cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, DES SE
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-075
Mis en ligne le 6 juin 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 1/44 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 06/06/2024 2/44 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 28 mai 2024
n°24-DG-0129 Autorisant l’association LA MIE CALINE BASKET GO à occuper temporairement le domaine publics dans le cadre de son tournoi La Mie Câline Basket Go des 8 et 9 juin 2024, parking boulevard Jean Yole
n°24-DG-0130 Autorisant l’APE La Mélière à occuper temporairement le domaine publics dans le cadre de sa fête d’école de la Mélière du 29 juin 2024, école de la Mélière, 80 rue de la Proutière
n°24-DG-0131 Portant délégation de signature à Monsieur Ivan GRONDIN, responsable maintenance, entretien et exploitation du patrimoine bâti
Arrêtés du 29 mai 2024
n°24-DG-0133 Autorisant l’APEL de l’école Notre-Dame à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de sa kermesse du 29 juin 2024, place de l’église
n°24-DG-0134 Autorisant le Comité des Fêtes à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de son bal du 13 juillet, du 13 juillet 2024 dans certaines rues du centre-ville
Arrêtés du 30 mai 2024
n°24-DG-0137 Autorisant l’ASL Les Grandes Noues à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de son pique-nique du 6 juillet 2024
n°24-DG-0146 Autorisant le Comité des Fêtes à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de la fête de la musique du 21 juin 2024, dans certaines rues du centre-ville
Arrêtés du 31 mai 2024
n°24-DG-0149 Autorisant l’association Jump’in Challans à occuper temporairement le domaine public dans le cadre du Jumping Nationale du 4 au 7 juillet 2024, prairies des salles Louis-Claude Roux, rue André Malraux
Arrêtés du 4 juin 2024
n°24-DG-0152 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la commémoration de l’appel du Général De Gaulle, le 18 juin 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 3/44 Arrêtés du 5 juin 2024
n°24-AT-0296 Portant réglementation du stationnement et de la circulation route de Commequiers
n°24-AT-0297 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse du Sulky
n°24-AT-0298 Portant réglementation de la circulation boulevard Guerin
n°24-AT-0294 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Moulin des Brefs
n°24-AT-0299 Portant réglementation de la circulation rue Bonne Fontaine
n°24-AV-0255 Portant réglementation du stationnement parking rue Carnot
Publié électroniquement le 06/06/2024 4/44 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 06/06/2024 5/44 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 06/06/2024 6/44 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 06/06/2024 7/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
nsS RÉPUBLIQUE Rhnési pod
C 4 alla — 1p :085-218500478-20240528-24DG0129-AI
à Ce
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 24-DG-0129
Autorisant l'association LA MIE CÂLINE BASKET GO à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre de son TOURNOI LA MIE CÂLINE BASKET GO
des 8 et 9 juin 2024, parking boulevard Jean Yole.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 05/02/2024 ;
Considérant que dans le cadre de son TOURNOI LA MIE CÂLINE BAKET GO les 8 et9
juin 2024, l'association LA MIE CALINE BASKET GO souhaite installer du mobilier sur le
domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: Du 5 juin 2024 à 6 heures au 11 juin 2024 à 17 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking boulevard Jean Yole, à l'ASSOCIATION LA MIE CALINE BASKET GO pour l'installation de mobilier conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de
stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux
règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise
en parfait état de propreté.
