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Procès Verbal - 2024.10.29 PV Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.29 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Note de synthèse de la réunion du Conseil Municipal

de Davayat le 29 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 20 H, le Conseil Municipal dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 22/10/2024

Présents : AGOSTINHO Aurélie, TEYSSIER Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme,

CHARVOIN Christophe, CHALAYER Richard, DEMARS Cyril, MORIN Antoine,

GAMBIN Pascal, PIGNOL Marc

Procurations : DORIAT Cathy à MORIN Antoine, Condat Christophe à JL FABRE,

BUISSON Emmanuel à GAMBIN Pascal, MESPLES Julie à TEYSSIER Marie

Absent excusé : Russo Dominique

Désignation d’un secrétaire de séance : PIGNOL Marc

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2024

VOTE : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

001- Demandes de subventions : Travaux de réfection de la toiture de la Mairie

Monsieur le maire rappelle que le sujet avait été abordé lors d’un précédent conseil

municipal compte-tenu de l’état de la toiture.

Des devis ont été demandés pour la réfection de la toiture et l’enlèvement de

l’amiante.

Les subventions attendues sont les suivantes :

- DETR : 30 % du hors taxe,

- F.I.C : 40 % du hors taxe,

- Région : 20 à 40% du Hors taxe

- Le montant estimatif des travaux s’élève à : 67 468.50 HT – 80 992.20 TTC

- thhOrgooyg61 : 262,40 € TTC.66

Montant estimatif des travaux :

Imprévus 5 % :

Montant total H.T. :

Montant T.T.C. :

Subventions attendues :

DETR 2025 - 30% :

FIC 2025-2026 – 40% :

REGION

T.V.A. :

Autofinancement :

67 468.50 €

3 373.43 €

70 841.93 €

85 010.31 €

21 252.00 €

28 325.00 €

7 000.00 €

13 524.00 €

14 264.93 €

Les crédits seront inscrits au BP 2025.A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord et chargent le

maire d’effectuer toutes les démarches concernant ce dossier.

2/ Actualisation de la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le versement de certaines subventions est

conditionné à la longueur de voirie communale : voies et chemins communaux.

La réactualisation sera prise en compte par le service de l’ETAT une fois que le

répertoire de la voirie communale sera validé par le conseil municipal :

-Zone urbaine : 3 503 m,

- Zone rurale : 7 736 m,

- Chemins ruraux : 6 750 m,

- Voies urbaines communales privées : 465 m,

Voies communales à caractères de places : 10 145 m

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.

3/ Aliénation d’un fossé

Cession d’un bien communal

Mr et Mme CHARVOIN souhaiteraient éventuellement acquérir le fossé situé au bas

de leur propriété. Pour ce faire, un document d’arpentage devra être réalisé.

Ce fossé étant mitoyen avec une parcelle d’un autre propriétaire, il est nécessaire de

recueillir l’avis de ce dernier.

Le prix de cession porterait sur une superficie de 700m2 environ.

Le Conseil est invité à fixer un prix de façon forfaitaire, la surface exacte étant

précisée par le document d’arpentage.

Il est rappelé que tous les frais relatifs à cette affaire (bornage, frais d’acte…) sont à

la charge des demandeurs.

Le conseil Municipal fixe le prix forfaitaire de cette vente à : 300, 00€.

Le conseil municipal après délibération autorise le Maire à signer l’acte de cession après

avoir recueilli l’avis de l’autre propriétaire et aux conditions ci-dessus.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.

Monsieur Charvoin n’a pas pris part au vote

4/ Protection sociale des agents

Monsieur le maire rappelle la délibération du 27/05/2013 concernant la mise en place

de la participation de l’employeur à la protection sociale des agents

Pour le risque prévoyance (maintien de salaire) - Montant de la participation :

le montant mensuel de la participation est fixé pour un temps complet à 15 €uros pour

les agents de catégorie B et 20 € pour les agents de catégorie C. Ce montant seraproratisé en fonction du temps de travail pour les temps partiels et les temps non

complets.

- la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35

€, soit 7 €.

-Pour le risque santé : rien n’a été mis en place : cette participation ne pourra être

inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

Le maire propose que la participation communale pour :

-le risque prévoyance soit porté à 30 € par agent à temps complet sans différence de

grade,

- le risque santé soit porté à 30 € par agent à temps complet sans différence de grade,

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.

5/ Création d’emplois non permanents pour 2025

Comme le demande maintenant la loi en ce qui concerne la gestion du personnel dans la

fonction publique territoriale, il faut délibérer pour fixer l’effectif dont nous pourrions

avoir besoin l’année prochaine.

