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Convocation - 2026 036 CORRESPONDANT DEFENSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2026 036 CORRESPONDANT DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
PAR
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Conseil Municipal
du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, dûment convoqué le vingt-deux mai
2026, s'est réuni dans la salle 1 dite salle des mariages,
SOUS la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : O1 60 07 78 22
Fax. : OT 60 07 75 44
mairie@pomponne.orqg
Membres en exercice : 27
Date convocation : 22/05/2026
Présents : 23
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Caïherine BARBERO, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Alexandre SCHERR, Charlotte LE MAITOUR, Olivier LUCAS, Isabelle JODIN, Laurence AUDIBERT, Christophe LAMBERT, Christophe LASSERRE, Sandrine MARTINS, Valentine FAURE-PIEKARZ, Cédric LE CHEVALIER, Lonni MARTINS, Betty FOULON, Henri AUBERT, Gaëlle TREMPONT, Mattéo DA SILVA MATOS, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Hervé GUISE, Nathalie PERREIRA-FORDELONE.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Thomas FADIN a donné pouvoir à Valentine FAURE-PIEKARZ
Martine MARCHAL a donné pouvoir à Lonni MARTINS
Erick DERIVRY a donné pouvoir à Hervé GUISE
Caïherine CORCY a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil,
Madame Fanny BILLY a été désigné pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2026-036 : CORRESPONDANT DEFENSE - DESIGNATION D'UN MEMBRE REPRESENTANT LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33 relatif
aux afiributions du conseil municipal ;
Considérant la circulaire du secrétariat d'Etat à la défense chargée des anciens combattants du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le vote à main levée
PROCEDE à l'élection du correspondant défense :
Est candidat :
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260528-2026-036-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 - Fabrice BUSSY
A l'unanimité,
DESIGNE en tant que correspondant défense : Fabrice BUSSY.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 28 mai 2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
3 A0)
RE mt:
rt
ERA
==
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai
de deux mois
2 Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20260528-2026-036-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026