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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
CAZÈRES sur
Garonne
PROCES
VERBAL
En
application
de
l’article
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Conseil
Municipal
du
24
avril
2026
à 20h00,
En
l'Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
Municipal
Convocation
en
date
du
: 17
Avril
2026
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Raymond
DEFIS 10 11 12 13 14 15 16
Ordre
du
jour
2026-24/04-38 2026-24/04-39 2026-24/04-40 2026-24/04-41 2026-24/04-42 2026-24/04-43 2026-24/04-44 2026-24/04-45 2026-24/04-46 2026-24/04-47 2026-24/04-48 2026-24/04-49 2026-24/04-50 2026-24/04-51 2026-24/04-52 2026-24/04-53
Élection
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07/04/2026
Délibérations Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
de
l'Hourride
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Taux
des
taxes
directes
locales
2026
Subvention
au
Centre
Communai
d'Action
Sociale
{CCAS)
2026
Subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
Révision
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
"Centre
Bourg" Révision
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
"Voie
Verte"
Budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l'Hourride
Fongibilité
des
crédits
Conventions
d'objectifs
avec
une
association
subventionnée
au-delà
de
23
000
€
Convention
de
partenariat
Occital'im
Identification
d'un
bien
stratégique
en
vue
d'un
projet
communal
Approbation
du
Plan
de
Financement
pour
l'opération
de
création
de
la
«
Voie
Verte
» :
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financeurs
Questions
diverses I.
Élection
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Michel
DELUC
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
Il.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 Avril
2026
Annexe
| : Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 Avril
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
du
7
Avril
2026,
établi
par
Monsieur
Jean-Michel
DELUC,
secrétaire
de
séance
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
Monsieur
Rivière
: « Je
voulais
dire
une
chose
: vous
le savez,
dans
le passé,
dans
le
cadre
de
la modification
du
PLU,
l'OAP
du
secteur
Labrioulette
nord,
interne
en
partie
boisée
du
terrain
familial,
sur laquelle
se
trouve
ma
maison,
et divisant
en
deux
ce
terrain.
Ce
terrain,
je
cite
: «le
PLU,
devient,
au
cœur
de
la
zone
OAP,
un
espace
boisé
devra
être
conservé
sous
forme
d’un
espace
public
planté
».
Donc
tout
le nord
de
ma
parcelle,
environ
10
000
m°
est intégré
à
l'OAP
et devient
un
espace
public
planté.
Voilà, je
ne
le
comprends
pas.
Ce
n’est pas
préempté,
ce
n'est pas
squatté,
c’est
nationalisé,
je
ne
sais
pas.
Donc
je
ne
sais
pas
qui
a
décidé
de
cette
modification.
M.
Oliva
l'avait
déjà
tentée
en
2017,
je
vois
qu’elle
revient
à
l’ordre
du
jour.
Pour
information,
les
documents
OAP
qui
sont
dans
la
modification
du
PLU,
les
photos
ont
au
moins
10
ans
d'âge,
puisque
le
lycée
de
Cazères
n'apparait
sur
aucun
document.
Il parait
quand
même
surprenant,
quand
on
veut
parler
de
modification
du
PLU.
Donc
voilà, je
ne
sais
pas
si le
cabinet
ARTELIA est
juste
allé
faire
du
copier-coller,
mais
ça
me
parait
surprenant.
En
tout
état
de
cause,
le
fait
qu'un
particulier
sur
son
terrain
privé,
on
décide
que
ça
devient
un
espace
public,
donc
je
tenais
à dire
clairement
qu’à
nouveau,
je serai
contre.
»
Cette
question,
ne figurant
pas
à l’ordre
du jour
et relevant
d’un
intérêt
personnel
d’un
élu,
ne
donne
pas
lieu
à retranscription
dans
le
présent
procès-verbal. HI.
Délibérations
1,
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Annexe
2
:Règlement
Budgétaire
et
Financier
Rapporteur
:Monsieur
Thierry
COSTES
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
mandat
municipal,
la
commune
doit
adopter
un
nouveau
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
conformément
à l’article
L.1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
l'établissement
de
ce
document
avant
le
vote
du
premier
budget.
Le
RBF
constitue
un
document
de
référence
qui
encadre
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la
collectivité.
Il
précise
les
procédures
internes
applicables,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
de
la
nomenclature
comptable
M57,
en
vigueur
depuis
le
ler
janvier
2024.
Il
intègre
également
les
modalités
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations
ainsi
que
les
pratiques
liées
aux
outils
de
gestion
financière.
Une
première
version
du
RBF
avait
été
adoptée
par
délibération
du
14
mars
2024,
Toutefois,
en
raison
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
adoption
pour
le
mandat
à venir.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
Commune
de
Cazères
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
note
de
synthèse.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27 2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le budget
principal
de
la commune Annexes
3 et 4 : CFU
Principal
2025
et Note
brève
et synthétique
de
présentation
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
LANFRANCHI
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU}
constitue
un
document
budgétaire
retraçant
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
au
cours
d'un
exercice.
I! se
substitue
désormais
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
en
constituant
un
document
commun
à l'ordonnateur
et au
comptable
public.
Conformément
aux
articles
L.1612-12
et
L.1612-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le CFU
doit être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice
concerné.
Tel
que
dispose
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le Compte
Financier
Unique
est
débattu,
le conseil
municipal
élit un
président
de
séance. Par
principe,
le maire
peut
assister
à la discussion
du
CFU
mais
doit quitter
la salle au
moment
du
vote
et
ne
peut
pas
y prendre
part.
Monsieur
Le
Maire
désigne
Monsieur
Pierre
LANFRANCHI
en
qualité
de
président
de
séance
durant
les
points
à
l'ordre
du
jour
qui
concernent
les
comptes
financiers
uniques
de
là
commune
{budget
principal
et budget
annexe)
pour
l’exercice
2025.
Je
laisse
maintenant
la parole
à
Monsieur
LANFRANCHI
qui
va
vous
présenter
le
CFU
2025. COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
LA
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
5
532
485,26
€
Dépenses
3
021
331,73
€
Recettes
5
824
139,54
€
Recettes
999
037,25
€
Résultat
de
l'exercice
265
576,41
€
Résultat
de
l'exercice
|-
999
595,48
€
Report
N-|
3 625
512,01
€
Report
N-|
355
346,32
€
Résultat
budgétaire
avant
3 891
088,42
€
Résultat
budgétaire
=
644
249,16
€
restes
à réaliser
avant
restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
(recettes
—
-
€
Restes
à réaliser
(recettes
|”
136
482,80
€
dépenses)
—
dépenses)
Résultat
budgétaire
après
3
891
088,42
€
Résultat
budgétaire
-
180
731,96
€
restes
à réaliser
après
restes
à
réaliser
TOTAL
CUMULE
3
110
356,46
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
Les
recettes
et
dépenses
étant
réparties
en
chapitres
conformément
au
document
de
présentation
du
CFU
et
à
la
maquette
budgétaire
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Rivière
: «
Première
question.
La
facture
de
2024
payée
en
2025,
quel
était
son
montant
?
Monsieur
Lanfranchi:
«
136
000
euros.
Monsieur
Rivière
:«
Nous
sommes
heureux
de
constater
que
les
loyers
de
la
commune
ont
augmenté. Monsieur
Rivière
: « L'indice
est passé
de
3
700
à 4200.
Votre
CAF
nette
à
106
734
euros,
qu'est-ce
qui
la forme
?
A partir
du
mois
de juillet
2025,
les
3000
euros
de
chômage
de
Madame
Rieu
n'ont
plus
été
payés.
Depuis
le mois
de
mai,
le poste
de
DGS,
coute
5
000
euros
par
mois.
Quand
on
regarde
votre
compte
financier
unique
et qu'on
enlève
tout ça,
on
arrive
à
un
chiffre
de
106
000
€.
Le
26
mai
2025,
j'ai interrogé
le maire
sur
les
41
985
euros
de
subvention
de
la région
inscrits
sur le grand
livre.
Il m'a
été
répondu
que
c'était
une
écriture
comptable
et qu’elle
n'avait
pas
été
versée.
Confirmez-vous
?
Monsieur
Lanfranchi:
« Oui,
elle
a
été
versée.
»
Monsieur
Rivière
: Dans
le document
du
ROB
2025,
vous
écrivez
que
ces
41.985
euros
étaient pour
les
travaux de
la rue
de
la Liberté.
Or,
il n'y
a pas
eu
de
travaux
sur
cette
rue.
De
quels
travaux
s'agit-il
?
Madame
la DGS
: «Je
me
permets
d'intervenir.
On
avait 3 dossiers
auprès
de
la région
avec
des
dénominations
qui ne
correspondaient
pas
forcément
aux
zones
géographiques.
C'est
la région
qui
a attribué
ces
noms
de
dossiers.
On
avait un
dossier
intitulé
« Place
du
Commerce
», un
dossier
«rue
de la
Liberté
» et un
dossier
« Place
des
Martyrs
».
Cela
correspondait
à
la
tranche
2
des
travaux
et nous
avons
reçu
les
versements
de
cette
subvention.
»
Monsieur
Rivière
: « Sur
le grand
livre,
ily a
marqué
que
c’est pour
le paiement
des
travaux rue
de
la Liberté.
»
Madame
la DGS
: «C'est
le dossier
qui
s'intitule
“rue
de
la liberté”.
Ce
sont
des
travaux
qui
concernent
la
tranche
2.
