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Procès Verbal - PV seance du 07 avril 2026pdf
Compte-Rendu - CR 08 06 22
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Procès Verbal - PV 06 07 08 092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 07 08 092022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Ervové
en
nréfecture
le
15/11/2022
&
ni
cture
le 15/11/2022
ss
he
1112022
FR
2022-029
1D:051-218101385-20221108-2022CM93-DE
PV
DU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 juin
à 17h
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
8 juin,
à 17
h 30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jérôme
Pottier,
Catherine
Sanchez,
Joffrey
Delmon,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Cédric
Vigreux
à Sandy
Sarrola,
Jean
Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Jean
Charles
Munier
à Jérôme
Pottier,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Audrey
Demay
à Anne-Marie
Monthus,
Marie-Anne
Drief
à Pierre
Lanfranchi.
Absents
: Nicolas
Occhionigro,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi
Monsieur
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
Il est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée
en
faveur
de
Anne-Marie
Monthus
Secrétaire
de
séance
Présents
18
Procuration
06
Exprimés
24
Pour
18
Contre
0
Abstention
06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
ID :081-218101
PV
DU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 juin
à 17h
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
8 juin,
à 17
h 30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jérôme
Pottier,
Catherine
Sanchez,
Joffrey
Delmon,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadli,
Jean-François
combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Cédric
Vigreux
à Sandy
Sarrola,
Jean
Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Jean
Charles
Munier
à Jérôme
Pottier,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Audrey
Demay
à Anne-Marie
Monthus,
Marie-Anne
Drief
à Pierre
Lanfranchi.
Absents
: Nicolas
Occhionigro,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
Des
25
mars
et
8 avril
Présents
18
Procuration
06
Exprimés
24
Pour
18
Contre
6
Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
Abstention
O
ID: 081-218
20221
108-2022CM93-DE
PV
DU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 juin
à 17h
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
8 juin,
à 17
h 30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jérôme
Pottier,
Catherine
Sanchez,
Joffrey
Delmon,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Cédric
Vigreux
à Sandy
Sarrola,
Jean
Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Jean
Charles
Munier
à Jérôme
Pottier,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Audrey
Demay
à Anne-Marie
Monthus,
Marie-Anne
Drief
à Pierre
Lanfranchi.
Absents
: Nicolas
Occhionigro,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi
Détermination
du
nombre
de
représentants
titulaires
au
comité
Social
territorial
Présents
18
Procuration
06
Exprimés
24
Pour
24
Contre
O
Abstention
0
Envoyé
en pi
le 15/11/2082
Reçu
er
022
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
Afñcl
PV
DU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8 juin
à 17h
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
8 juin,
à 17
h 30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jérôme
Pottier,
Catherine
Sanchez,
Joffrey
Delmon,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Cédric
Vigreux
à Sandy
Sarrola,
Jean
Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Jean
Charles
Munier
à Jérôme
Pottier,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Audrey
Demay
à Anne-Marie
Monthus,
Marie-Anne
Drief
à Pierre
Lanfranchi.
Absents
: Nicolas
Occhionigro,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi
Mission
d’accompagnement
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-
Garonne
du
RIFSEEP
Il s’agit
de
voter
la convention
avec
le Centre
de
Gestion,
afin
que
celui-ci
d’ici
novembre
est
réalisé
l’étude
de
situation
et
fait
une
proposition
de
rifseep
et
de
Cia.
Le
maire
s'adressant
à mr
Hamadi
qui
présidait
avant
le CTP
déclare
:
le rapport
entre
le rifseep
le plus
bas
et
le plus
haut
est
de
1 à
40
fois
plus.
Ce
qui
est
honteux.
Nous
allons
rétablir
l’équité.
Présents
18
Procurations
06
Exprimés
24
Pour
24
Contre
0
Abstention
O0
ID: 081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
2022-033
PV
DU
Conseil
Municipal
du
Mercredi
29
juin
à 12h
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
29
juin,
à 12
h 00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean
Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean-Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Cynthia
Barragan,
Marie-
Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Anne-Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Gérard
Fourest
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis.
Monsieur
le Maire
expose
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
Il est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée
en
faveur
de
Cédric
Vigreux
Secrétaire
de
séance
Présents
22
Procurations
04
Exprimés
26
Pour
21
Contre
05
(Ferré,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
Abstention
0
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
11/2022
2022-034
Affiché
le
18/11/2022
KS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
VOTE
DU
CONSEIL
CONCERNANT
L'URGENCE
DE
SA
CONVOCATION.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
29
juin,
12
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Étaient
présents
: Jean
-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Cynthia
Barragan,
Marie
—
Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Anne-Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Gérard
Fourest
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis.
Absents
: Pierre
Lanfranchi
Vote
du
conseil
concernant
l’urgence
de
sa
convocation,
afin
d’acter
la
renégociation
des
emprunts
de
la commune
pris
auprès
du
Crédit
agricole,
avec
la Banque
Populaire
avant
le 8
juillet,
sinon
l'offre
tombe,
car
les
taux
augmentent
même
si le
décompte
du
Crédit
agricole
ne
sera
connu
seulement
fin
juillet.
Présents
22
Procurations
04
Exprimés
26
Pour
21
Contre Abstention
5
(Ferré,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
2022-035
e le
15/11/2082
11/2022
REPRISE
ENCOURS
CREDIT
AGRICOL
D
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
29
juin,
à 12
h,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey
, Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Cynthia
Barragan,
Marie-
Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes.
Absents
ayant
donné
procuration
: Anne-Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Gérard
Fourest
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis.
Absents
: Pierre
Lanfranchi
REPRISE
EN
COURS
CREDIT
AGRICOLE
Par
la banque
populaire
Taux
sont
en
diminution
pour
la même
durée
d'emprunt
passant
de
4,85
et
5,10
%
à 1,55
ET
1,70
%
Le
montant
définitif
calculé
en
avril
sera
actualisé
fin
juillet
et
sera
communiqué
à la
commune.
Présents
22
Procurations
04
Exprimés
26
Pour
21
Contre Abstention
5 (Ferré
Drief
Defis
Hamadi
et
Combes)
2022-036
355-20221108-2022CMS3-DE
PV
Du
Conseil
Municipal
du
21
juill
Secrétaire
de
seance
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey,
Anne
—Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes
à Marie-Anne
Drief. Absents
: Monique
Morère,
Joffrey
Delmon.
