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Procès Verbal - 9 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Procès Verbal - 9)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 02/09/2021

Le deux septembre deux mille vingt et un à 18H00, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d’Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance à

huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date d’envoi de la convocation : 24/08/2021

Étaient présents : GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - SUELVES SEBASTIEN - CARBO MICHELLE - SOL FREDERIC - BALESTE MARIE - GIRARD GUILLAUME - ERRE DANIEL -

LAMARQUE MARIE JOSEE - LAMARQUE JOELLE - - CAZALS HENRI - BRUZY ALBERT - MAURAT CHRISTINE - ESPIRAC HELENE - LLOBET CHRISTOPHE - PORTA ANNE MARIE - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE - DOGOR FRANCIS TROGNO Marie TEYSSEYRE Thierry OMS BRUNO

formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.

Absent excusé : BERGER MYRIAM

MME Stéphanie BARBEDOR, Directrice Générale des Services a été désignée secrétaire

Le quorum étant atteint Mr le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h05

Ordre du Jour :

- Approbation du Compte rendu de la dernière séance de Conseil Municipal 1- Commande de plants à la Pépinière Départementale

2- Remboursement d’un élu

3- Demande de diagnostic auprès de l’AURCA (Agence d'Urbanisme Catalane Pyrénées Méditerranée)

4- Aide pour l’équipement numérique des écoles

5- Aide pour le projet culturel du service enfance jeunesse

6- Convention relative au transfert intercommunal des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence (Le Soler) 7- Conventions du Pole Grand Ouest (Perpignan Méditerranée Métropole) : a. Remboursement des frais du Pôle Grand Ouest pour l’exercice des compétences communautaires

b. Modalités de fonctionnement du Pôle Grand Ouest pour l’exercice des compétences communautaires

8- Convention de service pour l’entretien des ouvrages pluviaux

9- Décision modificative n°2 du budget communal

10- Attribution du Marché d’extension du restaurant scolaire

11- Demande de la Fédération Sardanista Roussillon concernant l’inscription de la sardane au Patrimoine Culturel Immatériel de l’Unesco

12- Tarifs du restaurant scolaire

13- Subvention aux associations

Approbation du compte rendu de la dernière séance à l’unanimité1- DEMANDE DE REMISE DE PLANTS ISSUS DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

La commune souhaite demander à la pépinière départementale des arbres et des arbustes :

- 10 lauriers roses

- 10 Lauriers rouges

- 10 lauriers blancs

- 15 lavandes latifolia

- 15 romarins arbustifs

- 10 sauges communes rouges

- 10 sauges communes bleues

- 5 muriers platane

- 15 oliviers

Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président

APPROUVE à l’unanimité la demande de remise de plants issus de la pépinière départementale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.

2- REMBOURSEMENT D’UN ELU

Madame Marie BALESTE, adjointe au maire, déléguée aux festivités a effectué un achat d’un montant de 110.50 € TTC pour des tire bouchons automatique pour faciliter l’ouverture des bouteilles de vin lors des apéritifs.

Cet achat n’a pas pu être réalisé avec la Régie de la Mairie, monsieur le Maire demande l’accord au conseil municipal de rembourser Madame Marie BALESTE qui a effectué cet achat avec ses

deniers personnels.

Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président

APPROUVE à l’unanimité le remboursement de Madame Marie BALESTE par le Budget Communal d’un montant de 110.50 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.

3- DEMANDE D’UNE ETUDE AUPRES DE L’AURCA (AGENCE D’URBANISME CATALANE PERPIGNAN MEDITERRANEE)

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a engagé une démarche de contractualisation avec Perpignan Méditerranée Métropole pour accompagner financièrement l’aménagement du territoire et améliorer la qualité de vie des habitants.

La commune de Saint Feliu d’Avall n’a pas pu candidater à la première opération Bourg Centre mais souhaite à présent, se positionner.

