Déliberation - 2022 49 RPQS eau potable

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Déliberation - DCM 2022 37 RPQS EAU POTABLE 2021 (etabli en 2022)

PLU - Annexes - eau potable

Déliberation - 2022 49 RPQS eau potable Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 2022 49 RPQS eau potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

Délibération n°2022-49

Thème : ENVIRONNEMENT 1

Objet : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2021 de l’eau potable

L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 septembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Vincent BAGGIONI, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.

Étaient représentés :

M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Francine GIAY-CHECA, Didier MOREL, Jérémie DENIER, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALCUIER

3 6 SEP. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération n°2022-49 page 1 sur2VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L.2224-5 du CGCT qui impose aux collectivités la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et

faire l’objet d’une délibération ;

VU l’article D.2224-7 du CGCT, qui précise que le présent rapport et sa délibération devront être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA qui correspond à l’observatoire national

des services publics de l’eau et de l’assainissement) ;

CONSIDERANT que le RPQS est un document public qui doit contenir, à minima, les indicateurs

décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ci annexé ;

- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- D'’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant

reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le : 3 Q SEPT 2022

Délibération n°2022-49 page 2 sur 2Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service

de l’eau potable

(RPOS)

Exercice 2021

Commune de Forcalquier

Hôtel de Ville — 1, Place du Bourguet

— B.P. 40 - 04301 FORCALQUIER

Téléphone : 04.92.70.91.00 -

Télécopie : 04.92.75.06.20

EÇU 8 R DE FORCA QUIE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code pénéral des collectivités territoriales et au FRE ge 20) 007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul ds & {si UrS peut être obtenu sur le site wwwservices.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 28Table des matières

Caractéristiques techniques du service. ...ssssssssssssssunsssnssssseserereninisssse 4

1.1 Présentation du territoire desservi. ss 4 1.2 Mode de gestion du service... sessions 4 1.3 Population... ss 5

1.4 Nombre d’abonnés. ................................... anses 5 1.5 Bilan des volumes 2021... és crenesreeeseeeeneneeeesnnnnes 6

Tarification de l’eau et recettes du service... 10

2.1 Modalités de tarification. sésame 10 2.2 Facture d’eau type. sis inrneenreeneeeeenneeseenneeneeneeneeenneeee 10

2.3 Recettes issues een ae ae diet es renssanés cs 13

Indicateurs de performance. 18

3.1 Qualité de l'eau... sise 18 3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux... 19 3.3 Rendement du réseau de distribution. 21

3.4 Indice linéaire des volumes non comptés. ss 22

3.5 Indice linéaire de pertes en réseau... 22 3.6 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable. ............................................... 23 3.7 Indice d'avancement de protection des ressources en eau. 23

Financement des investissements ......sssisnasacnmnensserasesnpreseencssse. 24

4.1 Travaux/études réalisés en 2021 par la commune... 24 4,2 État de la dette du service. serrer 24 4.3 Amortissements .....................mñ... hisiséndedsdoerdoeétses tétanie 24 4.4 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ses dit ie titi tenitéteessess 25

4,5 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 25

4.6 Opérations de coopération décentralisée. ss 25

Tableau récapitulatif des indicateurs ................................................. ss. 26

Evaluation des obligations du délégataire.......................................................... 27

6.1 Remise des documents prévus par le contrat de délégation de service public : 27 6.2 Objectifs de rendements du réseau :........................................................... 27 6.3 Travaux à la charge du délégataire Sisssssineienssnmmssessasnesseesses 28 6“ Biens dereprise, Dien de TEfOUrS. mmommemmieme-mememenemmeemmerermetien 30 6.5 Vie du Service... eee eee ai ENS RU TRE SENS SEA SEGA 30

2

29Préambule

Le contrat d’affermage du service de l’eau potable, confié à la Société des Eaux de Marseille,

s’applique depuis le 26 novembre 2011. Il a été approuvé par délibération prise en conseil municipal le 11 octobre 2011.

En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante, la commune, un rapport comportant

notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Le rapport annuel 2021 a été transmis par la SEM le 31 mai 2022 en version papier et numérique. Il est conforme aux prescriptions réglementaires et comprend :

e Une présentation de la Société des Eaux de Marseille : organisation, relation clientèle,

actions de communication ;

e Un rapport annuel du délégataire sur le service de l’eau : présentation générale du service, contexte législatif et réglementaire, description et évolution du patrimoine, événements marquants de l’exploitation, bilan hydraulique de l’année, analyse de la qualité, facturation aux abonnés, clientèle et volet social, travaux à prévoir, compte d’exploitation et annexes

,

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il est également un outil de gestion et de connaissance du patrimoine.

Le présent rapport expose les indicateurs techniques et financiers fixés par les annexes de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable et

d’assainissement.

REGU À LA SOUS PTT 7 * ŸDE FORCALG:

à 9 SEP. 2022

RÉPUBLIQUE FRANS + 2°

303 Caractéristiques techniques du service.

1.1 Présentation du territoire desservi.

Le service est géré au niveau communal par la commune de Forcalquier.

+ Compétences liées au service :

Oui Non

Production M O

AOn du point de prélèvement A ol

Traitement () 1 D

Transfert M O

Stockage (1) m1 O

Distribution M O

. Territoire desservi : Commune de Forcalquier.

. Existence d’une commission consultative des services publics locaux

(CCSPL) -obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants-

Ü Oui WA

Non

« Existence d’un règlement de service M Oui, date d’approbation le 11 octobre 2011 Non

. Existence d’un schéma directeur M Oui, date d'approbation : 2018 O

Non

1.2 Mode de gestion du service.

Le service est exploité en délégation de service public (contrat d’affermage).

Nature du contrat :

e Nom du prestataire : Société des Eaux de Marseille (SEM)

e Date de début de contrat : 26 novembre 2011

e Date de fin de contrat initial : 25 novembre 2023

Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 25 novembre 2023

Nombre d’avenants et nature des avenants : 1 avenant daté du 15 juillet 2013. Objet de l’avenant : lutte contre les gaspillages et allègement de la facture des ménages qui consomment peu. Cet avenant a instauré un tarif domestique à trois tranches et un tarif d'irrigation d’agrément.

s Nature exacte de la mission du prestataire :

- La production, le transport et la distribution publique d’eau potable ;

- La prise en charge des achats d’eau ;

31- La gestion, l’entretien, la surveillance de l’ensemble des installations nécessaires à

l'exécution du service ;

- La mise en place d’un service d’astreinte ;

- Les travaux de renouvellement des équipements électromécaniques, des compteurs ; - Les travaux de branchements neufs et de renouvellement de 300 branchements plombs ; - Le contrôle des poteaux d’incendie ;

- La relation avec les usagers du service ;

- La mission de contrôle des installations privées de distribution d’eau ;

- La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel ;

- _ L’élaboration du rapport annuel technique et financier.

1.3 Population

Le service public d’eau potable dessert 5121 habitants au 31/12/2021.

1.4 Nombre d'abonnés.

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 2 655 abonnés au 31/12/2021 (2 634 au 31/12/2020).

Evolution du nombre d’abonnés :

au 31/12/2018 au 31/12/2019 au 31/12/2020 au 31/12/2021 Nombre total abonnés 2599 2616 2634 2655

3100

3 000

2 900

2 800

2 700

2 600 LE

2 500 {| >

2 400

2 300 {| Fa

2 200 Ne

ab

2100

2 000

1 900

1 800 L k

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Années

[a VP,056 Nombre d'abonnés| La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 53,37

abonnés/km au 31/12/2021 (52,99 abonnés/km au 31/12/2020).

REÇU À LA SOUS PR

D

ÉCTCTURE

E FORCALQUIER

3 0 SEP. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELe nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,93 habitants/abonné au 31/12/2021 (1,91 habitants/abonné au 31/12/2020).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 123,61 m°/abonné au 31/12/2021.

Consommation

moyenne par

abonnés en n°

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

151.38 146.06 132.23 130.2 127.96 126.77 121.31 125.83 125.47 | 123.61

La diminution de la consommation par abonné est une tendance nationale (comportements éco citoyens, renouvellement progressif des équipements sanitaires et appareils électroménagers) qui s’accentue légèrement à Forcalquier depuis 2012, peut être en raison de la mise en place de la tarification progressive par tranche de consommation.

NB : La consommation moyenne d'eau annuelle en France publiée en novembre 2021 (pour l'exercice

2019) pour une personne est de 53,8 m° d'eau (1 m° d'eau = 1000 litres), soit 147 litres d'eau par jour.

Cela revient à une consommation d'environ 120 m d'eau pour un ménage composé de 2,5 personnes.

