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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Déliberation - gl1sz designation delegues CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
COMMUNE DE pk 2510512026 © LOST SÉBOU LYE ID : 036-213601073-20260320-322026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 00
Abstention 00
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
convoqué le 15 mars 2026, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis,
BECCAVIN Louis-Julien, SAUGER Jean-Louis, NION Didier, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, SICAULT
Annick, SAUGER Caroline, ASSAILLY Lydie, TROUSSELET Rachelle, RAVENELLE Nathalie.
Secrétaire : Mme WIART Maryse
Délibération n° 32/2026 du 20 mars 2026
Désignation des Délégués Locaux au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal l'adhésion de la commune au CNAS depuis 2008. Suite aux
élections municipales de mars dernier, il rappelle qu'en vertu de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune au CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour la durée du présent mandat :
Délégué des élus : M. JOURDAIN Francis, Maire
Délégué des agents : Mme LIMET Karine, Secrétaire de Mairie
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication par voie d'affichage.