C’est pour cela qu’elle souhaite mandater l’AURCA pour l’accompagner dans le cadre de la construction d’une réponse à l’appel à candidatures Bourgs-Centres, et effectuer les études nécessaires.

Conseil Municipal, ouï l’exposé de son présidentAPPROUVE à l’unanimité le mandatement de l’AURCA pour l’accompagner dans le cadre de la

construction d’une réponse à l’appel à candidatures Bourgs-Centres.

DIT que les crédits nécessaires à cette étude ont été inscrits au budget de l’exercice en cours

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.

4- SIGNATURE DE LA CONVENTION D’APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES - 2021

Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021 et pour lequel la Commune de St Feliu d’Avall a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées », qui a été accepté. Le règlement de l’AAP SNEE et ses documents d’accompagnement s’imposent à la présente convention qui en décline les modalités de financement et de suivi d’exécution. Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.

La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Commune de St Feliu d’Avall pour l’AAP SNEE. Ces dépenses peuvent couvrir l’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans le cahier des charges de l’appel à projets et dans le dossier de demande de subvention tel qu’il a été accepté.

La commune de St Feliu d’Avall s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 30 septembre 2021 et au plus tard le 31 décembre 2022. La Commune de St Feliu d’Avall fera sienne les obligations de privilégier les matériels (ordinateurs, tablettes, écran…) répondant au cahier des charges des labels environnementaux recommandés par l’ADEME. Ces labels distinguent notamment les matériels satisfaisant certaines exigences en matière d'ergonomie, de radiations, d'environnement et d'énergie. Elle portera ainsi une attention particulière au taux de réparabilité de ces matériels afin d’allonger leur cycle de vie (passer de 2 à 4 ans d’usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50 % son bilan environnemental). Faire durer les équipements numériques constitue le geste le plus efficace pour diminuer leurs impacts.

Nombre total de classes de l’école, hors classes de maternelle : 7

Nombre d'élèves total de l’école, hors élèves de maternelle : 169

Nombre de classes éligibles nécessitant un équipement complet ou partiel : 7

Montant global prévisionnel (TTC) : 12540

Montant de la subvention demandée : 8778

Montant global prévisionnel (TTC) : 3380

Montant de la subvention demandée : 1690

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document utile dans ce

dossier.

DITQUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours5- APPEL A PROJET ETE CULTUREL DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC (Direction régionale des affaires culturelles)

L’été culturel a été renouvelé cette année, monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif « Été culturel » qui a pour objectif de permettre aux jeunes et aux familles, surtout celles qui ne partent pas en vacances, d’avoir accès à une offre culturelle de qualité pendant les vacances d’été (juillet-août), ce qui s’entend comme une rencontre physique et matérielle avec les œuvres, les artistes, en privilégiant la pratique artistique dans des ateliers animés par des professionnels.

Ce dispositif doit permettre également aux artistes, et en particulier aux jeunes diplômés des écoles culture, d’être repérés et reconnus par les collectivités et les partenaires culturels.

Les activités permettant de valoriser le patrimoine seront également prises en compte si elles associent à la transmission de connaissances une pratique des jeunes accompagnés par des personnes ressources : historiens, archéologues, guides-conférenciers, enseignants.

Les actions prendront essentiellement la forme d’ateliers de pratique artistique, d’ateliers radiophoniques et audiovisuels et seront fondées sur les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle : transmission de connaissances, rencontre vivante avec les artistes, pratique. La diffusion sera limitée à des restitutions de proximité.

Les chantiers patrimoniaux seront également soutenus sous l’encadrement de spécialistes des domaines dans un but de valorisation des lieux et des métiers du patrimoine : participation à des fouilles archéologiques, à des chantiers de restauration, à la construction de visites guidées…

Le projet concerne, en priorité les jeunes, de 0 à 18 ans, dans un quartier « politique de la ville » ou dans une zone rurale caractérisée.

Il doit prendre en compte, en priorité les personnes les plus fragilisées par la crise, notamment les familles bénéficiant des minima sociaux, les mineurs placés sous-main de justice, les jeunes hospitalisés.

