 0 NO3- 0 4 0 NK 4 4 0 NGL 4 4 0 NH4+ 4 4 0 P total 4 4 0 Mat. sèche 0 0 36 Résidu sec à 105°C 0 0 13
Pour assurer une plus grande représentativité, les bilans 24 heures ont été réalisés sur différents jours de la semaine, conformément à un programme de mesures annuelles validé par l'Agence de l'Eau et la Police de l'Eau.
Les échantillons moyens ont été transportés et analysés au laboratoire de la Société des Eaux de Marseille qui est accrédité COFRAC.
Société des Eaux de Marseille 13 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
IV.4 Contrôles
IV.4.1 Contrôle Dispositif Autosurveillance (CDA)
CDA * CDA *
mandaté par mandaté par le Maître d'ouvrage l'Agence de l'Eau RMC Ville de Forcalquier Intervenant | Non concerné Intervenant | DEKRA Industrial Date de / Date de 15/03/2022 visite visite
Conclusion | Système d’autosurveillance valide Conclusion | Système d’autosurveillance valide Notes 1 - Cotation des dispositifs de = Notes 1 - Cotation des dispositifs de 6,0. mesure de débit (sur 10) mesure de débit (sur 10) 2 — Cotation des dispositifs de 5 2 — Cotation des dispositifs de 8,2 prélèvement (sur 10) prélèvement (sur 10) 3 — Cotation du comparatif L 3 — Cotation du comparatif 10,0 analytique (sur 10) analytique (sur 10) 4 — Existe-t-il un système qualité ie 4 — Existe-t-il un système qualité oui performant et les résultats performant et les résultats analytiques sont t'ils déposés analytiques sont t'ils déposés selon le scénario d'échange en selon le scénario d'échange en vigueur vigueur
Cotation globale sur 10 —- Moyenne | Cotation globale sur 10 —- Moyenne | 8,1 (1+2 +3) x 4 (1 ou 0,9) (1+2 +3) x 4 (1 ou 0,9)
Commentaire :
* Mesures de débits :
e Déversoir en tête de station : CONFORME
e Entrée station : NON CONFORME, ce point réglementaire ne peut être validé selon les critères définis par l'Agence de l'Eau (cf annexe « VII SYNOPTIQUE DE VERIFICATION DES DEBITMETRES ELECTROMAGNETIQUES ») => Ces débitmètres ont fait l'objet d'un contrôle de l'électronique le 19/04/2022 les déclarant conformes (rapport déposé sur le portail de l'agence de l'eau)
e Sortie Station : CONFORME
e Boues : CONFORME
Ÿ_ Prélèvements d'échantillons :
e Entrée station : NON CONFORME, L'ECART EST DUE A UN NOMBRE D'ECHANTILLON MANQUE PROBABLEMENT A LA SUITE D'UNE BOUCHAGE DU TUYAU DE PRELEVEMENT.
=>/e bilan du 14/02/2022 a été e analysé et reprogrammé le 20/02.
CDA RESEAU
mandaté par le Maître d'ouvrage
Intervenant Non concerné
Date de visite .…
Conclusion Système d’autosurveillance valide
Société des Eaux de Marseille 14 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
IV.4.2 Contrôles inopinés de la police de l’eau
CONTROLES INOPINES *
Service instructeur DDT 04 - Service de l'Eau
Date de visite
Conclusion Conforme aux exigences sur les performances de traitement.
* Art 23 du 21/07/2015
Société des Eaux de Marseille 15 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V RÉSULTATS DE L'AUTOSURVEILLANCE
V.1 Apports extérieurs sur la file eau
Non concerné
V.1. Volume annuel matière de vidange par prestataire
Non concerné
V.2 Corrélation Débit-Pluviométrie
Afin d'estimer l'incidence de la pluie sur les débits entrant à la station, une corrélation de
type régression linéaire (y = ax + b) a été effectuée à partir de la pluviométrie enregistrée par le matériel installé sur le site.
4 000 =
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3 000 — - — -
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Débit
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Pluviométrie (mm)
Cette corrélation a donné les résultats suivants :
y = 30,55x + 470
R = 0,57
avec
a = volume apporté par 1 mm de pluie (m‘/j)
x = hauteur pluviométrique (mm)
b = débit moyen temps sec (m‘/j)
R = coefficient de corrélation
Cette corrélation à elle seule ne permet pas d'interpréter avec justesse l'impact des épisodes orageux sur le débit arrivant à la station d'épuration.
