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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 2017)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAIÏNISSEMENT - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20004131700054
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
_... POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DENIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.
49
(1)
Budget primitif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2018
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 44, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) indiquer ie budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
I COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP . 2018
Sommaire
Î- Informations générales Modalités de vote du budget
3
IT - Présentation générale du budget A1
- Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1
- Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
III - Vote du budget A1
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
19
IV - Annexes À - Eléments
du bilan
Lu
L
LL.
LL
Li
LL
.
A1.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
21
À1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
29
A.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
30
A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
31
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
Ad4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
32
À4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
33
AS.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A6.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
(1)
34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
39
A6 - Etat des charges transférées
43
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan BI.1- Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
44
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT.
lis n'existent qu'en
M. 49.
(2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2313-1
du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1
CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAÏNISSEMENT
- BP
- 2018
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
HI
B
5.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
ii — En
l'absence
de
mention au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
li
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V'TEE
présent
budget
a été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1———
{1}
A
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
{2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
}.
{4}
indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
»
où
«
cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V [e]
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
15 197 685,00
15 197 685,00
E
+
+
+
è
RESTES À REALISER (R.AR) DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
.
’
Ô
saur
ne
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(Si excédent)
+ ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
AU TITRE DU
PRESENT BUDGET {y
15 476 785,00
15 476 785,00
T
:
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
L
?
«
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{si solde positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
15 476 785,00
15 476 785,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
30 674 470,00
30 674 470,00
{1} Au budget primitif,
es crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Paur la section d'exploitation, tes RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent.
En recettes,
H s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement,
les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMU
NAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
{= RAR +
précédent (1)
vote)
011
Charges à caractère général
3 016 716,00
0,00
2 903 751,00
2 903 751,00
2 903 751,00
02
Charges de personnel, frais assimilés
2 980 213,00
0,00
2 956 953,00
2 956 953,00
2 956 953,00
014
Atténuations de produits
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
65
Autres charges de gestion courante
440 000,00
0,00
260 000,00
260 000,00
260 000,00
Total des dépenses de gestion des services
6 386 929,00
6,00
6 370 704,00
6 370 704,00
6 370 704,06
66
Charges financières
4 860 000,00
0,00
1 628 000,00
1 628 000,00
+ 628 090,00
67
Charges exceptionnelles
151 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
250 000,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
250 000,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
8 897 929,00 oo
8 403 704,00
8 403 704,00
8 403 704,00
023
Virement
à la section d'investissement (6).
|... 1060 171,00
... 2.028 381,00
2 028 381,00
2.028 381,00
À.
042
Opérat* ordre transfert entre sections (6}
4 865 600,00
4 765 600,00
4 765 600,00
4 765 600,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation
5 925 771,00
6 793 981,00
6 793 981,00
6 793 981,00
TOTAL
14 823 700,00
15197 685,00
|
15 197 685,00
15 197 685,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15 197 685,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
{= RAR +
précédent (1)
vote}
013
Atténuations de charges
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
12 293 000,00
0,00
12 803 200,00
12 803 200,00
12 803 200,00
73
Produits issus de la fiscalité (7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
101 700,06
0,00
86 600,00
86 600,00
86 600,00
75
Autres produits de gestion courante
333 500,00
0,00
330 600,00
330 600,00
330 600,00
Total des recettes de gestion des services
12 743 200,00
0,00
13 235 400,00
13 235 400,00
13 235 400,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits exceptionnels
8 500,00
6,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
250 000,00
100 000,00
400 006,00
100 009,00
Total des recettes réelles d'exploitation
13 001 700,00
13 339 900,00
13 339 900,00
13 339 900,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
1 822 000,00
1 857 785,00
1 857 785,00
1 857 785,00
043
Ovérat* ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
1 822 000,00
1857 785,00
1 857 785,00
1 857 785,00
TOTAL
14 823 700,00
15 197 685,00
45 197 685,00
15 197 685,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ||
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15197 685,00 |
Pour information
:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
4 936 196,00
Page 5
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement.
Il
sert à financer
le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018 {1} Cf.
Modalités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Ce chapitre n'existe pas en M. 49, (6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M. 44.
{8) Soide de l'opération DE 023 +
DE 042 - RE 042 au solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
0,00
À...
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent (1)
(2)
20
Immobilisations incorporelles
62 500,00
0,00
397 500,00
397 500,00
397 500,00
21
Immobilisations corporelles
2 357 500,00
0,00
2 478 500,00
2 478 500,00
2 478 500,00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
8 443 000,00
0,00
6 023 000,00
6 023 000,00
6 023 000,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total des dépenses d'équipement
10 863 000,00
0,06
8 899 000,00
8 899 000,00
8 899 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 501 000,00
0,00
4 500 000,00
4 500 000,00
4 500 000,00
18
Compte de liaison : affectat® (BArégie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-020---1-Dépenses-imprévues-
0:00
0,00...
0,00.
Total des dépenses financières
4 501 000,09
0,00
4 500 000,00
4 500 000,00
4 500 000,00
45...
Total des opérations pour compte de tiers (6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
15
364
000,00
0,00
13
399
000,00
13
399
000,00
13
399
000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
1 822 000,00
1 857 785,00
1 857 785,00
1 857 785,00
041
Opérations patrimoniales (4)
220 000,00
220 000,00
220 000,00
220 000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
2 042
000,00
2 077
785,00
2 077
785,00
2
077
785,00
TOTAL
17 406 000,00
0,00
15 476 785,00
15 476 785,00
15 476 785,00
+
il
D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
15476 785,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent {1}
{2}
13
Subventions d'investissement
2 868 500,00
0,00
4 585 104,00
1 585 104,00
1 585 104,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
6 621 000,00
0,00
5 481 000,00
5 481 000,00
5 481 000,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
Total des recettes d'équipement
9 489 500,00
0,00
7 066 104,00
7 066 104,00
7 066 104,09
10
Dotations, fonds divers et réserves
4 770 000,00
0,00
1 396 700,00
1 396 700,00
4 396 700,00
106
Réserves (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4770 729,00
0,00
1 396 700,00
1 396 700,00
+ 396 700,00
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
11
260
229,00
6,00
8 462
804,00
8 462
804,00
8 462
804,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
1 060
171,00
E
2 028
381,00
2 028
381,00
2 028
381,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre sections
(4)
4
865
600,00
À
4
7685
600,00
4 765 600,00
4
765
600.00
041
Opérations patrimoniales (4)
220 000,00
220 000,00
220 000,00
220 000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6
145
771,00
7 013
981,00
7 013
981,00
7 013
981,00
TOTAL
17 406 000,00
0,00
15 476 785,00
15 476 785,00
15 476 785,00
+
Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
15476 785,00 |
Pour
information
:
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
fl
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
4 936 196,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de
la
régie.
{1} cf. Modalités de vote [. {2} tnscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies. {4} DE 023 = RI 021 ; Di G40 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041
= RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uriquernent, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelies pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10. {8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soide de l'opération RI 021 +
RI 040
-
DI 040.
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAIÏNISSEMENT - BP - 2018
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
B1
î — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles {1}
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
2 903 751,00
2 903 751,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 956 953,00
2 956 953,00
014
Atténuations de produits
250 000,00
250 000,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
260 000,00
260 000,00
66
Charges financières
À 628 000,00
0,00
1 628 000,00
67
Charges exceptionnelles
155 000,00
0,00
155 000,00
68
Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
0,00
4 765 600,00
4 765 600,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
-
0,00
022
Dépenses imprévues
250 000,00
250 000,00
023
Virement à la section d'investissement
2 028 381,00
2 028 381,00
Dépenses d'exploitation — Total
6 793 981,00
15 197 685,00
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15 197 685,00)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 007 785,00
1 007 785,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Udeetaire) dettes assimilées (sauf 1688 non
4 500 000,00
0,00
4 500 000,00
18
Compte de liaison : affectat* (BA.régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations incorporelles (6)
397 500,00
0,00
397 500,00
21
Immobilisations corporelles (6)
2 478 500,00
850 000,00
3 328 500,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
6 023 000,00
220 000,00
6 243 000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
À Stocks
0,00
0,00
0,00
020
{ Dépenses imprévues
0,00
0,09
Dépenses d'investissement — Total
13 399 009,00
2 077 785,00
15 476 785,00
+
Il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
l
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
15 476 785,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5) Si ia régie applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7).
