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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20150323
Document publié le Lundi 23 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20150323)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Expose :
Considérant l’opportunité pour la Communauté de Communes Terre de Camargue de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,
Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De mandater le Centre de Gestion Gard afin de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par l’établissement à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, la Communauté de Communes se réservant la possibilité d’y adhérer.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 5
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Léopold ROSSO - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Robert CRAUSTE - M. Benoît DAQUIN - Mme Marion GEIGER - Mme Marielle NEPOTY - M. Olivier PENIN - Mme Marie-Christine ROUVIERE
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-60
Contrat d’assurance contre les
risques statutaires Suite de la délibération n°2015-03-60
Que ce contrat couvre tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité
- Agents IRCANTEC, de droit public :
Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.
Que ce contrat dispose des caractéristiques suivantes :
- Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.
- Régime du contrat : capitalisation.
De garder la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Claude LAURIE, Vice-président,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant sur les droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 61 et 63
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Expose :
A compter du 1er février 2015 la Communauté de Communes Terre de Camargue met à disposition de la commune de Le Grau du Roi un agent dans le cadre de l’accueil de loisirs des enfants sans hébergement (ALSH) de 8h30 à 15h30 pour le service restauration de l’ALSH, les mercredis petites et grandes vacances à raison de 7 heures/semaine.
La Communauté de Communes Terre de Camargue en qualité d’employeur principal verse à l’agent la rémunération correspondant à son grade (traitement de base, supplément familial, indemnités, primes ainsi que les charges accessoires).
Le CCAS de Le Grau du Roi rembourse à la Communauté de Commune le montant de la rémunération, des charges sociales, des charges accessoires pour la période de mise à disposition au prorata des heures effectuées.
La convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Terre de Camargue pour l’ALSH de Le Grau du Roi dans les conditions ci- dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absents excusés : M. Benoît DAQUIN - Mme Marie-Christine ROUVIERE
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-61
Convention de mise à disposition d’un
agent de la Communauté de Communes
Terre de Camargue pour l’accueil de
loisirs des enfants sans hébergement
(ALSH) de Le Grau du Roi 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président,
Vu le code des marchés publics et notamment les dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 (procédure d’appel d’offres ouvert)
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères ».
Expose :
Un appel d’offres ouvert pour le marché public de fournitures courantes et services : compostage des déchets végétaux issus du territoire communautaire, soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics, a été lancé le 20 janvier 2015 avec date limite de réception des offres fixée au 9 mars 2015. La commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis et la décision des candidatures a eu lieu le 10 mars 2015 et celle pour le jugement des offres le 23 mars 2015.
Les prestations à réaliser, dans le cadre de ce marché, sont les suivantes : La prise en charge complète des déchets végétaux produits par les déchèteries d’Aigues Mortes et de Saint Laurent d’Aigouze et issus de l’entretien des espaces verts par les services communaux :
- La mise à disposition d’un terrain suffisamment dimensionné pour l’utilisation prévue sur celui-ci ; la réception des déchets végétaux sur une aire dédiée du terrain mis à disposition ;
- Le broyage des déchets végétaux et leur mise en andains sur le terrain mis à disposition ;
- Le contrôle du process de compostage (température et taux d’humidité notamment) ; - Le retournement régulier des andains ;
- Le criblage des déchets végétaux, postérieurement à la phase de fermentation ; - La mise en maturation du compost fermenté et criblé ;
- La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage ; - L’évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires ;
- L’évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires ; - La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-62
Marché public de fournitures
courantes et services : compostage
des déchets végétaux issus du
territoire communautaire Suite de la délibération n°2015-03-62
L’exploitation de la plate-forme de compostage de l’Espiguette destinée à accueillir les déchets végétaux issus de la déchèterie de Le Grau du Roi ainsi que des apports extérieurs à la Communauté de Communes Terre de Camargue :
- La programmation et la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des opérations de compostage sur la plate-forme de compostage de l’Espiguette à Le Grau du Roi ;
- Le broyage des déchets végétaux et leur mise en andains ;
- Le contrôle du process de compostage (aération forcée, température et taux d’humidité notamment) ;
- Le retournement régulier des andains ;
- Le criblage des déchets végétaux, postérieurement à la phase de fermentation ; - La mise en maturation du compost fermenté et criblé ;
- La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage ; - L’évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires ;
- L’évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires ; - La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires ; - En fin de contrat, l’évacuation de l’ensemble des déchets déposés sur la plate-forme de compostage pendant la période d’exécution des prestations, y compris les déchets végétaux bruts, les végétaux en cours de fermentation et/ou de maturation, les refus de criblage, …
La durée d’exécution du contrat est conclue à compter de la date de notification du marché pour s’achever le 31 décembre 2017.
