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Déliberation - D11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - D11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
ID : 066-216601740-20260403-D112026-DE
Reçu en préfecture le 20/04/2026 9
pwbié 1e Z3A74/ 2076 S'LO7
D11 2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres
du conseil municipal de la Commune de Saint Feliu
d'Avali se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en
séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par
le maire conformément aux arficles L.2121-10, L.2121-11
et L. 21228 du code général des collectivités tenitoriales.
Date d'envoi de la convocation : 25/03/2026
Étaient présents : TOMAS Luc — CARBO Michelle - CAZALS Henri
— LAMARQUE Marie José — HOMS Fabrice -BORREILL Jean Paul
- PRAT ROCA Nathalie - CONTRERAS Sébastien — LAMARQUE
Joëlle - THILLY Benjamin — LOPERA GELI Marie — TOMAS-BO Rémy
- COPIN Martine — ARPAILLANGE Jacques — BEAUD André
- UHLMANN BOURGON Florence - PIGUILLEM Liza - SOL Frédéric
—SUELVES Sebastien-
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé
de 23 membres. Absenis excusés :
Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin
THILLY ROMEIRA Anabela qui avait donné
procuration à Michelle CARBO ERRE Daniel
qui avait donné Procuration à Liza PIGUILLEM
RIUBRUJENT Christiane qui avait donné procuration à Sébastien
SUELVES
OBJET: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT DES ARCHIVES
COMMUNALES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses dispositions relatives
à la gestion et à la conservation des archives publiques,
Considérant que les archives communales constituent
un patrimoine public dont la conservation et la gestion
sont placées sous la responsabilité du Maire,
Considérant qu'un récolement des archives communales a été
réalisé en daté du 20 MARS 2026, en présence de Mme
Laura Paolinetti, agent communal et Stéphanie COMBAUT, DGS
Considérant que ce récolementi a permis :
+ d'établir un état des lieux des archives conservées par
la commune, + d'identifierles documents
manquants, détériorés ou nécessitant une intervention, °
de formuler des préconisations en malière de classement,
conservation et élimination réglementaire,
Considérant le procès-verbal de récolement établi à l'issue
de cette opération, annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des
membres présents ou représentés
APPROUVE le procès-verbal de récolement des archives communales
en date du 20 mars 2026,
PREND ACTE des observations et recommandations qui y sont mentionnées, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les actions nécessaires à la bonne gestion des archives communales {classement,
élimination réglementaire, versement aux Archives départementales, efc.), AUTORISE
le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
| f TT "7 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. [}- | E Pour extrait
conforme au registre des délibérations } Ÿ Le Maire, ci p =
“ ot {
Nombre de membres afiérents au C.M : 23 TC ] Luc TOMAS.
Nombre de conseillers présents : 19
° Nombre de membres ayant pris
part à la délibération : 23 Acte
rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Publication et notification du :
N,