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Conseil Municipal - acte 00039602 D
Conseil Municipal - acte 00137941 D
Conseil Municipal - acte 20095056 D
Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095056 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 2 mars 2009
D - 2 0 0 9 0 1 0 1
Aujourd'hui Lundi 2 mars Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sarah BROMBERG, Mme Martine DIEZ, Participation de la Ville de Bordeaux au MIPIM. Subvention à
la Communauté Urbaine de Bordeaux. Décision. Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le MIPIM (Marché International des professionnels de l’Immobilier) se tient chaque année à Cannes au mois de mars. Il est un rendez-vous incontournable dans le calendrier des spécialistes de l’immobilier. Il aura lieu du 10 au 13 mars 2009.
Rassemblant en 2008 plus de 89 pays, 29 318 participants (12% de plus qu’en 2007), 7 625 usagers et investisseurs, 2 687 entreprises exposantes et 613 journalistes, il est un lieu privilegié pour promouvoir les territoires qui souhaitent valoriser leur image et développer leur attractivité et ainsi vendre leurs projets. Il est également le lieu pour découvrir nombre de réalisations et projets remarquables, qui sont autant de sources d’inspiration.
La France, qui compte plus de 1 500 sociétés présentes, est le deuxième pays le plus représenté après le Royaume-Uni. A l’instar d’autres métropoles françaises de taille équivalente comme Toulouse, Lille, Nantes, la métropole bordelaise participe au MIPIM de façon ininterrompue depuis 2001. Elle y côtoie également d’autres villes importantes comme Barcelone, Milan, Munich et de grandes capitales comme Paris, Londres, Madrid.
Pour l’édition 2009, la métropole bordelaise sera à nouveau représentée à Cannes sur un stand porté par la Communauté Urbaine, associée à plusieurs partenaires – Mairie de Bordeaux, Agence de Développement Economique Bordeaux Gironde (BRA), Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise (OIE), Agence d’Urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine (A’urba).
Les programme et budget prévisionnels sont annexés à la présente. Le coût de cette opération s’élève à 191 600 € TTC, la participation de la Mairie de Bordeaux à son financement est d’un montant forfaitaire de 10 000 € TTC.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer la convention ci-annexée,
prévoir les crédits correspondants lors d’une prochaine décision modificative, verser la participation de la Ville de Bordeaux soit 10 000 euros à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2009 P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Maire ANNEXES
MIPIM du 10 au 13 mars 2009
Pré-programme
Mardi 10 mars
Matinée :
▪ Arrivée des participants
▪ Rendez-vous / contacts
Après-midi :
▪ 15h – 16h Conférence des métropoles régionales françaises
« Comment les leaders politiques font ils face à la crise et comment préparent ils le futur de leur ville ? »
▪ Rendez-vous / contacts
Mercredi 11 mars
Matinée :
▪ Rendez-vous / contacts
▪ 11h – 13h Mayor’s think tank
“De la vision à l’action pour un meilleur environnement urbain”
▪ 11h30 – 12h15 Stand Bordeaux Métropole
Animation « grand architecte » et présentation des différentes opérations urbaines
Après-midi :
▪ Rendez-vous / contacts
Jeudi 12 mars
Matinée :
▪ Rendez-vous / contacts
▪ 11h15 – 12h Stand Bordeaux Métropole
« Le marché de l’immobilier de la métropole bordelaise : l’OIE fait le point… » - l’habitat
- l’immobilier d’entreprises
Après-midi :
▪ Rendez-vous / contacts
Vendredi 13 mars
Matinée :
▪ Rendez-vous / contacts ¦
E s p a c e
ré s e rv a tio n e s p a c e
5 0 5 0 0 ,0 0
C U B
1 6 9 0 0 0 ,0 0
p re s ta tio n s te c h n iq u e s
9 0 0 0 ,0 0
c o n n e xio n in te rn e t
5 0 0 ,0 0
B R A
7 0 0 0 ,0 0
h ô te s s e / a c c u e il
1 2 0 0 ,0 0
C o n s e il e t c o o rd in a tio n A g e n c e d e C o m m u n ic a tio n
8 0 0 0 ,0 0
O IE
3 9 5 0 ,0 0
T ra n s p o rt