Page
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Îl — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
52
2 — RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
certes d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
15 000,00
15 000,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
12 803 200.00
12 803 200,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
850 000,00
850 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
86 600,00
86 600,00
75
Autres produits de gestion courante
330 600,00
330 600,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
4 500,00
1 007 785,00
1
012 285,00
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
100 000,00
0,00
100 000,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation Total
13-339.900,00
À. 1857785001...
15197 685,00!
+
l
R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15 197 685,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Spérees d'ordre
TOTAL
+0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
1
396
700,00
0,00
1
396
700,00
43
Subventions d'investissement
1
585 104,00
0,00
1
585 104,00
14
Prov.
Réglementées, amort.
dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
5 481
000,00
9 300,00
5 490 300.00
budgétaire)
18
Comptes liaison
: affectat” BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
70 000,00
70 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations rèçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
150 000,00
150 000,00
26
Participations et créances rattachées
9,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00 |
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
4 710 000,00
4 710 000,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
46 300,00
46 300,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
.
_
2
028
381,00
2
028
381,00
Recettes d'investissement -— Total
8 462 804,00
7 013 981,00
15 476 785,00
+
il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00 |
Il
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
15
476
785,00
|
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018 {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et ies opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {5) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {Voir le détail Annexe IV A7), {6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2038
il — VOTE DU
BUDGET Page
12
SECTION
D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Aî
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5} (6}
3 016 716,00
2 503 751,00
2 963 751,00
604
Achats d'études, prestations de services
510 000,00
506 000,00
500 000,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
880 000,00
800 150,00
800 150,00
6062
Produits de traitement
170 000,60
155 600,00
155 000,00
6063
Fournitures entretien et petit équipt
335 000,00
335 000,00
335 000,00
6066
Carburants
97 500,00
92 350,00
92 350,00
6068
Autres matières et fournitures
20 000,00
10 000,00
10 000,00
6135
Locations mobilières
16 606,00
10 000,00
+0 000,00
6137
Redevances, droits de passage, servitude
10 060,00
7 006,00
7 000,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
10 000,00
5 000,00
5 000,00
61551
Entretien matériel roulant
45 006,00
45 060,00
45 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
6 006,00
8 500,00
8 500,00
6156
Maintenance
60 000,00
75 500,00
75 500,00
6161
Multirisques
2 260,00
2 290,00
2 290,00
618
Divers
|
11 000,00
11 000,00
_ 11 000,00
6222
Commissions recouvrement redevance
184 000,00
185 000,00
185 000,00
6226
Honoraires
20 000,06
10 000,00
10 000,00
6231
Annonces et insertions
5 500,00
5 000,00
5 000,00
6241
Transports sur achats
0,00
3 000,00
3 000,00
6251
Voyages et déplacements
500,00
500,00
500,00
6256
Missions
2 800,00
1
800,00
+
800,00
627
Services bancaires et assimilés
200,00
200,00
200,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
8 500,00
20 000,00
20 000,00
6287
Remboursements de frais
612 656,00
615 661,00
615 661,00
63512
Taxes foncières
800,00
800,00
806,00
6355
Taxe sur les consommations d'eau
2 000,00
2 000,00
2 000,00
6378
Autres taxes et redevances
2 000,00
3 000,00
3 000,00
12
Charges de personnel, frais assimilés
2 980 213,00
2 956 953,00
2 956 953,00
6218
Autre personnel extérieur
2 000,00
2 000,00
2 000,00
6331
Versement de transport
16 424,00
17 110,00
17 110,00
6332
Cotisations versées au F.N.AL,
7 796,00
8
117,00
8 117,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
15 258,00
14 327,06
44 327,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
4 693,00
4 889,00
4 889,00
6411
Salaires, appointements, commissions
1728 737,00
1671
176,00
1671
176,00
6413
Primes et gratifications
406 671,00
419 766,00
419 766,00
6415
Supplément familial
26 601,00
27 687,00
27 687,00
6451
Cotisations à l'UR.S.S.A.F.
279 193,00
298 396,00
298 390,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
437 526,00
442 505,00
442 505,00
6454
Cotisations aux AS.SE.D.LC.
42 769,00
12 483,00
12 483,00
6472
Versements aux comités d'entreprise
21
000,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
22 010,00
22 010,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
4
500,00
1
500,00
1
500,00
6478
Autres charges sociales diverses
19 887,00
14 205,00
14 205,00
648
Autres charges de personnel
158,00
788,00
788,00
014
Atténuations de produits (7}
250 000,00
250 000,00
250 000,00
706129
Reverst redevance modernisat® agence eau
250 000,00
250 000,00
250 000,00
65
Autres charges de gestion courante
140 000,00
260 000,00
260 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
60 000,00
165 000,00
165 000,00
6542
Créances éteintes
28 000,00
40 000,00
40 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
52 000,00
55 000,00
55 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
6 386 929,00
6 370 704,00
6 370 704,00
= (011
+ 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b} (8)
1
869 000,00
1
628 000,00
1
628 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1
827 000,00
1
650 000,00
4 650 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-27 000,00
-22 000,00
-22 000,00
6688
Autre
60 000,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c}
151
000,00
155 000,00
155 000,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
21
000,00
32 000,00
32 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATICN DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Chap /
Libellé (4)
Pour mémoire
Propositions
Vote {4}
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
76 500,00
79 060,00
79 000,00
6743
Subventions exceptionnelles fonctionnt
53 500,00
44 006,00
44 000,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
250 006,00
0,00
0,00
6817
Dot. dépréc. actifs circulants
250 000,00
0,00
0,00
69
impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10)
6,00
0,00
6,60
022
Dépenses imprévues (f)
250 006,00
250 000,00
250 000,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
8 897 929,00
8 403 704,00
8 403 704,00
“ath+rc+tdret+f
023
Virement à la section d'investissement
1 060 171,00
2 028 381,00
2 028 381,00
042
OQpérat® ordre fransfert entre sections {11) (12)
4 865 600,00
4 765 600,00
4 765 600,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
4 810 000,00
4 710 000,00
4 710 000,00
6812
Dot. amort.
Charges exploit. à répartir
46 300,00
46 300,00
46 300,00
6861
Dot. amort. Primes rembourst obligations
8 300,00
9 300,00
9 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
5 925 771,00
6 793 981,00
6 793 981,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat® ordre intérieur de la section
6,00
0,00
6,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
5 925 771,00
6 793 981,00
6 793 981,00
—-TOTAEL-DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE +44 828-700,00 À
415-197 685.00
|
415-497 685.00
À
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
il
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00
|
il
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES |
15 197 685,00
|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
454 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
476 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
-22 000,00
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vate L {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
{6} Le compte 634 est uriquernent ouvert en
M. 41,
{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. {8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {9) Si
ta
régie applique
le
régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux
dépréciations
des stocks de fournitures
et de
marchandises,
des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DE 042 = RI 040,
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si fa régie applique te régime des provisions budgétaires. {13}
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAIÏNISSEMENT - BP - 2018
il — VOTE DU BUDGET
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
SECTION
D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap /
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(i}
budget
nouvelles (3)
précédent
(2)
013
Atténuations de charges
(5)
45 000,00
45 000,00
15 000,00
64198
Autres remboursements
15 000,00
15 000,00
15 000,00
76
Ventes produits fabriqués,
prestations
12 293 000,00
12 893 200,00
42 893 200,00
704
Travaux
331
000,00
339 000,00
339 000,00
70611
Redevance d'assainissement collectif
40 400 000,00
11
000 060,00
11
000 900,00
706121
Redevance modernisation des réseaux
250 000,00
250 000,00
250 000,00
70613
Participations assainissement collectif
259 000,00
246 000,00
246 000,00
7062
Redevances assainissement non collectif
105 000,00
90 000,00
90 000,00
7063
Contribut” des communes (eaux pluviales)
867 000,00
805 600,00
805 000,00
7068
Autres prestations de services
89 000,00
63 200,00
63 200,00
7087
Remboursement de frais
1
000,00
10 000,00
10 006,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
6,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
101
700,00
86 600,00
86 609,00
748
Autres subventions d'exploitation
101.700,00
86.600,00
75
Autres produits de gestion courante
333 500,00
330 600,00
330 600,00
754
Redevances défaut branchement égoût
330 000,00
327 000,00
327 000,00
758
Produits divers de gestion courante
3 500,00
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
3 600,00
3 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
12 743 200,00
43 235 400,00
13 235 400,00
{a)
= 013 +70 +73+74+75
76
Produits financiers (b)
6,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
8 500,00
4 500,00
4 500,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
500,00
500,00
500,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
3 000,00
2 009,00
2 000,00
178
Autres produits exceptionnels
5 000,00
2 000,00
2 000,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations {d) (7)
250 000,00
100 090,00
100 000,00
7817
Rep. dépréciat®. actifs circulants
250 000,00
0,00
0,00
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
0,00
100 000,00
100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
13 001 700,00
13 339 900,00
13 339 900,00
satb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9)
1 822 000,00
1 857 785,00
1 857 785,00
722
Immobilisations corporelles
850 000,00
850 000,00
850 000,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
972 000,00
1 007 785,00
1 007 785,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 822 000,00
1 857 785,00
1 857 785,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
14 823 700,00
15 197 685,00
15 197 685,00
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
15 197 685,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
- Montant des ICNE
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
de l'exercice N-1
0,00
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf.