La présence d’artistes professionnels ayant l’expérience des publics est obligatoire pour les ateliers artistiques. La participation de spécialistes du patrimoine est nécessaire pour toutes les activités de valorisation de cet ordre.

Les projets doivent être précisément localisés et les collectivités doivent participer au financement.

Monsieur le Maire explique que la commune a candidaté à la mise en oeuvre de ce dispositif

pour l’été 2021. Le service enfance jeunesse a organisé des animations qui rentrent dans le cadre de la subvention.

Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour demander une subvention au titre du projet été culturel 2021 selon le plan de financement ci-dessous indiqué :

Montant des dépenses : 6960 €

Montant de la subvention de la DRAC : 2700 €

Montant de l’autofinancement de la commune : 4260 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la DRAC

DITQUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours6- CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT INTERCOMMUNAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE COMMUNE D’ACCUEIL ET COMMUNE DE RESIDENCE (LE SOLER)

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une proposition de convention avec la commune du Soler.

En application des articles L212-8 et R212-21 à 23 du code de l’Education « lorsque les écoles

maternelles, les classes enfantines eu les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des

dépenses de fonctionnement se fait en accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence (...)

A défaut d’accord entre les communes sur la répartition des dépenses, la contribution de

chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

La convention proposée par la commune de Le Soler a pour objet de définir les conditions administratives et techniques d’accueil dans les écoles publiques d’élèves domiciliés hors Le

Soler, ainsi que les conditions administratives et techniques de participation financière de la commune de résidence aux frais engendrés pour cette scolarisation par la commune d’accueil.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande de passer au vote pour

l’accord de signature de cette convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré a voté contre la signature de cette convention.

20 : contre - 1 : abstention

N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer la convention relative au transfert

intercommunal des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

La convention est jointe à la délibération.

7- CONVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DU POLE GRAND OUEST (PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande publique et notamment l’article L2511-6,

CONSIDERANT que des conventions seront passées avec les communes membres de Pôles

Territoriaux de Proximité en vue de tirer bénéfice de l’intégration fonctionnelle et matérielle communautaire, pour d’une part pallier les conséquences de l’absentéisme (maladie, congés,

absence, …) et notamment son coût pour la collectivité et ses effets sur la continuité et la qualité du service public et d’autre part pour satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers sans augmentation du coût de la masse salariale.

CONSIDERANT que la finalité des conventions est de faire assurer les besoins ci-dessus,

relevant des attributions respectives, au bénéfice des communes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et au bénéfice de celle-ci par les communes en fonction de la

territorialité du besoin communautaire, par des prestations de service s’intégrant dans une démarche de mutualisation des moyens.

Ce dispositif s’applique dès lors que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

ou les communes signataires n’ont pu satisfaire au besoin précité.CONSIDERANT que les prestations de service exécutées dans ce cadre sont à caractère fonctionnel ou opérationnel, de nature technique ou administrative, afin de remplir une mission relevant :

-soit d’un agent en position d’activité insusceptible de pouvoir s’acquitter de sa mission pour absence temporaire du service (congés annuels, maladie, …) ;

-soit d’un besoin occasionnel ou temporaire au sens de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale.

CONSIDERANT que les dispositions de l’article L2511-6 du code de la commande publique qui autorisent la contractualisation entre personnes publiques pour l’exécution de prestations de service à condition qu’elles poursuivent un intérêt général et que leur intervention financière

soit limitée.

CONSIDERANT que les éléments essentiels des conventions précitées sont les suivants : -Elles sont conclues pour l’année 2021 ;

-Les prestations sont réalisées à titre gratuit sans paiement d’aucun prix ni même remboursement des frais exposés par le prestataire pour les besoins de sa mission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 D’APPROUVER les conventions entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et les communes membres des Pôles Territoriaux de Proximité telles que présentées en annexe ;

 D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes utiles.