Source : rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement (Eaufrance et SISPEA)

2021 sur les données 2019

1.5 Bilan des volumes 2021

PRELEVEMENT SUR RESSOURCES PROPRES

Période : année civile janvier-décembre 2021

Volume Volume Volume Volume Volume Volume

Ressource produit 2016 | produit 2017 produit 2018 | produit 2019 | produit 2020 | produit 2021 ann en n° en m° en m° en m° en m°

Source 16 644 21811 "Beuveron" 29 117 25 599 16 221 14 477 (431%)

Source 172 994 112 283 " Arnauds" 127 001 172 913 203 068 205 487 (35.11%)

te Yon" 69 038 96 117 Puits "Viou 85 569 35 712 75 562 53 243 (439.2%)

230 211 Total volume 241 687 234 224 294 851 273 207 258 676 (11%)

Le service a prélevé 230 211 m° sur les ressources propres, soit une diminution de 11% par rapport à 2020. Les volumes prélevés sur chacune des ressources varient d’une année sur l’autre en fonction des

hauteurs de nappe liées aux précipitations.

Cette année particulièrement, la source des Arnauds poursuit sa baisse progressive en raison de la faible capacité des ressources locales.

> Pour mémoire, la commune dispose de trois ressources en eau :

33- Le captage du Viou : est constitué d’un puits équipé de pompes émergées. Il est autorisé par arrêté préfectoral n°2007-826 du 19 Avril 2007 pour un prélèvement de 720 m“/j et limité à 36 m°/h en débit instantané.

- Le captage de Beveron : l’eau de ce captage est acheminée vers le réservoir de Saint Marc via des pompes. Le captage est autorisé par arrêté préfectoral n°2007-827 du 19 Avril 2007 pour 320 m°/j et limité à 14, 4 m°/h en débit instantané.

- Le captage des Arnauds : la ressource principale de la commune. Il alimente gravitairement le réservoir de Saint Marc. Le captage est autorisé par arrêté préfectoral n°2007-828 du 19 Avril 2007 pour 1360 m°/ jet limité à 57,6 m/h en débit instantané.

Période : année de facturation septembre 2020- septembre 2021

Le volume pris en compte par le délégataire pour le calcul du rendement (V1) est donc de

198 236 m3.

Il correspondant aux volumes produits sur une année de relève (de septembre à septembre), ramenés ensuite à 365j. C’est ce volume qui a été pris en compte lors de la déclaration SISPEA

Le calcul du rendement s’effectue à partir des volumes considérés sur une période de

facturation, ainsi :

. | Sept2016à | Sept2017à | Sept2018à | Sept2019à | Sept2020 à

eau Sept2017 | Sept2018 | Sept2019 | Sept2020 | Sept2021

NATURELLES) en | 284281 255 497 269 246 258 376 198 236

nr

ACHAT D'EAU

Période : année de facturation septembre 2020- septembre 2021

; Sept 2016- | Sept 2017 Sept |Sept 2017 Sept| Sept 2019 Sept 2020

AchR deu au | Sept 2017 2018 2018 Sept 2020 | Sept 2021

3 164 949 151 636 131 579 155 484 215 697

Le volume pris en compte par le délégataire pour le calcul du rendement est de 215 697 m°. Il correspondant aux volumes achetés sur une année de relève (de septembre à septembre), ramenés ensuite à 365 j.

La baisse des ressources locales se traduit par une augmentation des achats d’eau. > Pour mémoire : Par une délibération de 2007, la commune s’est engagée à privilégier l’eau de la Laye durant la période estivale.

ANNEXE 1 : EVOLUTION ACHAT D’EAU/RESSOURCE NATURELLE

MLIRE

RECU À LA SOUS PRérec

DE FORCALGUIEN

3 0 SEP. 2072

RÉPUBLIQUE FRANÇA CT

34VOLUME MIS EN DISTRIBUTION

Volume produit +volume acheté : 413 933 m°.

VOLUME CONSOMME AUTORISE

Volume mis en distribution- pertes

Vol . | Sept2015- | Sept 2016- | Sept2017 | Sept2018 | Sept 2019 | Sept 2020 Le PNEU Da ES Sept 2016 | Sept2017 | Sept2018 | Sept2019 | Sept2020 | Sept 2021

348 437 361 731 355 298 358 829 360 164 358 103

VOLUME VENDU

Volume consommé comptabilisé

Sept 2015-| Sept 2016- | Sept2017 | Sept 2018- | Sept 2019- | Sept 2020 Volume vendu en m? | Sept 2016 | Sept2017 | Sept2018 | Sept2019 | Sept 2020 | Sept 2021

315 421 326 443 315 278 329 040 330 481 328 156

AUTRES VOLUMES

TE re Be Sept 2015-| Sept 2016- | Sept 2017 | Sept 2018- | Sept 2019- | Sept 2020 fu Sept 2016 | Sept 2017 | Sept 2018 Sept 2019 | Sept 2020 | Sept 2021

Volume sans comptage 1 270 5 556 5 565 5 565 5 565 5 556

Volume de service 31 746 29 732 34 464 24 233 24 117 24 375

Les volumes sans comptage correspondent aux bouches d'incendie publiques, il s’agit donc d’une estimation.

Le volume de service se répartit ainsi :

- Autres dont fuites sur le réservoir de St Marc: 17 593 m°

- Eau de service des analyseurs : 2 800 m° (idem l’an dernier)

- Essais PI et BI : 1820 m°

- __Manœuvre incendie (caserne) : 1000 m°

- Nettoyage bâches, purges réseau, arrêt d’eau, curage préventif, surpresseurs : 1 162m°

Le délégataire indique que ces volumes sont des estimations calculées selon les directives ASTEE (estimation des volumes non comptés du service de l’eau) jointes en annexe.

Le volume estimé des analyseurs est calculé en multipliant le débit des analyseurs par la durée (débit permanent, soit une année). Ces débits n’ayant pas évolué, il est normal que le volume correspondant soit toujours le même.

Il en est de même pour le volume correspondant aux essais de PI, le nombre de PT étant identique.

Le volume estimé pour la partie “autres ” totalise, en plus des fuites du réservoir St Marc estimées à 2m°/h (qui sont fixes), les purges réseau et le volume d’eau nécessaire au curage préventif des réseaux d’assainissement.

D'une année sur l’autre, les linéaires de curage préventif et le nombre de purges ne sont toujours les mêmes ce qui explique de légères variations d’une année sur l’autre.

Le volume de service est pris sur le volume de distribution (sans quoi ce volume entrerait dans les pertes et modifierait le calcul du rendement).

ANNEXE 2 : DIRECTIVES POUR ESTIMATION DES VOLUMES NON COMPTES

35Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021

Période de relève sept 2020-sept 2021

Production (V1)

198 236 m°

Volume mis en

distribution (V4)

413 933 m°

Importations (V2)

215 697 m°

Exportations (V3)

0m

AUD

RNNANRANNNANRRRNRRNRSR,

Volume consommé Consommations

> autorisé (V6) comptabilisées (V7)

358 103 m° 328 172 m°

Consommation sans

comptage estimée (V8)

5 556 nv

Pertes (V5)

55 830 m°

Volume de service (V9)

24 375 m°

Mnsnnassnnnsenpnenennenanet

REGÇU À LA SOUS PRÉTECTURE

°DE FORCALQUIER

3 9 SEP. 2072

à RÉPUBLIQUE

FRANÇAICT

364 Tarification de l’eau et recettes du service.

2.1 Modalités de tarification.

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les frais d’accès au service sont les suivants :

51.32 € HT au 01/01/2016

46.46 € HT au 01/01/2017

46.96 € HT au 01/01/2018

47.84 € HT au 01/01/2019

48.64 € HT au 01/01/2020

52.81 € HT au 01/01/2021

53.18 € HT au 01/01/2021

2.2 Facture d'eau type.

Pour mémoire, la grille tarifaire a été modifiée entre 2013 et 2014 avec l’avenant n°1 relatif à la mise en place d’une nouvelle tarification de l’eau potable adopté en 2013.

La commune a en effet délibéré le 5 juillet 2013 en faveur d’une nouvelle tarification progressive de l’eau.

La part délégataire eau désormais 3 tranches de consommation semestrielles, avec un tarif progressif, afin d’assurer à tous l’accès à l’eau pour les besoins vitaux à un très faible coût et de favoriser les économies d’eau.

Ce nouveau tarif s’applique à tous puisque les 20 premiers m° consommés au cours du semestre seront à tarif minime. Le tarif s’élève ensuite progressivement en fonction des tranches. La part collectivité ne varie pas.

Ainsi au Ler janvier 2022, le tarif de l’eau potable s’élève à (part délégataire et collectivité)

e 0-20 m° : 0.9055 € HT/m° - Ce volume correspond à l’eau dite « vitale » ;

21-75 m° : 1.4767 € HT / m° - Ce volume correspond à l’eau dite « utile » ;

e >75 m° : 1.6553€ HT/ m°- Ce volume correspond à l’eau dite « de confort ».

