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Déliberation - DELIB 2020.G.11 approbation CA 2019 assainissement
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.11 approbation CA 2019 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DEL_ 20 _G_11-B-BF
IN ZÜUZT TI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020
s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-
Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.11
Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe Assainissement
Le compte administratif 2019 de l'Assainissement est présenté à l'assemblée et présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
RÉSUIERtS 663 506, 14 663 506,14 reportés
pen de 490 243,96 579 394,99 1 374 502,24 1 029 739,45 1864 746,20| 1609 134,44
TOTAUX 490 243,96 579 394,99 1 374 502,24 1 693 245,59 1864 746,20| 2 272 640,58
Résultats| cle - 89 151,03 318 743,35 407 894,38 clôture
Restes à réaliser - L _
TOTAUX 490 243,96 579 394,99 1 374 502,24 1 693 245,59 1 864 746,20 407 894,38 CUMULES
RESULTATS - 151,03 18 743, - ï D EEINITIES 89 15 318 743,35 407 894,38 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le see
Délibération 2020.G.]
ID : 047-214701575-20200731-DEL 20 _G_11_B-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le compte administratif 2019 de l'Assainissement de Marmande
Votants : 32 (BENQUET Daniel, ancien Maire s'est retiré et ne participe pas au vote) - Abstention :00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -—
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
aire de Marmande
Ël HOCQUELET /
04 / / f / 4 / / ff fes MN M 1 _/ 1 7 L
AT « : :
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.02. [OR T20 et de sa transmission au contrôle de légalité le ük./0$ {Rhèo
aire de Marmande
oël HOCQUELET S
Lhopett. JL CA. / 177 PA
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