2 5 0 0 ,0 0
S o u s -to ta l
1 1 0 7 0 0 ,0 0
A d h é re n ts O IE
1 6 5 0 ,0 0
¦
E v é n e m e n ts
V ille d e B o rd e a u x
1 0 0 0 0 ,0 0
p h o to g ra p h e
0 ,0 0
d é je u n e rs
7 0 0 0 ,0 0
"fra is d e b o u c h e " (c o c k ta ils , c a n e lé s , lo c a tio n v e rre s )
7 0 0 0 ,0 0
v in
1 5 0 0 ,0 0
S o u s -to ta l
1 5 5 0 0 ,0 0
T O T A L 1
1 2 6 2 0 0 ,0 0
¦
O u tils d e c o m m u n ic a tio n o b je ts p ro m o tio n n e ls
2 6 0 0 ,0 0
F ic h e s + p o rte -fic h e s
2 3 0 0 0 ,0 0
T ra d u c tio n s
1 4 0 0 ,0 0
c d R o m + a d a p ta tio n D V D
1 0 9 0 0 ,0 0
O u tils c a rto g ra p h iq u e s
6 5 0 0 ,0 0
M a g a z in e 1 2 p a g e s
2 1 0 0 0 ,0 0
¦
O p é ra tio n m a rk e tin g
0 ,0 0
T O T A L 2
6 5 4 0 0 ,0 0
T O T A L 1 + 2
1 9 1 6 0 0 ,0 0 to ta l
1 9 1 6 0 0 ,0 0
P R O D U IT S E N € T T C
M IP IM - B U D G E T P R E V IS O N N E L 2 0 0 9
D E P E N S E S G E N E R A L E S
D E P E N S E S E N € T T C
c o n c e p tio n , ré a lis a tio n , tra n s p o rt, m o n ta g e /d é m o n ta g e d u s ta n d
3 9 0 0 0 ,0 0 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION ET LA PARTICIPATION AU MIPIM A CANNES EN 2009
ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :
La Ville de Bordeaux
domiciliée Place Pey Berland, 33000 BORDEAUX
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE par délibération n° en date du …/…/ ……
ci-après dénommée « la Mairie de Bordeaux » ,
D’une part,
La Communauté Urbaine de Bordeaux
domiciliée Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Vincent FELTESSE, habilité aux présentes conformément aux termes de la délibération du Conseil de Communauté n°2008/0721 en date du 28/11/2008
ci-après dénommée « la Communauté Urbaine »
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le MIPIM (Marché International des professionnels de l’Immobilier) se tient chaque année à Cannes au mois de mars. Il est un rendez-vous incontournable dans le calendrier des spécialistes de l’immobilier.
A l’instar des grandes agglomérations et régions françaises, la Communauté Urbaine, associée à plusieurs partenaires – Mairie de Bordeaux, Agence de Développement Economique Bordeaux Gironde (BRA), Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise (OIE) et ses partenaires, Agence d’Urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine (A’urba), participe depuis 2001 à ce salon afin de valoriser et promouvoir son territoire auprès des différents publics présents au MIPIM.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu entre les parties de s’organiser par convention afin d’établir les principes devant présider à l’organisation du MIPIM et à la participation des différentes partenaires.
AINSI LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU’IL SUIT : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir les principes permettant d’organiser annuellement le MIPIM et de déterminer les conditions et les modalités de participation des différents partenaires publics ou privés participants à l’événement.
Les parties signataires s’obligent à faire appliquer les principes ainsi définis et à faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et modalités de participation décrites dans la présente convention.
ARTICLE II – ORGANISATION DU MIPIM
Représentation :
La métropole bordelaise sera représentée à Cannes sur un stand porté par la Communauté Urbaine de Bordeaux aux cotés de ses partenaires, la Mairie de Bordeaux, l’Agence de Développement Economique (BRA), l’Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise (OIE) et ses partenaires, l’Agence d’Urbanisme (A’ urba). Organisation et coordination :
La Communauté Urbaine de Bordeaux organise et coordonne l’ensemble des actions nécessaires à la mise en œuvre de la manifestation. A ce titre, elle est chargée de réaliser les réservations (stand, accréditations, billets de transport, hébergements, location de voiture, etc…) et de souscrire les assurances obligatoires.