La présente den peut Lie ji objet d un tee EnEnEus devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nartès cedex, dans le délai
de deux mois à "7" -“on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre‘ En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 06/06/2024 8/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
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ID : 085-218500478-20240528-24DG0129-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
ait à CHALLANS, le 28 mai 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 9/44 pa Envoyé en préfecture le.04/06/2024
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ID : 085-218500478-20240528-24DG0129-AI
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Publié le
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ID : 085-218500478-20240528-24DG0129-AI
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R K Ë T EF D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 24-DG-0130
Autorisant l'APE LA MELIERE à occuper
temporairement le domaine public dans le cadre de sa
FETE D'ECOLE DE LA MELIERE du 29 juin 2024, école
de la Mélière, 80 rue de la Proutière.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 05/02/2024 ;
Considérant que dans le cadre de sa FÊTE D'ÉCOLE du 29 juin 2024, l'APE LA
MELIERE souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°! : Le 29 juin 2024, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Ecole de la Mélière, 80 rue de la Proutière, à l'APE LA MELIERE pour l'installation de mobilier.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution
de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et lhygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux moisäc on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 06/06/2024 12/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
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Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240528-24DG0130-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux
biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute
nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Publié électroniquement le 06/06/2024 13/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE D É C | S Î O N D U M A Û R E
ARRONDISSEMENT :
pes SABLES D'OLONNE N°24-DG-0131
Portant délégation de signature à Monsieur Ivan
GRONDIN Responsable Maintenance, Entretien et
Exploitation du Patrimoine bâti
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-19 ; - VU l'installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 ;
- VU la délibération n°’CM202007_ 099 en date du 15 juillet 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;
- __ VU l'organigramme des services de la commune de Challans ; - Considérant que Monsieur ivan GRONDIN est Responsable Maintenance, Entretien
et Exploitation du Patrimoine bâti ;
- Considérant que Monsieur le Maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et
sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services communaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur lvan GRONDIN, agent titulaire occupant les fonctions de Responsable Maintenance, Entretien et Exploitation du Patrimoine bâti aux fins d'établir les actes suivants :
+ Administration Générale de la collectivité
- Les bons d'achat ou de commande n'excédant pas 1 000,00 euros HT ;
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement de Monsieur lvan GRONDIN, délégation de signature est donnée, pour les domaines cités à l’article 1 du présent arrêté, à Monsieur Laurent FORTUN, Responsable Bâtiments.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° juin 2024.
La présente délégation de signature subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée par Monsieur le Maire. Elle devient caduque en cas de cessation des fonctions du délégataire, et en tout état de cause, à l'expiration du mandat de Monsieur le Maire.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à | | oo ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice adminis En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 06/06/2024 14/44 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 28 mai 2024,
Publié électroniquement le 06/06/2024 15/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
VILLE DE RÉPUBLIQUE Ari “
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR F T E DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 24-DG-0133
Autorisant l'APEL DE L'ECOLE NOTRE-DAME à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre de sa KERMESSE du 29 juin 2024, place de
l'Eglise
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 09/04/2024 ;
Considérant que dans le cadre de sa KERMESSE du 29 juin 2024, l'APEL DE L'ÉCOLE NOTRE-DAME souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°: Le 29 juin 2024 de 7 heures à 20 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Place de l'Eglise, à l'APEL DE L'ECOLE NOTRE-DAME pour l'installation
d'un stand.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre
de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution
qui lui seront prescrites par l'autorité locale. |! sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE à : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24711, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à rés te 2 sséee 2e de re#6--Eon conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ--“*:- En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Publié électroniquement le 06/06/2024 17/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
ns RÉPUBLIQUE F Avi Ë
C H alla | ID : 085-218500478-20240529-24DG0134-AI
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 24-DG-0134
Autorisant le COMITE DES FETES à occuper
temporairement le domaine public dans le cadre de
son BAL DU 13 JUILLET du 13 juillet 2024 dans
certaines rues du centre ville
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 23/01/2024 ;
Considérant que dans le cadre de son BAL DU 13 JUILLET du 13 juillet 2024, le COMITE
DES FETES DE CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° : Du 13 juillet 2024 à 8 heures au 14 juillet 2024 à 3 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue de Lattre de Tassigny, boulevard des FFI, place des anciens combattants, Place de l'Europe, au COMITE DES FETES DE CHALLANS pour l installation de mobilier.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. 1| sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu’il utilise en parfait état de propreté.