Avec le tarif progressif, un usager qui consomme 100 m3 paiera ses 20 premiers m° à 0.9055€ HT, puis 55 m° à 1.4767 € HT et enfin 25 m° à 1.6553 € HT.

10

37Tarifs

Abonnement Part fixe

(€ HT/an)

Part proportionnelle

€ HT/m3

Abonnement

Part fixe (€ HT/an)

Part

ix au m° de 0 à 20 m°

ix au m° de 21 à 75

ix au me de 76 à 120

ix au nm au-delà de

20 nà

èvement sur la

en eau

de l’eau

do

Prélèvement

Au Au Au Au

L

01/01/2017 01/01/2018 | 01/01/2019 | 01/01/2020 | 01/01/2021

8,36 €

28,1

8,36 € 8,36 € 8.36

0,37 0,37

28,4

Ile (€ HT/m3)

0,4678

0,9667

1,1228

1,1228

0,4729 =

0,9772 1.0121

1,1349 1.1754

1,1349 1.1754

RECU À LA SOUS PRÉCECTURE

SDE FORCALQUIER

3 0 SEP. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS T

11

Au

01/01/2022

38Factures d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/ an) AVEC UNE FACTURE ANNUELLE sont :

[Facture type Au 01/01/2020 en € [Au 01/01/2021 en €| Au 01/01/2022

Part fixe annuelle 8,36 8,36 8.36

Part proportionnelle 44,40 44,40 44.4

2,

RE RE 5276 on | 7 Part fixe annuelle 29.40 31.94 32.16

Part proportionnelle 118.35 128.02 129.42

Montant HT de la facture de 120 m° 147.75 159.96 161.58

revenant au délégataire

Redevance pour prélèvement sur la 7.2 6 3.60

ressource en eau (Agence de l’Eau)

Redevance de pollution domestique 32.40 33.60 33.60

(Agence de l’Eau)

VNE Prélèvement : ...... 0 0

Autre : 0 0

TVA 13.21 13.88 13.83

Montant des taxes et redevances pour 120 52.81 53.48 51303

nn

Total 253.32 266.20 265.37

Prix TTC au m° 2.11 2.22 2.21

» À noter : Cette facture type (telle que demandée par l’observatoire de l’eau) est annuelle de 120 m° et ne reflète pas le coût réel pour un abonné de Forcalquier dont la facture est semestrielle. La tarification progressive ne s’applique donc plus dans les mêmes conditions. Le rapport annuel du délégataire présente un tarif qui reflète la facturation semestrielle aux abonnés. Ainsi pour 120 m3 avec une semestrielle :

Evolution du prix de l’eau (et de l’assainissement). (Toutes taxes et redevance comprises)

TARIFICATION SEMESTRIELLE

Valeur (1) : Prix TTC eau pour 120 m3

Valeur {1} 1.905 1905 1.955 2.053 2.04

Résultat 1.91 Lg1 196 2.05 2.04

12

392.3 Recettes

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2017 en € Exercice 2018 en € Exercice 2019 en € Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €

Recettes vente d'eau aux usagers

(surtaxe) 133 295.45 139 243.69 122 115.75 205 132 * 143 764

dont abonnements

Recette de vente d’eau en gros

Recette d’exportation d’eau brute

Total recettes de vente d’eau

Recettes liées aux travaux

Contribution exceptionnelle du

budget général

Autres recettes (préciser)

Total autres recettes

Total des recettes

133 295.45 139 243.69 122 115.75 205 132 143 764 * La surtaxe communale perçue par la commune est fonction des volumes distribués et vendus. Elle est reversée à la commune par le délégataire habituellement à raison de 2 factures par an, soit une par semestre. Un glissement de facturation s’est opéré entre 2019 et 2020 ; ainsi le montant affiché pour 2020 correspond à 3 semestres au lieu de 2. Recettes de l’exploitant :

Type de recette Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice

2017en€ | 2018en€ | 2019en€ | 2020en€ | 2021en€

Recettes vente d'eau aux usagers 368 521 348 865 a L nn ose

dont abonnements

Recette de vente d’eau en gros

ublese et autres organismes 222 968 207 904 202 813 212 719 211 020

Total recettes de vente d’eau

Recettes liées aux travaux** 39 826 19 183 12 689 13611 11 522

Autres recettes (préciser) *** 23 125 22 267 26 931 17 028 35 454

Total autres recettes

Total des recettes 654 441 598 219 609 130 636 203 668 565

*Les « recettes « collectivités et autres organismes publics » correspondent à la surtaxe, reversée ensuite à la commune (section charge du bilan d’exploitation du délégataire). **Les « recettes liées aux travaux » (travaux exécutés à titre exclusif) correspondent aux rémunérations pour les travaux de pose de nouveaux branchements ou compteurs et qui OR ER AS aux abonnés, = *#*Les « autres recettes » (produits accessoires) correspondent aux travaux effégtués pour le compte de la commune.

13 3 0 EP. 2077

) fil FEPUSLIQUE FRA

40Compte d’exploitation SEM Extrait du RAD 2021

1-EXPLOITATION DU SERVICE 392 845) 410569

2-COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS (1) 212719! 21020

3-TRAVAUX ATTRIBUES À TITRE EXCLUSIF 13 en 11522

4-PRODUITS ACCESSOIRES | 35454

ENT 7493 930

1-PERSONNEL 207 29g 110 266

2-CHARGES DE PRODUCTION 198 682 | 365 41

2.4-Energie électrique 13 086 | 13 489

22-Achats d'eau 181 849 | 147 147

2.3-Produits de traitement 3 747) 4 784

3-ANALYSES 6374 | 4224

4-SOUS-TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 75399 P2532

5-IMPOTS LOCAUX ET TAXES (2) 26 m| 17172

6-AUTRES DEPENSES D'EXPLOITATION 57783 90 628

6.1-Télécommunications, postes, fournitures 3872 4 936

6.2-Engins, Véhicules, et déplacements 5893 8 924

6.3-Informatique 14454 19 176

6.4-Assurances 754 166ÿ

6.5-Locaux 23 471| 29 362

6.6-Autres 9269! 26541

7-FRAÏS DE CONTROLE

8-REDEVANCES CONTRACTUELLES (3)

9-CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX ET RECHERCHE 2975 4 837

10-COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 22 719 211 020

11-CHARGES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT 12584 43360

11.1 Garantie de continuité 752 37 901

11.2 Programme contractuel

113 Fonds contractuel 11832! GA4SÈ

12-CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 20214 21766

12.1-Compteurs ——

12.2-Investissements contractuels 18 099 18370

+2.3-Annuités d'emprunt de la Collectivité prises en charge

12.4-Investissements du domaine privé 25 3396

13-PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES ET CONTENTIEUX RE- 1026) 8705!

| COUVREMENT

CRE A NL el

(14-MPOT SUR LES SOCIETES

RESULTAT NET

(1) Dont Collectivité : 133 967 131.043] | (2) Y compris redevance prélèvement (3) Y compris redevance d'occupation du domaine public de la collectivité. 14 41Depuis 2012, le délégataire affiche un résultat net d’exploitation déficitaire. La méthode d'élaboration des CARE a été remaniée en 2018. Les différentes rubriques ont été redéfinies et détaillées, ainsi :

Exploitation du service : part variable et redevances facturées aux abonnés.

Collectivité et autres organismes publics : produits perçus pour le compte de la collectivité (surtaxe).

Personnel : On note une diminution des dépenses de personnel entre 2020 et 2021. Des explications ont été demandées au délégataire : cette baisse s’explique la diminution du coefficient d’activité de l’ Agence affectée au contrat détaillée comme suit :

Coefficient

Aut d'activité

| Clientèle utres du Imputations DRH et services et

. et charges mn Cumul personnel

directes . IRP siège , calculées _ de l'agence

social sur le

En Euro

contrat

1-PERSONNEL 2021 54410 8 237 2 359 45 260 1,40%

1-PERSONNEL 2020 147 692 8 536 4 175 46 896 3,00%

La définition du coefficient d’activité est précisée en p 85 du RAD. Il est notamment fonction du temps consacré par les agents sur le contrat (administratif, technique, interventions diverses).

Sous- traitance, matières et fournitures : intégration des dépenses de prestations internes d'exploitation (type ingénierie, clientèle.) et contrôles réglementaires auparavant pris en compte dans les rubriques autres dépenses d'exploitation.