Nous
avons
effectué
des
montages
car
il y a des
paliers
qui
sont
imposés
par
la région.
Nous
avons
dû
faire
trois
dossiers
différents
au
lieu
d'en
faire
un
seul
pour
la
tranche
2.
»
Monsieur
Hamadi : « Nous,
on
a
demandé
une
subvention
»
Madame
Couzinié
: « Vous
osez poser
des
questions
sur
les
subventions
! Vous
avez
quand
même
oublié
de
demander
600
000
euros
de
subvention.
»
Monsieur
Rivière
: « Vous
avez
raison
de
le dire »
Monsieur
Lanfranchi: « Vous
n'avez pas
de
leçons
à nous
donner
là-dessus
! »
Monsieur
Rivière
: Pour
les
183
000
euros
vous
nous
expliquez
que
c'est une
très
bonne
gestion
des
absences
du
personnel.
Alors
comment
expliquez-vous
une
telle
explosion
des jours
de
carence
? »
Madame
Couzinié
: « Vous
connaissez
la réponse.
» Monsieur
Hamadi
: « Vous
avez
la réponse.
Il y a des
situations
délicates
mais
on
sait
pourquoi.
»
Monsieur
Rivière
: « C'était
pour
Madame
Pérez
?»
Monsieur
Hamadi
: « Vous
avez
un problème
avec
Madame
Pérez
? Vous
nommez
publiquement
des
personnes.
C'est
très grave
ce
que
vous
faites.
Monsieur
Lanfranchi
: « Nous
ne
sommes
pas
là pour
désigner
des
personnes,
monsieur
Rivière.
»
Monsieur
Rivière
: « Je
suis
là pour
dire
que
183
000
euros
est
un
chiffre
énorme.
»
Monsieur
Lanfranchi
: « Vous
avez
raison.
C'est
votre
héritage,
monsieur
Rivière.
»
Monsieur
Rivière
: « Je
vois
que
vous
rendez
des
comptes
avec
les
136
000
euros,
c'’est-
à-dire
que
votre
CAF
nette
aurait
été
négative
en
2024.
»
Madame
Drief
:
sont
des
suppositions.
»
Monsieur
Costes
: « Monsieur
rivière,
vous
ne
pouvez
pas
nous
reprocher
d’avoir
d'excellents
résultats
financiers.
»
Monsieur
Rivière
: « Je
vous
dis
seulement
qu'il
faudrait
que
vous
vous
interrogiez
sur
l'explosion;
que
vous
avez
eu
en
2025
»
Madame
Couzinié
: « Vous
le savez
très
bien
ce
qui
s'est passé.
»
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
25
20
5 3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
de
l'Hourride Annexe
5 et 6: CFU
Hourride
2025
et
Note
brève
et synthétique
de
présentation
du
budget
de
l'Hourride
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
LANFRANCHI
Le
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
constitue
un
document
budgétaire
retraçant
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
au
cours
d’un
exercice.
Il se
substitue
désormais
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
en
constituant
un
document
commun à
l’ordonnateur
et au
comptable
public.
Conformément
aux
articles
L.1612-12
et
L.1612-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le CFU
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice
concerné.
Tel
que
dispose
l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le Compte
Financier
Unique
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
un
président
de
séance. Par
principe,
le maire
peut
assister
à la discussion
du
CFU
mais
doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote
et ne
peut
pas
y prendre
part.
Monsieur
Le
Maire
désigne
Monsieur
Pierre
LANFRANCHI
en
qualité
de
président
de
séance
durant
les
points
à
l’ordre
du
jour
qui
concernent
les
comptes
financiers
uniques
de
la
commune
(budget
principal
et
budget
annexe)
pour
l'exercice
2025.
Présenté
selon
une
structure
comparable
à celle
du
budget
afin
d’en
faciliter
la
lecture,
le
CFU
2025
fait apparaître
les
résultats
suivants
pour
le budget
annexe
de
l'Hourride
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
L'HOURRIDE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
155
891,82
Dépenses
88
286,82
€
Recettes
196
536,98
€
Recettes
155
650,68
€
Rédiaeue
40 645,16 €
Résultat de l'exercice
67 363,86 €
l'exercice Report
N-|
119
684,22
€
Report
N-I
-155
650,68
€
penis
160
329,38
€
Résultat
buusseaits
après
restes
88
286,82€
budgétaire
à
réaliser
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
l'Hourride,
les
recettes
et
dépenses
étant
réparties
en
chapitres
conformément
à
la
maquette
budgétaire
jointe
à la présente
note
de
synthèse.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
25
25
Monsieur
Le
Maire
regagne
la salle
du
conseil
et
reprend
la présidence
de
séance.
10 4.
Affectation
des
résultats
de
exercice
2025
(Budget
Communal)
Annexe
7 : Etat
de
l'affectation
des
résultats
pour
le budget
communal
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
COSTES
À
la suite
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la nomenclature
comptable
M57.
Le
résultat
à
affecter
correspond
à
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
intégrant
le
report
des
exercices
antérieurs.
Pour
l'exercice
2025,
cet
excédent
s'élève
à
3
891
088,42
€.
Conformément
aux
règles
budgétaires,
cet
excédent
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
en
tenant
compte
du
résultat
de
cette
section
et
des
restes
à
réaliser.
En
l’espèce,
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
780
731,96
€,
générant
donc
un
besoin
de
financement
à couvrir.
Dès
lors,
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
pour
partie
en
réserves
(compte
1068}
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
780
731,96
€,
et
le
reliquat
de
3
110
356,46
€
sera
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
{compte
002).
l'est
rappelé
que
ces
résultats
doivent
être
repris
intégralement
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU,
et en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
telle
que
présentée
en
annexe,
et
à
inscrire
ces
reprises
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
tel
que
présenté
et
conformément
à l'annexe
jointe
;
-
D'inscrire
ces
reprises
de
résultats
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
22
5
11 5.
Taux
des
taxes
directes
locales
2026
Annexe
8
: Etat
1259
Rapporteur
: Madame
Katy
BAJOUE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'équilibre
du
budget
est
lié au
produit
fiscal.
Pour
en
assurer
la recette,
le conseil
municipal
doit voter
les taux
de
fiscalité
directe.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la commune
ne
souhaite
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
l'exercice
2026,
et propose
ainsi
à l'assemblée
de
maintenir
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2025,
comme
suit :
Foncier
bati
: 47,23%
Foncier
non
bati
: 129,84%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 16,39% Rappel
taux
Produit
TAXES
2025
Taux
2026
Bases
afrendes
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
47,23
%
47,23
%
6390000
|
3017
997€
bâties
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
129,84
%
129,84
%
68
100
88
421
€
non
bâties
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
16,39
%
16,39
%
587
200
96
242
€
secondaires
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
fixer
le taux
Foncier
bati
à 47,23% ;
De
fixer
le
taux
Foncier
non
bâti
à
129,84%
;
De
fixer
le taux
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
16,39%
;
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
toute
opération
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Monsieur
le
maire
: «ces
taxes
foncières
n'évoluent
pas,
aucun
changement
par
rapport
à 2025.» Monsieur
Rivière
: « Vous
nous
avez
annoncé
le
taux,
nous
sommes
contents
qu’il
reste
tel
quel.
»
12 VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
13 6.
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
l’année
2026 Rapporteur
:Madame
Andrée
ROUSSEAU
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
assure
ses
missions
obligatoires
grâce
à
un
budget
de
fonctionnement
reposant
sur
les
recettes
des
ventes
de
concessions
du
cimetière
communal
et
sur
la
subvention
de
la
commune.
Considérant
que
lors
du
vote
du
budget
principal,
le
conseil
municipal
peut
prévoir
le
versement
d'une
subvention
au
CCAS,
ce
dernier
ayant
très
peu
de
recettes
propres
:
Cette
subvention
permet
notamment
au
CCAS
de
prendre
en
charge
le
remboursement
de
la
mise
à
disposition
de
l'agent,
et
de
couvrir
les
dépenses
liées
aux
évènements
organisés
pour
favoriser
le
lien
social,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'attribuer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€
sur
le
budget
2026
;
-
D'indiquer
que
le
mandat
sera
effectué
sur
l’article
657363
«
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
»,
et
que
les
inscriptions
budgétaires
au
chapitre
65
seront
suffisantes
pour
permettre
cette
dépense.
-_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
toute
formalité
afférente
à
l'exécution
de
la
présente.
Monsieur
Rivière
: «
Pardon
monsieur
le
maire.
Vous
pensez
que
pendant
l’année
vous
pourrez
abonder
uu
pas
ce
budget
? Car
aujourd’hui,
vu
les
difficultés
des
gens,
il
est
préférable
que
la
somme
du
CCAS
reste
stable.
»
Monsieur
le
maire
: «
De
mémoire,
le
budget
est
en
équilibre
à
32
600
euros.
IL y aura
peut-être
des
modifications.
La
priorité
est
donnée
à
l’aide
aux
personnes.
Il
y a
d’autres
choses
qui
étaient
financées
avec
le
CCAS,
peut-être
que
ce
sera
revu
sous
une
autre
forme.
»
Monsieur
Rivière
: «
dans
l'immédiat,
nous
nous
abstiendrons
en
attendant
que
le
budget
soit
abondé.