Secrétaire
de
séance
Mr
Le
Maire
propose
la candidature
d'Anne
Marie
Monthus
Présents
22
Procuration
03
Exprimés
25
Pour
19
Contre
06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
Abstention
O0
Mr
le maire
donne
la parole
La
séance
commence
par
trois
longs
exposés
d’ef:
022
Sur
le projet
de
méthanisation,
présentés
par
les
porteurs
de
projet
et
notamment
Mr
Guy.
Plusieurs
questions
sont
posés
notamment
par
le groupe
d'opposition,
qui
tout
en
affirmant
ne
pas
être
opposé
au
dossier,
s'interroge
sur
les
potentielles
problématiques
d’odeurs,
de
passage
de
camions
et
de
questions
concernant
la nappe
d’eau
et
l’origine
des
produits
mis
dans
le méthaniseur. Mr
GUY
répond
point
par
points.
Deuxième
sujet
: la présentation
du
projet
petites
villes
de
demain,
Par
Mr
Sainrau:
concernant
l'étude
commerciale
prévue
sur
la commune
MR
Grimaldi
indique
qu’il
connaïit
les
problèmes
du
commerce
à Cazères
Enfin
troisièmement
présentation
de
la régie
par
le nouveau
directeur
Mr
Brail
Diminution
des
impayés,
vente
du
gros
4X4
de
l’ancien
directeur
Reprise
de
fonds
investis
dans
une
société
sans
réel
intérêt
pour
la
régie
:
vente
des
actions
600.000
euro
récupérés
et
endettement
en
nette
baisse
On
va
essayer
de
reprendre
la gestion
de
l’encaissement
des
factures
qui
étaient
partis
depuis
des
années
à la
perception
car
celle-ci
ferme.
10
ID: 081-21810
-20221108-2022CMS3-DE
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
15
AVRIL
ET
29
JUIN
22 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey,
Anne
-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration:
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes
à Marie-Anne
Drief. Secrétaire
de
Séance
: Anne-Marie
Monthus
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
15
AVRIL
ET
29
JUIN
22 Présents
24
Procuration
03
Exprimés
27
Pour
21
Contre
06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
Combes)
Abstention
0
11
21108-2022CM33-DE
RAJOUT
A L’ORDRE
DU
JOUR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 43
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey
, Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue
, Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
RAJOUT
A L'ORDRE
DU
JOUR
: prêt
banque
populaire
Présents
21
Procuration
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
O0
12
PRETS
BANQUE
POPULAIRE
OË&
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadli,
Jean
François
Combes
à Marie-Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
PRETS
BANQUE
POPULAIRE
Maintenant
que
le décompte
définitif
du
Crédit
Agricole,
a été
communiqué,
les
conditions
sont
définitives.
Taux
1,72
% et
1,58%
montant
521669,83
et
506321,98%
C’est
donc
104.000
euro
qui
seront
économisés,
après
la rémunération
de
l'intermédiaire
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
21
Contre
0
Abstention
6 (Ferré
Yvette,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
Combes
13
e le
15/11/2082
11/2022
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
2022-040
APPROBATION
2 EME
MODIFICATION
SIMPLIFIIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
lé Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
:
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
APPROBATION
2ème
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Cette
modification
lancée
et
terminée
sous
l’ancienne
municipalité,
fait
l’objet
d’interrogations
de
Mr
Hamadi
indiquant
ne
pas
être
sur
si
rien
n’a
été
changé
sans
le dire.
Mr
le Maire
répond
il n’en
est
rien
et
vos
affirmations
sont
insultantes.
Mr
le maire
demande
à M
Hamadi
ce
qu’il
va
voter
?
M
Hamadi
répond
nous
ne
savons
pas
vous
verrez
bien
et
maintien
ses
insinuations.
Mr
le Maire
indique
que
les
élus
du
groupe
d’opposition
sont
les
mieux
placés
pour
tout
savoir,
étant
donné,
que
plusieurs
de
leurs
anciens
colistiers
veulent
y faire
construire.
Mr
le Maire
indique
14
-20221108-2022CMS3-DE
que
c’est
madame
Rieu
qui
a rédigé
la délibérat
groupe
de
ne
pas
voter
cette
modification.
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
00
Contre
21
(RIVIERE,
MONTHUS,
VIGREUX,
SARROLA,
REY
JL,
LEFEVRE,
LABLANCHE,
BONNEMAISON,
HURLÉ,
MORERE,
REY
À,
MAKIELAK,
MUNIER,
DUC,
POTTIER,
DEMAY,
DELMON,
CLERGUE,
GRIMALDI,
FOUREST,
BARRAGAN)
Abstention
06
(FERRE,
LANFRANCHI,
DRIEF,
DEFIS,
HAMADI,
COMBES)
15
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
Reçu
er
pi
2022-041
Affot
15/11/2002
IS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
SERVICE
INSTRUCTEEUR
DU
PETR
PAYS
SUD
TOULOUSAIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
:
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
SERVICE
INSTRUCTEUR
DU
PETR
PAYS
SUD
TOULOUSAIN
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abste
16
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
11/2022
2022-042
Affiché
le
18/11/2022
KS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
ECRITURES
PATRIMONIALES
OPERATION
458.25
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
:
Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
ECRITURES
PATRIMONIALES
OPERATION
458.25
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abste
17
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
‘
Reçu
er
ph
2022-043
Affot
15/11/2002
IS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
MODIFICATION
DES
PRIX
APPLIQUES
A LA
BOUTIQUE
MAISON
GARONNE L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
Modification
des
prix
appliqués
à la
Boutique
Maison
Garonne
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
18
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
2022-44
Atfehé
le 1511200
|
KSS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
NOUVEAUX
PRODUITS
BOUTIQUE
MAISON
GARONNE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
NOUVEAUX
PRODUITS
BOUTIQUE
MAISON
GARONNE
L'opposition
demande
de
supprimer
la part
de
la commune
sur
les
ventes Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
21
Contre
O0
Abstention
6 (Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis
Hamadi,
Combes)
19
Affiché
le
15/11/20
ID:
081-21810
AJOUT
DE
PRODUITS
MIS
EN
VENTE
À LA
MAISON
GARONNE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
AJOUT
DE
PRODUITS
MIS
EN
VENTE
À LA
MAISON
GARONNE
Présents
21
Procuration
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
20 2022-046
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Régçu
en
pi
11/2022
sue
Affiché
le
15/11/2082
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
CREATIONS
ET
FERMETURES
DE
POSTES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
Présents
21
Procuration
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
O0
Abstention
0
CREATIONS
ET
FERMETURES
DE
POSTES
21 2022-047
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
“
_
TS
Affiché
le
18/11/2022
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
PERSONNEL
VOIRIE
MIS
À DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CŒUR
DE
GARONNE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadli
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
PERSONNEL
VOIRIE
MIS
À DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CŒUR
DE
GARONNE
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
22 2022-048
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
“
_
TS
Affiché
le
18/11/2022
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
PERSONNEL
ENFANCE
JEUNESSE
MIS
A DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
GARONNE
ANNEE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadli
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
PERSONNEL
ENFANCE
JEUNESSE
MIS
À DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
GARONNE
ANNEE
2022
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
23 2022-049 PERSONNEL
ENFANCE
JEUNESSE
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
“
_
TS
Affiché
le
18/11/2022
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
MIS
A
DISPOSITION
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
GARONNE
2023-2025
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Anmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
PERSONNEL
ENFANCE
JEUNESSE
MIS
À
DISPOSITION
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
GARONNE
2023-2025
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
24
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
MU2G22
LR
2022-050
Affiché
le
18/11/2022
KS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
REGLEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadli
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
REGLEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
25 2022-051
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Régçu
en
pi
11/2022
sue
Affiché
le
15/11/2082
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
TARIFICATION
DES
REPAS
NON
RESERVES
AU
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
TARIFICATION
DES
REPAS
NON
RESERVES
AU
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
26 2022-052
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
“
_
TS
Affiché
le
18/11/2022
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
: LES
CHATS
LIBRES
DE
CAZERES
ET
LA
MAISON
POUR
TOUS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean
-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
: LES
CHATS
LIBRES
DE
CAZERES
ET
LA
MAISON
POUR
TOUS
Présents
21
Procurations
: 06
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
0
27
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
11/2022
2022-053
AFiot
15/11/2002
IS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
BAIL
DE
LOCATION
AVEC
LA
BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
BAIL
DE
LOCATION
AVEC
LA
BANQUE
POPULAIRE
OCCITANE
Le
bail
passe
pour
les
9 années
à venir
de
2.700
à 3.700
euro
mensuels. Le
maire
indique
que
le bail
en
vigueur
jusqu'à
présent
prévoyait
un
montant
de
loyer
qui
était
particulièrement
faible.
Mesdames
Drieff
et
Ferré,
protestent
et
indiquent
que
« c'était
une
bonne
affaire
pour
la commune
». Mr
le maire
indique
La
délibération
du
bail
en
application
jusqu’à
aujourd’hui
n’indiquait
ni durée
du
bail
, ni
un
pacte
de
préférence
ajouté
depuis,
et
en
outre
qu'un
indice
particulièrement
faible
pour
le calcul
d'augmentation
du
loyer
était
prévu
et
non
pas
l'indice
ilat
qui
est
28
2
0221108-2022CMS3-DE
la seule
référence
possible.
Ce
sont
des
diza::
0831-21
qui
ont
été
perdu
par
la commune,
déclare
lé-riranre:
Le
nouveau
bail
sur
la base
du
vote
aujourd’hui
rapportera
1.000
euro
de
plus
par
mois
pendant
108
mois.
soit
108.000
Euro
auquel
il faudra
rajouter
la révision
de
l’Indice
Ilat
( indice
locatif
des
activités
tertiaires)
Présents
: 21
Procurations
: 06
Exprimés
: 27
Pour
:
21
Contre
: 0
Abstention
06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
Combes)
Mr
le maire
indique
que
l’opposition
refuse
108.000
euro
pour
les
caisses
de
la commune
29
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en pi
11/2022
2022-054
Affot
15/11/2002
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
SUPPRESSION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
SUPPRESSION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Présents
: 21
Procurations
: 06
Exprimés
: 27
Pour
:
20
Contre
: O
Abstention
07
(Bonnemaison,
Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
Combes)
30 2022-058
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Régçu
en
pi
11/2022
sue
Affiché
le
15/11/2082
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadi
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Présents
: 21
Procurations
: 06
Exprimés
: 27
Pour
:
13
Contre
: 14
(Makielak,
Sarrola,
Grimaldi,
Clergue,
Morère,
Vigreux,
Demawy,
Bonnemaison,
Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
Combes)
Abstention
0
31
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
2022-059
Affiché
le 15/11/2022
ID
: 031-213101355-20221108-2022CM93-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
21
juillet
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
juillet
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Laurent
Grimaldi,
Gérard
Fourest,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie
—-Anne
Drief,
Ahmed
Hamadli
Absents
ayant
donné
procuration
: Audrey
Demay
à Cédric
Vigreux,
Raymond
Defis
à Ahmed
Hamadi,
Jean
François
Combes
à Marie-
Anne
Drief,
Florence
Duc
à Pascal
Lablanche,
Anne
Sophie
Lefevre
à
Jean-Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Annie
Rey
Calcul
des
indemnités
pour
les
artistes
venant
sur
Cazères,
le maire
demande
que
le train
soit
utilisé
de
préférence
Présents
: 21
Procurations
: 06
Exprimés
: 27
Pour
:
26
Contre
:
Abstention
: 1
32
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
11/2022
2022-060
Affiché
le
18/11/2022
KS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
12
aout
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:10
août
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Gérard
Fourest,
Marie
—-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Charles
Munier
à Jean
Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis,
Pierre
Lanfranchi
à Ahmed
Hamadi
Absents
: Audrey
Demay,
Laurent
Grimaldi
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
madame
Anne
Marie
Monthus
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
combes)
Abstention
: 0
33 2022-061
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Régçu
en
pi
11/2022
sue
Affiché
le
15/11/2082
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L’URGENCE
DE
SA
CONVOCATION
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
12
aout
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:10
août
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Gérard
Fourest,
Marie
—-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Charles
Munier
à Jean
Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis,
Pierre
Lanfranchi
à Ahmed
Hamadi
Absents
: Audrey
Demay,
Laurent
Grimaldi
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L'URGENCE
DE
SA
CONVOCATION
POUR
LES
ECRITURES
COMPTABLES
DEFINTIVES
POUR
LES
EMPRUNTS
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
combes)
34 2022-062
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Régçu
en
pi
11/2022
sue
Affiché
le
15/11/2082
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
12
aout
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:10
août
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Cédric
Vigreux,
Sandy
SARROLA,
Jean-Luc
Rey,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Danielle
Bonnemaison,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Benjamin
Clergue,
Gérard
Fourest,
Marie
—-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Charles
Munier
à Jean
Luc
Rivière,
Cynthia
Barragan
à Pascal
Lablanche,
Yvette
Ferré
à Raymond
Defis,
Pierre
Lanfranchi
à Ahmed
Hamadi
Absents
: Audrey
Demay,
Laurent
Grimaldi
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
combes)
35
ID :081-218101
SECRETAIRE
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
proposée
par
Mr
le
Maire
madame
Florence
Duc
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi,
combes)
Abstention
: 0
Mr
le Maire
lis
les
intégralement
les
lettres
de
démissions
du
conseil
municipale
de
plusieurs
élus.