8- CONVENTION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DESOUVRAGES PLUVIAUX

Monsieur le Maire expose la proposition de convention entre Perpignan Méditerranée Métropole

et la commune.

VU l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine peut confier aux communes volontaires l’entretien relatif aux eaux pluviales.

CONSIDERANT que l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales relève davantage de la proximité

car elle nécessite une connaissance du terrain et surtout une grande réactivité.

CONSIDERANT qu’il s’agit d’une délégation de gestion pour laquelle Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine reste responsable et que par conséquent, la convention ne

porte que sur des ouvrages dont l’emprise foncière relève du domaine public communal ou de la propriété de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

CONSIDERANT que cette convention de service est établie au cas par cas pour chaque

commune en fonction de la grille tarifaire qui définit la nature des différentes interventions.

CONSIDERANT que ladite convention définit les modalités d’entretien et d’exécution des travaux sur les ouvrages d’eaux pluviales, en contrepartie d’une participation forfaitaire annuelle, évaluée à 8 563,90 € HT soit 10 276,68 € TTC.

CONSIDERANT que la présente convention prend effet à compter de la date de signature, jusqu’au 31/12/2021. Elle sera ensuite tacitement renouvelée pour une durée d’un an, au plus deux fois, soit au maximum jusqu’au 31/12/2023, sauf si une des parties souhaite y mettre un

terme en respectant un préavis de 2 mois après signification par courrier recommandé à l’autre partie.Oui les propos de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présent

DECIDE D’APPROUVER la convention de service pour les ouvrages pluviaux entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune de St Féliu d’Avall, réglant les

modalités pratiques et financières pour un montant annuel estimé à 8 563,90 € HT soit 10 276,68 € TTC. La présente convention prend effet à compter de la date de signature, jusqu’au

31/12/2021. Elle sera ensuite tacitement renouvelée pour une durée d’un an, au plus deux fois, soit au maximum jusqu’au 31/12/2023, sauf si une des parties souhaite y mettre un terme en respectant un préavis de 2 mois après signification par courrier recommandé à l’autre partie.

ACCEPTE la signature de la convention ainsi que tout document nécessaire à ce dossier

9- DECISION MODIFICATIVE N2 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le budget communal comme ci-dessous

proposé Il donne lecture du document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE décision modificative n°2 du budget communal

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier.10- ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DU RESTURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE ST FELIU D’AVALL

Monsieur le Maire explique que la commission d’appel a attribué le Marché d’Extension du Restaurant scolaire aux entreprises, tel que présenté ci-dessous :

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 1 : Démolition - Réfection - Gros oeuvre - Enduit de façades

Nombre d'offres reçues : 4

Marché n° : 1-2021 - Midi Travaux 5 RUE ROGER SALENGRO 66380 PIA

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 2 : Etanchéité - Descente EP

Nombre d'offres reçues : 2

Marché n° : 1-2021 - Saper 6 RUE DENIS PAPIN 66280 SALEILLES

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 3 : Cloisons - Doublage - Faux plafond et platrerie

Nombre d'offres reçues : 4

Marché n° : 1-2021 - QUINTA 23 AVENUE DE L AERODROM 66240 SAINT ESTEVE

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 4 : Traitement de sol et carrelage - Faience

Nombre d'offres reçues : 4

Marché n° : 1-2021 - ROUSSILLON CHAPE 12 RUE FERDINAND DE LESSEPS 66280 SALEILLES

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 5 : Menuiseries extérieures et intérieures - occultations - serrurerie

Nombre d'offres reçues : 4

Marché n° : 1-2021 - GRABALOSA 102 AVENUE DE LA SALANQUE 66000 PERPIGNAN

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 6 : Menuiseries intérieure bois

Nombre d'offres reçues : 2

Marché n° : 1-2021 - QUINTA 23 AVENUE DE L AERODROME 66240 SAINT ESTEVE

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 7 : Plomberie - Chauffage - VMC