»
Monsieur
le
maire
: «
J'espère
que
nous
ne
l’abonderont
pas,
étant
donné
que
l'an
dernier,
nous
avons
eu
un
excédent
de
18
000
euros.
je
veux
bien
que
nous
ayons
beaucoup
de
demandes
et
c'est
vrai
qu'on
a
eu
quelques
dossiers
depuis
le
début
de
l'année
mais
je
pense
que
nous
allons
largement
couvrir
les
besoins
du
CCAS.»
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
22
5
14 7.
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Annexe
9 : Tableau
d'attribution
des
subventions
par
association
Rapporteur
: Monsieur
Ahmed
HAMADI
Afin
d'éviter
les
conflits
d'intérêt,
cinq
membres
élus
dans
différentes
associations
de
la
commune
quittent
la salle:
Andrée
ROUSSEAU,
Fabienne
VALENCE,
Thierry
COSTES,
Jean-
Michel
DELUC,
Pascal
LABLANCHE.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
pour
permettre
aux
associations
d'assurer
leur
fonctionnement,
la
commune
soutient
chaque
année
l'engagement
de
celles-ci
au
service
du
territoire,
par
le
versement
de
subventions.
Il
est
rappelé
que
la
commune
apporte
également
un
soutien
en
nature
au
tissu
associatif
:
sous
forme
de
mise
à
disposition
de
locaux,
de
gratuité
de
fluides,
de
prestations
de
maintenance,
d'intervention
d'agents
municipaux
pour
les
missions
en
lien
avec
les
équipements
mis
à disposition.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
d'examiner
la liste proposée,
en
annexe
de
la présente
:
pour
l’exercice
2026,
le montant
total
attribué
est
de
243
450
€.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
tout
conseiller
intéressé
doit
se
retirer
de
l'assemblée
et
ne
peut
pas
prendre
part
au vote.
Ceci
exposé,
le conseil
est
invité
à en
délibérer.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'attribuer
les
subventions
aux
associations
telles
qu'elles
sont
mentionnées
dans
l'annexe
jointe
à la présente
;
-
D'affecter
le
montant
de
243
450
€
à l'article
65748
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2026
;
-_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Rivière
: « En
2025,
pour
la
base
nautique,
il y avait
marqué
“autre
personne
de
droit privé”.
Vous
le
remarquez
aujourd’hui,
il y a
quelque
chose
qui
a
changé
? >»
Monsieur
le
maire
: « Pas
sur
les
subventions.
»
Monsieur
Rivière
: «
Ça
veut
dire
que
vous
avez
versé
à
quelqu'un
qui
n’a
pas
une
association
? »
Monsieur
le
maire
: « Non,
j'essaie
de
comprendre.
C'est
possible
que
ça
ait
été
marqué
en
2025.
Je
ne l'ai
pas
sous
les yeux,
donc
je
ne
peux
pas
vous
répondre
là-dessus.
Mais
il n'a
pas
été
versé
une
subvention
hors
de
ces
associations.
»
Monsieur
Hamadi:
« Ce
sont
les
mêmes
associations
que
l’an
dernier
qu'on
vient
de
citer,
avec
quelques
nouvelles
associations.
»
Monsieur
le
maire
: « De
toute
façon,
ça
aurait
été
rejeté
par
la
trésorerie.
»
15 Monsieur
Hamadi
: «Il
n’ya
pas
eu
d’autres
versement
que
ce
qu’on
connaissait
habituellement.
»
Monsieur
Rivière
: « Donc
la principale
question,
M.
le maire,
c’est,
pouvez-vous
nous
expliquer
pourquoi
nous
passons
d'environ
263
000
euros
de
subvention
en
2025,
à 243
450
€ en
2026.
Monsieur
le maire
: « Oui,
c’est
tout simple.
Nous
avons
fait une
réduction
sur
le budget,
Sur
beaucoup
de
chapitres,
de
services.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
les
coûts
ont
augmenté,
notamment
au
niveau
des
carburants.
Vous
avez
le gaz
qui
va
augmenter,
on
parle
de
15%
prochainement,
et les
recettes
qui
stagnent,
qui
ne
tiennent
pas
compte
de
l'inflation.
Il va
donc
falloir
équilibrer
notre
budget,
on
n’a
pas
le
choix.
J'ai pour
principe
de
garder
un
budget
équilibré
et sincère.
Voilà
pourquoi
ces
baisses
sur les
Subventions
au
niveau
des
associations. Il y a
eu
un
travail
qui
a été
fait suivant
les
associations.
Évidemment,
les
associations
qui
avaient
200
ou
300
euros,
il n’y
a
pas
eu
de
baisse.
Les
associations
qui
avaient
le plus
de
subventions
ont
été
un
peu
plus
impactées.
»
Monsieur
Rivière
: « Monsieur
le
maire,
j'entends
ce
que
vous
dites,
mais
deux
choses.
D'abord,
vous
touchez
à l'association
La
Cazérie,
par
exemple,
qui perd
2000
euros, je
crois,
alors
que
les
restos
du
cœur
et
autres,
ne
payent
pas
de
loyer. Il y a aussi
une
baisse
pour
le secours
catholique.
Je
vois
une
baisse
aussi pour
les
coopératives
Scolaires,
pour
les
associations
de
parents
d'élèves.
Ça
me
paraît
beaucoup.
Alors,
j'entends
ce
que
vous
dites,
j'entends,
mais
avec
une
réserve
qui,
pour
moi,
est
importante.
Comment
pouvez-vous
justifier
que
vous
baissez
les
subventions
alors
que
vous
vous
êtes
augmenté
les
indemnités.
»
Monsieur
le maire
: «monsieur
Rivière
vous
allez nous
dire
de
combien
on
a augmenté
les
indemnités
? »
Monsieur
Rivière
: « Vous
prenez
le grand
livre
de
2025,
vous
étiez
à
110
000
euros,
vous
avez
prévu
120
000
euros
en
2026
? »
Monsieur
le
maire
: « Pour
faire
simple,
concernant
l'indemnité
de
maire,
je
suis
à
10
points
en
dessous
de
ce
que
je pourrais
prétendre.
Il n’y
a pas
beaucoup
de
maires
qui
sont
à
10 points
en
dessous.
Au
niveau
départemental,
je pense
que
nous
sommes
très
peu,
à ne
pas
arriver au
montant
total
que
ce
soit pour
les
adjoints
et pour
les
délégués.
Quand
vous
avez
un
maire
qui
passe
ses
journées
à
la
mairie,
qui
ne
se
fait pas
payer
le
carburant
quand
il se
rend
à
Toulouse
régulièrement,
pour
aller aux
diverses
instances,
Il
émarge
à
1420
euros
net.
Quand
vous
parlez
d'augmentation
des
indemnités
vous
êtes
un
manipulateur.
Je
ne
crois
pas
qu'il y ait
un
gros
écart
par
rapport
à
ce
que
vous
aviez.
Moi,
contrairement
à
vous, je ne
suis
pas
vice-président
de
la communauté
de
communes.
»
16 Monsieur
Rivière
: « C’est
vrai
que
personne
ne
l’est,
c'est
la première
fois
depuis
20
ans
que
Cazères
disparaità
ce
point
des
instances.
Autre
chose,
c'est
la première
fois
depuis
1995
que
je
siège
dans
ce
conseil,
que
les
subventions
aux
associations
sont
diminuées.
Vous
avez
diminué
le
foot,
rugby,
qui
le
week-end
dernier
a
fait de
bons
résultats.
Vous
diminuez
la pétanque,
qui
comme
toujours
sera
dans
les
championnats
de
France,
vous
diminuez
tout
ça.
Mais
monsieur
le
maire,
ce
que
vous
auriez
dû
nous
dire,
c'est non
seulement
qu'on
ne
s'augmente
pas,
mais
on
diminue
nous
aussi,
quitte
à
changer
plus
tard.
Et oui,
c'est ça,
la solidarité.
Monsieur
le
maire
: « Monsieur
Rivière,
ne jouez
pas
sur
la solidarité.
»
Monsieur
Rivière
: « C’est
une
réalité.
»
Monsieur
le maire
: « je
vais
vous
dire
quelque
chose.
quand
on
est arrivés
en
2023,
quand
vous
avez
été
battus,
notre
enveloppe
a
été
inférieure
à
la vôtre.
Alors,
s’il
vous
plaît,
ne
venez
pas
faire
des
raisonnements
maintenant
là-dessus.
Et
le choix
qui
est
fait,
ilest réfléchi,
il est
expliqué
aux
associations.
Et ça,
on
l’assume.
»
Monsieur
Rivière
: « Vous
avez
déjà
prévenu
tout le monde
? »
Monsieur
le maire
: « On
a
annoncé
qu'il
y aurait
des
baisses.
»
Monsieur
Rivière
: « vous
les
avez
prévenus
?»
Monsieur
le
maire
: « Je
veux
vous
rappeler
une
chose
monsieur
Riviére.
Il y
a
un
mois,
tout juste,
il y a eu
des
élections.
À
un
moment
donné,
Il faut baisser
un
petit peu
son
égo,
écouter
les
autres.
Moi, j'assume,
et je prends
mes
responsabilités.
Si j'ai besoin
de
faire
des
économies
sur
différents
postes,
je
les
ferai,
et je
ne
m'en
cacherai
pas. Et
je
n'aurai pas
peur
de
l'expliquer,
et de
le dire
aux
gens.
Dans
la rue, je
marche
la tête
haute,
il n’y
a
rien
qui me
gêne.
Pour
Cazères,
j'essaie
de
garder
une
économie
saine.