Cette courbe doit être mise en relation avec celle de l'évolution de la charge hydraulique entrante et de la pluviométrie (V.5).
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SLRJSAS Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.A Déversements sur le réseau de collecte
Non concerné
V.5 Analyse de la variabilité de la charge et du débit d'entrée de la station
Une analyse statistique sur les charges hydrauliques et organiques de l'eau brute a été réalisée en considérant la totalité des bilans effectués au cours de l’année. Un récapitulatif mensuel des charges annuelles est communiqué en annexe VIIL2.
La synthèse des résultats est consignée dans le tableau ci-après :
Débit DBOs DCO MES NTK Piort EH*
(m°/j) (kg/j) (kg/j) (kg/)) (Kg/j) (Kg/j) reçus
Valeur 230 83 165 56 27 2| 1381* mInI
Valeur 3 594 234 540 295 41 4| 3 892* maxt
Moyenne 492 131 316 155 32 3| 2178* annuelle
* Calculé d’après la DBOë sur la base de 60 g/ habitant/]
L'évolution de la charge hydraulique entrante et de la pluviométrie a été reportée dans le graphique suivant :
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janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Volume Débit de référence ------- Pluviométrie
Un récapitulatif des charges mensuelles sur l'année est présenté en annexe VII.2.
Société des Eaux de Marseille 20 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
Commentaire :
+. L'impact des Eaux Claires Parasites Météoriques est mis en évidence par ce
graphique.
e En 2022, le débit nominal a été dépassé à 18 reprises ; le débit maximum
enregistré sur la station est de 1 424 m‘/j le 09/12/2022.
V.5.1 Charge moyenne de la semaine la plus chargée (CBPO)
Semaine du 08/10/2022 au 14/10/2022
= MES: 209 kg/j
" DCO: 540 kg/i
" DBOë : 234 kg) soit 3892 EH
L'évolution de la charge organique entrante a été reportée dans le graphique suivant :
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Commentaire :
La concentration en DCO moyenne sur l’année 2022 est 412 mg/L avec un minimum à 96 mg/L la 10/12/2022 suite aux précipitations et un maximum a 1294 mg/l le 14/10/2022.
Société des Eaux de Marseille 21 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.5.2 Variabilité de la charge organique entrante
Les fréquences cumulées des charges organiques entrantes ont été reportées dans le graphique suivant :
Fréquence
cumulée
(%)
0
1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000
Charge entrante (EH)
Temps sec et périodes pluvieuses confondus, l'analyse des valeurs ayant servies à l'établissement du graphique montre que :
" 50% du temps la charge reçue en fréquence cumulée est inférieure à 2 071 EH soit 52% de la capacité nominale.
" 95% du temps la charge reçue en fréquence cumulée est inférieure à 3 848 EH soit 96% de la capacité nominale.
Société des Eaux de Marseille 22 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.5.3 Variabilité du débit entrant
Les fréquences cumulées des débits entrants ont été reportées dans le graphique suivant :
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Fréquence
cumulée
(%)
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Charge hydraulique entrante (m3/j)
Temps sec et périodes pluvieuses confondus, l'analyse des valeurs ayant servies à l'établissement du graphique montre que :
= 50% du temps le débit arrivant sur la station en fréquence cumulée est inférieur à 427 m‘/jour soit 53% de la capacité nominale.
" 95% du temps le débit arrivant sur la station en fréquence cumulée est inférieur à 924 mÿ/jour soit 115% de la capacité nominale.
Le débit maximum reçu a été de 3 594 m°/jour, relevé le 09/12/2022 lors d’un épisode pluvieux enregistrant une hauteur de précipitation journalière de 10 mm.
Société des Eaux de Marseille 23 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.5.4 Flux annuels rejetés
Conformément aux conventions de Barcelone et de Carthagène (art18 — III du 21/07/2015), les mesures des flux annuels déversés sont les suivantes :
Concentration moyenne Flux annuel rejeté
(mg/l) (Tonne)
MES 5,5 0,9
N-NH4* 3,7 0,6
N-NO3 0,9 0,2
NGL 6,6 1,1
ProraL 3,1 0,5
Société des Eaux de Marseille 24 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.6 Analvse du fonctionnement de la station
V.6.1 Rendements épuratoires
Les rendements épuratoires de la station d'épuration, en moyennes annuelles sont les suivants :
DBO: DCO MES NGL NTK ProtaL
Renenent 96,2% | 928% | 964% | 9o23% | 037% | 59,6% épuratoire ? ! ! ’ ? ’
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Commentaire :
Les rendements épuratoires du mois de décembre 2022 sont inférieurs à 70 % par suite d'entrées d'eaux claires météoriques importantes lors des épisodes pluvieux.