La présente décision peut faire l' lebjst él un Den contshtieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
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nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 06/06/2024 18/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240529-24DG0134-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 29 mai 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 19/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE A FH FR E T F D U M A | Fi E
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 24-DG-0137
Autorisant l'ASL LES GRANDES NOUES à occuper
temporairement le domaine piblic dans le cadre de son
PIQUE-NIQUE du 6 juillet 2024.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 29/05/2024 ;
Considérant que dans le cadre de son PIQUE-NIQUE du 6 juillet 2024, l'ASL LES GRANDES NOUES souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du 5 juillet 2024 à 16 heures au 8 juillet 2024 à 9 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue d'Enghien, à l'ASL LES GRANDES NOUES pour l'installation de mobilier sur l'emprise portée au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre
de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l’autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise
en parfait état de propreté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à comntar de
l'article R. 414-2 ue ce mernie coue, 1es persunnes pnysmques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées uc 1a gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 06/06/2024 20/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240530-24DG0137-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable
des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 30 mai 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 21/44 (xw
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L GC
ID : 085-218500478-20240530-24DG0137-AI
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Implantation des tentes sur Les
places de parking au centre de
la palette de retournement (ou
sur espace vert lot 24 si
aménagé et accessible)
Fermeture de la circulation sur
la palette à partir du lot 12
CK- 4 rent è î Fe
Vu pour être annexé à mon arrêté
en date du AO. Weu...Z02 4
Publié électroniquement le 06/06/2024 22/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
VILLE DE RÉPUBLIQUE F IT Publié le
C i-4 ec € n S ID : 085-218500478-20240530-24DG0146-AI
DERARTEMENT de (aUENGEE ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 24-DG-0146
Autorisant le COMITÉ DES FÊTES à occuper
temporairement le domaine public dans le cadre de la
FETE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2024, dans certaines
rues du centre ville.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 22/01/2024 ;
Considérant que dans le cadre de la FÊTE DE LA MUSIQUE le 21 juin 2024, le COMITÉ DES FETES DE CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des _ Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du 21 juin 2024 à 7 heures au 22 juin 2024 à 1 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place de l’Europe, place des Anciens Combattants et au carrefour de la rue de Lattre de Tassigny, du boulevard Lucien Dodin et du boulevard des FFI, au COMITÉ DES FÊTES DE CHALLANS pour l'installation de mobilier conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de
stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre
de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et
l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise
en parfait état de propreté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à eamnter de
l'article R. 414-2 ue te meme Luur, res persunnies priysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées uc ra gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 06/06/2024 23/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240530-24DG0146-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute
nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 30 mai 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 24/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S LOF
À mé n ag eme nt fete ID: 085-218500478-20240580-24DG0146-AI
Place de l'Europe & place des anciens Combattants
CHA) ans 85300 CHALLANS
Accès el sortie véhicutes
parking privé
É
Accès et sorte véhicules
parking privé
Place de rope
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28. D,
VEN M: annexé à mon arrêté
en date du 2©.MOu. 4 Doi 4
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Date: 24/05/2024
Echelle:
Sans Echelle
Publié électroniquement le 06/06/2024 25/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
MS RÉPUBLIQUE Risk 4
C F4 alla | 1p : 085-218500478-20240604-24DG0149-AI
Lei P
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT a bes SABLES D'OLONNE 24-DG-0149
Autorisant l'association JUMP'IN CHALLANS à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre du JUMPING NATIONAL du 4 au 7 juillet 2024,
prairies des salles Louis-Claude ROUX, rue André
Malraux.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 05/02/2024 ;
Considérant que dans le cadre du JUMPING NATIONAL du 4 au 7 juillet 2024, l'association JUMP'IN CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par
le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une
association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°: Du 3 juillet 2024 à 8 heures au 8 juillet 2024 à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, prairies des salles Louis-Claude Roux et Malraux, rue André
Malraux, à l'association JUMP'’IN CHALLANS pour l'installation de mobilier conformément aux plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par
l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise
en parfait état de propreté.