»
Monsieur
Hamadi
: «
Et vu
comment
les
associations
ont
été
traitées
pendant2 années
sous
votre
direction,
il n'y
a
pas
vraiment
des
choses
à dire.
Aucune
réunion
des
associations,
une
maltraitance
de
certaines
associations,
du
flicage,
de
tout
ce
que
vous
avez
fait.
»
Monsieur
le
maire
: « Alors
vous
avez
refusé
de
voter
le
CFU
ce
soir
et quand
on
voit
les
résultats
que
vous
avez
eu
sur
le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
Ce
n'était
pas
faramineux,
au
contraire,
on
était dans
le négatif.
»
Monsieur
Rivière
: « Vous
devriez
avoir
honte
de
faire
ça.
»
Monsieur
le maire
: «Je
n’ai pas
honte.
Pas
du
tout.
J'ai la responsabilité
de gérer
la
commune. Et
je
n’ai pas
honte.
»
17 VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
22
18
4
Les
cinq
élus
d'associations
regagnent
la salle.
8.
Révision
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
“Centre
Bourg"
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
DEFIS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
En
outre
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'article
LI612-1
du
même
code
dispose
que
« pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
bar
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
»
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l'exercice
2026,
le conseil
municipal
a voté
au
cours
de
sa
séance
du
4
novembre
2025
l’engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
de
3
142
500
€
pour
l'opération
de
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
répartie
comme
suit
:
Total
AP
nouvelle
3
142
500,00
€
CP
2024
1 642
511,13
€
CP
2025
| 400
000,00
€
CP
2026
99
988,87
€
Les
crédits
de
2025
n’ayant
pas
été
consommés
en
totalité,
il convient
d’ajuster
les
crédits
de
paiement,
également
en
prévision
des
travaux
de
la tranche
4
liés
au
secteur
La
Case-Gouzy.
Ces
derniers
travaux
seront
payés
en
partie
sur
2026,
de
sorte
qu'il
est
prévu
des
crédits
de
paiement
sur
2026. Ainsi
il convient
d’actualiser
l'APCP
de
la manière
suivante
:
18 Autorisation
3
142
500
€
de
programme Années
des
crédits
de
2024
(réalisé) |
2025
(réalisé)
2026
paiement Montant
des
crédits de
À gi 51113€|
1 317 341.06 € |
182 647.81
€
paiement
par
année
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
la modification
suivante
de
l'AP/CP,
sur
l'opération
N°34 :
Autorisation
3
142
500
€
de
programme Années
des
crédits
de
2024
(réalisé) |
2025
(réalisé)
2026
paiement Montant
des
crédits de
|
sti13€|
1317 341.06 € |
182 647.81
€
paiement
par
année
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
19 9.
Révision
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
“Voie
verte"
Rapporteur
:
Monsieur
Raymond
DEFIS
Lors
de
la
séance
du
vote
du
budget
de
2025,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
la
création
d'une
APCP
relative
aux
financements
des
travaux
de
la
voie
Verte
reliant
Paire
de
covoiturage
d'Aygossau
et
le
chemin
de
Bourdou.
L'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
autorisés
étaient
les
suivants
:
Autorisation
| 155 000,00 € TTC
de
programme Années
des
crédits
de
2025
2026
2027
2028
paiement Montant
des
crédits
de
paiement
par
année
60
000,00
€ |
400
000,00
€ |
400
000,00
€ |
295
000,00
€
Les
crédits
de
2025
n'ayant
pas
été
consommés
en
totalité,
il convient
d'ajuster
les
crédits
de
paiement.
Également,
le
calendrier
des
travaux
est
revu
pour
décaler
le
début
des
travaux
en
2027.
L'année
2026
sera
consacrée
aux
acquisitions
foncières,
aux
relevés
et
bornages
ainsi
qu'au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Ainsi
il convient
d'actualiser
l’APCP
de
la
manière
suivante
:
Autorisation
F
E55
000,00
€
de
programme Années
des
y
2025
crédits
de
Vu
2026
2027
2028
|
(réalisé)
paiement Montant
des
TES
de
| 12 343,20 € | 25 000,00 € | 800 000,00 € |
31765680
€
paiement
par
année
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
la modification
suivante
de
l’AP/CP,
sur
l'opération
N°36
:
20 Autorisation
de
programme
1
155
000,00
€
TTC
Années
des
crédits de
| 2025 (réalisé) |
2026
2027
2028
paiement Montant
des
crédits de
|
34320
€ |
25 000,00 €
|
800 000,00 € |
317 656,80 €
paiement
par
année
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
21 10. Budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune
Annexes
10
et
11
: Maquette
du
Budget
primitif
2026
et
Note
brève
et
synthétique
du
budget
primitif 2026
Rapporteur: Monsieur
Raymond
DEFIS
Dans
le
prolongement
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
24
février
2026,
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
a été
élaboré
conformément
aux
règles
applicables
aux
collectivités
territoriales.
Le
budget
principal
est
établi
selon
la
nomenclature
comptable
M57,
en
vigueur
depuis
le
ler
janvier
2024.
Il est
présenté
en
équilibre
réel,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes,
conformément
à
la
maquette
budgétaire
annexée. S'agissant
de
la
section
d'investissement,
certaines
opérations
sont
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
d’autorisations
de
programme
et de crédits
de paiement
(AP/CP).
Ce
dispositif concerne
notamment
:
e__l’opération
de
requalification
du
centre-bourg
;
e__
l'opération
de
création
de
la Voie
Verte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
le
plafond
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
ces
opérations,
tandis
que
les
crédits
de
paiement
déterminent
les
montants
pouvant
être
mandatés
au
titre
de
l'exercice
pour
couvrir
les
engagements
contractés.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
maintenir
en
2026
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
au
niveau
de
l'exercice
2025.
Le
budget
primitif
2026
se
présente
comme
suit :
+
Section
de fonctionnement
: 9
106
621,76
€
en
dépenses
et en
recettes
(contre
9 354
287,81
€
en
2025) ;
+
Section
d'investissement
: 5 504
421,11
€
en
dépenses
et
en
recettes
(contre
5
254
995,72
€
en
2025).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est invité à se
prononcer
sur
les modalités
de vote,
le scrutin
secret
ne
pouvant
être
organisé
qu'à
la demande
d’un
tiers
des
membres
présents.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2026. Il est
proposé
à l'assemblée
d'arrêter
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2026
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
9
106
621,76
€
9
106
621,76
€
FONCTIONNEMENT
_|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
5
504
421,11
€
5 504
421,11
€
TOTAL
BP
2026
14611
042,87
€
|
14611
042,87
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
22 - _
D'adopter
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre
et par
nature,
en
section
de fonctionnement
et d'investissement
et tel que
présenté
et annexé
à
la
présente
;
-
De
donner
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
qui
s'avérerait
nécessaire
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la délibération.
Monsieur
Rivière
: « Comment
avez-vous
calculé
que
pour
l'alimentation,
notamment
pour
la
cantine, il y a
une
diminution
de
141
120
à
124
750
?
Monsieur
le
maire
: « Vous
avez
dû
le
voir,
on
passe
une
convention
avec
Occit'alim,
qui
a
un
marché
beaucoup
plus
encadré,
tout
en
travaillant
avec
des
producteurs
locaux.
»
Madame
Boué
: « On
a le marché
avec
Occit'alim,
on
a aussi
le groupement
d'achat
du
Comminges
avec
lequel
on
va
contracter,
qui
vont
se
substituer
à
un
marché
public.
Et
avec
ça,
on
espère
baisser
les
coûts
parce
qu’il
y a
une
mise
en
concurrence
qui
est
due
à ces
marchés
publics
auxquels
on
va
adhérer.
»
Monsieur
le
maire
: « C'est
un
groupement
d'achat
qui
permet
de
faire
baisser
les
coûts.
»
Madame
Boué
: «…
tout
en
restant
sur
des
produits
locaux
de
qualité
et de
proximité,
et
en
faisant
travailler
aussi
les
producteurs
en
marché.
»
Monsieur
le
maire
: « Ensuite,
il y
a
un
autre
phénomène,
c'est
au
niveau
de
la gestion.
Nous
avons
retrouvé
une
gestion
saine
et rigoureuse
au
niveau
de
la
cantine.
Nous
avons
les
couts
qui
ont pas
mal
baissé.
Avec
le gestionnaire
de
la
cantine,
nous
avons
monté
ce
plan
de
financement.
Voilà
la réponse
que
je peux
vous
apporter.
»
Monsieur
Rivière
: « Alors juste
une
chose,
vous
avez
parlé
de
la convention
comme
on
l'a
dit tout
à
l'heure.
Pour
quelle
raison
vous
avez
indiqué
qu'elle
était
pour
600
repas
? »
Monsieur
le
maire
: « On
va
regarder
la
convention,
je
ne
l'ai pas,
on
va
regarder
ça
tout
à
l'heure.
»
Monsieur
Rivière
: « M.
le
maire,
on
va
faire
simple.
Nous
attendrons
l'an
prochain
le
CFU
et nous
verrons
exactement
ce
qui
en
est.
Mais
vu
ce
que
nous
avons
dit sur
les
associations tout
à
l'heure,
pour
nous,
ce
n'est
même
pas
la peine
de
discuter
d'un
tel
budget.
»
Monsieur
le maire
: « De
toute
façon,
on
ne s'attendait
pas
à mieux.
