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Arrêté - 2024 039 recueil 240327
Arrêté - 2024 043 recueil 240405
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043 recueil 240405)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D =
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-043
Mis en ligne le 5 avril 2024
Publié électroniquement le 05/04/2024 1/9 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 05/04/2024 2/9 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 28 mars 2024
n°24-AP-0006 Portant création d’un emplacement de stationnement pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, 30 place Alfred Kastler
Publié électroniquement le 05/04/2024 3/9 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 05/04/2024 4/9 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 05/04/2024 5/9 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 05/04/2024 6/9 cällans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N °24-AP-0006
Portant création d'un emplacement de stationnement
pour les personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite
30 place Alfred Kastler
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions du 3° alinéa de l'article L.2213-2;
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 241-3;
VU le code de la route, et notamment les dispositions du 3° alinéa de l'article R.417- 11 ;
VU le code pénal, et notamment l'article 131-13;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur;
VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » place Aristide Briand et place du Champ de Foire, côté rue de la Noue, en raison de la suppression desdites places sur la place du Champ de Foire;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter de la mise en place de la signalisation règlementaire, conformément au plan ci annexé, est créé au 30 place Alfred Kastler, à titre permanent, un (1) emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement, ou de la carte présentant le macaron GIG/GIC ou de la carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: La carte européenne de stationnement, ou la carte présentant le macaron GIG/GIC ou la carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées », en cours de validité, doit être apposée en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 05/04/2024 7/9 ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
Fait à CHALLANS, le 28 mars 2024
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Publié électroniquement le 05/04/2024 8/9 @ Fiste-moto-écolel
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Tel 02 51.49.79.75 - mail: be@chaUans.fr
Dessinateur: MORIN Christophe
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Date: 07/12/2022
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