Modalités de vote E
{3} Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
{5} Le compte 698 n'exisie pas en M. 49. {6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043. {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
lil — VOTE DU
BUDGET
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
31
Chap / art (t}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3}
{2)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
62 500,00
397 500,00
397 500,00
2031
Frais d'études
56 060,00
360 000,00
360 000,00
2033
Frais d'insertion
42 500,00
12 500,00
42 500,00
2051
Concessions et droits assimilés
0,00
25 000,00
25 000,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 357 500,00
2 478 500,00
2 478 500,00
2111
Terrains nus
12 500,00
42 500,00
42 500,00
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
60 000,00
50 000,00
50 006,00
2151
Installations complexes spécialisées
250 000,00
250 009,00
250 000,00
21532
Réseaux d'assainissement
4
800 000,00
4
850 000,00
1
850 000,00
2154
Matériel industriel
200 000,00
200 000,00
200 600,00
2155
Outillage industriel
12 000,00
12 090,00
12 000,00
2181
Installat” générales, agencements
6 C00,00
6 000,00
6 000,06
2182
Matériel de transport
5 000,00
80 000,00
80 000,00
2183
Matériel de bureau et informatique
7 000,00
7 000,00
7 060,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
1
000,00
1
000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
8 443 000,00
6 023 000,09
6 023 000,00
2313
Constructions
4
113 000,00
4
473 000,06
4
473 000,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
4 330 000,00
4 550 000,00
4 550 000,00
Total des dépenses d'équipement
10 863 006,00
8 899 006,06
8 899 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
6,00
43
Subventions d'investissement
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 501
000,00
4 500 000,00
4 500 000,00
1641
Emprunts en euros
+
780 000,00
1
889 600,00
1
880 000,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
460 000,00
460 000,00
460 000,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
2 200 000,00
2 400 000,00
2
100 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1
000,00
0,00
0,00
1678
Autres dettes condit” particulières
60 000,00
60 000,00
60 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
4 501
000,00
4 500 000,00
4 5090 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,09
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
15 364 000,00
13 399 000,00
13 399 600,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8}
1 822 000,00
1 857 785,00
1 857 785,00
Reprises sur autofinancement antérieur
972 000,00
1 007 785,00
1 007 785,00
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
373 000,00
407 754,00
407 754,00
13912
Sub. équipt cpte résult.
Régions
11
000,00
10 761,00
10 761,00
13913
Sub.
équipt cpte résult.
Départements
192 000,00
194 800,00
194 800,00
13914
Sub. équipt cpte résult.
Communes
64 000,00
63 874,00
63 874,00
13915
Sub. équipt cpte résult. Groupements
4 000,00
3 606,00
3 606,00
13917
Sub. équipt cpte résult. Budget communaut
40 000,00
39 891,00
39 891,00
13918
Autres subventions d'équipement
288 000,00
287 099,00
287 099,00
Charges transférées
850 000,00
850 060,00
850 000,00
2151
Installations complexes spécialisées
849 000,00
850 000,00
850 000,00
2313
Constructions
1 000,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
220 000,00
220 000,00
220 000,00
2313
Constructions
55 000.00
55 000,00
55 000,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
165 000,00
165 000,00
165 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
2 042 000,00
2 077 785,00
2 077 785,00
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
17 406 000,00
15 476 785,00
15 476 785,00
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
Chap
/ art (i)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
n
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
15476 785,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf.
Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir état 1H B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe 1V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 041
= RI 041.
(16) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAÏNISSEMENT - BP - 2018
11
— VOTE DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
52
Chap / art {1}
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
13
Subventions d'investissement
2 868 500,00
1
585 104,00
1
585 104,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
2 868 500,00
1
483 504,00
1
483 504,00
13118
Autres Subv. Équipt Etat
0,00
80 000,00
80 000,00
1312
Subv. équipt Régions
0,00
21
600,00
21
600,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
6 621
000,00
5 481
000,090
5 481
000,00
1641
Emprunts en euros
4 003 000,00
3 330 000,00
3 330 000,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
2 200 000,00
2 400 000,00
2 100 000,00
1678
Autres dettes condit” particulières
418 000,00
51
000,00
51
000,00
20
Immobilisations incorporelles
6,00
6,60
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
9,00
9,00
22
Immobilisations reçues en affectation
9,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6,00
0,00
Total des recettes d'équipement
9 489 500,00
7 066 104,00
7 066 104,00
19
| Dotations,
fonds divers
etréserves
1 770 000,00
1 396 700,00
1 396 700,00
10222
FCTVA
4 770 000,00
1 396 700,00
1 396 700,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
729,00
0,00
6,00
18
Compte de liaison
: affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
8,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,60
0,09
0,00
Total des recettes financières
1770 729,00
1
396 700,00
1
396 700,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES
14 260 229,00
8 462 804,00
8 462 804,00
021
Virement de la section d'exploitation
1 060 171,00
2 028 381,00
2 028 381,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7}
4 865 600,00
4 765 600,00
4 765 600,00
169
Primes de remboursement des obligations
8 300,00
9 300,00
9 300,00
2817532
Réseaux d'assainissement (mad)
4 810 000,00
4 710 000,00
4 710 000,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 300,00
46 300,00
46 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
5 925 771,00
6 793 981,00
6 793 981,00
041
Opérations patrimoniales (8)
220 000,00
220 000,00
220 000,00
2031
Frais d'études
60 000,00
60 000,00
60 000,00
2033
Frais d'insertion
10 000,00
10 000,00
10 000,00
238
Avances commandes immo.
incorp.
150 000,00
150 000,00
150 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
6 145 771,00
7 013 981,00
7 013 981,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
17 406 000,00
15 476 785,00
15 476 785,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
il
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 |
0,00 |
il
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
15 476 785,00 |
{1)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2}
Cf.
Modaïtés de vote I.
3)
Hors restes à réaliser.
( ( (4)
Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
( (6)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
R/ 040 = DE 042.
{7}
Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ) } ) } 5) Voir annexe ÏV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers. } } {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
Di 041 = RI 041.
}
{9}
inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAÏNISSEMENT - BP - 2018
ill — VOTE DU BUDGET
ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 19 0T °3e4
se]inodnes}8Li.199edsnes9 31810881}8SHP919S94NV86LS
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(L001N48709)L909€/20004
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000'00606 000'0000'0
000'0000'0 000'00600
3XHd 3X14d
3XHd 3Xi4à
3x4
S3HN1ONAis XNVL 3X14
3X14
TT 98e
09'00+29409'a00LS
£g't60269|.
£9'c60269L
00'000S4z 00000000+
00000000z 00'000848L
00‘000£29O1
9002/L1/0€ 6102/€0/LE
PLOZITUIE
æLOc/E0/SL 9002/L1SL
&102/90/0€
So0c/O+SE 2102/20/10
10/20/20 ELOTIGL/LE
ATARI GO0/CH/Et
&t+Oc/£0/0€
S002/60/61 9102/20/10
9102/20/20 &r08/20/8+
SOOZ/c+/LO LEOZ/G0/EL
OLOC/GHIEL
au68)91g-31107 ne3,8peoueby sube1s1g-20407
nee,epsouo5y nee,opeou8Py eufr]e1g-01107
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18907JUSLUISOUBUES
UONVO3VZ00)20208€091 (SOONVOZVZON)2092LOZE (101) ssnep 38 sjuruduis seany 8/91
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A A COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
CGCT):
€
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
{en années}
(Hnéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d'études, de recherche et de développement
5
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets,
licences,
procédés, droits et
|5
24/02/2014
valeurs similaires)
L
Constructions et bâtiments durables
40
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
15
24/02/2014
LL.