»
Monsieur
Rivière
: « Pour
la bonne
raison
que
dans
le DOB,
vous
ne
l'aviez pas
dit.
Et que
dans
le DOB,
on
ne
peut
pas
cacher
ces
informations.
»
23 Monsieur
le maire
: « Au
moment
où
on a
fait le
DOB,
nous
n'avions
pas
tous
les
éléments
pour
pouvoir
monter
un
budget.
Mais
je
pense
qu’au
niveau
budget,
jusqu’à
maintenant,
ça
tient
la
route.
Vous
n'avez
pas
grand-chose
à
nous
reprocher,
autrement,
on
en
aurait
entendu
parler.
»
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
22
5
24 11. Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l’Hourride
Annexes
|2 et
13
: Maquette
du
Budget
annexe
2026
du
lotissement
de
l'Hourride
et Note
brève
et synthétique
2026
Rapporteur
: Madame
Marie-Anne
DRIEF
Dans
le
prolongement
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
le
24
février
2026,
le
budget
annexe
2026
de
l’Hourride
a
été
élaboré
conformément
aux
règles
applicables
aux
collectivités
territoriales.
Le
budget
annexe
est
établi
selon
la
nomenclature
comptable
M57,
en
vigueur
depuis
le
ler
janvier
2024,
Il est présenté
en
équilibre
réel,
tant
en
section
de fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes,
conformément
à
la
maquette
budgétaire
annexée.
Enfin,
les ventes
effectives
des
lots
constituent
des
recettes
qu'il
convient
d'inscrire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
annexe
Lotissement
«
Hourride
»
2026:
-
Les
dépenses
et
les recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à 390
152,34
€
-
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à
176
814,78
€
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
pose
la question
à l'assemblée
des
modalités
de vote
souhaitées
et explique
que
le vote
à scrutin
secret
à lieu
uniquement
à la demande
d'un
tiers
des
membres
présents
du
conseil
municipal.
Le
conseil
doit
se
prononcer.
Après
présentation
et définition
des
modalités
de
vote,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'adopter
le budget
annexe
du
lotissement
de
l'Hourride
2026.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'arrêter
le
budget
annexe
du
lotissement
de
l'Hourride
pour
l'exercice
2026
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
390
152,34
€
390
152,34
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
176
814,78
€
176
814,78
€
TOTAL
BA
2026
566
967.12
€
566
967.12
€
Le
conseil
est
invité
à délibérer.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'adopter
le budget
annexe
du
lotissement
de
l’Hourride
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
et annexé à
la présente
;
-
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
pour
procéder,
à
l'intérieur de chaque
section,
à des
virements
de crédits
entre
chapitres
dans
les limites
autorisées
par
la réglementation
en
vigueur
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la délibération.
25 Monsieur
le
maire
: «
Il reste
donc
un
lot
à
vendre
pour
cette
année,
l’autre
le
sous
seing
privé
est
signé
et
dès
qu’il
y a
le
permis
de
construire
on
devrait
signer
l'acte
définitif.
»
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
26 12. Fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Madame
Charlène
BOUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
exposé
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
collectivité,
il est
donnée
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
conseil
municipal
l'y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
possibilité
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
Le
Maire
est
tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à recourir
à la fongibilité
des
crédits
à la
hauteur
et
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2026.
Ceci
exposé
le conseil
est
invité
à en
délibérer.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
sept
et
demi
pour
cent
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
dans
le cadre
de
l'exécution
du
budget
2026
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toute
formalité
et
signer
toute
pièce
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
27 13.
Conventions
d’objectifs
avec
une
association
subventionnée
par
la
commune
au-delà
de
23
000
€
Annexe
14
:Convention
d'objectifs
avec
la
Maison
pour
tous
Rapporteur
: Monsieur
Ahmed
HAMADI
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
conventions
avec
les
associations
subventionnées
à hauteur
d’un
montant
annuel
de
plus
de
23
000
€
sont
obligatoirement
conclues
entre
les
deux
parties.
Elles
formalisent
les
objectifs
partagés
entre
la
ville
et
les
associations
ainsi
que
les
moyens
communaux
affectés
à leur
réalisation.
Le
versement
de
la
subvention
est
par
ailleurs
conditionné
à la
justification
de
l’utilisation
des
fonds
par
le
bénéficiaire.
Dans
un
compte-rendu
financier
adressé
6 mois
après
la
clôture
de
l'exercice
concerné
par
le
versement
de
la
subvention,
l'association
est
tenue
d'apporter
des
éléments
de
bilan
financiers,
quantitatifs
et
qualitatifs.
L'association
de
la
Maison
pour
Tous
est
concernée
par
cette
obligation
compte
tenu
du
montant
versé
de
la
subvention
de
32
000
€.
Ceci
exposé,
le
conseil
est
invité
à
en
délibérer.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la convention
d'objectifs
avec
la Maison
pour
Tous
pour
l'année
2026
telles
qu’annexée
à la présente
;
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
Rivière
: «
Plusieurs
petites
choses,
dans
le
passé,
de
mémoire,
il
était
aussi
indiqué
les
avantages
que
la
ville
fournissait
à
la
maison
pour
tous
c’est
à
dire
la
mise
à
disposition,
à
moins
que
ce
ne
soit
plus
le
cas,
du
bâtiment,
de
l’ancien
bâtiment
des
directeurs
de
l’école
des
Capucins,
plus
le
paiement,
il
y
avait
un
certain
nombre
de
choses,
je
crois
qu'il
y
avait
des
factures
d’eau,
d'électricité,
je
ne
me
souviens
plus
maintenant.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
des
avantages
en
nature
puisqu'ils
ne
sont
pas
marqués
? Il
n’y
en
a
plus
aucun
?
Monsieur
Hamadi
: «
Alors
comme
c'est
noté,
vous
avez
vu,
il
y
a
des
fluides
qui
sont
pris
en
compte.
Le
local
qui
est
derrière
l'école
des
Capucins
n’est
plus
utilisé,
sauf
quelques
stockages
à
l'intérieur,
mais
il
n’est
plus
utilisé
comme
bureau.
Et
ensuite,
c’est
vrai
qu'il
n'y
a
pas
le
détail
complet.
»
Monsieur
Rivière
: «Les
années
passées,
c'était
détaillé.
Je
ne
me
souviens
plus.
Deuxième
question,
le
résultat
net
comptable
est
de
plus
de
238
000
euros.
Et
ily
a
65
343
euros
sur
un
livret
à
la
Banque
Populaire.
Autant
on
peut
comprendre
que
les
gens
soient
prudents
dans
la
gestion,
notamment
quand
il y
a
du
personnel,
mais
ce
n’est
le
but
d’une
association
d’avoir
autant
d'argent
sur
un
livret,
surtout
que
vous
dépendez
de
subventions,
que
ce
soit
la
communauté
de
communes,
la
commune,
la
CAF,
qui
en
général
ne
sont
pas
versées
au
31
décembre
de
l’année.
28 Monsieur
Hamadi
:
« Alors,
je
vais
vous
donnez
quelques
explications.
Je
pensais
que
vous
connaissiez
bien
le
dossier.
C’est
une
association
qui
a
un
chiffre
d’affaires
de
plus
de
400
000
euros.
Je
vous
rappelle
l'épisode
du
Covid
qui
a
été
très
compliqué.
Heureusement
que
ces
associations
ont
un
peu
de
trésorerie
car
ce
sont
des
associations
qui
ont
des
salariés.
Il
y
a
environ
une
dizaine
de
salariés
plus
une
vingtaine
d'intervenants.
Ce
sont
des
associations,
qui,
sans
trésorerie,
ne
pourraient
pas
vivre.
Ce
serait
très
compliqué.
Pour
bien
connaître
les
subventions
de
la
CAF,
du
département,
de
la
communauté
de
communes,
etc.,
il y
a
une
convention
avec
la
communauté
de
communes
où
une
partie
de
la
subvention
est
versée
(un
tiers
ou
un
quart)
au
départ,
ensuite
c’est
versé
jusqu'au
mois
d'octobre
ou
novembre.
C'est
versé
en
plusieurs
fois.
La
caisse
d’allocations
familiales,
pour
votre
culture
générale,
à
chacun
d’entre
vous,
verse
une
partie,
c'est-à-dire
70%
environ
à
partir
du
moment
où
le
bilan
a
été
fourni,
que
tout
a
été
rempli
vers
le
mois
de
mars-avril,
si
tout
se
passe
bien,
ça
peut
arriver
que
ça
soit
versé
en
juillet.
Ça
dépend
aussi
des
fois,
parce
qu'il
y
a
des
renouvellements
de
conseils
d’administration,
il y
a
des
renouvellements
de
choses.
Et
ensuite,
les
25%
du
solde,
par
exemple
de
la
caisse
d'allocation
familiale,
est
versé
l’année
suivante
quand
on
donne
le
bilan
de
l’année
qui
a
été
entamée.
Donc,
c’est
pour
ça
que
ces
structures
ont
besoin
de
trésorerie.
De
plus,
si
on
est
des
bons
gestionnaires,
vous
savez
par
exemple
qu’il
y a
une
personne
qui
va
partir
à
la
retraite,
c'est
une
personne
qui
a
fait
des
dizaines
d'années,
donc
il faut
aussi
provisionner
puisqu'il
y aura
des
primes
de
départ
à
la
retraite
à
payer,
ce
qui
fait
partie
de
la
convention
collective.