Les charges « autres dépenses d’exploitation » sont en augmentation significatives (+ 32 915 € entre 2020 et 2021) et se répartissent ainsi

Cumul

2020 2021|Ecart

6.1-Télécommunications, postes, fournitures 3 872 4 936 1064

6.2-Engins, Véhicules, et déplacements 5 893 8 924 3 032

6.3-Informatique 14 454 19 176 4 722

6.4-Assurances 754 1 669 915

6.5-Locaux 23 471 29 382 5911

6.6-Autres 9 269 26 541 17 272

6-AUTRES DEPENSES D'EXPLOITATION 57 713 90 628 32 915

Pour expliquer cette augmentation, le délégataire donne les éléments suivants : - Hausse des « coûts informatiques » liée aux nombreux développements faits pour la digitalisation au sein de l’entreprise (mobilité des agents et agilité en termes de planification, optimisation des process au sein des services d’exploitation et des services supports) ;

- Hausse du poste « véhicules et déplacements » qui augmente sensiblement en LAQAT. BDrÈS me période ralentie en 2020 liée à la crise du COVID ; DEF Fr ORCALQ

15 30 SEP, 2822

RÉPUBLIQUE FRAN DATE 42- Hausse du poste « locaux » : effet conjugué de la baisse du nombre de contrat absorbant les frais d’agence et les locaux des services supports ;

- Hausse du poste « autres» qui enregistre une forte augmentation de la ligne sous traitance générale (pour des prestations du fournisseur « Défense environnement service » ( +12 K€). II s’agit d’un contrat de maintenance et de petit travaux -exemple sécurisation trappe anti fumée, création d’ouverture pour améliorer l’évacuation, maintenance clim chauffage de la salle serveur......-).

Garantie de continuité :

Ce poste prend en compte les dépenses réelles de renouvellement électromécanique fonctionnelles ainsi que les dépenses liées au renouvellement des compteurs. Il n’y a pas de calcul particulier.

k€ 2021

Renouvellement electromecanique fonctionnel 6 041

Renouvellement - Compteurs 31 861

Garantie de renouvellement 37 901

Achats d’eau :

Depuis le renouvellement du contrat, la SEM prend en charge les achats d’eau au SIAEP. Le montant des achats d’eau présente ainsi :

Achats 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

d’eau au 131000 | 187000 | 66615 | 122699 | 61216 88533 | 181849 | 147 147 SIAEP

en €

Le montant des achats d’eau qui figure sur le compte annuel d’exploitation est le résultat d’une écriture comptable. Sur demande, la SEM a fourni l’extrait des comptes 2019 relatifs aux achats d’eau (ci-dessous) :

2020 2021

2041 - AUTRES ACHATS D'EAU FILTREE 173 190 140 140

2045 - ACHATS D'EAU "PEINES ET SOINS" 8 659 7 007

TOTAL K€ 181 849| 147 147

COMPTE [COMPTE GÉNÉRAL - LIBELLÉ [PIÈCE GÉNÉRAÏPERIODE |SOLDE REPOAPARTEN JOUR JOURNAL - LIÉPIÈCE GÉNÉRALE JECRITURE GÉNÉRALE - LIBELLÉ 606111/Autres achats d'eaufiltrée | 31/12/2021/2021-12 | 162732,17/F03523| 20PROVISIONS [20-1102112-0422 |SIAEP MANE FORCALQUIER ACHAT E go6111/Autres achats d'eau filtrée | 20/10/2021/2021-10 | 120235,23/F03523| GOJACHATS |60-11021-000224 [TRESO FORCALQUIER 606111/Autres achats d'eaufiltrée | 01/01/2021/2021-01 -1428271F03523| 20/PROVISIONS 120-1102101-0056 |SIAEP MANE FORCALQUIER ACHAT E

} À noter : Le compte prévisionnel d’exploitation, en annexe du contrat, prévoyait une dépense pour achat d’eau de 85 000 € la première année qui diminue progressivement jusqu’à atteindre 48 000 € en fin de contrat. Ce point fait l’objet d’une demande d’avenant au contrat de la part de la SEM.

Impayés

Le délégataire fait état des données suivantes —eau et assainissement-

Au titre de l’année N-1 au 31/12 N 2018 2019 2020 2021

Montant des impayés 70 588 51 517.85 13 220.06 11 783.14

CATTC facturé 1 106 053 1 005 840 578 462.94 629 697.4

Taux d’impayé 6.38% 5.12% 2.29% 1.87%

Le taux d’impayés pour l’eau potable est de 1.87%

Il correspond au montant des impayés : 11783.14 €

Par rapport au chiffre d’affaire : 629 697.4 € TTC

16

43REGÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

30 SEr. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17

445 Indicateurs de performance.

3.1 Qualité de l'eau

L’eau produite et distribuée est analysée régulièrement d’une part par l’ Agence régionale de la santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique, et d’autre part dans le cadre de l’auto surveillance du délégataire (laboratoire CARSO).

En 2021, ont été réalisées :

- 22 analyses bactériologiques dont 11 en auto contrôle et 11 par l’ARS

- 34 analyses physico-chimiques dont 23 en auto contrôle et 11 par l’ARS. Toutes ont été conformes.

Seules les analyses ARS sont prises en compte dans le calcul des indicateurs.

ANNEXE 3 : ARS RAPPORT DE CONTROLE QUALITE DE L'EAU 2021

Nombre de Taux de Nombre de Taux de Nombre de Taux de

prélèvements conformité prélèvements conformité | prélèvements | conformité Analyses

exercice 2019 | exercice 2019 exercice 2020 exercice 2020 | exercice 2021 | exercice 2021

Microbiologie 17 100 % 12 100 % 11 100

Paramètres physico- 17 100 % 12 100 % 11 100 %

chimiques

» L’année 2021 n’a pas connu de problème de notable de la qualité de Peau.

NB :

La question de la qualité de l’eau en période estivale reste cependant un sujet à traiter car la commune

n’est pas à l'abri d’un dépassement de la limite de qualité (turbidité, présence THM (trihalométhane) ou

de COT (carbone organique total) comme certaines années.

Pour mémoire la présence de THM est issue d’une combinaison défavorable de plusieurs facteurs : - Une période de sécheresse qui perdure et qui accentue la concentration en matières organiques

de l’eau brute du barrage de la Laye ;

- _ilest à noter que l’abaissement de la côte d’exploitation du barrage décidée en 2015 par arrêté

préfectoral au titre de la sureté du barrage supprime une réserve potentielle d’un million de m3

d’eau qui permettrait de réduire considérablement cette concentration.

- Une déficience du traitement à la station des Bories gérée par le SIAEP (Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable Mane-Forcalquier) ;

- Une fragilité structurelle du réservoir St Marc qui ne permet pas un entretien optimum.

En 2019, des mesures correctives validées par l’ARS, avaient été mises en place par la commune et son

délégataire SEM en lien avec le S.LI.R.F, (Syndicat Intercommunal d'irrigation de la Région de Forcalquier)

qui gère le barrage de la Laye :

-__ Utilisation d’une ressource de secours depuis la Durance via le canal EDF exploité par GEOSEL non

influencée par l'enrichissement en matières organiques et qui permet de supprimer la pré

chloration ;

- Mise en place d’une station de filtration mobile à charbon actif à la station des Bories.

- Le charbon actif étant la solution la plus efficace, ce traitement doit pouvoir être pérennisé.

La SEM a rapidement indiqué que cette installation ne sera pas suffisante en période estivale et qu’elle ne

pourra être maintenue en dehors du contrat de maintenance de la SEM.

18

45La qualité de l’eau distribuée passe par l’entretien des réservoirs (désinfection suivie d’une analyse de contrôle) réalisé comme suit :

(as 500 rm 27h06

ENTER N 10 m° 01/04/2071

CNET 1 tac us m° 0104/2071

Et 10 m' non réalisé

Un 2) 10211 8

La création d’un nouveau réservoir d’eau potable porté par la commune de Forcalquier et la rehausse éventuelle de la côte d’exploitation du barrage de la Laye, en lien avec les travaux d’un évacuateur de cures complémentaire portés par le S.L.IL.R.F. devraient impacter positivement la qualité de l’eau.

L’application du plan VIGIPIRATE au domaine spécifique de l’eau est présentée. Aucun changement notable n’est à signaler depuis l’édition 2016 :

- Les points de captage (Viou, Beveron) et le réservoir St Marc sont équipés de dispositifs anti —intrusion raccordés au centre de télégestion qui fonctionne 24h/24h.

- La quantité de chlore et de produits coagulants est suivie en temps réel. - La consigne de sur-chloration qui vise à maintenir une concentration de chlore libre de 0.3mg/l en sortie de réservoirs et de 0.1 mg/l en tout point du réseau est déjà appliquée

3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.

. oints nombre de points Valeur LE

potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)

(VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des |loui : 10 points ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de Oui 10 pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures non : 0 point

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au | i.s points moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, ‘ | un u L Oui 5

réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la O voi mise à jour est considérée comme effectuée) non : U point

obtenue pour la partie A)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous

les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de

l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des

informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,

diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,

récision cartographique)

conditions (/?

