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Déliberation - gl1so designation representants SDEI
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Déliberation - gl1so designation representants SDEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 €
COMMUNE DE ni 25J03/202c S LG
36600 LYE ID : 036-213601073-20260320-262026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 00
Abstention 00
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
convoqué le 15 mars 2026, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis,
BECCAVIN Louis-Julien, SAUGER Jean-Louis, NION Didier, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, SICAULT
Annick, SAUGER Caroline, ASSAILLY Lydie, TROUSSELET Rachelle, RAVENELLE Nathalie.
Secrétaire : Mme WIART Maryse
Délibération n° 26/2026 du 20 mars 2026
Désignation des représentants au Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 2121-33, L5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements
publics de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux.
Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au
scrutin secret à la majorité absolue.
Conformément à l'article L. 2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de procéder, à main
levée, à la désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre.
Délégué :
M. LACOTE Dominique
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Maryse Wiart
Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication par voie d'affichage.