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Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CR291014)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LE MONETIER LES BAINS
SEANCE DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 à 18 heures 30
DATE DE LA CONVOCATION : 24 octobre 2014
Présents :
Anne-Marie FORGEOUX, maire
Roger GUGLIELMETTI – Carole CISSE, Adjoints
Edmond CADET – Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD – Margot MERLE – Charlotte LANDRE – Aurélien VINCENT – Bernadette TELMON –
Gilles du CHAFFAUT – Patrick LESPINASSE
Procurations :
Catherine REBATEL à Carole CISSE
Christophe MARTIN à Anne-Marie FORGEOUX
Aurélie BERNARD à Margot MERLE
Secrétaire de séance : Patrick LESPINASSE
****************************
La séance est ouverte à 18 h 35, sous la présidence de Madame Anne-Marie FORGEOUX, maire.
Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a prise selon la délibération des délégations données par le Conseil Municipal, n°021/2014, en date du 9 avril 2014.
1°/ Délibération n°100/2014 – Ile du Moulin : avenant n°3 au marché de Maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal approuve, au vu de l’évolution des missions et du projet, l’avenant n°3 au marché de Maîtrise d’œuvre pour un montant de 58 824 € HT. Approuvé à l’unanimité
2°/ Délibération n°101/2014 – Rapports sur l’Eau : années 2012 et 2013
Le Conseil Municipal approuve les rapports annuels du service de l’Eau pour les années 2012 et 2103.
Approuvé à l’unanimité
3°/ Délibération n°102/2014 – Navette village, saison 2013/2014 : participation financière
Le Conseil Municipal décide une participation financière à hauteur de 7 180 € au financement de la navette skieurs mise en place par SCV Domaine Skiable, pour la saison hivernale 2013/2014.
Approuvé à l’unanimité
4°/ Délibération n°103/2014 – Communauté de Communes du Briançonnais : Fonds de concours 2014
Le Conseil Municipal sollicite, auprès de la CCB, l’attribution du fonds de concours d’intérêt communautaire pour l’exercice 2014 à hauteur de 49 035 €. Approuvé à l’unanimité
5°/ Délibération n°104/2014 – Adhésion IT05 : nouvelle délibération suite à une erreur matérielle
Le Conseil Municipal rappelle que, par délibération n°098/2014 du 17 septembre 2014, il avait approuvé l’adhésion à IT05. Or, suite à une erreur matérielle cette délibération est annulée, et le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune à IT05 pour l’ensemble des prestations et l’eau potable pour un montant annuel de 2 785.40 €.
Approuvé à l’unanimité.
6°/ Délibération n°105/2014 – Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public de la collectivité
Le Conseil Municipal décide l’attribution à Monsieur le Trésorier du Monêtier les Bains d’une indemnité de conseil au taux de 100% pour la durée du mandat. Approuvé à l’unanimité
7°/ Délibération n°106/2014 – Déclassement de la réserve naturelle nationale du Combeynot
Le Conseil Municipal approuve le déclassement de la réserve naturelle nationale du versant nord des pics du Combeynot et son reclassement dans le cœur du Parc National des Ecrins.
Approuvé à l’unanimité
8°/ Délibération n°107/2014 – Réforme des professions règlementées : motion Le Conseil Municipal approuve la motion de soutien aux professions règlementées et demande au gouvernement et aux parlementaires le maintien d’un système règlementé qui garantisse la solidarité sociale et territoriale.
Approuvé par 11 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Aurélien VINCENT et Roger GUGLIELMETTI)
2 refus de vote (Patrick LESPINASSE et Gilles du CHAFFAUT)
La séance est levée à 19 h 45.