Procès Verbal - 2025.01.28 PV

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Procès Verbal - 2025.01.28 PV Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.01.28 PV)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de Davayat le 28 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier à 19H30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 21/01/2025

Présents ; AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, MESPLES Julie, Mrs

BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, Condat Christophe, DEMARS Cyril,

MORIN Antoine, GAMBIN Pascal, PIGNOL Marc

Procurations : TEYSSIER Marie procuration à AGOSTINHO Aurélie, RUSSO

Dominique à FABRE Jean-Louis, CHARVOIN Christophe à CHALAYER Richard

Absent excusé : BUISSON Emmanuel

Désignation d’un secrétaire de séance : AGOSTINHO Aurélie

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2024

VOTE : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

01/Affaires scolaires :

Le maire rappelle la délibération prise en janvier 2024 concernant la fin du RPI Le maire

rappelle la délibération prise en janvier 2024 concernant la fin du RPI

Davayat/Chambaron et la volonté d’intégrer le syndicat intercommunal

d’Yssac/Gimeaux.

Les statuts du syndicat ont été modifiés dans ce sens.

Il demande de :

- Valider les nouveaux statuts du syndicat scolaire intégrant la

commune de d Davayat

- Nommer les délégués communaux au syndicat :

Titulaires : FABRE Jean-Louis, MORIN Antoine, Condat Christophe,

Suppléant : GAMBIN Pascal

- Valider les nouveaux horaires à partir de la rentrée 2025 :

- Matin 8h45 / 12h15

Après-midi : 13h15 /16h15

- Confirmer à l’inspection académique la fin du RPI au 31/07/2025,

- Demander de rattachement au collège se Châtel-Guyon

Le conseil municipal donne son accord sur ces quatre points

02/Personnel communal : création de poste, modification du tableau des effectifsMonsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal le recrutement d’un

agent technique en août 2024 afin de pourvoir au remplacement de l’agent titulaire en

situation d’arrêt maladie.

Cet agent a exprimé la volonté de faire valoir ces droits à la retraite pour invalidité.

Les démarches sont en cours afin de lui donner satisfaction.

Par conséquent, le maire propose de recruter l’agent contractuel :

- De le nommer stagiaire au 01/03/2025 au grade d’adjoint technique IM366 -

IB 367 sur la base de 35H par semaine,

- De modifier le tableau des effectifs en créant le poste,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs au bon déroulement du

recrutement.

Il est procédé au vote :

Pour : 10 Abst : 2 Contre : 2 (R.CHALAYER, C.CHARVOIN)

3/Autorisation d’encaissement d’un chèque de l’assurance statutaire

La SMACL a adressé à la commune un chèque d’un montant d 13 521.53 €

correspondant au remboursement du coût salarial de l’agent en arrêt de travail.

Il convient d’autoriser le maire à l’encaisser.

A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent leur accord

4/ Bilan financier RPI 2024

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du bilan financier du R.P.I

Davayat /Cellule pour l’année scolaire 2024.

Le nombre total d’enfants scolarisés était de 132 :

▪ 63 enfants à l’école de Davayat : 30 de Cellule et 33 de Davayat

▪ 69 enfants à l’école de Chambaron. : 31 de Cellule, 36 de Davayat, 2 extérieurs.

Cellule doit à Davayat 31 663.30 € de frais de fonctionnement

Davayat doit à Chambaron 21 658.68 € de frais de fonctionnement.

Conformément à la convention du Regroupement Pédagogique, après répartition des

dépenses, la commune de Cellule doit reverser à la commune de Davayat la somme de

10 004.62 € euros au titre de participation pour l’année scolaire 2024.

La commune de Chambaron a versé un acompte en juin d’un montant de 11 039.93 €.

Il en résulte un trop perçu d’un montant de 1 035.31€ qui sera déduit de la participation

2025 dont les comptes seront arrêtés au 31/07/2025.

Le maire demande au conseil municipal de valider le bilan 2024.

A l’unanimité les membres du conseil municipal donnent leur accord

5/ Aliénation d’un fossé

Cession d’un bien communalLe maire rappelle que Mr et Mme CHARVOIN souhaitent acquérir le fossé situé au

bas de leur propriété.

Conformément à la décision prise lors du dernier conseil municipal, le maire a contacté

les deux propriétaires dont les terrains sont mitoyens à ce fossé.

Par écrit, les propriétaires mitoyens ont confirmé qu’ils n’étaient pas intéressés.

M et Mme CHARVOIN acceptent la proposition de cession pour 300.00 €, tous les

frais étant à leur charge.

Le Maire demande au conseil municipal de valider cette proposition.

Le conseil municipal après délibération :

- Autorise le Maire à signer l’acte de cession en faveur de M et Mme CHARVOIN

(Monsieur Charvoin n’a pas pris part au vote)

6/ Don « Urgence Mayotte »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du

CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat

avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé

les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour

soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et

l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés

pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une

ampleur exceptionnelle engendre, la commune de …DAVAYAT tient à apporter son

soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de DAVAYAT contribue à soutenir les victimes

du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 500 € à la Fondation de France

40 avenue Foche 75008 PARIS

Après avoir entendu ce rapport, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce soutien

à la population de Mayotte et habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif

à l’exécution de la présente délibération.

Etat récapitulatif annuel des indemnités

Nom Prénom Fonction Montant annuel

FABRE JL Maire 10 792.62 €

MORIN A Adjoint 2 698.74 €

MESPLES J Adjointe 2 694.74 €7/Modification des délégués au SMADC

Le maire explique qu’actuellement le titulaire, Dominique RUSSO est indisponible et que

le suppléant Cyril DESMARS ne peut exercer sa délégation pour des raisons

professionnelles. De ce fait la commune n’est plus représentée.

Il propose donc, en accord avec le suppléant d’en nommer un autre.

Monsieur FABRE est candidat.

A l’unanimité, les membres du conseil actent cette proposition.

Questions diverses.

- Plantation des haies le 11/02

- Réfection du hall d’entrée de la mairie,

- Contrôle des canalisations EU et EP de la mairie,

- Signalisation de la mairie en cours d’élaboration,

- Remise en état des cloches de l’église (devis 5 352 € TCC), à inclure dans le

budget.

- Arrêtés d’attribution de subventions reçus pour le city stade,

- Stationnement Rue du four : un arrêté va être pris pour interdire le

stationnement des deux côtés, un courrier sera adressé aux riverains.

- Dossier de demande de subvention FIC déposé pour les travaux rue du Four,

- Demandes de subventions déposées pour les travaux de toiture de la mairie,

- Immeuble à vendre place du Jeu de Boules : beaucoup trop cher pour la commune,

- Extincteurs restaurant scolaire,

- Scot des Combrailles (Cyril),

- Conférence des maires,

- APM Séniors,

- Inauguration du City Stade : samedi 17 mai à 11H,

- Distribution du bulletin municipal (réunion commission), reportage FR3

- Elections municipales

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 H45.