La Commission d’Appel d’Offres lors de la réunion du 23 mars 2015 a attribué le marché public de fournitures courantes et services : compostage des déchets végétaux issus du territoire communautaire à l’entreprise ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION sise 216 Chemin de Campagne BP 63053 - 30250 SOMMIERES pour un montant décomposé comme suit :
Prix global de prise en charge d’une tonne de déchets végétaux : 32,90 € HT soit 85 540 € HT /an
Prix de vente d’une tonne de compost : 15 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De suivre la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 mars 2015 concernant le marché public de fournitures courantes et services : compostage des déchets végétaux issus du territoire communautaire
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président,
Vu le code des marchés publics – procédure adaptée article 28-I
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière « d’études, construction et exploitation du réseau d’assainissement et du réseau de distribution d’eau potable des communes membres»
Vu la décision n°14-20 du 26/03/2014 déposée en Préfecture du Gard le 27/03/2014 relative à l’aménagement de la rue du Port sur la commune d’Aigues Mortes et réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales
Expose :
Par décision n°14-20 du 26/03/2014, le marché de travaux, pour l'aménagement de la rue du Port sur la commune d'Aigues-Mortes et la réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales, a été attribué comme suit :
- Lot 1 - Réseau: à l’entreprise BARRIQUAND sise à 60204 COMPIEGNE CEDEX, pour un montant de 368 810€ HT soit 442 572€ TTC
- Lot 2 - Voirie : à l’entreprise COLAS MEDITERRANEE sise à 30320 MARGUERITTES, pour un montant de 354 996,50€ HT soit 425 995,80€ TTC - Lot 3 - Essais : à l’entreprise CITEC sise à 34725 ST ANDRE DE SANGONIS, pour un montant de 9 137,10€ HT soit 10 964,52€ TTC
Le présent avenant porte sur le lot 1 RESEAU et a pour objet la modification de prestations suite à la mise en place de prix nouveaux entrainant une prolongation du délai de réalisation des travaux.
Intégration et formalisation de prix nouveaux pour des prestations non prévues ou modifications techniques
Prestations supplémentaires (prix nouveaux) :
• PN 01 : Remplacement d’une grille pluviale 40*40 par une grille pluviale 70*70, • PN 02 : Mise à la côte de tampons EP et EU sur voirie neuve,
• PN 03 : Commande de gaine « express » et multiples,
• PN 04 : Calepinage des travaux pour intervention sur le réseau Eaux Usées, • PN 05 : Location supplémentaire du matériel de pompage
• PN 06 : Intervention pour prise de mesures des gaines
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-63
Avenant n°1 – marché public relatif à
l’aménagement de la rue du Port sur
la commune d’Aigues Mortes et
réhabilitation des réseaux eaux usées
et eaux pluviales – Lot 1 RESEAU Suite de la délibération n°2015-03-63
• PN 07 : Fourniture et mise en œuvre d’un robinet vanne DN 100.
