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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 3.1.2. Election d un president pour l examen du CA exercice 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2023
Secrétaire de séance : madame Elsa TONON
n°3.1.2.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances – commune –élection d’un président pour
l’examen du Compte Administratif de l’exercice 2022
En vertu des dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire un Président pour mener le débat relatif au compte administratif de l’exercice 2021 de la commune.
Pour ce vote, il propose :
- le nom d'Ahmed Rahem, adjoint à la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique
- de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
décide :
- à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret comme le permet le Code Général des Collectivités Territoriales,
- par 27 voix d'élire monsieur Ahmed Rahem, en qualité de président pour mener le débat relatif au compte Administratif de l'exercice 2022 de la commune.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Elsa TONON Le Maire,
Publiée sur le site internet le : 7 avril 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 31 mars 2023