La présente décision RUE fee l' Jobit d* un TÉSSUIE contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24711, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à tt ne #77" Ton conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr-*"" En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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ID : 085-218500478-20240604-24DG0149-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable
des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 31 mai 2024
Publié électroniquement le 06/06/2024 27/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S LG
ID : 085-218500478-20240604-24DG0149-AI
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Publié électroniquement le 06/06/2024 28/44 *
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Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 7
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Vu pour être annexé à mon arrêté
en date du Di. 00. AO 4-
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Publié électroniquement le 06/06/2024 29/44 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
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A ID : 085-218500478-20240604-24DG0149-AI
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Vu pour être annexé à mon arrêt
en date du 1.05 8CAG-
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Publié électroniquement le 06/06/2024 30/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A FR R Ê T É D U M A ] R E
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE N°24-DG-0152
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation de la
commémoration de l’appel du Général De Gaulle, le 18
juin 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 4, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 5 mars 2024 ;: - Considérant qu'en raison du déroulement de la commémoration de l'appel du Général
De Gaulle le 18 juin 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le dimanche 18 juin 2024 de 9h00 à 11h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la place des Anciens Combattants, sur le territoire de la commune de Challans, la
circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : Le dimanche 18 juin 2024 de 9h00 à 11h00 inclus, le stationnement est interdit sur la place des Anciens Combattants.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction, ainsi que l'installation des barrières sont à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 4 juin 2024
SEDE CN, Le Maire
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LIRE =
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ele La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, 3 delle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à camntar de es muiblicatian ait de
: 02.51.49.79.75 - mail : be@chailans.fr
Dessinateur : MORIN Christophe
Concepteur:
18 Juin
Commémorations sans défilé
85300 CHALLANS Date: 26/05/2023
Publié électroniquement le 06/06/2024 32/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0294
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU MOULIN DES BREFS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/06/2024 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de fuite sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 05/06/2024 au 06/06/2024 RUE DU MOULIN DES BREFS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2024 et jusqu'au 06/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 36
RUE DU MOULIN DES BREFS :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/06/2024 33/44 ATU - SAUR France CSP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 06/06/2024 34/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0296
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
ROUTE DE COMMEQUIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 31/05/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 21/06/2024 ROUTE DE COMMEQUIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE
COMMEQUIERS, de l'IMPASSE DU QUERREUX jusqu'au 38 :
e La circulation est alternée par feux;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SAUR
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/06/2024 35/44 e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 06/06/2024 36/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0297
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
IMPASSE DU SULKY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/05/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 21/06/2024 IMPASSE DU SULKY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DU
SULKY :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans
entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
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Publié électroniquement le 06/06/2024 37/44 DIFFUSION:
e SAUR
e _ VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Fait à Challans, le 05/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 06/06/2024 38/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0298
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD GUERIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 27/05/2024 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux pose de vanne de sectionnement sur réseau d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 17/06/2024 au 28/06/2024 BOULEVARD GUERIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, du 10 au 16 BOULEVARD GUERIN, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30
km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e __ATU - SAUR France CSP
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
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Publié électroniquement le 06/06/2024 39/44 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 06/06/2024 40/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0299
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE BONNE FONTAINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 30/05/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux déplacement d'un candélabre rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au
15/08/2024 à l'angle de la RUE BONNE FONTAINE et de la RUE DE LA NOUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 15/08/2024, à l'angle de la RUE BONNE FONTAINE et de la RUE DE
LA NOUE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
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Publié électroniquement le 06/06/2024 41/44 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 06/06/2024 42/44 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0255
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
PARKING RUE CARNOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 30/05/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement de candélabre rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2024 au
19/08/2024, sur le parking 37 RUE CARNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/06/2024 et jusqu'au 19/08/2024, le stationnement des véhicules est interdit dans
l'emprise des travaux sur le parking situé 37 RUE CARNOT. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 05/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
+ SPIE CityNetworks CHALLANS
e CENTRE-VILLE
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Publié électroniquement le 06/06/2024 43/44 e VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 06/06/2024 44/44