[Agencement
et aménagement des terrains et des constructions
15
|
24/02/2014
L
Réseaux d'assainissement
49
24/02/2014
L
Stations d'épuration (ouvrage de génie civil)
30
24/02/2014
L
installations techniques complexes ou spécialiséees
15
24/02/2014
L
Organes de régulation (électronique, capteurs... débimètre
8
24/02/2074
L
Matériel et outillage industriel
10
24/02/2014
L
Petit outillage industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Mobilier de bureau
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
5
24/02/2014
matériel hifi et audiovisuel
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
Page 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1
À3.1 -— ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
:
Montant des
à
Dotations
Montant total
Reprises
Lu
:
k
prov.
et
.
.
SOLDE
Nature de la provision ou de la
inscrites au
Date de
PR
des prov. et
inscrites au
ose
PRES
et
dépréciations
ARS
prévisionnel
dépréciation
budget de
constitution
ae
dépréciations
budget de
l'exercice (1}
constituées
constituées
l'exercice
au S1/12/N
au 04/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,06
0,06
6,00
6,60
0,00
amortissements dérogatoires Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
6,06
6,00
6,00
0,09
G,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
6,00
6,06
6,60
0,00
0,00
PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2}
6,00
427 000,00
127 000,00
100 906,06
27 000,60
Litige
et
contentieux
6,00
24/02/2014
27
000,00
27
000,00
0,06
27
000,00
Dépréciations
(2)
9,00
650
000,00
650
006,00
0,00
656
600,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
6,60
30/06/2014
200
000,00
200
600,00
9,06
200
000,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
0,06
27/06/2016
200
600,00
200
000,00
0,00
200
000,00
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
0,00
20/11/2017
250
060,00
250
060,00
0,00
250
000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
6,09
7177 000,00
777 009,00
100 000,00
677 000,06
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2}
indiquer
l’objet
de
la
provision
(exemples
:provision
pour
litiges
au
litre
du
procès
;provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
...).
Page
31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES — DÉPENSES
£à.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +
B
3 407
785,00
||
3 407 785,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 400 000,09
2 400 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,06
1641
Emprunts en euros
4
880 000,00
1
880 000,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
460 000,00
460 000,00
1678
Autres emprunts et dettes
60 000,00
60 000,00
1681
Auires emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
1
007 785,00
1
007 785,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
ACT
Reversement de dotations, fonds divers el réserves
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
1
007 785,00
1
007 785,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de lexercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
1
dépenses de l'exercice
D001
(3) (4)
H
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des
3 407 785,00
0,00
0,00
3 407 785,00
(#) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire uniquement si te compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice précédent. {4} indiquer le montant correspondant figurant en H - Présentation générale du budget - vue d'ensembie.
Page 32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAÏNISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECÊTTES
4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
8 190 681,00 | HE
8 190 681,00
Ressources propres externes de l'année (a)
1 396 700,00
1 396 700,00
10222
FCTVA
1 396 700,00
1
396 700,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
6 793 981,00
6 793 981,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
9 300,00
9 300,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
2817532
! Réseaux d'assainissement (mad)
4 710 000,00
4 710 000,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 300,00
46 300,00
021
Virement de la section d'exploitation
2 028 381,00
2 028 381,00
potans de
Dsl re
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
iH
précédent (4) (5)
ROO1 (4) (8)
R106 (4)
IV
Total
Propre
|
8 190 681,00
0,00
0,00
0,00
8 190 681,00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
H
3 407 785,00
Ressources propres disponibles
IV
8 190 681,00
Soide
V=lIV-1(6)
4 782 896,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} indiquer le montant correspondant figurant en If - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) indiquer le signe algébrique.
Page 33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
AS.2.1
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement collectif (1}
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1
— SECTION
D'EXPLOITATION — DEPENSES
DÉPENSES
Article (2)
Libellé {2}
Montant (3)
of1
Charges à caractère général
2 839 621,00
604
Achats d'études,
prestations de service
495 000,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergi
800
150,00
6062
Produits de traitement
155 009,00
6063
Fournitures d'entretien et de petit équi
332 000,00
6066
Carburants
87 350,00
6068
Autres matières et fournitures
10 000,00
6135
Locations mobilières
40 000,00
6137
Red. dts de passage-servitudes div.
7 000,00
615270
[Sur biens immobiliers
7600000
À
61551
Matériel roulant
43 000,00
61558
Autres biens mobiliers
8 500,00
6156
Maintenance
75 500,00
6161
Multirisques
2 290,00
618
Divers
41
006,00
6222
Com. pour rec.de la red.d ass.
185 000,00
6226
Honoraires
10 000,00
6231
Annonces et insertions
5 000,00
6241
Transports sur achats
3 000,00
6251
Voyages et déplacements
500,00
6256
Missions
1 800,00
627
Services bancaires et assimilés
200,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
20 000,00
6287
Remboursements de frais
566 531,00
63512
Taxes foncières
800,00
6355
Taxe sur les consommations d'eau
2 000,00
6378
Autres taxes et redevances
3 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 720 953,00
6218
Autres personnels extérieurs
2 000,00
6331
Versement de transport
17 110,00
6332
Cotisations versées au final.
8 117,00
6336
Cotisations au centre national et aux c
14 327,00
6338
Autres
impôts, taxes et versements assi
4 889,00
6411
Salaires, appointements, commissions de
1 435 176,00
6413
Primes et gratifications
419 766,00
6415
Supplément familial
27 687,00
6451
Cotisations à l'urssaf
298 390,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
442 505,00
6454
Cotisations aux assedic
12 483,00
6474
Versements aux œuvres sociales
22
010,00
6475
Médecine
du travail,
pharmacie
+
500,00
6478
Aütres charges
sociales diverses
14
205,00
648
Autres charges de
personnel
788,00
014
Atténuations de produits
250 000,00
706129
Reversements aux agences de l'eau
250 000,00
65
Autres charges de gestion courante
260 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
165 000,00
6542
Créances éteintes
49 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
55 000,00
66
Charges financières
1
628 000,00
66111
intérêts réglés à l'échéance
1
650 000,00
66112
intérêts _rattachements
des icne
-22 000,00
Page 34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
DEPENSES
Article {2}
Libellé (2}
Montant (3)
67
Charges exceptionnelles
155 000,00
6718
Autres charges except. sur opérat. gest.
32 000,00
673
Titres annulés (sur ex.antérieurs)
79 000,00
6743
Subv.exc.de fonctionnement
44 000,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
022
Dépenses
imprévues
250
600,00
Total des dépenses réelles
8 103 574,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
4 765 600,00
6811
Dotations aux amortissements sur immo
4 710 000,00
6812
Dot.amort.des charges d'exp.à répartir
46 300,00
6861
Dot.amor.primes remb.
obligations
9 300,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement
2 028 381,00
Total des dépenses d’ordre
6 793 981,00
D 002 (5)
0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
14 897 555,00
Page 35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
ÀS.2,1
— SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article (2}
Libellé (2)
Montant (3)
013
Atténuations de charges
15 000,00
64198
Autres remboursements
15 000,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
12713 200,09
704
Travaux
339 000,00
70611
Redevance d'assainissement collectif
11
006 000,00
706121
Redevance pour modernisation des réseaux
250 000,00
70613
Participation assainissement collectif
246 000,00
7063
Contrib.communes (eaux pluviales)
805 000,00
7068
Autres prestations de services
63 209,00
7087
Remboursement de frais
10 000,00
74
Subventions d'exploitation
86 600,00
748
Autres subventions d exploitation
86 600,00
75
Autres produits de gestion courante
330 600,00
754
Red.défaut branchement à | égout
327 000,00
7588
Produits divers de gestion courante - Autres
3 600,00
76
|
Produits financiers
6,00
TT
Produits exceptionnels
4 500,00
7714
Rec.sur créances adm.en non valeur
509,00
7718
Autres pdts ex.sur op.de gestion
2 000,00
778
Autres produits exceptionnels
2 000,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
100 009,00
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
100 000,00
Total des recettes réelles
13 249 900,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 857 785,00
722
Immobilisations corporelles
850 000,00
7TT
Quo.part sub.d'inv. virée au résultat
1 007 785,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d'ordre
1 857 785,00
R 002 (5)
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
15 107 685,00
{1} Compléter soit par
: « Service de distribution de l'eau
» ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget Unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou
« Service d'assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,
H convient d'établir un état par service.