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

réseaux mentionne les matériaux et diamètres

0 à 15 points sous

REGU À LA S!

Oui

Oui

£redté = US PRE

DE FORCALOGUIER 100%

An 19 RÉPUBLIQUE FRAN 3 0 SEP. 2022 GAISE

46

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des ||0 à 15 points sous 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?

Fa décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne

(VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ui : 10 points

ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des OUI 10 réseaux non : O point

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et i - 10 point équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et put : 2 U points Oui 10 de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est : {22 e non : 0 point considérée comme effectuée) P

oui : 10 points

(VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (*/ Non (

non : 0 point

(VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs |loui : 10 points d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du Oui 10 compteur © fon : 0 point

1: 10 point: (VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les 1 POIs

L u . L Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées . non : 0 point son 8e . . À oui : 10 points VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau p Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) . non : O point VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un oui 10 estimatif portant sur au moins 3 ans) non : 0 point . . un , oui : 5 points (VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur p Oui s au moins la moitié du linéaire de réseaux . non : O0 point TOTAL (indicateur P103.2B) Ï 110 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : - Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.

> L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale est passée de 100 à 110 points en raison de l'indice VP 248 qui a été réévalué par le délégataire : existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux.

Ce dernier est donné dans le RAD dans la partie travaux.

20

473.3 Rendement du réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service.

> Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Mode de calcul (extrait RAD 2021)

aa

[(V consommé autorisé + V vendu en gros) / (V produit + V acheté en gros)] x 100 [(V1+V2+V3+V4){V54V6)] x 100 V produit + V acheté en gros = V mis en distribution + V vendu en gros V consommé autorisé = V comptabi- lisé + V consommateurs sans comptage + V de service du réseau

VP 063 : Volume comptabilisé domestique

VP 201 : Volume comptabilisé non domestique

VP 221 : Volumes eau consommateurs sans comptage

VP 220 : Volumes eau de service du réseau

VP 061 : Volume eau vendus en gros

VP 059 : Volurnes eau produits

VP 060 : Volumes eau achetés en gros

VP 063 326 443 315278 325 040 330 481 328 156

VP 201 10 t6

VP221 5956 5556. 5556 5556 5556

VP 220 29 732 34 464 24233 24 117 24375

VP 061 o

VP 059 284 281 255497 269 246 306 332 198 236

VP 060 164 949 151 636 131579 115 072 215 697

Résultat 80.52 87.27| 89.52 85.47 86.51

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé

également rendement primaire du réseau) vaut :

Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice

2017 2018 2019 2020 2021

Rendement du réseau 80.52 % 87.3 % 89.52% 85.47% 86.51%

Indice linéaire de

consommation (volumes

consommés autorisés + volumes 19.69 19.14 19.6 19.85 19,72

exportés journaliers par km de ?

réseau hors branchement) [mn / cceTuRE

jour / km] gecufAtASOUS PER Volume vendu sur volume mis 73,4 % 77.4% 82.1% 799% DE TES

en distribution (ex. rendement eco 9092

rimaire) 3û Der. 2?

ASE

21 RÉPUBLIQUE FRANC

483.4 Indice linéaire des volumes non comptés.

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés.

> Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points

de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Mode de calcul

(V mis en distribution - V comptabilisé) / Longueur du réseau de desserte / 365 ou 366 V = volume V mis en dis-

tribution = V produit + V acheté en gros - V vendu en gros

Pour l'année 2021, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,7 m°/j/km (4,6 en 2020).

3.5 Indice linéaire de pertes en réseau.

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service.

> Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Mode de calcul

(V mis en distribution - V consommé autorisé) / Longueur du réseau de desserte / 365 ou 366 V = volume V mis en distribution = V produit + V acheté en gros - V vendu en gros V consommé autorisé = V comptabilisé + V consommateurs sans comptage + V de service du réseau

Pour l'année 2021, l'indice linéaire des pertes est de 3,1 m3/j/km (3 en 2020).

12

11

10

m/km/j

2

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années = P106.3 Pertes en réseau]

22

493.6 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable.

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de

canalisation a été remplacé.

Cet indice n’est pas à renseigner par le fermier. I1 doit être calculé par la commune

L,+L,.,.+L,,+L,,+2L

taux moyen de renouvellement des réseaux = "112 tr RE

5 “linéaire du réseau de desserte

Au cours des 5 dernières années, un linéaire de 1.25 km de réseau a été renouvelé par la commune.

Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable reste à 0,53% (0,53

en 2020), car aucun renouvèlement n’a été effectué.

3.7 Indice d'avancement de protection des ressources en eau.

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.) 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 50%

Pour calculer cet indice, le délégataire tient compte des volumes prélevés sur l'ensemble des sites qui alimentent la commune.

Le SIAEP n’ayant communiqué aucune information à ce sujet (comme les années précédentes) le point de prélèvement est considéré à 0% pour le calcul. Il est à 80 % pour les ressources gérées par Forcalquier. L’indice global est pondéré en fonction des volumes prélevés sur l’ensemble des sites.

Cet indice de protection permet d’évaluer le niveau d’avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection des points de prélèvements dans le milieu naturel.

- SIAEP Mane- Forcalquier : 0% car pas renseigné par le SIAEP

- Captage des Arnauds : 80 %, ce qui correspond à un arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes, travaux réalisés)

-__ Source du Beveron : 80 % L LL REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

- Puit du Viou : 80% Ée DE FORC ALQLIER

Pour mémoire, un niveau de 100 % correspond à un arrêté préfectoral complétement mis en œuvre

avec une procédure de suivi. 3 0 SEP. 2022

23

506 Financement des investissements

Pour mémoire, les dispositions du contrat sont les suivantes :

- Entretien et répa-

Elo Rein a

Lee OUT Sat AE CEE EUR Fer CLS eu (eg HS

a al ere 2) Collectivité

Re TRS TO LE Délégataire

DUC a eee Délégataire

NON SN ES Délégataire

Travaux de renouvellement et de grosses réparations à caractère patrimonial

Mo Te (MS ET ET (ES Collectivité

- Matériels électromécaniques Délégataire

LT AT) ele Collectivité

4.1 Travaux/études réalisés en 2021 par la commune

7 Designation | Montant € TTC Honoraires maitrise d'œuvre réservoir 78 592

Mission géotechnique réservoir 6996

Diagostic amiante réservoir 2 850

Solde travaux 2020 beaudine 2532

divers (insertion JO, ...) 954

Total 91 924

4.2 État de la dette du service.

L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :

Encours de la dette au 31 décembre N (montant 20 000.01 | 20 000.01 13 333 13 334.34 10 000 restant dû en €)

En 3 333.3 3 333.3 3 333.3 3333.47 | 3 333.47

capital

Montant remboursé durant l’exercice en €

En 1232.25 | 1 046.26 860.25 674.11 488.25

intérêt

4.3 Amortissements

Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 17 788.89 €.

24

514.4 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Le RAD identifie les travaux à prévoir, hiérarchisés, à court terme et moyen termes accompagnés

d’éléments budgétaires (p 81/82)

Pour l’exercice prochain, la collectivité concentrera ses efforts sur l’abandon du réservoir st Marc et la création d’un nouvel ouvrage aux Trinitaires.

4.5 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

Pour l’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021.

4.6 Opérations de coopération décentralisée.

Néant

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

3 O SEP. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇ = ÇA'E

25

927 Tableau récapitulatif des indicateurs

[ar

che ln-

SOL U LE

Libellé Praduc-

dep:

IREaure 1

mation

Mesure

[CLASS

[FREE

AE ESTIS

pile

Valeur

son

APE IL=10 1e put |

indicateurs descriptifs des services

Dro2.0|Prix TIC du service Déléga- Euros } 189 1.91 1.91 196 2.05

de l'eau su m3 por taire m3

120 M3

D151.0 | Délai maximal d'ou- Délégs- Jours 8 8 8 8 8

verture des branche- tre

ments pour les nou-

veaux abonnés défi-

ré par le service

indicateurs de performance

P54.0|Taux d'impayés sur Déléga- x 5.96 6.38 5.12 2.29 1.87

les factures d'eau de taire

l'année précédente

P101.1 | Taux De Conformité ARS x 100 100 100 100 100

des analyses bacté-

riologiques ARS

P1024 | Taux De Conformité ARS x 100 100 100 100 100

des analyses physi-

co-chinmiques ARS

mo32|Indice de connais Déléga- Points 90 9 30 100 110

sance et de gestion taire

patrimoniale des ré-

seaux d'eau potable

P104.3 | Rendement du ré- Déléga- x 80.52 87.27 89.52 85.47 86.51

seau de distribution taire

P105.3| Indice Linéaire des Déléga-| m3/km } 6.69 4.95 387 5 4.72

volumes non comp- taire jour

tés

P106.3 | Indice Linéaire de Délégs-| m3/km/ 4.76 279 226 3.37 407

pertes en réseau taire jour

P107.2 | Taux moyen de re- | Collectivi- x 0.34 0.37 0.37 0.37 0.37

nouveBement des té

réseaux

P108.3 Indice d'avancement | Collectivi- x 40 60 60 60 50

de protection de la té

ressource en eau

PM109.0 |Montant des äban- | Collectivi- Euros / o 0 o o a

dons de créances ou té m3

des versements à un

fond de solidarité

P1511 | Taux d'occurrence Déléga-| Unités / 155 1116 22% 114 113

des interruptions taire millier

de service non pro- d'äbon-

grammées nés

P152.1 | Taux de respect du Délégs- x 100 100 100 100 100

délai maximal d'ou- taire

verture des branche-

ments pour les nou-

veaux abonnés défi-

ni par le service

P155.1 | Taux de réclamation Déléga| Unités / 194 0.77 1.53 0.76 a

taire millier

d'abon-

nés

26

938 Evaluation des obligations du délégataire.

6.1 Remise des documents prévus par le contrat de délégation de service public :

Mise à jour de

Selon l’article 11.4 du contrat,

il doit être remis au moins une fois par

L’inventaire a bien été remis lors du

comité de pilotage du 6/12/2012 en

format papier (et le 25/03/2013 en version

Pinventaire an, en même temps que le rapport annuel. | numérique).

Son contenu répond aux engagements du

contrat. La commune n’a pas formulé de

remarque.

Selon l’article 53, le délégataire doit | Le rapport annuel a bien été remis le 31 remettre avant le 1” juin le rapport | mai 2022 en version numérique et papier. Rapport annuel dont le contenu est défini aux

annuel du articles 54 à 56. Son contenu répond aux engagements du

délégataire contrat. Selon l’article 53, le délégataire doit

remettre avant le 1° avril un pré- rapport

technique et financier provisoire.

> Ce pré-rapport n’a pas été remis.

Il conviendra d’en faire la demande.

Contrôle du

rendement du

réseau

Selon l’article 22.3 du contrat, le rapport

annuel doit présenter la synthèse des

calculs et résultats.

Ces calculs et résultats sont bien présentés

dans le RAD. Les volumes sont bien

mesurés à partir de compteurs.

Lutte contre

l’incendie

Selon l’article 24-2 du contrat, le délégataire doit remettre chaque année un rapport de contrôle des bornes à incendie dont le coût est à supporter par la collectivité. Ce rapport a bien été remis en janvier 2021. Il mentionne les différentes anomalies constatées et propose un devis pour la réhabilitation des bornes concernées. La commune transmet ce rapport au SDIS 04. 6.2 Objectifs de rendements du réseau : Selon le chapitre 22-2 du contrat, la moyenne du rendement du réseau, calculée sur 3 années consécutives, doit être au moins égale à 75 %. Cet objectif était atteint depuis 2012. Année 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 2017 | 2018 | 2019 2020 2021 Rendemen | 76.45 | 75.7 | 78.9 74.5 80.86 | 80.52 87.3 89.52 | 85.47 | 86.51 t calculé % % % % % % % % % %

En 2021, le rendement calculé est de 86.51%.

Forcalquier répond aux obligations règlementaires issues du Grenelle II en matière de rendement : A savoir, un rendement supérieur à 85% ou à 65+ (0.2 x indice linéaire de consommation).

L’ILC étant de 19.85 à Forcalquier, le rendement devrait dépasser 68.652a5- pRÉss2TURE L’indice linéaire de consommation tient compte du 1

caractère urbain ou rural de la commune.

27

inéaire dé Féseauxret s’affanthit donc du

3 9 SEP. 202

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS =

Contexte règlementaire rendement

Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012 dit décret "fuites" issu de l'engagement 111 du Grenelle de l'environnement a pour objet d'inciter les collectivités en charge de services d'eau à améliorer leur

rendement d'eau potable dès lors que celui-ci est inférieur à un rendement seuil dont le calcul est adapté

à chaque situation. En cas de non-conformité du service, (.) une pénalité financière équivalente au double de la redevance "préservation des ressources" de l'agence de l'eau (chargée de la mise en œuvre

de ce décret) sera appliquée.

Extrait du décret :

« La majoration du taux de la redevance pour l'usage “alimentation en eau potable” est appliquée si le

plan d'actions {.....) n'est pas établi (..) lorsque le rendement du réseau de distribution d'eau calculé pour

l'année précédente ou, en cas de variations importantes des ventes d'eau, sur les trois dernières années,

et exprimé en pour cent, est inférieur à 85 ou, lorsque cette valeur n'est pas atteinte, au résultat de la

somme d'un terme fixe égal à 65 et du cinquième de la valeur de l'indice linéaire de consommation égal

au rapport entre, d'une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du

service, augmenté des ventes d'eau à d'autres services, exprimé en mètres cubes, et, d'autre part, le

linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres. ».

6.3 Travaux à la charge du délégataire :

Renouvellement patrimonial

En 2021 le délégataire a procédé au renouvellement du patrimoine pour un montant de 1877€ au niveau de la station du Beveron.

Renouvellement fonctionnel

En 2021 le délégataire a procédé au renouvellement du patrimoine pour un montant de 5393 € à la station du Viou et au surpresseur Empereur.

Synthèse du renouvellement.

Eau potable Budget réalisé Budget prévu

au 31/12/2021 sur la durée du contrat

Renouvellement patrimonial 91 196 114 467 €

(électromécanique)

Renouvellement fonctionnel 69 773 40 668 €

Total réalisé 160 969 € 155 135 €

Compte tenu de l’état actuel du réservoir St Marc et du projet de réhabilitation en cours, les travaux contractuels de renouvellement patrimonial prévus sur l’ouvrage n’ont pas été réalisés. En contrepartie, cette somme a été consacrée à du renouvellement fonctionnel. > Ce glissement budgétaire devra faire l’objet d’un avenant au contrat.

Le détail des travaux de renouvellement réalisé depuis le début du contrat est présenté en annexe.

ANNEXE 4 : TABLEAU DES TRAVAUX DE RENOUVELEMENT REALISES

Comme demandé, le délégataire a ajouté une présentation du renouvellement prévisionnel patrimonial ainsi que le détail du renouvellement du parc du compteur.

28 Etat d’avancement des remplacements de compteurs :

L’article 22-3 prévoit que « le délégataire procède, à ses frais, au renouvellement des compteurs

permettant de mesurer les volumes mis en distribution ». Ces renouvellements sont présentés dans le chapitre « renouvellement des équipements ».

Concessions | Réparables et | Vétustes et | MOUVEMENT

ANNEE Nouvelle remplacés remplacés TOTAL

2011 34 18 190 242

2012 22 30 255 307

2013 13 11 42 66

2014 85 13 151 249

2015 37 11 144 192

2016 21 8 483 512

2017 30 12 20 62

2018 34 12 130 176

2019 22 17 142 181

2020 25 5 128 158

2021 21 13 511 545

TOTAL 2532

Pour mémoire, le contrat prévoit le renouvellement de 230 compteurs par an sur la durée du contrat, soit 2.760 compteurs au total. Le nombre total de compteurs remplacés à ce jour s’élevant à 1 987, le taux de réalisation est donc de 91 %.

Entretien des installations

} Il serait souhaitable qu'un chapitre spécifique soit consacré à ce sujet.

Branchements plombs et lutte contre le saturnisme.

Contractuellement, le délégataire s’est engagé à renouveler l’ensemble des branchements plomb connus sur 2012 et 2013. Cette clause a été respectée, ainsi : L’article 22-3 prévoit que « le délégataire procède, à ses frais, au renouvellement des compteurs permettant de mesurer les volumes mis en distribution ». Ces renouvellements sont présentés dans le chapitre « renouvellement des équipements ».

En 2012, 86 branchements ont été réalisés.

En 2013, 50 branchements ont été réalisés.

En 2014, 13 branchements ont été réalisés.

Bornes à incendie.

Le contrat prévoit la vérification annuelle de l’ensemble des bornes à inc 4h Edinnuge p# la commune (qui fait l’objet d’une facturation à part).

Chaque année, un recensement des bornes accompagné d’un procès-verbal pour chaque borne est remis à la commune En fonction des anomalies constatées, la commue programme les travaux

nécessaires sur l’exercice suivant.

Ces prestations et travaux sont imputés sur le budget principal (5 7 87 € TTC pour la campagne de

contrôle annuelle).

