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Déliberation - CR280314
Compte-Rendu - CR270616
Procès Verbal - Procès verbal CM21082023
Conseil Municipal - CM 23.05.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page
1 sur
3
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SAMEDI
23
MAI
2020
à 10h
Mme
FORGEOUX,
Maire
sortant,
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
et
fait
confirmer
par
un
vote
à main
levée
la tenue
de
la présente
séance
à huis-clos,
pour
des
raisons
de
sécurité
sanitaire
et d’égalité
d’accès
des
administrés
à la
présente
réunion.
M.
BON
manifeste
son
désaccord
avec
le caractère
huis
clos
de
la réunion
et indique
que
deux
de
ses
colistiers
souhaiteraient
assister
à la
réunion.
Mme
le Maire
rappelle
que
de
nombreux
administrés
auraient
souhaité
assister
à la
présente
réunion
mais
que
la sécurité
sanitaire
l’emporte
sur
ces
considérations.
Le
huis
clos
est
adopté
(1 voix
Contre
— M.
Eric
BON)
Mme
Anne
Marie
FORGEOUX
confie
la Présidence
au
Doyen
d’âge,
Monsieur
Eric
BON.
Le
Doyen
d’âge
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et déclare
la nouvelle
assemblée
installée. Il vérifie
le quorum
et annonce
les
procurations
: Procuration
de
M.
Jean-Charles
THOMAS,
absent
à M.
Adrien
GIRARD.
Il procède
à la
nomination
d’un
Secrétaire
de
séance
: le
plus
jeune
de
l’assemblée,
Pierre
SAVOLDELLI
est
désigné.
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
la première
délibération
inscrite
à l’ordre
du
jour,
relative
à
l’élection
du
Maire.
Il est
rappelé
les
résultats
de
l’élection
du
15
mars
2020.
La
liste
« Vivre
ensemble
au
Monêtier
» a
recueilli
418
voix,
14
sièges
lui
ont
donc
été
attribués.
La
liste
« Monêtier
Nature
et Développement
» a
recueilli
119
voix,
1 siège
lui
a donc
été
attribué.
1/Délibération
n°032/2020
- ELECTION
DU
MAIRE
Le
Doyen
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaitre.
M.
Jean-Marie
REV
indique
qu’il
est
candidat
à l’élection
du
Maire.
Le
Président
procède
à la
désignation
de
2 scrutateurs
afin
de
procéder
au
scrutin
: Mme
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
et M.
Bruno
PROIETTT
sont
désignés.
Le
vote
est
organisé
puis
le Président
procède
à l’annonce
des
résultats
et proclame
Jean-Marie
REY
élu
à l’unanimité.
Il lui
remet
l’écharpe
de
Maire
puis
confie
la Présidence
de
l’assemblée
à
Jean-Marie
REY,
nouvellement
élu.
Le
Maire
procède
à une
modification
de
l'Ordre
du
Jour
: la
délibération
prévue
en
2 à
l’ordre
du
jour
(Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire)
sera
présentée
en
point
4.
| | |
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
mai
2020 Page
2 sur
3
2/Délibération
n°033/2020
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
En
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le nombre
d’adjoints
maximum
pour
la commune
du
Monêtier
les
Bains
est
fixé
à 30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
arrondi
à l’entier
inférieur
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum
et
au
minimum
d’un
adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le nombre
des
adjoints
à 4.
3/Délibération
n°034/2020
- ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
des
adjoints,
au
scrutin
secret.
Il procède
à l’annonce
des
résultats
et proclame
les
adjoints
élus
à l’unanimité
dans
l’ordre
de
la
liste
soit
: 1% adjoint
: M.
GIRARD
Adrien
2%
adjoint
: Mme
PAYAN
Muriel
3°
adjoint
: M.
GOUEL
Alexandre
4
adjoint
: Mme
MERLE
Margot
4/Délibération
n°035/2020
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
SUIVANT
LES
DISPOSITIONS
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Premier
adjoint
prend
la
Présidence
de
l’assemblée.
Le
Maire
ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Après
lecture
détaillée
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
abandon
de
certains
domaines,
le Conseil
Municipal,
charge
le maire
pour
la durée
de
son
mandat
de
21
délégations
précisées
dans
la délibération. S/Délibération
n°036/2020
- ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES Une
seule
liste
de
titulaires
et suppléants
s’est
déclarée.
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
des
membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent,
à main
levée
acceptée
par
l’ensemble
des
présents
au
titre
de
l’article
L.
2121-
21
du
CGCT.
TITULAIRES Muriel
PAYVAN
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
Eric
BON
| | |
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
mai
2020 Page
3 sur
3
SUPPLEANTS
(non
affectés
aux
titulaires)
Jean
Michel
BRUNET
Jean-Charles
THOMAS
Bruno
PROIETTI
Point
n°6
Le
Maire
rend
compte
des
actes
pris
par
Mme
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire
sortant
du
Monëêtier
les
Bains,
pris
en
vertu
de
la
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
9 avril
2014,
n°021/2014,
entre
le
5 mars
2020
et
le
25
mai
2020.
Il
est
à
noter
qu’aucune
décision
n’a
été
prise
dans
le
cadre
de
l’extension
des
pouvoirs
du
Maire
prévue
par
l’Ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l’épidémie
de
COVID19.
La
séance
est
levée
à 11
h 10.
| | |
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
mai
2020