36
le 15/11/2002
nt
11/2022
14/2082
IS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
Mr
Pottier
demande
la parole.
J. Pottier
: J’ai
été
accueilli
par
JL
Rivière
lorsque
je
lui
ai proposé
ma
contribution
lors
des
municipales
2021
et ai
été
intégré
dans
son
équipe
‘’Mieux
vivre
à Cazères””.
Nouveau
Cazérien
et envie
de
porter
des
projets
pour
cette
ville
dans
laquelle
j’aime
vivre,
c’est
au
sein
de
son
équipe
que
j’ai
appris
et vu
se
réaliser
de
nombreux
projets
comme
la
réouverture
de
la piscine
après
des
travaux
indispensables,
elle
était
la
bienvenue
par
les
fortes
chaleurs
que
l’on
a tous
vécus.
J’y
ai apporté
mon
dévouement
en
tant
que
conseiller
municipal
et en
tant
que
membre
du
comité
des
fêtes.
L’ambiance
de
travail
est
intense
et riche
d'enseignement
et je
suis
de
toute
reconnaissance
d’être
promu
au
poste
d’adjoint.
C’est
toujours
dans
la bienveillance
et le
respect
d’autrui
que
je
m’emploierai
à ma
mission
comme
chacun
dans
notre
équipe.
Le
Maire
: Présentation
au
conseil
des
actualités
à Cazères
:
- Aujourd’hui,
séance
cinéma
intergénérationnelle
jeunes
du
CapJeunes
et personnes
âgées
de
la
maison
de
retraire.
Ils
étaient
nombreux
à voir
ensemble
‘’ Maison
de
retraire’”
avec
beaucoup
de
bonheur
partagé
-_ Sur
le document
distribué
aux
membres
du
conseils,
présentation
de
la régie
municipale
d’électricité,
à noter
les
investissements
nécessaires
dès
notre
entrée
en
fonction
pour
faire
face
au
contrat
avec
RTE
énédis
- ‘J'ai
lu dans
la presse
des
critiques
sur
l’ouverture
de
la piscine
de
Cazères.
Je
ne
peux
pas
accepter
ces
critiques
sans
fondements
: les
travaux
réalises
par
les
fonctionnaires
de
la ville
avec
l’adjoint
aux
ST
fut
une
performance
en
termes
techniques
et en
termes
d’échéances
pour
ouvrir
fin
juillet,
l’importance
d’une
piscine
d’un
point
de
vue
social,
pour
apprendre
à nager
et
dans
le contexte
des
fortes
chaleurs
de
cet
été
est
tel
que
le
département
n’a
pas
hésité
à soutenir
ce
projet
par
un
financement
de
40%.
La
piscine
a répondu
aux
besoins
de
presque
100
personnes
par
jour,
et j’ajoute
que
la piscine
ouverte
un
peu
plus
d’un
mois
aura
couté
moins
cher
en
fonctionnement
que
fermée
l’année
précédente
! Je
remercie
Monique
Morère
37
le 15/11/2002
CNS3-DE
qui
a tenu
la buvette
de
la piscine
sous
la
des
fêtes.”
‘Jai
pris
la décision
de
choisir
l’entreprise
Altsystnet
de
Cazères
comme
prestataire
en
informatique
pour
les
écoles
et la
mairie
en
dépit
des
propositions
faites
les
adjoints
précédemment”.
Pour
nos
enfants
cette
entreprise
locale
intervient
rapidement
à chaque
demande,
ce
qu’une
entreprise
de
Toulouse
ne
peut
pas
faire.”
Information
de
la
visite
du
méthaniseur
à Bélesta
le 3
octobre,
un
bus
est
réservé
pour
y aller.
Le
centre
médical
va
bientôt
accueillir
plusieurs
nouveaux
médecins
: généraliste,
pédiatre,
gériatre,
aussi
pour
assurer
leur
installation
et confort
de
travail
optimum,
la commune
embauche
Muriel
Marie
au
poste
de
secrétariat
du
centre
médical L'opération
avelo2
a reçu
l’accord
de
l'ADEME
qui
prévoit
prochainement
l’achat
et la
mise
à disposition
de
28
vélos
et 1
vélo
électrique
comme
le confirme
Florence
Duc
38
ID: 081-21810
-20221108-2022CMS3-DE
APPROBATION
DEUXIEME
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean
-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
APPROBATION
DEUXIEME
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
Cette
fois
ci le
même
texte
est
soumis
au
vote
qu’en
juillet
et
aucuns
commentaires
de
l’opposition
qui
vote
pour.
Présents
: 22
Procurations:
03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
Abstention
: 0
2022-065
39
e le
15/11/2082
“20221
108-2022CM83-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
BUDGE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadli,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
BUDGET
PRINCIPAL
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: O
Abstention
: O
40
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
R
er
ph
2022-066
aie
le 18412000
KS
ID: 081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HOURRIDE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h O0,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HOURRIDE
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstention
: O
4 2022-067
Affiché
le
18/11/2022
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
RE
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
Reçu
er
ph
VENTE
DE
DEUX
LOTS
AU
LOTISSEMENT
HOURRIDE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
VENTE
DE
DEUX
LOTS
AU
LOTISSEMENT
HOURRIDE
Mr_.Hamadi
: Question
sur
les
autres
lots
qu’en
est-il
?