Donc,
évidemment,
concernant
les
associations,
on
dit
qu'il
faut
6 mois
de
trésorerie
pour
des
associations,
comme
pour
des
entreprises,
c'est
pratiquement
une
gestion
d'entreprise,
si
on
veut
pérenniser,
ne
pas
prendre
de
risques,
il faut
de
la
trésorerie.
Personnellement,
je
me
souviens
d'une
époque
où
je
discutais
avec
la
maison
pour
tous,
où
il
fallait
discuter
avec
la
banque
parce
qu'en
juillet
il
n’y
avait
pas
eu
les
subventions
nécessaires
et
que
la
trésorerie
était
limite,
ce
n'était
pas
un
problème
de
budget
parce
qu’il
y
avait
les
fonds,
mais
il
fallait
discuter
avec
la
banque
sur
ce
type
de
choses.
Alors
ça
existe
dans
n'importe
quelle
entreprise,
il y
a des
besoins
de
trésorerie.
Donc
aujourd’hui,
c’est
très
bien
géré
et
je
crois
qu'on
peut
s'en
féliciter.
»
Monsieur
Rivière
: «
Ce
n’est
pas
une
entreprise
puisqu'il
n'y
a
pas
de
marché
public.
»
y
Monsieur
Hamadi
: « Non
mais
écoutez,
c'est géré.
Quand
on
gère
des
associations.
Si
vous
pouviez
m'écouter,
ce
serait bien.
Je ne
vois
même
pas
pourquoi
on
l'écoute,
il s'en
fout.
»
Monsieur
Rivière
: « Non,
non,
j'écoute
»
Monsieur
Hamadi
: « Vous
écoutez
? Non,
vous
vous
dormez
même
parfois,
mais
moi
j'écoute.
Allez-y.
»
Monsieur
Rivière
: «
La
convention
doit
détailler
aussi
le
bilan
des
activités.
Et
dans
les
documents
que
nous
avons,
je
n'ai
pas
vu
beaucoup
de
chiffres
sur
les
activités.
»
29 Monsieur
Hamadi
: «
Vous
avez
le
compte
rendu
de
l'Assemblée
générale
et
vous
avez
le
budget
qu'on
vous
a remis.
L'Assemblée
générale
a
eu
lieu
il y
a
quelques
semaines.
»
Monsieur
Rivière
: «
Non,
non,
je
suis
désolé.
La
convention
dit
qu'il
faut
avoir
le
rapport
d'activité.
»
Monsieur
Hamadi
: «
Vous
avez
le
compte
rendu
de
l’Assemblée
générale.
Bon,
c’est
vrai
que
vous
ne
connaissez
pas
beaucoup
les
associations.
Vous
n'avez
pas
beaucoup
participé
à
la
vie
associative,
vous.
»
Monsieur
Rivière
: «
Vous
devez
nous
fournir
un
bilan
d'activité.
M.
Hamadli
vient
de
dire
qu'il
n'y
a
pas
de
bilan
d'activité.
»
Monsieur
Costes
: «Il
y
a
eu
une
assemblée
générale,
il y
a
quelques
temps,
et
pour
toute
assemblée
générale,
c'est
à
ce
moment-là,
M.
Rivière
qu'on
vote
un
rapport
d'activité.
On
l’a,
si
vous
voulez,
on
pourra
vous
le
transmettre.
IL
est
également
en
ligne
sur
internet.
»
Monsieur
Rivière
: «
Pourquoi
vous
ne
le
transmettez
pas,
enfin
quand-même.
»
Monsieur
Hamadi
:
« Qu'est-ce
que
vous
avez
fait
pendant
2
ans,
vous
? Le
rapport
d'activité,
on
ne
l’a
pas
là,
il
suffit
de
le
demander,
vous
l'aurez.
»
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
22
5
30 14. Convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achat
Occit'alim
Annexe
15
: Convention
d'adhésion
à la centrale
d'achat
Occit'alim
Rapporteur
: Madame
Charlène
BOUE
Madame
Boué
: «
Donc,
on
reprend
pour
les
personnes
qui
ne
sont
pas
au
courant,
cette
convention
est
rédigée
par
la
région
pour
faciliter
les
achats.
On
a
fait
la
démarche
il y
a
deux
ans,
mais
les
plateformes
n'étaient
pas
encore
ouvertes
pour
nos
collectivités.
Par
rapport
à
ce
que
vous
disiez,
M.
Rivière,
vous
vous
référez
à
l'article
3
modalité
financière,
c'est
ça
? Parce
que
là,
ce
qu'on
va
lire,
c'est
juste
ce
qui
sera
voté,
mais
on
a
envoyé
aux
élus,
en
annexe,
la
convention.
»
Monsieur
Rivière
: «
Mais
comme
dans
la
délibération
qu'on
envoie
dans
la
préfecture,
il
y
aura
la
convention
»
Madame
Boué
: «
C'était
pour
contextualiser
parce
que
tout
le
monde
n’a
pas
les
documents,
notamment
dans
le
public.
IL
est
écrit
: «
sur
la
base
de
4880
habitants
et
290
repas
par
jour
».
C’est
ce
qui
a
été
annoncé
par
la
commune.
Et
ce
à
quoi
vous
faisiez
référence,
c'est
que
ces
coûts
sont
basés
sur
600
repas
en
moyenne.
C'est
la
base
que
s’est
fixée
Occit'alim
par
jour
pour
notre
capacité
d'habitants.
Donc
c'est
le
coût
financier
auquel
se
réfère
Occit'alim.
Parce
qu'il
est
bien
écrit
au-dessus
que
nous
avons
annoncé
une
moyenne
de
290
repas
par
jour.
On
est
d'accord
?»
Monsieur
Rivière
: « D'habitude
on
est plutôt
entre
340
et 350.
Madame
Boué
: « Mais
ça
dépend,
le mercredi
on
baisse,
donc
si on
lisse
à
la semaine
on
est
à
une
moyenne
de
290. Il y a
également
les
vacances.
Mais
on
est
plutôt
sur
350
sur
la plupart
des
jours
de
la
semaine
scolaire.
»
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
Occit'alim,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
27
février
2025,
a
pour
objet
de
développer
l'approvisionnement
en
produits
locaux,
de
qualité
et
durables,
notamment
en
restauration
collective,
à travers
la mutualisation
des
achats
à l'échelle
régionale. Dans
ce
cadre,
le
GIP
Occit'alim
agit
en
tant
que
centrale
d’achat
au
sens
de
l’article
L.2113-2
et suivants
du
Code
de
la commande
publique.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la
commune
à
adhérer
à
cette
centrale
d'achat,
par
la signature
d’une
convention
d'adhésion.
L’adhésion
à la centrale
d'achat
Occit'alim
permet
à la commune :
°
de
bénéficier
de
procédures
de
mise
en
concurrence
sécurisées
juridiquement,
le
recours
à une
centrale
d’achat
étant
réputé
satisfaire
aux
obligations
de
publicité
et de
concurrence
conformément
à l’article
L.2113-4
du
Code
de
la commande
publique
;
+
de
simplifier
ses
procédures
d'achat,
notamment
pour
les
besoins
en
restauration
collective
;
e
d'accéder
à
une
offre
de
produits
locaux,
durables
et
de
qualité
;
+
de
mutualiser
les
moyens
et
d'optimiser
les
coûts
d'achat
;
+ __ de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
dans
la définition
des
besoins
et le suivi
des
marchés.
31 l'est
précisé
que
l'adhésion
n’emporte
aucune
obligation
de
recourir
systématiquement
à
la
centrale
d'achat
pour
l’ensemble
des
besoins.
La
convention
a pour
objet
de
permettre
à la
commune
d'accéder
aux
marchés
publics
passés
par
le
GIP
Occit'alim,
dans
le
cadre
de
son
activité
de
centrale
d'achat.
La
commune
est
considérée
comme
respectant
ses
obligations
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
auxquels
elle
recourt
via
la
centrale,
tout
en
restant
responsable
de
l'exécution
des
contrats
(commandes,
service
fait,
paiement).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
peut
être
résiliée
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention,
notamment
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
L'adhésion
donne
lieu
au
versement
d’une
contribution
annuelle
de
1290
€
pour
une
année
pleine,
comprenant
une
part
fixe
de
1000
€
et
une
part
variable
de
290
€.
Cette
contribution
permet
l'accès
aux
services
de
la
centrale
d'achat.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'une
réévaluation
annuelle, Le
recours
à la
centrale
d'achat
permet
de
sécuriser
les
procédures
d'achat
de
la
commune.
Toutefois,
la
commune
demeure
responsable
:
+
de
la
bonne
exécution
des
marchés
auxquels
elle
recourt
:
*
du
respect
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
;
+ __
de
la
compatibilité
de
ces
marchés
avec
ses
engagements
contractuels
existants.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
la convention
d'adhésion
à la centrale
d'achat
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Occit'alim,
telle
que
présentée
en
annexe :
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
32 15.Identification
d’un
bien
stratégique
en
vue
d’un
projet
communal
Rapporteur
: Monsieur
Roland
PONTIN-MANENT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
revitalisation,
la
commune
de
Cazères-sur-Garonne
est
engagée
dans
le programme
national
« Petites
villes
de
demain
» ainsi
que
dans
une
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
couvrant
la période
2023-2028.
Cette
stratégie
vise
notamment
à :
e _
renforcer
l'attractivité
du
centre-bourg ;
+
lutter
contre
la vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
;
e
diversifier
l'offre
de
logements
dans
un
objectif
de
sobriété
foncière
;
+
maintenir
et
développer
une
offre
de
services
de
proximité,
en
particulier
dans
le
domaine
de
la santé.