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ELEISÂS Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.7 Consommations en énergie et réactifs
V.7.1 Consommation en énergie
Volume d’effluent Consommation Consommation
entré dans la station annuelle moyenne spécifique (m°) (KWh) (Wh/m)
Electricité 171 586 177 331 1 033
18 000 1 400
16 000 - — - 1205
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Janv Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep
| Emi Consommation totale
Société des Eaux de Marseille
Oct Nov Déc
—— Consommation spécifique
28 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.7.2 Consommation en réactifs
V.7.2.1 Réactif « file boues »
Poids de boues Consommation de Taux de traitement moyen traité produit commercial | (Kg produit commercial / T
(Kg) (Kg) de MS)
Polymère 51 150 1 110 21,7
Production
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boues
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Fev Mar Avr Mai
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Commentaire :
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—— Taux de traitement en polymère
Au mois d'avril 2022 la déshydratation a été arrêtée suite à l'impossibilité d'utiliser la gavopompe.
V.7.2.2 Réactits « file eau »
Non concerné
Société des Eaux de Marseille 29 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.8 Production et qualité des boues d’épuration
V.8.1 Apports extérieurs de boue
Non concerné
V.8.2 Boue produite avant traitement (hors réactif) S4,A6
Boues brutes Siccité Matières sèches
(Kg) moyenne (Kg)
Production totale 9 950 739 0,54% 53 834 annuelle
Système de . EE Centrifugeuse ANDRITZ
V.8.3 Boues évacuées sans traitement
Non concerné
V.8.4 Boues évacuées après traitement (Pesée centre de collecte)
Boues brutes Siccité Matières sèches
(Kg) moyenne (Kg)
Production totale o tele 272 400 18,8% | 51 150
Destination Centre de Compostage de Manosque
Référence de la
destination (1) 062304112006 (1) Référence du centre de destination finale des boues d'épuration communiqué en annexe 2 de la notice explicative pour la déclaration prime pour épuration de l'Agence de l'Eau RM&C Le tableau des analyses de boues réalisées est joint en annexe VIIL.1.
V.8.5 Boue totale évacuée
Boues brutes Siccité Matières sèches
(Kg) moyenne (Kg)
Production totale
annuelle 272 400 18,8% 51 150
Société des Eaux de Marseille 30 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
V.9 Evacuation des sous-produits de prétraitement
Refus de dégrillage Sable Huiles & graisses
(Kg) (Kg) (Kg) 4
Production totale
annuelle 16 650
Destination Décharge
Non concerné Non concerné
Nom du centre de Centre L Stockage strates des Déchets de la
Montagne
Référence de la 062313106002
destination *
* Code sandre station ou référence du centre de destination des sous-produits communiqué en annexe 2 de la notice explicative pour la déclaration prime pour épuration de l'Agence de l'Eau RM&C
Société des Eaux de Marseille 31 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
VI COMPARAISON INTERANNUELLE DES RÉSULTATS
D’AUTOSURVEILLANCE
2019 2020 2021 2022
BILAN HYDRAULIQUE
ES d'effluent arrivé en tête de station 238 899 180 735 186 765 179 456
Dé . Nb de déversement 33 2 9 13 éversoir en
tête de Station | &iume déversé (m°) | 27340 | 1148 5 060 7 870 SU d'effluent entré dans la station 211 559 179 587 181 705 171 586
By-pass en Nb de by-pass 0 0 0 0 cours de
traitement Volume (m°) 0 0 0 0 Charge hydraulique max arrivée en tête de station (m°/j) 3 946 2 232 2 450 3 594
BILAN CHARGE
CBPO 240 190 190 234
Charge hydraulique moyenne annuelle 655 494 512 492
(mŸ/j)