• PN 08 : Reprise du réseau d'eau usée Impasse Lombard,
• PN 09 : Baïonnette AEP en PVC 160 mm sur le quai des Croisades • PN 10: Création de regard grille concave sur Dalot
• PN 11 : Reprise de l'évent du poste de relevage existant Quai des Croisades • PN 12: Rabattement de nappe pour reprise branchements EU
• PN 13: Rabattement de nappe pour le Quai des Croisades
Prolongation du délai de réalisation des travaux
La prise en compte des prestations supplémentaires décrites ci – dessus et la réalisation des travaux en 2 phases à la demande de la Ville d’Aigues Mortes (Interruption des travaux du 15 Juillet au 15 Septembre par OS n°3 et 4) ont amené à prolonger le délai de réalisation des travaux de :
- Délai initial : 13 semaines réparties ainsi : 4 semaines de préparation et 9 semaines de travaux
- Délai porté à : 25 semaines réparties ainsi : 4 semaines de préparation, 3 semaines de travaux avant interruption estivale et 18 semaines après interruption estivale.
L’avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché public.
Compte tenu des optimisations des travaux réalisés par ailleurs, les prestations nouvelles décrites ci – avant et détaillées au Bordereau des Prix Unitaires des Ordres de services n°5 à 8 n’engendrent pas d’incidence financière sur le montant du marché.
De plus, l’extension du délai de réalisation des travaux est sans incidence financière sur le montant du marché public.
L’entreprise renonce à toute réclamation de quelque nature que ce soit, relative aux évènements antérieurs à la date du présent avenant et à leurs conséquences.
Toutes les clauses du marché initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Cet avenant ne fait pas l’objet d’un passage en Commission d’Appel d’Offres car il s’agit d’une procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement de la rue du Port sur la commune d'Aigues-Mortes et la réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales – lot 1 RESEAU, dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
La commune d'AIGUES-MORTES a sollicité l'autorisation d'installer un panneau d'information municipal à l’angle du restaurant scolaire Henri SEVERIN, face à l’entrée des élèves.
Une convention d’occupation de locaux définit les conditions techniques et financières de cette installation, la commune prenant à sa charge la mise en place et la consommation électrique du panneau.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf résiliation anticipée de l’une des parties.
La mise à disposition de cet emplacement est consentie à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention d’occupation de locaux avec la commune d’Aigues Mortes – Installation d’un panneau d’information sur la façade du restaurant scolaire Henri SEVERIN dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-64
Convention d’occupation de locaux
avec la commune d’Aigues Mortes –
Installation d’un panneau
d’information sur la façade du
restaurant scolaire Henri SEVERIN 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères ».
Dans le cadre de sa compétence en matière d’élimination des déchets, la Communauté de Communes Terre de Camargue a conclu un marché public de compostage des déchets verts issus des déchèteries communautaires. A ce jour, ceux-ci sont orientés vers deux plates-formes de compostage situées sur le territoire communautaire.
Ces installations permettent de traiter les déchets verts collectés sur les déchèteries et ceux issus de l’entretien des espaces verts des communes membres, objets des conventions proposées.
Les services techniques communaux produisent chaque année une quantité importante de déchets végétaux issus de l’entretien des espaces verts. Le choix de la filière de traitement incombe directement au producteur, c'est-à-dire aux communes.
Dans la volonté de trouver une solution locale, pérenne et réglementaire au traitement des déchets végétaux produits par ses services techniques, les communes souhaitent pouvoir bénéficier des solutions de traitement de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Ainsi, les plates-formes de compostage de la Communauté de Communes Terre de Camargue sont ouvertes aux apports des services techniques communaux aux conditions techniques et financières définies dans la convention proposée.
Les tarifs de prise en charge complète des déchets végétaux sont établis en fonction des coûts appliqués par le prestataire de la Communauté de Communes, à savoir :
Pour le premier trimestre 2015 : 42,91 € nets la tonne de déchets végétaux broyés et compostés ; Pour les trois trimestres suivants : 36,19 € nets la tonne de déchets végétaux broyés et compostés.