Le
Maire
: Tous
les
autres
lots
ont
été
réservés,
l’intégralité
des
lots
est
retenue
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
18
Contre
: OT
(Gajan)
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
2022-068
42
RAJOUT
D'UN
POINT
A L'ORDRE.
91-21310
-20221108-2022CMS3-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
RAJOUT
D'UN
POINT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Présents
:
22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
(Gajan) Abstention
: 00
43
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
2022-069
Affot
15/11/2002
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
Reçu
er
ph
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-07-17
DU
21
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h O0,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-07-17
DU
21
JUILLET
2022
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
: 19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
44
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
2022-070
tien
15/11/2082
|
$
ID: 081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
ET
ADJOINTES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
ie
mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
ET
ADIJOINTES
Présents
:
22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
2022-071
45
e le
15/11/2082
-20221108-2022CMS3-DE
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
ET
A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
ET
ADJOINTES
Présents
:
22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
Mr
le maire
demande
au
conseil
Municipal
et
tout
particulièrement
au
groupe
d'opposition
, s’il
ne
présente
pas
de
candidats
aux
3
postes
d’adjoints,
acceptent-ils
que
le vote
se
fasse
à main
levé,
sachant
que
tout
a été
préparé
et
installé,
pour
un
vote.
Bullestins
de
vote,
urne
et
isoloirs.
Ainsi
on
gagnerait
du
temps.
46
Envoyé en
fi
j2022 022
55-20221408-2022CM03-DE
L'opposition
indique
qu’elle
ne
présentera
pa:
postes
d’adjoints.
Ainsi
l’on
peut
voter
à Ham
d'opposition
ne
s’y
oppose
pas
VE
TÉTBETUUPÉE
Mr
le maire
demande
qui
est
candidat
au
poste
de
2eme
adjoint,
Mr
Jérôme
Pottier
est
candidat
:
Présents
: 22
Procurations
: 3
Exprimés
25
Pour
19
Contre
: 0
Absentions
6
Mr
Jérôme
Pottier
élu
Mr
le Maire
demande
qui
est
candidate
au
poste
de
7eme
adjointe
Mme
Annie
Hurle
est
candidate
Présents
: 22
Procurations
:3
Exprimes
25
Pour
19
Contre
0
Abstentions
: 6
Madame
Annie
Hurle
est
élue
Monsieur
le Maire
demande
qui
est
candidat
au
poste
de
8 eme
adjoint MR
le Maire
demande
qui
est
candidat,
au
poste
de
Huitième
adjoint
47
le 15/11/2002
11/2022
Monsieur
Jean-Charles
Munier
est
candidat}
ane
NN
1D:081-218101358-20221108-2022CM93-DE
Présents
: 22
Procurations
: 3
Exprimes
25
Pour
19
Contre
0
Abstention
: 6
Mr
Jean-Charles
Munier
est
élu
8 au
12
: point
annules
concernant
les
conseillers
Délégués
Le
Maire
: informe,
alors
que
depuis
plusieurs
années
2019
2020
et
2022,
la commune
a à
chaque
fois
voté
pour
élire
les
conseillers
délégués
que
la sous-préfecture
a indiqué
il y
a 4
jours
qu’en
fait
la
procédure
consiste
à faire
un
arrêté
municipal
signé
du
Maire.
La
sous-
préfecture
a indiqué
qu’en
fait
elle
n’avait
pas
fait
de
contrôle
de
légalité
lors
de
ces
3 votes
les
3 dernières
années.
Ces
point
sont
donc
retirés
de
l’ordre
du
jour
Mr
Hamadi
: confirmation
48
Reçu
en pi
RSS
-20221108-2022CMS3-DE
Affiché
le
15/11/20
ID: 081-21810
VENTES
DES
CAVES
DE
VILLEBARRADE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
VENTES
DES
CAVES
DE
VILLEBARRADE
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: O0
Abstention
: 00
49 2022-073
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Régçu
en
pi
11/2022
sue
Affiché
le
15/11/2082
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
CONCERNANT
LA
REEVALUATION
DES
CHARGES
DE
TRANSFERT
GYMNASE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
CONCERNANT
LA
REEVALUATION
DES
CHARGES
DE
TRANSFERT
GYMNASE
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: O0
Abstention
: 00
50
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
2022-074
ation
15/11/2082
|
KKS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
TRANSFERT
DES
CHARGES
DES
ECOLES
DE
MARTRES-TOLOSANE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20h
00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire, Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
lLefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
TRANSFERT
DES
CHARGES
DES
ECOLES
DE
MARTRES-TOLOSANE
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
Abstention
: 00
51
e le
15/11/2082
11/2022
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
2022-075
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
COMITE
DES
FETES
DE
CAZERES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
COMITE
DES
FETES
DE
CAZERES
R Defis
: Remarque
sur
le montant
assez
conséquent
alloué
au
comité
des
fêtes
et demande
quels
sont
les
projets
en
vu
Le
Maire
: Le
comité
des
fêtes
organisera
la St
Patrick
et le
carnaval.
Il
ajoute
que
la subvention
2022
au
comité
des
fêtes
étaient
inférieure
aux
années
précédentes,
aussi
il était
logique
de
compléter
cette
subvention
au
vu
des
nombreuses
actions
qu’ils
ont
mené
cette
année.
Mr
Hamadi
: fait
remarquer
que,
les
années
précédentes,
l’ALEC
l'association
des
parents
d’élèves
organisait
le carnaval.
Le
Maire
: pendant
la période
Covid,
il n°’y
a pas
eu
de
Carnaval,
et
l’ALEC
ne
s’est
pas
exprimée
pour
ce
projet
carnaval,
mais
à voir
auprès
de
P Lablanche
s’ils
le souhaitent.
Nous
reprenons
contact
avec
nos
correspondants
jumelage
à Colbatto,
une
délégation
de
Cazériens
y
étaient
la semaine
précédente,
et avec
P Lablanche
nous
prévoyons
de
nous
y rendre
à nouveau,
nous
avons
eu
un
accident
de
voiture.