(2) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT |
ÀS.2.1
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION
D'EXPLOITATION
Assainissement non collectif (1)
(En application de Particle L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1
—- SECTION D'EXPLOITATION — DÉPENSES
DEPENSES
Articie (2)
Libellé (2)
Montant (3)
o11
Charges à caractère général
64 130,00
6063
Fournitures de petits équipements
3 000,00
6066
Carburants
5 069,00
604
Achats d'études,
prestations de service
5 000,00
61551
Matériel roulant
2 000,00
6287
Remboursements de frais
.
49 130,00
11
012
Charges de personnel, frais assimilés
236 000,00
6411
Salaires, appointements, commissions de
236 000,00
0t4
Atténuations de produits
6,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
6,06
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses réelles
300 130,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
Total des dépenses d'ordre
‘
0,00
D 002 (5)
6,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
300 130,00
Page 37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
A5.2.1
—- SECTION D'EXPLOITATION —- RECETTES
RECETTES
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
013
Atténuations de charges
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
90 000,00
7062
Red.d'assainissement non collectif
80 000,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
Total des recettes réelles
90 600,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,90
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
90 000,00
{1} Compiéter soit par
: « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes ei les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
convient d'établir un état par service.
(2) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour tes dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. {5} Inscrire en cas de reprise les résuitats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats),
Page 38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAÏINISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
AS.2.2
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Assainissement collectif (1)
(En application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
À5.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
DEPENSES
Article (2}
Libellé (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
397 500,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 478 500,00
22
Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
0,90
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
6 023 600,00
Opérations d'équipement (1
ligne par opération)
10
Dotations, fonds divers et réserves
9,00
13
Subventions d'investissement
6,00
|
16
Emprunts et dettes assimilées
4 500 000,90
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
9,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,06
020
Dépenses imprévues
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des dépenses réelles
13 399 000,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections
1 857 785,00
041
Opérations patrimoniales
220 000,00
Total des dépenses d'ordre
2 077 785,00
D 601
(4)
0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
15 476 785,00
Page 39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAÏNISSEMENT - BP - 2018
À5.2.2 — SECTION
D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article {2}
Libellé (2)
Montant
13
Subventions d'investissement
4
585 104,00
16
Emprunts et dettes assimilées
5 481
000,00
20
Immobilisations incorporelles
6,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
22
Immobiälisations reçues en affectation
0,06
23
Immobilisations en cours
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1
396 700,00
106
Réserves
6,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total
dés
recettes
réélles
040
Opérat° ordre transfert entre sections
4 765 600,00
041
Opérations patrimoniales
220 000,00
021
Virement de la section d'exploitation
2 028 381,00
Total des recettes d’ordre
7 013 981,00
R 001
(4)
6,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
15 476 785,00
{?) Compléter soit par
: « Service de distribution de l'eau
» ou «
Service d'assainissement » s'il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L.
2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par :
« Service d'assainissement collectif » où « Service d'assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
{2} Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. {3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte adminisiratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAIÏNISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT |
À5.2.2
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
DEPENSES
Article {2}
Libellé (2)
Montant {3}
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
0,09
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
9,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
Opérations d'équipement (1
ligne par opération)
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
É146
| Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
26
Participat° et créances rattachées
9,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
D 001
(4)
0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
0,00
Page
41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ASSAÏNISSEMENT - BP - 2018
ÀA5.2.2 - SECTION L'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article (2)
Libellé (2)
Montant
13
Subventions d'investissement
6,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,90
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
9,00
23
Immobilisations en cours
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
106
Réserves
@,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA;régie)
8,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations pour compte de tiers (1
ligne par opération)
...
___
Total des
recettes
réelles
0,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
Tofal des recettes d'ordre
9,00
R 00
(4)
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
0,00
(1) Compléter soit par
: « Service de distribution de l'eau
» ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par :
« Service d'assainissement collectif » où « Service d'assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Il convient d'établir un état par service.
{2} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. {3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAÏNISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
iV
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A
Montant de la
Montant amorti
Montant de la
Durée
:
dotation aux
Nature de la
Date de
la
dépense
au titre des
.
;
k
de
EL
Le
s
amortissements
Exercice
dépense
x
délibéra-
transférée au
exercices
;
.
Soide {i)
PP
léta-
.
ee
de l'exercice
transférée
tion
compte 481
précédents
lement
n
mn
(c/6812)}
(Hi)
TOTAL
4
017 292,29
878 570,63
46 300,00
92 421,66
2018
Indemnité de
22
04/01/1999
1
017 292,29
878 570,63
46 300,00
92 421,66
remboursement anticipé
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (H + 1H).
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L'LO
AI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ASSAINISSEMENT - BP - 2018
IV
—
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés : 74 VOTES :
Pour : 63 Contre : 9 Abstentions : 2
Date de convocation : 01/12/2017 Présenté par (1) le président, A Niort le 11/12/2017 {1) le président, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire À Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE - MOINARD Marcel ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN - LECOINTE Alain CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page 47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2018
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN
Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT - BALOGE Jérôme NIORT - BARBOTIN Jeanine NIORT
=
BAUDIN
Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina NIORT - BRUNETEAU Carole NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT - DUPEYROU Romain NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT - GODEAU Isabelle NIORT - GRIPPON Alain NIORT - HOLTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAULT Dominique NIORT - JOHNSON Monique NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean NIORT - LAPLACE Simon NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 48 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
-
BP
-
2018
IV
—
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
NIORT
-
MARTINS
Elmano
NIORT
-
METAYER
Josiane
NIORT
-
MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
-
NIETO
Rose-Marie
NIORT
-
PAILLEY
Michel
NIORT
-
PERSAIS
Eric
NIORT
-
PIVETEAU
Alain
NIORT
-
RIMBAUD
Sylveite
NIORT
-
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cécilia
NIORT
-
SEGUIN
Nathalie
NIORT
-
SIMMONET
Florent
NIORT
-
SIX
Dominique
NIORT
-
THEBAULT
Marc
NIORT
-
TRUONG
Elodie
NIORT
-
VACKER
Yvonne
PRAHECQ
-
ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
-
BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
-
MORISSET
Jacques
PRISSE LA
CHARRIERE
-
FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
-
DEBOEUF
Syivie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
-
JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
-
LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
-
BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
-
FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
-
BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
-
MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
-
BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
-
PACAULT
René
Page 49 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
ASSAINISSEMENT
-
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
SANSAIS
-
LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
-
BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
-
GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
-
MISBERT
Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
-
GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
-
DAVID
Didier
VOUILLE
-
BAUDOUIN
Anne
VOUILLE
-
PIERRON
Stéphane
Certifié
exécutoire
par
(1)
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
12/12/2017
(1}
Indiquer
le
"president
du
consent
d'administration”
où
l'executit
de
la
collectivite
de
rattachement
:
maire,
president
du
Conseil
general,
(2}
L'assembiee
deltberante
etant
:
le
conseil
agglomeration
du
nmortals
has
Lau
zir
Le
Président
dérème
BALOGE
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: TRANSPORTS
-
BP
. 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
20004131700047
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.
43 (1)
Budget primitif
BUDGET
:
CAN
: TRANSPORTS
(2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4,
M. 41,
M. 42,
M. 43,
M. 44 où
M. 49.
(2) Indiquer te budget concerné :
budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIÏS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
Sommaire
l- Informations générales Modalités de vote du budget IT - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
%
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
- Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes IX - Vote du budget A1
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes À - Eléments du bilan “Ad teEtat de ta dette-Détail-des crédits-de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.Ï
- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AS.H.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1} AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Exploitation (1)
AS5.2,2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées AT - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents € - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
D D J A
12 15 16 18
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
19
Sans
Objet
Sans Objet
20 21
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
23
Sans
Objet
26
Sans
Objet
27
(t) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'articie L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49, (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. {3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale, Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIÏS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
1 INFORMATIONS GENERALES
D
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état HI B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : If En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». 1} — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne
«
Pour mémoire ») s'effectue
par rapport à
la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. {1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... }.
{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent ». {5} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice
N-1
après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - BP .- 2018
1
BRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
HE
VUE D'ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
17 224 650,00
17 224 650,00
E
+
+
+
à
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
000
0.00
=
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’
Le
:
défi
#
A
éd
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(Si excédent)
à ï
REPORTE (2)
0.00
0.00
| TOTAL DE LA SE
D'EXPLOITATION 0
4722465000!
1722465000!
