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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 316 reglementant la circulation et le stationnement du ndeg58 rue du lt georges keiser au droit du ndeg1 rue pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 316 reglementant la circulation et le stationnement du ndeg58 rue du lt georges keiser au droit du ndeg1 rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.316
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/HG OBJET :
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT RUE DU LIEUTENANT
GEORGES KEISER DU N°58
RUE
DU
LIEUTENANT GEORGES KEISER JUSQU’A L'ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET AU DROIT DU N°1 RUE PASTEUR
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie —
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant la demande formulée le
12 août 2026 par l’entreprise BIR, domiciliée 2 bis avenue de l’Escouvrier —
95200
SARCELLES
-
Tél :
01.34.38.35.90 — courriel :
bmaury@bir-reseaux.com, en vue d’exécuter des travaux
pour le compte d’Enedis, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant que
ces
mesures
de
sécurité nécessitent une modification temporaire
de
la règlementation relative
à la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/ Stationnement
Les travaux seront exécutés par l’entreprise BIR :
Pour la période du 31 août au 18 septembre minuit 2026
Les travaux sont autorisés entre 7h30 et 18h00 sans barrage de rue
Les travaux sont autorisés entre 9h00 et 16h00 lors des barrages de rue
Du lundi au vendredi sauf jours
fériés
Durant cette période,
la circulation et/ou
le stationnement seront règlementés en respectant le manuel de
chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie La circulation
sera limitée
à 30 Km/h et le chantier sera balisé par
la pose
en amont de
signalisation temporaire de
chantier. Le passage des véhicules sera restreint en raison du débordement du camion ou de la machine-outil sur la voirie. Un rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voirie
à
l'avancement du chantier afin de permettre un alternat de la circulation automobile.
Le parking le long du stade sera
réquisitionné pour effectuer les travaux. Le stationnement y sera interdit. La fouille sera protégée et les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Page
1 sur 2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 OT- SIRET 21950582300019 -
Suite de l’arrêté n°2026.316
ARTICLE 2
: Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA et ce sur toute sa longueur -
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier. -
La protection
et
le
cheminement des
piétons
et des
cyclistes
seront
assurés
en toutes
circonstances
et en
sécurité
pendant toute la durée des travaux ;
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise BIR sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
Sannois Cedex - tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur le
domaine
public
doivent tenir
la voie
publique
en
état de propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE5
: Réglementation
Tout stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il pourra être procédé
à
l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE
6
:
Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7:
Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de Sannois,
dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
8
:
Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable du Commissariat de Sannois, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent arrêté.
Fait à Sannois, le
14 août 2026
Pour
le-Maïre-et
par
délégation_
\
Nicolas
FLAMENT
1er adjoint au maire
rands Projets Urbains et Immobiliers
Conseiller communautaire
Exécutoire en ÿS" ACL L. A
D1J CGCT
3...
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Publié le ........ !
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