52
L’invitation
des
géants
de
Colbatto
au
carnaval
se
de
reprendre
nos
échanges.
-
Présents
: 22
Procuration
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: O0
Abstention
: 00
53
Affiché
le
15/11/20
ID:
081-21810
DECISION
MODIFICATIVE
N°05
BUDGET
PRINCIPAL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h O0,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DECISION
MODIFICATIVE
N°05
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
Abstention
: 00
54
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
2022-077
ation
15/11/2082
|
KKS
ID: 081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
A LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
SDEHG
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
A LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
SDEHG
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
55
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en pi
11/2022
2022-078
Affot
15/11/2002
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
D’ANALYSE
DES
MAPA
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean
Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
lLablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
D’ANALYSE
DES
MAPA
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: O0
Abstention
: 00
56
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
R
er
ph
2022-079
ation
15/11/2082
|
KKS
ID: 081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« SECURITE
ROUTIERE
»
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« SECURITE
ROUTIERE
»
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: O0
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
57
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
Reçu
er
ph
2022-080
Affiché
le
15/11/2002
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: O0
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
58
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
2022-081
Affiché
le
15/11/2002
KKS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DE
LA
RME
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
RME
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
: 19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
59
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
2022-082
Affiché
le
15/11/2022
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
Reçu
er
ph
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
RIA
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean
—Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
RIA
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferré,
Lanfranchi,
Drief,
Hamadi
et
Combes)
60
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
11/2022
R
er
ph
2022-083
ation
15/11/2082
|
KKS
ID: 081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
COMMISSION
DES
LISTES
ELECTORALES
— MISE
EN
PLACE
D’UNE
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
COMMISSION
DES
LISTES
ELECTORALES
-— MISE
EN
PLACE
D’UNE
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
: OC
Abstention
: 00
61
e le
15/11/2082
11/2022
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
2022-084
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
21
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:14
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Marie-Anne
Drief,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
François
Combes
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Luc
Rey
à Jean
Luc
Rivière,
Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Présents
: 22
Procurations
: 03
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
Abstention
: 00
62
M
Hamadi
: Il semble
que
toutes
les
délégations
n’aient
pas
été
pourvues R Defis
: D
Bonnemaison
siégeant
au
Scot
n’est
pas
remplacée
Le
maire
: Nous
allons
vérifier,
et compléter
si nécessaire
63 2022-085
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en pi
11/2022
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
Affiché
le
15/11/2002
SECRETAIRE
DE
SEANCE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
; Marie-Anne
Drief
à Ahmed
Hamadli,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
ABSENT
: joffrey
Delmon
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
le M
ire
propose
d’élire
Flornce
Duc
Présents
: 20
Procurations
: 04
Absent
: 01
Exprimés
: 24
Pour
: 18
Contre
: 06
(Ferre,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
combes)
Abstention
: 00
64
Envoyé
en pi
le 15/11/2082
Reçu
er
11/2022
$
I
.,.
Affie
Se
Réponses
aux
questions
du
groupe
d’opposition
ID:
091.218101986-20221
108-2002CM3-DE
Le
Maire
:
Achat
Mazoyer
: c’est
l’opportunité
du
prix
d’achat
qui
a motivé
notre
préemption.
L’étude
des
aménagements
en
logements
sociaux
sont
en
cours
et sous
tension
des
contraintes
actuelles
techniques
et financières,
il est
de
fait
que
la société
HLM
analyse
le surcoût
mais
ils
savent
aussi
que
la création
des
logements
neufs
est
bloquée.
Une
partie
du
logement
est
en
bon
état,
l’autre
partie
en
moins
bon
état.
Le
baïlleur
social
est
partagé
entre
le lancement
de
l’opération
d'aménagement
avant
la fin
de
l’année
pour
utiliser
les
fonds
dont
ils
disposent,
et qu’il
doit
utiliser,
et
l’amélioration
éventuelle
de
la conjoncture
actuelle.
Et
d’ailleurs,
toutes
les
institutions
sont
dans
ces
interrogations
comme
la comcom
cœur
de
Garonne
face
aux
plans
pluriannuels
d’investissement..
Mr
Hamadi:
L’acquisition
est
faite
par
‘’les
chalets’”’
ou
‘’cité
des
jardins”? Le
Maire
: ‘’cité
des
jardins’’M
r Hamadi
: L'opération
n’est
donc
pas
encore
engagée
par
‘’Cité
des
jardins”,
est-ce
qu’ils
ont
signé
?
Le
Maire
: Non.
En
outre,
pour
information,
j’ai
été
contacté
par
un
promoteur
immobilier
qui
a signé
le baïl
de
sous-seing
privé
pour
l'acquisition
du
bâtiment
de
la Poste
seulement
en
juillet
2021.
JL
Rey
: Exposé
de
1 an
de
travail
au
service
technique
Piscine
: Remerciement
à l’équipe
des
services
technique
qui
ont
œuvré
à ce
chantier.
Il s’agit
d’un
investissement
de
200
000€
sur
2 ans
40%
CD31,
30%
Mairie
et 30%
Etat.
Cette
année,
les
ST
ont
réalisé
le
terrassement
de
la piscine,
changement
tuyauterie,
changement
de
la
machine
à chlore.
Le
chantier
a été
soumis
à plusieurs
contrôles
et le
dernier
par
l’ARS
nous
autorisant
à ouvrir,
allant
ainsi
à l’encontre,
de
la
théorie
du
rafistolage
dont
certains
ont
ainsi
qualifié
ce
chantier.
L’an
prochain,
ce
sont
les
peintures
et protections
autour
de
la piscine
qui
seront
réalisés.
Pour
information,
elle
a consommé
1180
m°
et coûté
2.238€
de
fonctionnement
alors
que
les
années
précédentes
en
étant
fermée
elle
coutait
25.000
et 30.000€
65
le 15/11/2002
022
ER
101355
-20221108-2022CMS3DE
Nous
avons
fait
les
travaux
et payés
la première
|*"*
bien
sûr
en
attente
des
subventions.
Place
Colbato
: installation
de
sanisette
financée
40%
par
le CD31
et 60%
par
la mairie.