REÇU À LA SOUS p2+-

R

DE FORCALC

3 0 SEP. 2922

EST), =

URZ

es R

Le compte- rendu est transmis au SDIS 04 par la commune pour vérification. Les problèmes de

29

56nomenclature et de localisation identifiés ont été résolus.

6.4 Biens de reprise, bien de retours.

Ces éléments figurent dans le RAD en annexe 9.3.

Les biens de reprise appartiennent au délégataire. Ils peuvent être rachetés par la collectivité au terme du contrat. Ils sont évalués à 0 €.

Les biens de retours appartiennent à la collectivité et reviennent gratuitement en fin de contrat à l’autorité délégante. Ils sont évalués à 152 830 €.

6.5 Vie du service

Les évènements rencontrés sur les stations et réseaux au cours de l’année sont bien mentionnés,

datés et localisés dans le RAD (p 40 à 44), sur stations et réseaux.

Durant l’exercice, 17 kilomètres de réseaux ont été inspectés, 13 kilomètres par écoutes traditionnelles et 4 kilomètres par la pose de pré-localisateurs de fuites.

Instructions et enquêtes : (p 67)

Dossiers des permis de construire : 10

Permis d’aménager : 3

Certificats d’urbanisme et divers : 3

Déclarations préalables : 4

Concessions nouvelles : 25

Branchements particuliers :5

Nombre de fuites réparées : 23

+ _ Relances et coupures

26.4 % des factures ont fait l’objet d’un rappel (16% l’an dernier)

316 notifications pour paiement ont été adressées.

30

97SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Edition du 16 septembre 2022

AGENCE D'AIX EN PROVENCE

ACHATS D'EAU FORCALQUIER

factures SIAEP année civile

PREVISIONNEL

Volumes Traités Pompés Total HT tte CONTRAT

2018 105658 65507,96 69110,9 62329 - 6 781,90 €

2017 205012 0,3980 € 0,2220 € 127 107,44 € 134 098,35 € 65610 - 68 488,35 €

2016 176 443 0,3980 € 0,2220 € 109 394,66 € 117 052,29 € 69063 - 47 989,29 €

2015 168 175 0,3980 € 0,2220 € 104 268,50 € 111 567,30 € 72698 - 38 869,30 €

2014 149 216 0,5300 € 0,4000 € 138 770,88 € 148 484,84 € 76524 - 71 960,84 €

2013 214 346 0,5300 € 0,2040 € 157 329,96 € 168 343,06 € 80552 - 87 791,06 €

2012 179 840 0,4400 € 0,1700 € 109 702,40 € 117 381,57 € 84791 - 32 590,57 €

2011 150 299 0,4060 € 0,1580 € 84 768,64€ 90 702,44 €

Moyenne 168623,625 0,3875 0,19975 112106,305

RAD PERIODE DE FACTURATION SEPT- SEPT

Année

471 283

254 432 216 850

2013

444 819 295 603 149 216

2014

LEECTURE

y À LA SOUS PRÉFECT RESDE FORCALQUIER

3 0 SEP. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

LL

98Source: RAD - ANNEE CIVILE-

ANNEXE 1 :EVOLUTION DES PRELEVEMENTS ET ACHATS D'EAU

dp juillet 2022

en m3 Contrat précédent contrat actuel

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Beuveron 35487 34215 32248 32106 38226 48353 18516 33333 29117 25599 16221 14477 16644 21811

Viou 123379 | 100825 93144 88448 113196 130079 67191 96445 85569 35712 75562 53243 69038 96117

Arnauds (giraudis +

templiers) 122013 | 171934 | 231579 213278 139673 108842 158188 164910 127001 172913 203068 205487 172994 112283

total ressources

propres 230879 | 306974 | 356971 333832 291095 267274 | 243895 294688 241687 234224 294851 273207 258676 230211

[achat d'eau 151440 | 182500 | 136328 150299 179840 214346 149216 168175 176443 205012 105658 132067 155484 | 215697

[rotaL 432319 | 439474 | 493299 484131 470935 501620 393111 462863 418130 439236 400509 405274 414160 Î 445908

Part des achats d'eau

en % 35,03 37,28 27,64 31.05 38,19 42,73 37,96 36,33 42,20 46,67 26,38 32,59 37,54 48,37

Part des ressources

propres en % 64,97 62,72 72,36 68,95 61,81 57,27 62,04 63,67 57,80 53,33 73,62 67,41 62,46 51,63

400000

350000

300000

250000

200000

150000

100000

50000

0

2008 2009

600000

S0U000

400000

300000

200000

100000

c

2010

2008

Evolution des prélèvements sur les ressources communales

2019 2011

#Beuveron

2012

2 Viou

2013

M Arnauds (giraudis + templiers)

2014 2015 2016 2017

® total ressources propres

Evolution part des achats d'eau /prelèvements ressources

2009 2010 2011

M total ressources propres

2012 2013 2014 2015

M Achat d'eau

2016 2017

MmTOTAL

2018

2018

2019 2020 2021

2020 2021

99ÉFECTURE REGÇU À LA SOUS PR

DE FORCALQUIER

3 6 GE, 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAIEZ

60L9

LO99

NP

IA

39

À Sexouue

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19

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0370 FARN FORAGE ARNAUDS 198000475 RVANNE DEPART SOURCE

0370 FARN FORAGE ARNAUDS 198000773 PLAN DE GRILLE

0370 FARN FORAGE ARNAUDS 201500844 VANNE MARTELIERE 1 SOURCE

0370 FARN FORAGE ARNAUDS 201500845 VANNE MARTELIERE 2 SOURCE

0370 FARN FORAGE ARNAUDS 201500846 VANNE MARTELIERE 3 SOURCE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 1970009865 ECHELLE DU RESERVOIR 128

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 198501053 PLAFONNIER LOC CHLORE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 198501054 PLAFONNIER

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 1990201036 CHAUF IES 2100W LOC CHLOR

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199201039 PLAFONNIER

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199201053 VANNE REF.

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199800883 VANNE REF. F2 - DN80

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199800884 VANNE REF. COMMUN FORAGE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199800885 VANNE REF. F1 - DN80

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199800886 VANNE VIDANGE F. - DN125

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199800887 SECTIONNEUR POMPE 1

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199802027 SECTIONNEUR POMPE 2

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199802028 VANNE REF. P1 - DN100

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199802030 VANNE ASP. P1 - DN100

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 1299802031 VANNE ASP. P2 - DN100

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199802033 VANNE REF. P2 - DN100

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199806177 | TRANSFORMATEUR SUR POTEAU

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 1299900181 ARMOIRE ELEC. COMPLETE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 1990900184 RÉSERVOIR EF

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 199900185 DETECT. NIVEAU RESERVOIR

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 1992900186 DISJONCTEUR GENERAL

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 200602119 COMPRESSEUR D'AIR

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 200604119 DEVESICULEUR HUILEUR

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 200900025 COMPTEUR FORAGE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201002356 POMPE FORAGE 1 - DN60

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201002357 POMPE FORAGE 2 - DN60

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201400090 | TURBIDIMÈTRE SECOMAM(WTW)

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500881 __ CHLOROMETRE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500882 CLAPET RERPOMPE RER

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500883 CLAPET REE POMPEN°2

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500884 POMPE SURFACE N°1

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500885 RÉPOVPRAQUEFROANSAISE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500886 CLAPET REF F1

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201500887 CLAPER REF F2

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201501825 ELECTROVANNE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201700274 ACTIONNEUR BOUTEILLE CL2

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201701019 ANTI INTRUSION

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201701039 HYDROEJECTEUR 1

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201701164 COMPTEUR REFOULEMENT

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201702460 CENTRALE FUITE CHLORE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201800838 ANALYSEUR CHLORE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 201801463 SOFREL

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 202000350 NIVEAU MAGNETIQUE

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 202000351 SOUPAPE ANTI BELIER

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 202000352 RES.ANTI-BELIER

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 202000353 ELECTRO-VANNE ANTI BELIER

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 202000354 VANNE BALLON AB-DN100

0370 PBEU STAP DE BEUVERON 202000528 DETECTION FUITE CL2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300153 VANNE ARRIV FORAGE2 DN100

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300154 VANNE ARRIV FORAGE2 DN100

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300174 VANNE ARRIV FORAGE ETAGE4

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300205 VANNE DEPART 1 - DN125

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300206 CLAPET BATTANT R1 DN125

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300208 VANNE DEPART 2 - DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300210 VANNE DEPART DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 197300212 VANNE DEPART 4 - DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 198800948 VANNE ARRIV FORAGE1 DN200

0370 PSTM STAP SAINT MARC 198901698 VANNE ASPIRATION POMPE 1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 198901700 VANNE REFOULEMENT POMP.1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199201054 PURGE ANTI-BELIER

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199201075 VANNE ARRIV FORAGE ETAGE4