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
u
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
t
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
2 271
885,00
2 271
885,00
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’
’
è
094 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
{sisolde positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
l
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
2 271
885,00
2 271
885,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
19 496 535,00
19 496 535,00
{1} Au
budget primitif,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De
même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
tes crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, tes RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes,
if s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement,
les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Totai de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Fatal de fa section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Total des dépenses réelles d'exploitation
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
(2)
nouvelles
{5 RAR +
précédent (1)
vote)
011
Charges à caractère général
15 140 465,00
0,00
13 744 937,00
13 744 937,00
13 744 937,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
432 139,00
0,00
440 276,00
440 276,00
440 276,00
914
Atténuations de produits
50 060,00
0,06
50 000,090
50 000,00
50 000,00
65
Autres charges de gestion courante
1
586 000,00
0,00
1
576 000,00
1
576 000,00
4
576 000,00
Total des dépenses de gestion des services
17 208 604,00
0,00
15 811
213,00
15 811
213,00
45 811
213,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
100 000,00
100 000,00
100 000,00
100 006,00
17
309
104,00
15 511
713,00
15911
713,00
15911
713,00
Total des recettes réelles d'exploitation
023
Virement à la section d'investissement (6)
319 361,00
336 817,00
336 817,00
336 817,00
042
| Opérat® ordre transfert entre sections (6)
1 052 785,00
976 120,00
976 120,00
976 120,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tofal des dépenses d'ordre d’exploitation
1 372 146,00
1 312 937,00
1312 937,00
1312 937,00
TOTAL
18 681 250,00
17 224 650,00
‘17 224 650,00
47 224 650,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
17 224 650,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
{ RAR +
précédent {1}
vote)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (7)
15 400 000,00
0,00
15 300 000,00
15 300 000,00
15 300 000,00
74
Subventions d'exploitation
1
574
600,60
0,00
1
636 500,00
1 636 500,00
1 636 500,00
75
Autres produits de gestion courante
1
550 000,00
0,00
251
000,00
251
000,00
251
000,00
Total des recettes de gestion des services
18 526 500,00
0,90
17 1492 500,00
17 192 500,00
17 192 500,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
_
0,00
0,00
0,00
18
526
500,00
17 192 500,00
47
192
500,00
47
192
560,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6}
154 750,00
32 150,00
32
150,00
32 150,00
043
Opérai° ordre intérieur de fa section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation
154 750,00
32 150,00
32 150,00
32 150,00
TOTAL
18 681 250,00 |
0,00
17 224 650,00
17 224 650,00
47 224 650,00
+
Il
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
47
224
650,00
|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
1
280
787,00 Page 5
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018 {1) Cf. Modalités de vote |. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des siocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 048. {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, M. 43 et M. 44. {8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où soïde de l'opération RI 021
+ RI 040 - Di 040.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018 il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ii
SECTION D'INVESTISSEMENT —- CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent (1)
(2)
20
Immobilisations incorporelles
140 000,00
0,00
90 000,00
90 090,00
90 000,00
21
Immobilisations corporelles
2 502 000,00
0,00
1
799 000,00
+
799 000,00
1
799 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,00
6,00
0,06
23
Immobilisations en cours
110 000,00
0,00
135 000,00
135 000,00
135 000,00
Total des opérations d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
2 752 000,00
6,00
2 024 000,60
2 024 600,00
2 024 006,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,06
0,00
0,00
9,00
0,09
48
Compte de liaison : affectat* (BArégie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
...
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des dépenses financières
6,00
0,00
100 600,00
100 000,00
100 000,60
45...
Total des opérations pour compte de tiers (6)
9,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
2 752 000,60
||
6,00
2 124 000,00
2 124 000,00
2 124 000,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
154 750,00
32 150.00
32 150,00
32
150,00
041
Opérations patrimoniales (4)
390 000,00
115 735,00
115 735,00
115 736,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
544 750,00
147 885,00
147 885,00
147 885,00
TOTAL
3 296 750,00
0,00
2 271 885,00
2 271 885,00
2 271 885,00
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |
0,00 ||
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2271 885,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent (1)
{2}
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
46
Empruntis et dettes assimilées (hors 165)
1
154 604,00
0,00
823 213,00
823 213,00
823 213,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
Total des recettes d'équipement
1
154 604,00
0,00
843 213,06
843 213,00
843 213,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
G,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BArégie) (5)
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat’ et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
340 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
380 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement
1534 604,00
|
00
843 213,00
843 213,00
843 213,00
021
Virement de la section d'exploitation (4)
319 367,00
_
336 817,00
336 817,00
336 817,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
1 052 785,00
976 120,00
976 120,00
976 120,00
041
Opérations patrimoniales (4)
390 000,00
115 735,00
115 735,00
115 735,00
Total des recettes d’ordre d'investissement
1762 146,00
1 428 672,00
1 428 672,00
1 428 672,00
TOTAL
3 296 750,00)
2 271 885,00
2 271 885,00
2 271 885,00
+
Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - BP - 2018
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2271 885,00 |
Pour information :
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
À
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
1 280 787,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de la régie. ({} cf.
Modalités de vote I.
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI Q41
= RI 041 ,; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receties, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {6} Seul le totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)}. {7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 19. {8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 027
+ RJ 040 - DI 640.
Page
8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018 il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B
1
— DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
13 744 937,00
;
13 744 937,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
440 276,00
449 276,00
014
Atténuations de produits
50 000,00
50 000,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1
576 000,00
4576 000,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
500,00
0,00
500,00
68
Dot. Amortist, dépréciat”,
provisions
0,00
976
120,00
976
120,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
022
Dépenses imprévues
100 000,00
100 000,00
023
Virement à la section d'investissement
336 817,00
336 817,00
Dépenses d'exploitation -— Total
15911
713,00
1 312 937,00
17 224 650,00
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
17 224 650,00]
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre {2}
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
17 150,00
17 150,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
utero) dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA;régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (6)
90 000,00
0,00
90 060,00
21
Immobilisations corporelles (6)
4
799 009,00
0,00
4
799 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
135 000,00
130 735,00
265 735,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations {reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
100 000,00
100 000,00
Dépenses d'investissement — Totai
2 124 000,00
147 885,00
2 271
885,00
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
2 271 885,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres
« opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
82
2 — RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Dpt d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
5 000,00
5 000,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
_
0,00
0,00
72
Production immobilisée
15 000,00
45 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
15 300 000,00
15 300 000,00
74
Subventions d'exploitation
1 636 500,00
1
636 500,00
75
Autres produits de gestion courante
251
000,00
251
000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
17 180,00
17 150,00
78
Reprise amort., dépreciat° et provisions
0,00
0,00
78
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation-Total-
47-492-500,09--—-.324150.00!
1722465000!
Il
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ||
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
17 224 650,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
pes d'ordre
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106}
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
20 000,00
0,00
20 000,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,60
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
823 213,00
0,00
823 213.00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
115 735,00
115 735,00
21
Immobilisations corporelles
5,00
0,00
G,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
976 120,00
976 120,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et enñ-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
.
336 817,00
336 817,00
Recettes d'investissement — Total
843 213,00
1 428 672,00
2 271
885,00
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Î
0,00 |
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2 271 885,00 |
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018 {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir tiste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer tes variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul te totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, en M. 43 et en M. 44.
Page
I1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
il — VOTE DU
BUDGET
1 500,00
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES
A
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5) (6)
15 140 465,00
13 744 937,00
13 744 937,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
1
530,00
4
580,00
4
580,00
6063
Fournitures entretien et petit équipt
41 000,00
41 000,00
41
000,00
6068
Autres matières et fournitures
500,00
506,00
500,00
611
Sous-traitance générale
14 470 000,00
13 030 000,00
13 030 000,00
6135
Locations mobilières
6 400,00
57 500,00
57 500,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
3 780,00
3 780,00
3 780,00
61528
Entretien, réparation autres biens immob.
25 000,00
25 000,00
25 000,00
61551
Entretien matériel roulant
50 000,00
50 006,00
50 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
50 000,00
50 000,00
50 000,00
6156
Maintenance
3 820,00
3 820,00
3 820,00
6161
Multirisques
947,00
947,00
947,00
618
Divers
8 300,00
17 800,00
17 800,00
6231
Annonces et insertions
5 000,00
500,00
500,00
6237
Publications
200000!
