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Déliberation - Delib 2026 036 designation dun correspondant defense
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 036 designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
le
14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
14/04/2028
ARRONDISSEMENT
D’'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801613-2028040B-DELZ028
036-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2026
Délibération
n°2026/036
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Franck
ROCHE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Vincent
MAITRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents:
M.
Cédric
PERRETIER
(pouvoir
donné
à M.
Roland
DRAVET),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 01
avril
2026
- Affichage
du
: 02
avril
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 1
Mme
Adeline
BLANC
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
:
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Depuis
2001,
il existe
au
sein
des
communes
un
correspondant
défense
désigné
afin
de
répondre
à la volonté
d’associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
À
cet
égard,
lors
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
l'assemblée
délibérante
désigne
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
Correspondant
Défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
Défense
et
les
relations
Armée-Nation.
La
mission
du
correspondant
défense
s'organise
autour
de
trois
axes :
-
La
politique
de
défense
-
Le
parcours
citoyens
-
La
mémoire
et
le
patrimoine
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
la candidature
de
M.
Cédric
PERRETIER.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté :
DÉSIGNE,
comme
correspondant
défense
de
la
commune
de
MONTAGNY,
M.
Cédric
PERRETIER,
conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260408-DEL2026_036-DE
PROCÈDE
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
14
ANR.
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Adeline
BLANC
Roland
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.