Le maire propose de créer les emplois correspondant à l’effectif actuel afin de pouvoir

remplacer un agent en cas d’absence.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.

6/ Décision modificative : virements de crédits

Des virements de crédits sont nécessaires :

Objet de la dépense Augmentation des crédits Diminution s/ crédits

alloués

Compte Montant Compte Montant

Amortissement des travaux de

PLU, SIEG, Illuminations de Noel,

Eclairage Halle et route de

Châtel.

681

Dot aux

Amort

4899.00 6281

Concours

divers

4899.00

2132

Bât privés

4899.00 10226

Taxe

Aménag

4899.00Annulation d’un titre sur l’année

précédente

673

Titres

annulés

400.00 615232

Entretien

400.00

Création de plateforme

retournement

212

Agencement

12 000.00 2131

Bâtiments

12 000.00

VOTE : unanimité

7/ Vente de la tondeuse

Le maire rappelle qu’il a adressé un mail à chaque élu afin de recueillir son avis

concernant la vente de la tondeuse en panne.

Ce matériel est amorti depuis 15 ans et mis au rebut. Le devis concernant sa réparation

s’élève à 1500.00 €.

Le résultat du sondage a conclu à mettre en vente l’ancienne tondeuse. Cette démarche

a été portée à la connaissance du personnel et de son entourage.

L’offre de Mr BOUB Rudolph : 750 €uros a été retenue.

Le Conseil après délibération, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le

Maire à procéder aux écritures comptables concernant cette cession.

8/Autorisation donnée au Maire pour se constituer partie civile en cas de plainte

Monsieur le Maire explique qu’un protocole d’amélioration du partenariat entre les

élus locaux du Puy de Dôme et le parquet de Clermont-Ferrand a été signé entre

l’associations des mairie et présidents des intercommunalités et la procureur de la

république de Clermont-Ferrand.

Le but est de faciliter le signalement des infractions à l’égard des élus, leur suivi et

l’amélioration des échanges.

Afin de mettre en place ce protocole, le maire doit être autorisé par le conseil

municipal à se porter partie civile en cas de dépôts de plainte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et faire les démarches nécessaires.

9/ Tarif concessions cimetière

Monsieur le Maire expose au Conseil le tarif actuel :- Concessions perpétuelles dans le nouveau cimetière, soit en concession simple

– 2,50 m x 1 m – soit en concession double – 2,50 m x 2 m – au prix de 100

(cent) €uros le m2

Il explique que depuis deux ans, les finances publiques ne facturent plus de droits

d’enregistrement qui s’élevaient à 25.00 € pour une petite et 30.00 € pour une

grande.

Il propose de fixer le prix des concessions des concessions perpétuelles dans le

nouveau cimetière :

- en concession simple – 2,50 m x 1 m – au prix de 225.00 €

- en concession double – 2,50 m x 2 m – au prix de 530.00 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.

10/ Subvention pour la ville de Valence en Espagne suite aux inondations

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe la ville de Valence en Espagne, l’AMF a appelé

les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population. Le

Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées

pour accompagner la population soumise à cette situation de crise.

La commune de Davayat souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle

dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les sinistrés de cette inondation,

dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

- Faire un don d’un montant de 200 € au Secours populaire français au 9/11, rue

Froissart BP 3303 75 123 Paris Cedex 03

- A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord et

autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération,

Questions diverses

➢ Point RPI.

➢ 11 novembre : Rappel début des cérémonies à 10h à Yssac, 10h30 St

Bonnet, 11h Davayat, 11h30 vin d’honneur à la cantine. Besoin du

concours des conseillers et du CMJ : nouveauté cette année lecture

d’un texte par les enfants.

➢ Sécurité : Rue de la liberté, route de Chatel date

➢ Lotissement route de Chatel

➢ Espaces verts / cimetière / Matériel

➢City stade / Sol souple préau école.

➢Restaurant scolaire : passage en mode Hiver / défauts constatés lors des

états des lieux.➢ 2 Gré : Permis exclusif de recherche sur le territoire du 25/11au 0/12

sur le secteur Riom.

➢ Dernière minute : Projet Marquet livraison du distributeur 5/6

Novembre début de l’activité 15 novembre

➢ Bulletin municipal : retour des articles le 15 /12.

➢ Téléthon : 29 et 30 /11 carnets tombola / animations.

➢ Pot fin d’année des agents : 12 décembre 18h30.

➢ Vœux du Maire : 19 janvier 2025 11h.

➢ APM intergénérations : dimanche 20 janvier.

➢ St Arthème des pompiers : samedi 25 Janvier (horaires à préciser).

➢ Inauguration City stade et espace sans tabac 17 Mai 2025 à confirmer

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30 H.