Les conventions sont signées pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention de prise en charge des déchets végétaux produits par les services techniques municipaux sur les plates-formes de compostage de la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-65
Convention de prise en charge des
déchets végétaux produits par les
services techniques municipaux sur les
plates-formes de compostage de la CCTC 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Robert CRAUSTE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que la délibération n°2015-01-13 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2015 relative aux tarifs annuels et escales longue durée 6 mois des Ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et de Le Grau du Roi.
Lors du Conseil Portuaire du 22 décembre 2014, les membres ont été informés d’un déséquilibre de tarification entre les semaines et les mois, selon les catégories de bateaux.
La proposition ayant retenu l’attention des membres est celle présentée ci-dessous avec comme principe le regroupement de l’ensemble des catégories avec 2 tarifs uniquement pour la semaine et le mois, en fonction de la taille du bateau.
Les modifications concernent uniquement le passage, du 1er avril au 30 septembre.
Tarifs à compter de l’année 2015
Catégories Tarifs Journaliers avec fluides Tarifs Semaine Tarifs Mois Principe
0 à 6,49 m cat 1
23,50 € 117,50 € 470,00 € Deux jours de gratuité par semaine 6,50 à 7,99 m cat 2 8 à 9,49 m cat 3
9,50 à 10,99 m cat 4
11 à 12,99 m cat 5
37,00 € 185,00 € 740,00 € 10 jours de gratuité par mois 13 à 14,99 m cat 6 15 à 17,99 m cat 7
18 m et + cat 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les tarifs passage semaines et mois des Ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et de Le Grau du Roi, à compter de l’année 2015, comme présenté ci-dessus D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-66
Tarifs passage semaines et mois des
Ports maritimes de plaisance
d’Aigues Mortes et de Le Grau du Roi
A compter de l’année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
M. Léopold ROSSO, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des équipements de lecture publique.
Il convient d’éliminer des rayonnages des médiathèques d’Aigues Mortes, de Saint Laurent d’Aigouze et de Le Grau du Roi un certain nombre de documents qui, de par leur état ou leur contenu, n’ont plus leur place dans les collections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter le passage au pilon des ouvrages répertoriés et dont la liste est jointe à la présente
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-67
Passage au pilon d’ouvrages des
médiathèques d’Aigues Mortes, de
Saint Laurent d’Aigouze et de
Le Grau du Roi 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
Mme Christelle BERTINI, Vice-présidente, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de restauration collective.
La Communauté de Communes Terre de Camargue accepte de mettre à disposition ponctuellement et à titre gracieux son véhicule utilitaire frigorifique pour assurer la prestation de portage de repas à domicile (en cas de panne des véhicules communaux) ainsi que pour les évènements portés par les communes du territoire communautaire.
Une convention définit les conditions techniques et administratives de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention cadre de mise à disposition d’un véhicule frigorifique appartenant à la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-68
Convention cadre de mise à
disposition d’un véhicule frigorifique
appartenant à la Communauté de
Communes Terre de Camargue 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 23 mars 2015
Date de la convocation : ................... 17/03/2015
Date d’affichage convocation : ........ 17/03/2015
Mme Christelle BERTINI, Vice-présidente, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de restauration collective.
La Communauté de Communes Terre de Camargue accepte de mettre à disposition ponctuellement et à titre gracieux aux trois communes du territoire communautaire, différents types de matériels de restauration collective (plateaux, pichets d’eau…)
Une convention définit les conditions techniques et administratives de cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention cadre de mise à disposition de matériels de restauration collective dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 mars 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 6
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Gilles TRAULLET - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - Mme Sabine ROUS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
Absent excusé : M. Benoît DAQUIN
Secrétaire de séance : M. Hervé SARGUEIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-03-69
Convention cadre de mise à
disposition de matériels de
restauration collective