Dans
ce
contexte,
la commune
a identifié
un
ensemble
immobilier
situé
aux
n°1
place
Clément
Ader.
J'apporte
une
modification
des
numéros
de
parcelles
cadastrées
par
rapport
à
la note
de
synthèse,
car entre
temps
nous
avons
reçu
la DIA
qui
ne porte
que
sur
les parcelles
section
B
n°2051
et
2052.
Ces
parcelles
sont
identifiées
comme
présentant
un
fort
potentiel
stratégique
pour
la mise
en
œuvre
d’un
projet
d'intérêt
général.
Ce
bien,
comprenant
un
local
commercial
vacant
en
rez-de-chaussée
et
des
logements
vacants
et dégradés
à l'étage,
pourrait
accueillir :
+
une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
en
rez-de-chaussée,
afin
de
renforcer
l'offre
médicale
sur
le territoire
;
+
des
logements
conventionnés
à l’étage,
contribuant
à la requalification
de
l'habitat
en
centre-bourg.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'identifier
le
bien
situé
au
n°1
place
Clément
Ader,
à
Cazères,
cadastré
section
B,
n°
2051
et 2052,
comme
foncier
stratégique
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
communal
de
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelles
au
rez-de-
chaussée
et
de
logements
conventionnés
à
l'étage,
-
De
confirmer
la volonté
de
la
commune
d'engager,
le
cas
échéant,
toute
démarche
permettant
la maîtrise
foncière
de
ce
bien,
notamment
par
voie
de
préemption.
-_
D'indiquer
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les objectifs
suivants
:
o
Lutte
contre
la
vacance
des
locaux
commerciaux
et
des
logements
;
©
L'amélioration
de
l’habitat
et
la
diversification
de
l'offre
de
logements
en
cœur
de
bourg,
dans
le
contexte
de
sobriété
foncière
;
o
Maintien
d’une
offre
de
services
et d'équipements
de
qualité,
notamment
en
termes
d’accès
aux
soins
médicaux,
pour
les
habitants
du
territoire.
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
orientation.
Monsieur
le
maire
: « Ce
bien,
c’est
les
établissements
Marcuz.
Nous
projetons
d'acquérir
le
magasin
de
vente,
l'atelier
qui
est
à
côté
et
le hangar
qui
est
à
l'arrière.
Nous
avons
contacté
l’EPFO
qui
fera
cette
acquisition
en
vue
de
créer
une
maison
de
santé.
»
Monsieur
Rivière
: « M.
le
maire,
plusieurs
questions.
La
première,
le projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
vacance
des
locaux
commerciaux.
Mais
vous
avez
bien
dit
qu'il
y avait
une
DIA
?»
33 Monsieur
le maire
: « Oui.
»
Monsieur
Rivière
: « Donc
il n'y
avait pas
de
vacances.
»
Monsieur
le maire
: « C'est
dans
le cadre
de
l'ORT.
Ce
n'est pas
spécialement
pour
ce
bien.
C’est
l'ensemble
qui
est listé,
vous
avez
bien
vu
qu'on
a tout
listé.
»
Monsieur
Rivière
: « Deuxièmement,
combien
va
coûter
une
telle
opération
puisqu'il
y a
l'achat
pour
la
rénovation
de
la
construction,
combien
de
logements
conventionnés
va-
t-on
construire,
combien
de
temps
ça
prendra,
la
ville
sera-t-elle
partie
prenante
? »
Monsieur
le maire
: « Alors
vous
allez
très
vite,
on
en
est
au
stade
de
la
DIA.
On
a
contacté
l'EPFO
qui a fait une
visite,
le reste
viendra
plus
tard.
L'EPFO
s'engage
dessus,
parce
qu'ils
sont
venus
quand
même
avec
un
architecte
pour
voir.
Pour
le moment
il n’y
a pas
de
projet.
Il y a
l’idée,
maïs
il n’y
a pas
de
projet.
On est
au
stade
de
la DIA.
On
est
loin
d’un
projet.
»
Monsieur
Rivière
: « Donc
justement,
par
rapport
à
ça,
Nous
avions
dans
le temps,
préempté
chez
Mazoyer,
pour
faire
exactement
la même
chose.
Donc,
Mme
Drief a
dit
de
mémoire
le
13
mars
que
vous
vous
orientez
vers
des
salles
d'exposition
et des
salles
pour
des
associations.
Monsieur
le
maire
: « Pour
faire
simple,
il y a
une
étude
ANCT
qui
a
été
réalisée
dessus.
Nous
avons
le retour,
si je
ne
m'abuse,
au
mois
de juin.
Avec
des
propositions
d'aménagement
possible
dans
ces
locaux
au
niveau
logement,
au
niveau
de
l’ancienne
conserverie.
Ils sont
en
train
d'étudier
ce
qui pouvait
être
réalisé
»
Monsieur
Rivière
: « Parce
que
chez
Mazoyer,
d’abord,
c'était habité jusqu'à
l'achat,
et
c'était quand
même
des
appartements
d’un
autre
niveau.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
visité
un jour.
»
Monsieur
le maire
: «On
a eu
l’occasion
de
le visiter.
Ce
n’est pas
un
souci.
Mais
au
niveau
du
logement,
c'est du
logement
des
années
60.
Monsieur
Rivière
: « Mais
ça
se
refait.
Non,
Je
veux
dire
»
Monsieur
le
maire
: « Des
appartements
qui
ne
correspondent
pas
du
tout
à
ce
qui
est
demandé
maintenant.
»
Monsieur
Rivière
: « Bon,
pourtant,
il y avait la cité Jardin
qui
était intéressée.
»
Madame
Drief
: « La
cité
Jardin,
excusez-nous.
Mais
nous,
personne
de
la
cité jardin
nous
a parlé
d’un
quelconque
intérêt pour
le bâtiment.
Vous
avez
été
là pendant
deux
ans
et
vous
n'avez
pas
trouvé
de
porteur
de
projet.
Nous
avons
contacté,
les
bailleurs
sociaux
à
l'heure
actuelle
ils ne
font pas
de
rénovation
sur
ce
type
de
projet,
ils sont
très
frileux,
C'est
très
coûteux,
ils font des
rénovations
s’il
y
a du
neuf
à
côté.
S’il n'y
a
pas
de
neuf,
34 non.
Quant
à la maison
vous
dites
que
c'est
en
meilleur
état peut-être
que
chez
Marcuz,
mais
vous
ne parlez
pas
de
la conserverie,
là,
c'est une
autre
histoire.
»
Monsieur
Rivière
: « Par
ailleurs,
comme
vous
l'avez
dit au
départ,
c'était
que
vous
alliez
faire
une
maison
de
santé.
médicale
élargie
que
sais-je,
puisqu'il
y avait
des
médecins
qui
arrivaient,
c'est
ce
que
vous
aviez
écrit.
Monsieur
le maire
: «Les
médecins
vont
être
installés
quand
ils
arrivent.
Ne
vous
inquiétez
pas
de
ce
côté-là.
»
Monsieur
Rivière
: « D'accord...
»
Monsieur
le maire
: « Écoutez-moi.
Pour
avoir
discuté
avec
tous
les
médecins.
Que
ce
soit sur
le groupe
médical
et autres,
la volonté
est
de
se
regrouper.
Il faut
trouver
quelque
chose
qui reste
quand
même
sur
le centre-ville,
Moi, je préfère
avoir
tous
les
médecins
regroupés
ici sur ce
futur projet
que
de
les
avoir
dans
une
zone
industrielle
ou
de
les
avoir
à
l'extérieur
de
Cazères.
Je
prends
un
petit peu
l'exemple
de
Cazafam
qui
se
trouve
sur
l'avenue
de
Toulouse
et qui sont
drôlement
embêtés
au
niveau
de
l'accès,
de
la sortie.
On
les
rencontre
régulièrement.
On
est
en
train
de
travailler
là-dessus,
justement,
pour
essayer
de
les
reloger
sur
le centre-ville.
Il y a
quelques
options.
C'est
leur demande.
Madame
Couzinié
était avec
moi
dans
les
discussions.
On
a besoin
de
regrouper
tous
ces
services
sur
le centre-ville,
qu'ils
soient
accessibles,
avec
du
stationnement
qui ne
soit pas
très
loin.
Et là, je pense
que
ce
bâtiment
peut y répondre.
Je pense
qu'il
vaut
mieux
envisager
une
préemption.
Si jamais
quelqu'un
vient
simplement
pour
créer
un
commerce,
dans
quelques
années,
c’est tout
délabré
si
seulement
le bas
est rénové.
Monsieur
Rivière
: « Je
vais
vous
dire
une
chose,
M.
le maire,
quand
Mario,
au
tout
début,
a récupéré
Audoubert,
j'étais
petit, je
l'ai aidé
pendant
plusieurs
dimanches...
Monsieur
le
maire
: « Quand
vous
voyez
l'état
de
délabrement
au
niveau
des
volets,
des
fermetures,
des
logements.
»
Monsieur
Rivière
: « Les
gens
qui
voulaient
acheter
ils achetaient
quoi
? Que
la partie
magasin
? »
Monsieur
le maire
: « Non,
ils n'achetaient
pas
que
la partie
magasin,
ce
n’était pas
le
premier
puisque, il y a eu
des
sous
seings
privés
qui
ont
été
signées
et puis
ça
a été
abandonné.