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304518 VANNE ASP]

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304519 VANNE REFOULEMENT POMP.2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304521 VANNE REF/DEP VILLE DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304522 HYDROSTAB AV VILLE DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304523 VANNE DEPT VILLE DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304524 VANNE RET VILLE DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304525 HYDROSTAB AV VILLE DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199304526 VANNE RET VILLE RESERVOIR

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199700091 7 NEONS DOUBLE ETANCHE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199700402 HYDROSTAB FORAGE 1 DN200

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199800773 VANNE TROP PLEIN P1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199800774 VANNE TROP PLEIN P1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199800776 VANNE TROP PLEIN P2

67

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199900180 VANNE VIDANGE P1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 1999201030 VANNE VIDANGE R2 - DN150

0370 PSTM STAP SAINT MARC 199901034 PRESSOSTAT ANTI-BELIER

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200000160 MOTEUR P1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200002447 POMPE 1 2900T/MN 60M3

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200201847 TURBIDIMETRE HACH

0370 PSTM STAP SAINT MARC 2004009908 FILTRE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200506404 MONORAIL 143M

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200506637 PALAN 114A

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200702327 POMPE 2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200702328 MOTEUR POMPE 2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200705657 CLAPET POMPE 2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200900568 VANNE DN 100 SANS INVERSE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200900569 FILTRE PURGES A BRIDES

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200900570 STABILISATEUR DE PRESSION

0370 PSTM STAP SAINT MARC 20090057 DEVESICULEUR - HUILEUR

0370 PSTM STAP SAINT MARC 2002900572 FILTRE COMPRESSEUR

0370 PSTM STAP SAINT MARC 2002900574 ELECTRO VA

0370 PSTM STAP SAINT MARC 200900575 MESURE NIV

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201101492 CLAPET P1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201200489 COMPTEUR CES

0370 PSTM STAP SAINT MARC 2013010144 CPTR FONTEINNE+BEUVERON G

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201301016 COMTEUR EAU MOTRICE CL2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201301017 CPTR LAYE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201301018 CPTR BEUVERON POMPE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201302851 DETECTEUR DE FUITE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201302877 ACTIONNEUR BOUTEILLE 1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201302878 ACTIONNEUR BOUTEILLE 2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201303168 CENTRALE FUITE CHLORE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201400053 DEMARREUR POMPE N°1

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201400054 DEMARREUR POMPE N°2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201401075 SOFREL 5550

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201401076 ARMOIRE ELEC PRINCIPALE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201401077 INTER. SECTION. GENERAL

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201401078 PARAFOUDRE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201401079 DETECTION NIVEAU BACHE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 20150125 ELECTROVANNE EAU MOTRICE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201501252 LLCOHLOROMÉTRE BOGTEILLE 2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201501253 INVERSERSEUR BOUTEILLES

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201501254 CHLPÉDNÈTRE BOUTEILLE 1 ASE

RÉPUBLIQUE FRANS

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201600829 VANNE ANTI-BELIER

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201600830 BALLON ANTI-BELIER

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201700827 ANTI-INTRUSION

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201700828 PORTE ACCES TOIT TERRASSE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201700829 TRAPPE ACCES TOIT TERASSE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201700830 GARDE CORPS 1 CUVE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201700831 GARDE CORPS 2 CUVE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201700832 GARDE CORPS 3 CUVE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201701042 HYDROEJECTEUR CL2

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201701115 CPTR VILLE+POMPAGE CES

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201701116 DETECTION NIVEAU

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201701182 COMPRESSEUR D'AIR

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201800839 ANALYSEUR CHLORE LAYE

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201901504 CPT SOURCE GIRAUDIS

0370 PSTM STAP SAINT MARC 201901524 DEBITMETRE CHLORE

0370 PVIO STAP DU VIOU 198705158 COMPTAGE EDF

0370 PVIO STAP DU VIOU 198800961 CLAPET A/R

0370 PVIO STAP DU VIOU 198805383 VANNE BALLON

0370 PVIO STAP DU VIOU 200006763 MESURE CHLORE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200101919 DETENDEUR

0370 PVIO STAP DU VIOU 200101920 ELECTROVANNE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200500562 RES. ANTI-BELIER

0370 PVIO STAP DU VIOU 200609416 VANNE REF.

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800382 TURBIDIMETRE EAU FILTREE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800907 COMPRESSEUR D'AIR

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800908 ANTI INTRUSION

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800909 CHAUFFAGE LOCAL

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800910 ECLAIRAGE LOCAL

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800911 PARAFOUDRE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800912 COFFRET ELECTRIQUE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200800914 FLOTTEUR PUIT

0370 PVIO STAP DU VIOU 200807519 CHAUFFAGE LOCAL CHLORE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200807520 ECLAIRGE LOCAL CHLORE

0370 PVIO STAP DU VIOU 200808023 TRANSFORMATEUR SEC

0370 PVIO STAP DU VIOU 201000258 DISJONCTEUR BTG

0370 PVIO STAP DU VIOU 201102595 CHLOROMETRE BOUTEILLE 1

0370 PVIO STAP DU VIOU 201200508 COMPTEUR DE VOLUME

0370 PVIO STAP DU VIOU 201300941 TRANSDUCTEUR TURBIDITE

0370 PVIO STAP DU VIOU 201301507 POMPES

0370 PVIO STAP DU VIOU 201600558 VENTILATEUR LOCAL

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0370 PVIO STAP DU VIOU 201701043 HYDROEJECTEUR

0370 PVIO STAP DU VIOU 201701044 DEBITMETRE CHLORE

0370 PVIO STAP DU VIOU 201800561 SOFREL 5550

0370 RCES RESV LE C.E.S. 19920136 R.VANNE DI

0370 RCES RESV LE C.E.S. 199201362 RVANNE AD

0370 RCES RESV LE C.E.S. 199304515 CLAPET DIS

0370 RCES RESV LE C.E.S. 1993804516 R.VANNE RE

0370 RCES RESV LE C.E.S. 199304517 CLAPET DIS

0370 RCES RESV LE C.E.S. 199401363 RESERVOIR - 500 M3

0370 RCES RESV LE C.E.S. 201301020 MESURE NIV

0370 RCES RESV LE C.E.S. 201402421 LS 42

0370 RCES RESV LE C.E.S. 201700658 RV VIDANGE

0370 RCES RESV LE C.E.S. 201700826 ANTI INTRUSION

0370 RCES RESV LE C.E.S. 201800756 NTB

0370 RCES RESV LE C.ES. 201800757 NTH

0370 RCES RESV LE C.E.S. 201800900 COMPTEUR

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 199101382 ECLAIRAGE

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 199304509 RVANNE ASPI, POMPE N°1

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 19930568 RVANNE REF. POMPE N°2

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201440 POMPE 1

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201441 POMPE 2

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201442 MESURE PRESSION

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201443 PRESSOSTAT

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201444 VARIATEUR P1

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201445 ARMOIRE EL

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201446 SOFREL

0370 SEMP STAS LOT EMPEREUR 201201448 VARIATEUR P2

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 201302974 VANNE AVAL COMPTEUR

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 201302975 STABILISATEUR ECOULEMENT

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 2013020976 COMPTEUR

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 201302977 REGARD ACCES

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 201302978 ECHELLE D'ACCES

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 201303087 VANNE AMONT COMPTEUR

0370 XBAU COMPT DE LA CHENERAIE 201701210 LS 42

0370 XFOR COMPT FORCALQUIER 20140236 COMPTEUR FORCALQUIER

0370 XFOR COMPT FORCALQUIER 20160345 __ REGARD ACCES

0370 XFOR COMPT FORCALQUIER 201702332 VANNEDAMONT-COMPTEUR:

0370 XFOR COMPT FORCALQUIER 201702333 VANNE AVAL, COMPTEUR

0370 XFOR COMPT FORCALQUIER 201702334 ECHELLE ACCES "£€

0370 XLUS CMPT ZAC DES CHALUS 201303094 RÉPANNEQVAE FRANCAIS

0370 XLUS CMPT ZAC DES CHALUS 201303096 VANNE AMONT CPT

0370 XLUS CMPT ZAC DES CHALUS 201303097 STABILISATEUR

0370 XLUS CMPT ZAC DES CHALUS 201303098 LS 42

0370 XLUS CMPT ZAC DES CHALUS 201800335 FILTRE A BOUES

0370 XLUS CMPT ZAC DES CHALUS 201800906 COMPTEUR

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201302979 VANNE AMONT COMPTEUR

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201302980 VANNE AVAL COMPTEUR

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201302981 STABILISATEUR ECOULEMENT

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201302982 COMPTEUR

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201302984 REGARD ACCES

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201302985 ECHELLE D'ACCES

0370 XREL COMPT DES CHANTERELLES 201701211 LS 42

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