Nombre d'offres reçues : 3

Marché n° : 1-2021 - CEGELEC 335 RUE LOUIS DELAUNAY 66000 PERPIGNAN

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 8 : Electricité - CFO/CFA

Nombre d'offres reçues : 3

Marché n° : 1-2021 - SAMELEC 2 RUE DES POTIERS 66240 ST ESTEVE

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 9 : Equipement de cuisine

Nombre d'offres reçues : 3

Marché n° : 1-2021 - ORTA 95 RUE ARISTIDE BERGES 66000 PERPIGNAN

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 10 : Peinture

Nombre d'offres reçues : 3

Marché n° : 1-2021 - ATELIER OLIVER Rue Gustave Eiffuel 66350 TOULOUGES

Date d'attribution : 20/07/21 Lot 11 : Voiries et réseaux divers - VRD

Nombre d'offres reçues : 4

Marché n° : 1-2021 - BRAULT 66 488 RUE LOUIS DELAGE 66000 PERPIGNAN

Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil municipal concernant le choix de la commission d’appel d’offresOuï les propos de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier DIT QUE les crédits ont été inscrits au budget de L’exercice en cours

11- SOUTIEN A LA CANDIDATURE DEPOSEE PAR LA CONFEDERACIO SARDANISTA DE CATALUNYA POUR CLASSEMENT DE LA SARDANE AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L’HUMANITE A L’UNESCO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29

VU le courrier de la FEDERATION SARDANISTE DU ROUSSILLON

CONSIDERANT qu’à l’initiative de la Confederacio Sardanista de Catalunya qui regroupe l’ensemble des acteurs du mouvement sardanista en Catalogne, et avec le soutien de l’ensemble des institutions culturelles et du milieu associatif de catalogne, a été engagée une action de reconnaissance et l’inscription de la Sardane sur la liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité, à l’instar de ce qui avait, dès 2010 été réalisé pour le mouvement de tradition populaire des Castells,

CONSIDERANT que la Fédération Sardaniste du Roussillon et l’ensemble du mouvement sardaniste entendent s’associer à cette action de reconnaissance en sollicitant de surcroît le soutien des institutions et des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la sardane fait partie de la tradition culturelle populaire du département des Pyrénées Orientales,

CONSIDERANT que les enjeux environnementaux, culturels, touristiques et économiques qui s’attachent à une telle inscription participeront au rayonnement de la commune,

Le Conseil municipal ouï les propos de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

Apporte son soutien à la candidature déposée par la CONFEDERACIO SARDANISTAT DE CATALUNYA en vue de la candidature de la Sardane sur la Liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité à l’UNESCO

12- TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

DONNE connaissance à l’assemblée de la délibération prise par le bureau du SIST Perpignan Méditerranée lors de sa dernière réunion, fixant le tarif des prix de vente des repas en liaison

froide.

PRECISE QUE, de ce fait, il convient de modifier les tarifs que la commune applique tel qu’énuméré ci-dessous :Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président

APPROUVE à l’unanimité la révision des tarifs de la restauration pour l’année 2021-202213- VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire détaille le montant attribué à chaque aux associations en répartissant les

montants de subventions tels qu’indiqués ci-dessous

- APE college Millas 115€

- Association de chasse 1500€

- Bibliothèque municipale 1000€

- Club de gymnastique 3000€ + 1500€ APA = 4500€

- Judo 1000€

- Entente de la Tet rugby 3000€

- Les chouquet’s 600€

- Le français pour tous 300€

- Le souvenir français 300€

- Saint Feliu Sardanista 350€

- Union nationale des combattants 450€

- Ecole louis clerc 2700€

- Amicale des sapeurs-pompiers de millas 300

- Section des JSP Millas 150€

- Budget participatif 5000€

Oui les propos de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents.

Approuve le versement de subvention de fonctionnement aux associations selon l’annexe ci- jointe

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours

La séance est levée à 19h35