Une
2i"
de
ce
type
sera
installée
en
Février
au
Ramier,
Ce
sont
les
mêmes
sanisettes
que
celles
déjà
installées
dans
la ville
achetée
auprès
du
même
fournisseur.
Les
barrières
sont
en
train
d’être
posées.
R.
Defis
: Vous
aviez
projeté
l’installation
de
toilettes
sèches
à Colbato
!
Maire
: Ce
sont
aux
jardins
familiaux
qu’il
y aura
des
toilettes
sèches
JL
Rey
:
Ces
sanisettes
consomment
300w
et 2
fois
moins
d’eau
par
rapport
aux
anciennes
générations
Concernant
l’élagage
des
arbres,
rien
n’a
été
fait
depuis
2018.
164
arbres
vont
être
élagués
dont
ceux
d’intermarché
pour
un
budget
de
environ
23.000€.
Ce
sont
des
arbres
qu’il
faut
restructurer,
il ne
l’ont
jamais
été.
‘’ Nous
allons
commencer
par
les
164
arbres
restant”?
R.Defis
: les
platanes
d’intermarché
sont
sur
le domaine
privé
JL
Rey
: non
sur
la commune
au
regard
du
cadastre
R.Defis
: les
platanes
sont
sur
le domaine
privé
comme
l’indique
l’avis
de
CD31
donné
lors
de
l’arrêté
d’alignement
JL
Rey
:
quelle
date
?
R Defis
:
quand
les
travaux
ont
été
faits
JLRey
:
Certains
arbres
sont
malades
et d’autres
morts.
On
a 199
platanes
et 206
arbres
avec
les
tilleuls
de
la place
Clément
Ader,
nous
faisons
appel
à une
entreprise
agréée
pour
effectuer
le diagnostic
de
ces
arbres.
La
statue
des
bords
de
Garonne
va
être
démontée
pour
un
retraitement
et
un
« relaquage
»
Formation
du
personnel
: réhabilitation
du
personnel
et réhabilitation
des
permis
de
conduite
de
certains
appareïls,
ce
qui
est
obligatoire
et qui
n'avait
pas
été
fait
Défibrillateurs
: 11
appareils
sur
la commune,
le diagnostic
de
maintenance
a révélé
que
4 ne
marchaient
pas.
Lafranchi
: Ils
marchaient
tous
et il
y avait
une
maintenance
automatique
et ils
marchaient
tous.
JL
Rey
: le
rapport
de
Philips
dit
qu’ils
ne
marchaient
pas
depuis
2020
ce
rapport
notifie
qu’il
fallait
changer
les
électrodes.
66
Poteaux
incendie
: sur
32
présents
sur
la comm
décembre
2022
exigeant
de
remettre
en
état
péur--éémen-ue-ceurt,
diagnostic
qui
n’avait
pas
été
fait
depuis
2021
Ecole
des
Capucins
: suite
à un
diagnostic
fait
en
avril
2022,
24
points
de
non-conformité
diagnostiqués
par
le SDIS,
22
points
ont
été
corrigés
avant
la rentrée
septembre
2022
V Ferré
:
demande
ce
rapport
des
24
points
de
non-conformité
JL
Rey
:
Case
Montserrat,
Le
rapport
du
SDIS
suite
à leur
visite
en
juin
2022
a menacé
sa
fermeture
suite
à une
alarme
d’incendie
qui
ne
fonctionne
pas.
Le
maire
était
présent
et s’est
engagé
à sa
mise
en
conformité
sous
un
mois
pour
assurer
le maintien
de
France
Service
de
la
comcom
ouvert
tant
les
usagers
y trouvent
un
grand
bénéfice.
Il a
fallu
faire
appel
à une
entreprise
spécialisée
pour
remettre
aux
normes
cette
alarme
à incendie.
Et
nous
avons
la levée
de
l’interdiction
d’ouverture
le
21
juillet.
Mr
Hamadi
: Le
bâtiment
a été
transféré,
c’était
à la
comcom
d’en
assurer
sa
maintenance
Maire
: Vu
l’urgence
et le
service
rendu
de
‘’ France
service’”,un
service
public
qui
aide
tant
de
Cazèrien,
j’ai
pris
mes
responsabilités
J1 Rey:
nombreux
véhicules
de
plus
de
10
ans
dont
courroie
de
distribution
non
changée
pendant
10
ans
sur
le véhicule
de
la PM,
une
balayeuse
en
panne,
réparée
mais
le temps
des
réparations
on
a loué
une
balayeuse.
Les
2 balayeuses
sont
très
sollicitées
et ont
plusieurs
années,
à noter
que
l’un
d’elles
a 9.500
heures
sans
entretien
! Il y
a beaucoup
de
véhicules
qui
exigent
de
nombreuses
réparations
qui
auraient
dues
être
faites
depuis
longtemps
: pots
catalytiques.
...
En
se
penchant
sur
les
contrats
d’assurance,
nous
avons
constaté
qu’un
véhicule
cassé
sous
les
ronces
est
toujours
assuré
et un
véhicule
roulant
non
assuré
!
V Ferré
: très
étonnée
JL
Rey
: ajoute
que
le camion
benne
utilisée
pour
le marché
n’est
pas
assurée V Ferré
: contestation
JL
Rey
: c’est
un
état
des
lieux
Présentation
des
investissements
:
67
le 15/11/2002
Pour
la
voirie,
investissement
d’un
groupd
chantiers
et
en
secours
pour
la
pompe
à relevage
dE
TA
DAS,
Dertorateur
sur
batterie,
tronçonneuse
thermique,
équipement
individuel,
sèche-linge,
lave-linge,
réparation
du
pont
de
la
tondeuse,
broyeur
à feuilles,
et divers
outillages
portatifs,
achat
en
vue
d’une
balayeuse
plus
performante.
Y
Ferré
: et
le glouton
JL
Rey
: la
batterie
était
cassée,
et a
été
réparée
Y Ferré
: il y
a beaucoup
de
matériel
ancien
Lanfranchi
: la
mécanique
était
assurée
par
les
agents
des
ST
JL
Rey
: non
Lanfranchi
: Mr
Créa
avait
signé
un
contrat
avec
une
entreprise
privée,
c’est
vous
qui
l’avez
dénoncé.
