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Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.18 approbation CA 2019 photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le
—— — — 7 =
ID : 047-214701575-20200731-DEL-2020 -G:18-BF
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.18
Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe
Production d'Energie Renouvelable
Le compte administratif 2019 de la Production d'Energie Renouvelable est présenté à l'assemblée et présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 174 406,43 58 294,24 - 232 700,67
Opérations de 21525705 27546558| 15841721| 13698600! 37367426| 41245158 l'exercice
TOTAUX 215 257,05 449 872.01 158 417,21 195 280,24 373 674,26 645 152,25
Resultats de 234 614,96 36 863,03 271 477,99 clôture
Restes à réaliser 5 = _
TOTAUX CUMULES 215 257,05 449 872,01 158 417,21 195 280,24 373 674,26 645 152,25
RESULTATS DEFINITIFS 234 614,96 = 36 863,03 271 477,99 Décide
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Délibération 2020.G.14 hécu en préfecture lé 07/08/2020
Affiché le __————
ID : 047-214701575-20200731-DEL 2020 G_18-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
d'adopter le compte administratif 2019 de la Production d'Energie Renouvelable
de la ville de Marmande.
Votants : 31 (BENQUET Daniel, ancien Maire s'est retiré et ne participe pas au vote) - Abstention :00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31 -
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
e Maire de Marmande
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 2.2 OX. 20 et de sa transmission au contrôle de légalité le NÉ/0£.. f220..
aire de Marmande