% de la capacité hydraulique nominale 82 % 62 % 64 % 61 % Percentile 95 1 696 732 954 924
% de la capacité hydraulique nominale 212 % 92 % 119 % | 115%
Charge organique moyenne annuelle (EH) 2 372 2 023 2016 2178
% de la capacité organique nominale 59 % 51 % 50 % 54 %
Charge organique en fréquence cumulée 4 266 3 445 3 155 3 848 à 95% du temps (EH)
% de la capacité organique nominale 107 % 86 % 79 96 %
BILAN BOUE
Boue produite avant traitement hors réactif (T de MS) 53,40 46,57 50,44 53,83
Production de boues (T de MS) 52,76 45,34 48,99 51,15
Taux de traitement en polymère boues (kg
produit commercial / T MS) 17,0 28,6 23,3 21,7 DONNEES D'EXPLOITATION
Conso. Moyenne spécifique électrique (Wh / m°) 772 880 987 1 033
Société des Eaux de Marseille 32 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
VIICONCLUSIONS
VII.1Tableau général
FORCALQUIER OUEST
2022
BILAN HYDRAULIQUE
Volume journalier moyen 492 m‘/j
Volume d’effluent arrivé en tête de station 179 456 m°
Déversoir en tête de station ND de déversement 13 Volume déversé 7 870 m°
Volume d’effluent entré dans la station 171 586 m°
M Nb de by-pass 0
By-pass en cours de traitement =
Volume by-passé 0 m°
BILAN CHARGE
Charge moyenne entrante en DBOs 131 Kg/i
Charge moyenne entrante en E.H 2178 EH
BILAN ANALYSES
Nombre de bilan 24h réalisés 13
Nombre de bilan 24h reportés 1
Nombre d’échantillon moyen 24h ne satisfaisant pas les normes de rejet* 1
Nombre de paramètre d'analyse ne satisfaisant pas les normes de rejet 0 hors exclu *
soit DBOs 1
DCO 1
RENDEMENTS EPURATOIRES ANNUELS
DBOs 96,2 %
DCO 92,8 %
MES 96,4 %
NGL 92,3 %
NTK 93,7
ProraL 99,6 %
BILAN BOUE
Boue produite avant traitement, hors réactif 53,834 T MS
Production de boues 51,150 T MS
Siccité moyenne 18,8 %
Taux de traitement moyen en polymère boues (produit commercial) 21,7 Kg/T MS
DONNEES D'EXPLOITATION
Conso. Moyenne spécifique électrique 1 033 Wh/m*
*Ne préjuge pas de la conformité ou de la non-conformité du système de traitement (cf V.6.2)
Société des Eaux de Marseille 33 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
VII. 2Commentaires
VII.2.1 Points forts et principaux travaux
Y Les équipements suivants ont été renouvelés sur la station.
° Potence + support
VII.2.2 Points sensibles
Ÿ__ Un report de bilan d'autosurveillance du 14/02 au 20/02
Y Mailgré une importante diminution des entrées d'eau parasite, nous constatons encore des déversements lors de forts épisodes pluvieux.
* Mesures de débits :
e Entrée station : NON CONFORME, ce point réglementaire ne peut être validé selon les critères définis par l'Agence de l'Eau (cf annexe « VII SYNOPTIQUE DE VÉRIFICATION DES DÉBITMETRES ELECTROMAGNETIQUES ») => Ces débitmètres ont fait l'objet d’un contrôle de l'électronique le 19/04/2022 les déclarant conformes (rapport déposé sur le portail de l'agence de l'eau)
Y_ Prélèvements d'échantillons :
e Entrée station : NON CONFORME, L'ECART EST DUE A UN NOMBRE D'ECHANTILLON MANQUE PROBABLEMENT A LA SUITE D'UNE BOUCHAGE DU TUYAU DE PRELEVEMENT.
=>le bilan du 14/02/2022 a été e analysé et reprogrammé le 20/02.
VIL2.3 Pistes d'amélioration
La station n'est pas équipée d’un groupe électrogène, afin de limiter un arrêt long de la station un inverseur de source pourrait être installé afin de faciliter la mise en place d’un équipement de secours.
Y Les équipements suivants seront renouvelés en 2023
STEP VILLE OUEST MOTOREDUCTEUR PONT CLARIF
STEP VILLE OUEST POMPE EXTRACTION BOUES
STEP VILLE OUEST PRELEVEUR EB ET ET
STEP VILLE OUEST MESURE NIVEAU RELEVAGE EB
Société des Eaux de Marseille 34 Système d'assainissement de FORCALQUIER OUEST : Bilan Annuel 2022
VIII ANNEXES
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