Je
viens
d'échanger
avec
la personne
justement
qui
doit
acheter.
On
a
échangé
pour
l’informer
de
la possibilité
de
préemption
de
l’'EPFO
et
voir s’il pouvait
porter
le projet
financièrement,
C'était
une
vision
peut-être
assez
lointaine
qu’il avait.
Pour
le moment
l'ambition
qu'il avait
c'était de
développer
son
activité,
chose
qui
est
tout
à
fait normale
et louable,
maïs
le bâtiment
a
besoin
d'être
entièrement
rénové.
Et
c'est vrai que
là,
il y a moyen
de
créer
quelque
chose
en
centre-ville,
avec
peut-être
des
médecins
ou
autres.
»
35 Monsieur
Rivière
: « En
tout cas, je pense
qu'on
part sur
une
opération
financière
qui
va
tourner
entre
combien
?
1,5
million
d'euros,
facilement.
»
Monsieur
le maire
: « Je
ne
sais
pas,
on
le saura
une
fois
que
les
études
auront
été
faites.
»
Monsieur
Rivière
: « Vous
me
confirmez
que
la personne
qui
voulait
acheter
n'avait
pas
de
projet.
»
Monsieur
le
maire
: «Je
ne
vous ai jamais
dit
ça.
bon,
on
passe
au
vote.
»
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
22
5
36 16. Approbation
du
Plan
de
Financement
pour
l’opération
de
création
de
la « Voie
Verte
»
: demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financeurs
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
ROUSSEL
Dans
le cadre
du
schéma
cyclable
de
la commune,
l'aménagement
d’une
voie
verte
d'environ
1200
mètres
est envisagée
entre
l'aire de
covoiturage
de
l’Aygossau
et le chemin
de
Bourdou.
Elle permettra
d'améliorer
considérablement
la sécurité
des
piétons,
cyclistes
et personnes
en
trottinettes,
circulant
le
long
de
la
RD6,
entre
la
zone
artisanale
Masquère,
l'aire
de
covoiturage
et
la ville.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
cours
a précisé
un
nouvel
estimatif
en
avril
2026
intégrant
notamment
l'implantation
d'arbres
et d'équipements
de
sécurité.
La réalisation
des travaux
est
prévue
en
2027
et
2028.
Le
calendrier
sera
précisé
en
phase
PRO
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre. Le
coût
global
estimatif
du
projet
de
la voie
verte
de
Blancotte
est
de
|
149
000
€
HT,
hors
acquisitions
et
missions
d'ingénierie
non
éligibles
aux
financements
des
partenaires,
décomposé
comme
suit :
-
Etudes
de
maîtrise
d'œuvre
: 25
000
€
-
Travaux:
|
124
000
€
A
noter
que
ce
prévisionnel
diffère
du
montant
prévisionnel
inscrit
à
l'AP/CP,
dans
la mesure
où
l'actualisation
des
montants
a
été
communiqué
après
les
inscriptions
budgétaires.
Si
nécessaire
le
montant
de
l’AP/CP
sera
actualisé
en
fonction
de
l’évolution
des
estimatifs.
Considérant
l'évolution
de
l’estimatif
de
travaux,
il convient
d’actualiser
le
plan
de
financement
pour
solliciter
de
nouveaux
financements.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Financeurs
Montant
€
Part
Commune
de
Cazères
345
000
€|
30,03%
Etat
(Fonds
Vert)
379
500
€|
33,03%
Département
de
la Haute-Garonne
268000€|
23.32%
Région
Occitanie
144
000
€|
12,53%
Banque
des
Territoires
(Fonds
PVD
via
Région
pour
MOE)
12 500
€
1,09%
TOTAL
1
149
000
€ | 100,00%
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'approuver
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
relatif au
projet
des
travaux
de
création
de
la
«
Voie
Verte
»
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
l'État
et
l'ensemble
des
partenaires
financeurs
mentionnés
pour
toute
demande
de
subvention
-
De
prévoir
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
27
27
37 17. Questions
diverses
1)
Mr
le
Maire
dans
le
communiqué
indiquant
les
fermetures
de
classes
en
Haute-Garonne
apparait
la
fermeture
d'une
classe
à
l'école
de
l'Hourride,
pouvez-vous
confirmer?
Ou
infirmer
? car
nous
ne
vous
avons
pas
entendus
sur
ce
dossier.
La
fermeture
d’une
classe
à
l'école
de
l'Hourride
est
une
question
qui
à été
abordée
en
fin
d'année
2025
par
l'inspection
d'académie.
Le
09
janvier
2026
le
DASEN
a réuni
l’ensemble
des
maires
et
les
élus
concernés
de
la
circonscription
de
Rieux
Volvestre,
pour
faire
un
état
des
lieux
des
effectifs
prévus
pour
la
rentrée
2026/2027.
La
prévision
des
effectifs
2026/2027
fait
apparaitre
pour
l’école
de
l'Hourride
:
CP=
0 /
CEI=17
/
CE2=
20
/ CMI=
19
/ CM2=
11.
Pour
un
total
de
67
élèves.
Actuellement
4 classes
sur
le
groupe
et
3 classes
au
devenir.
Ces
prévisions
d'effectifs
ont
été
présentées
en
conseil
d'école
du
10
février
2026
et
sont
consignées
sur
le
procès-verbal.
Une
réflexion
est
menée
entre
les
élus
et
les
enseignants
des
trois
écoles
de
Cazères
ainsi
que
les
représentants
des
parents
d'élèves,
pour
envisager
une
réorganisation
des
classes
suite
à l'annonce
de
cette
fermeture.
Mais
ce
problème
démographique
n'est
malheureusement
pas
spécifique
à
Cazères.
Il s'agit
d'une
problématique
nationale,
liée
à un
taux
de
natalité
de
plus
en
plus
faible.
2)
Depuis
quelques
jours
fleurissent
- en
toute
illégalité
- sur
les
vitrines
le
mobilier
urbain,
les
transformateurs
électriques
etc,
les
affiches
annonçant
la
réunion
de
demain
sur
le
thème
:25
avril
2026:
militer
contre
le
militaire
à
Cazères.
à
la
Maison
Garonne.
La
salle
Garonne
a
été
prêtée?
louée
?
Un
comité
permanent
pour
militer
contre
le
militaire
à
Cazères
sera-t-il
fondé,
avec
peut-être
la
participation
d'élus
de
votre
majorité
?
Mr
le
maire
il
va
falloir
choisir
: soutenir
de
telles
initiatives
et
si
oui
comment
être
crédible
lors
des
manifestations
patriotiques
et
mémorielles
notamment
la
prochaine,
le
8 mai,
où
nous
honorerons
particulièrement
les
soldats
Français
de
la
Finul
Florian
Montorio
et
le
soldat
Anicet
Girardin
tués
ainsi
que
ceux
qui
ont
été
blessés
également
lors
de
la
même
embuscade
du
Hezbollah
au
Liban.
La
salle
municipale
a été
accordée
dans
le
cadre
habituel
de
mise
à disposition
aux
associations,
afin
de
permettre
la
tenue
d’un
événement
ponctuel,
dont
l'objet
relève
d’un
échange
et
d’une
réflexion.
Elle
avait
fait
l’objet
d’un
prêt
à la
même
association
en
2025
pour
traiter
du
sujet
de
l'inceste.
Ceci
conformément
aux
principes
de
liberté
d'expression.
Il
est
certain
que
la
présentation
initiale
de
cette
journée
ne
comportait
pas
l’ensemble
des
précisions
qui
aurait
pu
conduire
à
une
attention
particulière.
Je
cite
la
demande
de
l'association
Utopons
:«
Nous
souhaitons
organiser
un
événement
au
printemps
autour
de
la
thématique
«
Guerre
et
Paix
»
avec
des
conférences
de
spécialistes,
des
tables
rondes,
des
stands
et
Une
projection-débat,
sur
une
journée.
»
Nous
veillerons,
et
les
consignes
ont
été
passées
dans
ce
sens,
à
renforcer
la
clarté
des
informations
communiquées
à
l'avenir,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
bonne
administration.
38 Pour
autant
il y a eu
les
élections
municipales
le mois
dernier,
les
64
%
d’électeurs
qui
nous
ont fait confiance,
n’ont
pas
eu
l’impression
de
voter
pour
un
groupe
d’antimilitaristes
comme
vous
voulez
le
laisser
entendre.
Les
accusations
portées
sur
un
prétendu
soutien
au
projet
de
comité
permanent
contre
l'institution
militaire
ne
relèvent
pas
de
l'erreur,
elles
relèvent
d'une
stratégie
de
travestir
les
faits,
pour
décrédibiliser
les
élus
du
groupe
majoritaire.
Dans
mon
discours
d’investiture
j'avais
émis
une
volonté
de
tendre
la main,
à tous
ceux
qui
veulent
construire
sincèrement,
et une
intransigeance
face
à ceux
qui
chercheraient
à bloquer,
à diviser
ou
à affaiblir
notre
action.
Il n'aura
pas
fallu
bien
longtemps
pour
que
vous
nous
montriez
de
nouveau
votre
vrai
visage.
Mais
quelle
haine
!!!
|
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
voici
quel
est
l'opinion
que
porte
le groupe
mieux
vivre
à
Cazères
de
vous,
de
nous.
APPROUVE
EN
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Michel
DELUC
Raymond
DEFIS
Y
39