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Arrêté - arrêté+17 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+17 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
& 04.74.56.89.99
204.74.56.89.90 ARRETE N° 17-2020
Objet : RD 59 Commune de LES HAÏIES
Mise en place d'une circulation alternée temporaire
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8è" partie « signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu la demande présentée par l'entreprise Mancipoz TP, avenue de Chantelot 69520 GRIGNY ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône en date du 08 octobre 2020 ;
Considérant que pendant les travaux d'enfouissement de câbles pour la fibre optique, sur la RD
59, commune de Les Haies, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic ;
Considérant que la section est située en agglomération ;
ARRETE :
Article I : A compter du 12 octobre 2020 à 9h00 et jusqu'au 12 novembre 2020 à 16h30, date
de la fin des travaux sur la RD 59 Commune de Les Haies, la circulation sera réduite à une voie
et régulée par feux tricolores entre 9h et 16 h 30.
L’aiternat ne devra pas dépasser 200 m de long. Un alternat manuel sera utilisé
avant 9h le matin et après 16 h 30 le soir.
Pas d'alternat le week-end
Article II : A l'approche et au droit du chantier, le stationnement sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article III : La signalisation temporaire sera implantée, conformément aux textes en vigueur,
par l'Entreprise Mancipoz TP, avenue de Chantelot 69520 GRIGNY.
Article IV : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. Article V : Le Maire de la Commune de Les Haies
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône d'Ampuis,
Le Directeur de l'Entreprise Mancipoz :
Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Maison du Rhône de Condrieu
- Directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à LES HAIES, le 08 octobre 2020
Le Maire,
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- dans ce même délai, un recours gracieux peut être formé devant le Président du Département du Rhône.