La Communauté Urbaine de Bordeaux coordonne et anime la participation des différents partenaires :
- dans le cadre de la préparation de la manifestation, elle invitera, à échéance régulière ou si nécessaire, les différents partenaires à se réunir au sein du comité de pilotage. Elle proposera aux partenaires un programme ainsi qu’une stratégie de communication. Elle est chargée d’élaborer le budget prévisionnel et de tenir la comptabilité des opérations.
- lors de la manifestation, elle est chargée, sur site, de coordonner les différentes actions et de veiller à la bonne réalisation du programme.
ARTICLE III – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Conditions et modalités financières de participation des différentes partenaires : Pour financer les opérations mises en œuvre, chacun des partenaires s’engage à participer : - soit à hauteur d’un certain % du budget annuel engagé par la Communauté Urbaine de Bordeaux et sur la base d’un état liquidatif présenté par la Cub, soit à hauteur d’un montant forfaitaire annuel,
- soit à la prise en charge directe de factures,
- soit par la mise à disposition auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux de moyens humains et/ou matériels.
La Mairie de Bordeaux participe ainsi au financement des opérations qui seront mises en œuvre, pour un montant forfaitaire annuel de 10 000 € TTC pour l’année 2009 sur un budget prévisionnel de 191 600 euros.
Pour des actions, non récurrentes ou exceptionnelles, ou si des dépenses imprévisibles ont dû être engagées par la Communauté Urbaine de Bordeaux, une participation supplémentaire, qu’il conviendra de définir sur la base d’un état liquidatif présenté par la Cub, pourra être demandée aux partenaires.
Conditions et modalités de prise en charge des accréditations : La Communauté Urbaine de Bordeaux s’engage à faire bénéficier ses différents partenaires du tarif accréditation consenti à la Cub en sa qualité d’exposant. Cette opération ne peut se faire que si le partenaire accepte d’apparaître dans le guide MIPIM au titre de « Bordeaux Métropole ».
Le remboursement des accréditations prises en charge directement par la Communauté Urbaine de Bordeaux se fera auprès des partenaires au moyen d’un titre de recette établi par le Receveur des Finances, Receveur de la Communauté Urbaine de Bordeaux, sur la base des factures émises par les organisateurs du MIPIM.
Outils d’observation communs
Les parties à la convention mettront en place des outils d’observation communs permettant de suivre et d’évaluer sur le territoire les résultats et/ou retombées économiques induits par la participation de la métropole bordelaise au MIPIM.
Elles communiqueront entre elles sur leurs retours d’expériences et partageront les résultats ainsi obtenus.
Pour tenir compte des constats et évaluations faites par ces outils d’observation communs, une modification de la présente convention, telle que prévue à l’article V, se révélera éventuellement nécessaire afin d’établir de nouveaux principes d’organisation.
Information mutuelle : Chacune des parties s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre partie de toute circonstance et de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente convention.
Chacune des parties s’engage également à fournir dans les plus brefs délais et de la façon la plus appropriée, toute information dont l’autre partie pourrait avoir besoin pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE IV - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par toutes les parties. Elle est conclue pour l'année 2009. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE V - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être modifiée (modifications de forme ou de fond), par avenant, sur initiative des parties signataires. Un avenant ne pourra prendre effet et n’engagera chacune des parties que s’il a été conclu par écrit et signé par les représentants, ayant pouvoir pour ce faire, de toutes les parties.
ARTICLE VI – FIN ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin immédiatement en cas de non participation au MIPIM.
Il pourra également être mis fin à la convention avant son terme par l’une des parties en raison d’un motif d’intérêt général. La partie qui initie cette procédure de résiliation pour motif d’intérêt général adresse à l’autre partie une mise en demeure indiquant le motif d’intérêt général justifiant la résiliation de la convention, ainsi que la date de prise d’effet de cette résiliation qui ne peut être séparée de moins d’un mois de la date de réception de la notification de la décision.
ARTICLE VII – LITIGES
Les parties conviennent que tous litiges pouvant naître de la présente convention, sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
La Ville de Bordeaux (Mairie de Bordeaux)
La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)