JL
Rey
: Quel
est
le nom
de
ce
contrat
Lanfranchi
: Je
ne
l’ai
pas
en
tête
JL
Rey
: je
n’ai
pas
trouvé
ce
contrat,
il y
a des
véhicules
qui
n’ont
pas
eu
d’entretien
ne
serait-ce
de
vidange
depuis
2019.
Ce
sont
des
constats.
Lanfranchi
: c’est
vous
qui
le dites
Maire
: Vous
affirmez
quelque
chose,
prouvez-le.
Lanfranchi
: Je
n’ai
rien
à prouver,
je
vous
dis
quelque
chose
et puis
c’est
tout. JL
Rey
: la
Dacia
de
la PM
a reçu
son
dernier
entretien
en
2019,
entre
100000
et
240000
km
aucune
trace
d’entretien
sur
son
carnet,
la
courroie
de
distribution
a cassé,
véhicule
hors
service,
s’il
y a
eu
un
contrat
on
dénonce
un
dysfonctionnement
auprès
du
contractuel.
Autre
exemple
le
camion
volvo
a 381.0000km
sans
contrôle
technique
depuis
2020
R Defis
: c’est
au
chauffeur
de
suivre
son
véhicule
: il y
a un
gros
souci
Mr
Hamadi
: Ce
n’est
pas
à l’élu
de
vérifier
toutes
ces
choses
Mr
Hamadi
: il y
a des
personnes
pour
faire
le suivi
du
matériel,
ce
n’est
pas
à l’élu
à le
faire.
C’était
Mr
Créa
qui
faisait
un
état
des
lieux,
et il
pourrait
y avoir
faute
si les
élus
n’en
tenaient
pas
compte.
Certainement
que
nous
n’avons
pas
été
bien
alerté
sur
ces
problèmes
Le
Maire
: suite
à une
mauvaise
manœuvre
informatique,
je
n’ai
pas
de
PV
à présenter
68
2
5-20221108-2022CMS3-DE
Mr
Hamadi
: ce
n’est
pas
normal
que
nous
n’ayoné.
longtemps
-
V
Ferré
: Parc
R Defis
:A
quoi
sert
cette
délibération
qui
est
identique
à celle
votée
en
2018 Maire
: on
ajoute
la maison
de
santé
R Defis
: aucun
intérêt,
pas
de
modification
sur
la taxe
d'aménagement
votée
en
2018
69
e le
15/11/2082
11/2022
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
2022-086
INDEMNITE
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadli,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
Marie-Anne
Drief
à
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
INDEMNITE
DES
ADJOINTS
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: 00
Abstention
: 06
(Ferre,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
combes)
70
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
11/2022
2022-087
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le
18/11/2022
KS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
INDEMNITE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadli,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
; Marie-Anne
Drief
à Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
INDEMNITE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
19
Contre
: O0
Abstention
: 06
(Ferre,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
combes)
71
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e:
re le
15/11/2022
Reçu
en pi
11/2022
2022-088
Affiché
le
18/11/2022
$SS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
Marie-Anne
Drief
à Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 06
(Ferre,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
combes)
72
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
pi
11/2022
2022-089
Affiché
le
18/11/2022
KS
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
MODIFICATION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
: Marie-Anne
Drief
à Ahmed
Hamadli,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
MODIFICATION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 06
(Ferre,
Lanfranchi,
Drief,
Defis,
Hamadi
et
combes)
73
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en pi
11/2022
2022-090
Affiché
le
15/11/2082
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
RAJOUT
D'UN
POINT
A L'ORDRE
DU
JOUR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
:
Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadi,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
;
Marie-Anne
Drief
à
Ahmed
Hamadli,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
RAJOUT
D'UN
POINT
A L’ORDRE
DU
JOUR
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
Abstention
: 0
74
Envoyé
e:
re le
15/11/2022
Reçu
en
ph
11/2022
“
_
TS
Affiché
le
18/11/2022
KK
ID:
081-218101355-20221
108-2022CM33-DE
2022-091 ADHESION
A LA
MISSION
DE
MEDIATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
31
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
à 20
h 00,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
Michel
BON
sise
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Nombre
de
conseiller
en
exercice
: 25
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:22
septembre
2022
Étaient
présents
: Jean-Luc
Rivière,
Anne-Marie
Monthus,
Sandy
Sarrola,
Jean-Luc
REY,
Anne-Sophie
Lefevre,
Pascal
Lablanche,
Annie
Hurlé,
Monique
Morère,
Annie
Rey,
Philippe
Makielak,
Jean
Charles
Munier,
Florence
Duc,
Jérôme
Pottier,
Joffrey
Delmon,
Gérard
Fourest,
Cynthia
Barragan,
Guillaume
Gajan,
Yvette
Ferré,
Pierre
Lanfranchi,
Raymond
Defis,
Ahmed
Hamadli,
Absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
Grimaldi
à Jérôme
Pottier,
Christiane
Gauguet
à Annie
Hurlé
; Marie-Anne
Drief
à
Ahmed
Hamadi,
Jean-François
Combes
à Raymond
Defis
RAJOUT
D’UN
POINT
A L’ORDRE
DU
JOUR
Présents
: 21
Procurations
: 04
Exprimés
: 25
Pour
:
25
Contre
: 00
Abstention
: 0
75
1 en
pré
ï
2
11/2002
IS
:091-218101355-20221108-2022CMS3-DE
Comptabilite De:
JEAN-LUC,
RIVIERE
Envoyé:
lundi
7 novembre
2022
13:41
À:
Comptabilite
Objet:
TR:
pv
cm
cazeres.docx
Pièces
jointes:
pv
cm
cazeres.docx
Voilà
ils
ont
été
envoyes
à tous
les
élus
Merci jir De
: JEAN-LUC,
RIVIERE
Envoyé
: dimanche
6 novembre
2022
11:33
À :
‘Annie
Hurlé'
Objet
: pv
cm
cazeres.docx
À envoyer
à tous
Merci Voici
les
Pv
qui
seront
soumis
aux
votes
Un
PV
n’est
pas
un
Verbatim
Bon
dimanche
6 novembre
2022
Jluc
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Affiché
le 15/11/2022
ET
ID
: 031-213101355-20221108-2022CM93-DE
1 en
pré
ï
2
11/2002
IS
:091-218101355-20221108-2022CMS3-DE