Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 prise en charge formation bafa agent communal
Déliberation - 03 prise en charge deficit regie piscine
Déliberation - 2024 002 complement decision 2023 095 prise en cha
Déliberation - 08 remboursement au budget general prise en charge
Déliberation - 01 prise en charge ateliers equilibre et yoga douc
Déliberation - 2023 055 festvites 2023 prise en charge repas orch
Conseil Municipal - 03 dissolution caisse des ecoles
Conseil Municipal - 03 dissolution caisse des ecoles
Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022
Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022
Déliberation - 03 prise en charge gratuite fete de la jeunesse
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 prise en charge gratuite fete de la jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2022
[N°2022/07/29/03-OBJ ET : Prise en charge de la gratuité de la fête de la jeunesse.
Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane le Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, le treize juillet 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous | présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henr
DAVID Delphine, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Sylvie NARDI, Mathieu BONARD, Marie-Pierre
CALLET,
Pouvoirs : FABRE Thierry et WAJS Alexandre ont donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick et Dominique STEKELOROM à Marc FUSAT, GERMAIN Emilie et Laurent JUGLARET à Mathieu BONARD, CHAIX Alain et Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Mathieu Bonard
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que l'organisation de la fête des écoles et de la jeunesse qui s'est tenue le mardi 5 juillet 2022 a été assurée par la commune avec le concours de
l'association APEMA qui à cette occasion a assuré la tenue d'un point buvette/restauration.
Il précise par ailleurs que la commune a souhaité offrir à chaque écolier présent une boisson et un sandwich et qu'il convient par conséquent de prendre en charge cette gratuité en octroyant une subvention exceptionnelle à l'association APEMA d'un montant de 1100€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VU l'avis favorable du comité éducation
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle à l'APEMA DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de 1100€.
PRECISE que la dépense sera imputée au budget général de la commune
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le : - 1 AOÛT 207?
Le Maire,
Jean-Christophe
Secrétaire de séance
Bernadette SAMUEL
À AOÛT 2027 éjibération pelb fâiré l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans
ication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR
Prefecture
013-211300587-20220722-DELIB03-DE Reçu le
01/08/2022
Publié le 01/08/2022