2 000,00
2 000,00
6238
Divers
3 600,00
3 600,00
3 000,00
6251
Voyages et déplacements
1
500,00
1 600,00
1
600,00
6256
Missions
3 100,00
4
560,06
1
500,00
6257
Réceptions
4 700,00
4 700,06
1 700,00
6281
Concours divers (cotisations)
19 060,00
19 000,00
19 000,00
6287
Remboursements de frais
437 888,00
431 210,00
431
210,00
6353
Impôts indirects
1
600,00
+
000,00
1
600,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
432 139,00
440 276,00
440 276,00
6218
Autre personnel extérieur
2 000,00
2 000,00
2 000,00
6331
Versement de transport
2 425,00
2417,00
2 417,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1
155,00
1
151,00
4
151,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 309,00
2 072,00
2 072,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
693,00
691,00
691,00
6411
Salaires, appointements, commissions
232 196,00
235 371,00
235 371,00
6413
Primes et gratifications
74 280,00
73 596,00
73 596,00
6415
Supplément familial
2 787,00
5 061,00
5 061,00
6451
Cotisations à FU.R.S.S.AF.
42 939,00
38 556,00
38 556,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
64 914,00
73 730,00
73 730,00
6472
Versements aux comités d'entreprise
3 000,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
3 100,00
3 100,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
500,00
150,00
150,00
6478
Autres charges sociales diverses
2 689,00
2 129,00
2 129,00
648
Auires charges de personnel
252,00
252,00
252,00
014
Atténuations de produits {7}
50 000,00
50 000,00
50 000,00
739
Restitut° taxe Versement Transport
50 000,00
50 000,09
50 000,00
65
Autres charges de gestion courante
1 586 009,00
1 576 000,00
1576 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
1 586 000,00
1 576 000,00
4 576 000,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a)
17 208 604,00
15 811 213,00
15 811 213,00
= (011
+ 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b) (8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
590,00
506,00
500,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
500,00
500,00
500,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,00
0,69
0,00
022
Dépenses imprévues (f}
100 000,00
100 000,00
100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
+7 309 104,00
45 971 713,00
45911 713,00
satb+ctd+e+f
023
Virement à la section d'investissement
319 361,00
336 817,00
336 817,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12)
1 052 785,00
976 120,00
976 120,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
1 052 786,00
976 120.00
976 120,00
Page
12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
Chap
/
art {1}
Libellé {+}
Pour
mémoire
budget précédent (2)
Propositions nouvelles
(3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 3723 146,00
1 312 937,00
7
312
937,00
043
| Opérat® ordre intérieur de la section
0,60
6,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 372 146,00
1
312
937,00
1 312 937,00
.
TOTAL DES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 681
250,00
47
224
650,00
17 224 650,00
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
47 224 650,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
CN
= Différence
ICONE
N=ICNE
NT
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
0,00 0,00
(t) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf.
Modalités de vote |.
(3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compie 621
est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en
M. 41.
{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. {8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,
le montant du compte 66112 sera négatif.
{9}
Si
la
régie applique
le
régime des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux
dépréciations des
stocks
de fournitures et de
marchandises,
des
créances
et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations des comptes financiers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M.
49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (3)
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - BP - 2018
il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
À2
Chap /
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote {4)
art(t}
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
013
Atténuations de charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
5 000,60
5 000,00
5 009,00
7084
Mise à disposition de personnel facturée
5 000,00
5 000,00
5 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
15 400 000,60
15 300 000,00
15 300 000,00
734
Versement de transport
15 400 000,00
15 300 009,00
15 300 000,00
74
Subventions d'exploitation
1
571
500,00
1
636 506,00
1
636 500,00
7471
Subv. exploitat® État
50 009,00
115 000,00
115 000,00
7472
Subv. exploitat’ Régions
0,00
4
521
500,00
1
521
500,00
7473
Subv. exploitat’ Départements
4521
500,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1
550 000,00
251
009,06
251
000,00
753
Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport
0,00
450 000,00
150 000,00
757
Redevances des fermiers, concession.
1 543 00,00
101 000,00
101 000,00
758
Produits divers de gestion courante
7 006,00
6,00
0,00
"FOTAL = RECETTES
DE GESTION DES
SERVICES
îû48-626 500,00
1417192 500,08 117-192 500.00
À
(a)
= 013
+ 70
+ 73 + 74 + 75
76
Produits financiers (b}
0,00
0,09
0,00
71
Produits exceptionnels (c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
18 526 500,60
17 192 500,00
17 192 500,00
sat+tb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8} (9}
154 750,00
32 150,00
32 150,00
722
Immobilisations corporelles
110 000,00
15 000,00
15 800,00
77
Quote-part subv invest transf cpte résul
44 750,00
17 150,00
17 150,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
154 750,00
32 150,00
32 150,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
18 681 250,00
17 224 650,00
17 224 650,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
Il
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
17 224 650,00 |
Détail du calcul des ICNE at
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
compte
7622
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf.
Modalités de vote !.
{3) Hors resies à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 699 r'existe pas en
M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M. 44.
{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
Page
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BU NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - BP - 2018
I — VOTE DU BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES
51
Chap / art {1}
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
29
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
140 000,00
80 000,00
90 000,00
2031
Frais d'études
136 000,00
86 000,00
86 000,00
2033
Frais d'insertion
4 000,00
4 000,00
4 000,00
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
2 5602 000,00
1
799 000,00
1 799 000,00
2135
installations générales, agencements
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2138
Autres constructions
500 000,00
500 000,00
506 000,00
2154
Matériel industriel
0,00
497 000,00
497 000,00
2156
Matériel spécifique d'exploitation
2 000 000,00
800 000,00
800 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
6,00
0,00
23
immobilisations en cours (hors opérations)
410 000,00
135 090,00
135 000,00
2313
Constructions
110 000,00
135 000,00
135 000,00
Total des dépenses d'équipement
2 752 000,00
2 024 000,60
2 624 000,60
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
qe
UE
ATOREINVESTIS
SEEN
En
grpg
ee
0.00
|
0:00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,00
0,09
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
026
Dépenses imprévues
0,00
100 006,00
100 060,00
Total des dépenses financières
0,00
100 000,00
100 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
2 752 000,00
2 124 060,00
2 124 006,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8)
154 750,00
32 150,00
32 150,00
Reprises sur autofinancement antérieur
44 750,00
17 150,00
17 150,00
13911
Sub.
équipt cpte résult.
Etat
1 250,00
1
650,00
1 650,00
13912
Sub.
équipt cpte résult.
Régions
28 000,00
0,00
0,00
13913
Sub. équipt cpte résult.
Départements
15 500,00
15 500,00
15 500,00
Charges transférées
110 000,00
15 000,00
15 009,00
2313
Constructions
110 000,00
15 000,00
15 000,00
041
Opérations patrimoniales (9)
390 000,00
115 735,00
115 735,00
2313
Constructions
50 000,00
115 735,00
115 735,00
2762
Créances transfert droit déduct® TVA
340 000,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
544 750,00
147 885,00
147 885,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
3 296 750,00
2 271 885,00
2 271 885,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2 271 885,00 ||
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie, (2) Cf.
Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser. 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. {6} Voir annexe IV A7 pour ie détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. {8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {9) Cf.
définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2)
13
Subventions d'investissement
6,00
20 006,00
20 000,09
1318
Autres subventions d'équipement
0,00
20 000,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1154 604,00
823 213,00
823 213,00
1641
Emprunts en euros
1
154 604,00
823 213,00
823 213,00
29
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
8,00
21
Immobilisations corporelles
9,00
9,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
9,00
6,00
23
Immobilisations en cours
6,00
0,00
8,00
Total des recettes d'équipement
1
154 604,00
843 213,00
843 213,00
19
Dotations, fonds divers et réserves
40 000,00
0,00
0,09
10222
FCTVA
40 000,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,06
0,00
0,00
18
À Compte
de liaison
: affectat” (BA.régie)
0,09
À
0,00
0.90
26
Participat® et créances rattachées
0,60
6,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
340 000,00
0,00
0,00
2762
Créances transfert droit déduct® TVA
340 000,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
380 000,00
0,06
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
6,00
TOTAL RECETTES REELLES
1 534 604,00
843 213,00
843 213,00
21
Virernent de la section d'exploitation
319 361,00
336 817,00
336 817,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7)
1 052 785,00
976 120,00
876 120,00
28031
Frais d'études
6 400,00
29 000,00
29 000,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
8 040,00
3 500,00
3 500,00
28131
Bâtiments
10 500,00
10 500,00
10 500,00
28138
Autres constructions
223 400,00
205 000,00
205 000,00
28154
Matériel industriel
3 200,00
17 500,00
17 500,00
28155
Outillage industriel
18 730,00
26 000,00
26 000,00
28156
Matériel spécifique d'exploitation
720 300,00
636 000,00
636 000,00
281731
Bâtiments (mise à disposition)
17 800,00
17 800,00
17 800,00
281735
Aménagements construction (mise à dispo)
535,00
200,00
200,00
281736
Autres constructions (mise à dispo)
1 640,00
1
100,00
1
100,00
28181
installations générales, agencements
140,00
120,00
120,00
28182
Matériel de transport
5 500,00
5 500,00
& 500,00
28183
Matériel de bureau et informatique
2 460,00
2 100,00
2 100,00
28184
Mobilier
540,00
300,00
300,00
28188
Autres
33 600,00
21 500,00
21 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
1 372 146,00
1 312 937,00
1 312 937,00
041
Opérations patrimoniales (8)
390 000,00
115 735,00
115 735,00
2031
Frais d'études
45 000,00
108 000,00
108 000,00
2033
Frais d'insertion
5 000,00
7 735,00
7 735,00
2138
Autres constructions
10 000,00
0,00
0,00
2156
Matériel spécifique d'exploitation
330 000,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
1 762 146,00
1 428 672,00
1 428 672,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
3 296 750,00
2271 885,00
2271 885,00
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 |
0,00 |
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
(1) Détailier les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la régie. 2) Cf.
Modalités de vote !.
{3} Hors restes à réaliser.
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2}
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2 271 885,00
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DJ 047 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
il — VOTE DU BUDGET
ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
53
Cet état ne contient pas d'information.
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
À2 — AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISÉES CHOIX DE L'ASSEMBLEÉE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
26 juin 2017
CGCT): 500 €
Procédure
Catégories de hiens amortis
Durée
d'amortissement
{en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d'études
26/06/2017
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
26/06/2017
valeurs similaires
L
Frais d insertion
5
26/06/2017
L
Constructions et bâtiments durables
30
26/06/2017
EL
À Agencement el aménagement
des points d'arrêt
20
L
Mobilier urbain
15
26/06/2017
L
Véhicules de plus de 3,5 tonnes
15
26/06/2017
L
Véhicules de moins de 3,5 tonnes
ré
26/06/2017
L
Matériel et outillage technique
10
26/06/2017
L
Outillage atelier mécanique
5
26/06/2017
L
Mobilier de bureau
15
26/06/2017
L
Matériel de bureau
10
26/06/2017
L
Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes
10
26/06/2017
L
Matériel informatique
5
26/06/2017
L
Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
10
26/06/2017
spécifique
L
Agencements et aménagements des constructions
15
26/06/2017
L
Installations éléctriques et téléphoniques
15
26/06/2017
Matériel HIfi et audiovisuel
5
26/06/2017
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
: TRANSPORTS - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A,
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (t)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A
+
B
137 150,00
|!
117 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
6,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
6,06
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,06
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
117 150,00
117 150,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
HOT
Reversement de dotations; fonds divers
ét
réserves
"7
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
17 150,00
17 150,00
020
Dépenses imprévues
100 000,00
100 000,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
Ï
dépenses de l'exercice
D001
(3) (4)
H
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des
117 150,00
0,00
0,00
417 150,00
ressources
propres
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de fa séance {3} Inscrire Uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspondant figurant en
I! - Présentation générale du budget - vue d'ensembie.
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIGRTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP . 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1}
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
4
312 937,00 | Hi
1
312 937,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,09
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
2762
Créances transfert droit déduct® TVA
0,00
0,00
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
1
312 937,00
1
312 937,00
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27.7
AUTFES IMMODHISAHONS NanciIères
ET
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
29 000,00
29 000,00
2805
Licences, logiciels,
droits similaires
3 500,00
3 500,00
28131
Bâtiments
10 500,00
10 500,00
28138
Autres constructions
205 000,00
205 000,00
28154
Matériel industriel
17 500,00
17 500,00
28155
Outillage industriel
26 000,00
26 000,00
28156
Matériel spécifique d'exploitation
636 000,00
636 000,00
281731
Bâtiments (mise à disposition)
17 800,00
17 800,00
281735
| Aménagements construction {mise à dispo)
200,00
200,00
281738
| Autres constructions (mise à dispo)
1
100,00
1
100,00
28181
Installations générales,
agencements
120,00
120,00
28182
Matériel de transport
5 500,00
5 500,00
28183
Matériel de bureau et informatique
2 100,00
2 100,00
28184
Mobilier
300,00
300,00
28188
Autres
21 500,00
21 500,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
336 817,00
336 817,00
ner
d
R
;
réali
pas °
nel Me l'onrciee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R106
(4
IV
1H
précédent (4) (5)
(4) (8)
(4)
Total
ressources
1 312 937,00
0,00
0,00
0,00
4 312 937,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
L
117 150,00
Ressources propres disponibles
IV
4
312 937,00
Solide
Vz=IV-1(6)
4 195 787,00
{1} Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIÏS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018 {4} Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} indiquer le montant correspondant figurant en {1 - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. {6} indiquer le signe algébrique.
Page 22 ‘Jojduue, JUS uopeiequep e Jed anAgid BAR 9p ejonb e] ep inepn } ET °38q 0ç'6 00‘0 05'6 056 0ç‘0 606 00'6 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'9 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 09‘0 00‘000°0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘6 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 09‘ 00'0 00'0 09°0 90'0 00‘0 00'0 00‘0 000 00‘0 90‘0 00‘0 09‘0 00‘0 00‘0 09‘0 00‘000‘0 00‘9 00‘0 00‘0 00‘0 00'E 090 00'E O0'E 00'0 00‘4 00'L 00'0 O0'L 00‘ 00'0 00‘ 00‘ 00‘0 O0‘ 00'1 00‘0 00'L O0'E 00'0 00'+ O0'E 00'0 00‘i 0S'0 00'0 0S'0 0S'0 0G'0 00'0 00‘. 09'0 00'E O0'E 00'0 00't 00'Z 00'0 007 002 00'0 007 05° 00‘0 0S‘4 0S'2 05‘ 00'2 90‘ 00'0 O0'E Q0'} 00‘0 00'L 00'L 09'0 00‘t O0‘ 00'0 00'L 00'Z 90‘0 00‘ 00Z 00‘0 002 00‘0 00‘0 00'0 09'0 99'0 00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 09‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 09‘0 09'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00°0 00‘0 00‘0 137dW09 1314WO09 Sauiv'iNLiL NON SdAaLi SdWaL NON SANIVINLLL VSININVNNId |! Y SLNANVNUAd TYLOL SIN39V SINIOV WILOL SI0dW3 SIOIdW A (+) LdL3 N3 SANIVLI90NE SIO4N3 ANS SRAUNOd S411193443 (£) SAuIV1390N8 SI074W3 (2)S3140931v9
eu &sesijiqediuoo juos jeçduos uousdus} e siojduue saj *ejlun un inod sesiiquidilosjuos jajduuoo sdie] e sjueueuued siojdue 507 ‘aluesoquepselquuesse, 1edsoeio seuejeBpnq siojdiua (€) 0n0g'v':seuoBaeo(2) “éuBUo,p ee ne; suep sesiiqe]duos jueuseBg juos sjeuuonouo}siojdus s87 ‘G6GL Sie €Z NP DZOLOOGGBLNI : HON U SHEINOIND EI EJUBUISULIOJUOD SSUBISEP JUOS slojdiue no sepe5 597 (1) +++ +6 ++ + p +9 +4) YHANAO 1VIOL (c} 4) S3119 NON SI0IdW3 (D 39104 3uar ua (1)NOLLVIAINYANT (4) 3773401109 3434 (6)3ALLHOdS343F14 4} ANDINHO3L-O9IOSA 3H HA (8)31VI90S-O9IG3N 343r14 (b) 31vVI90$ 343144 JBUOJUS] USIOIUUOSL ssseo 92 jediouud usIoIUU9 L esseajedouudUSjotUU981 jediound ineluoBur nejuoBu euoyuue}onbiuyos; juiofpy esse), 62 jediouud snbiuuos} juiofpy {9} ANDINHOAL 3431 ESSE)9 8j jediouHd INS1)Ep9Y esse) 67jedouud HIBASIULUPY JUIOfPYy (q) SALLVALSININGV 243114 €g-+8 .U lOj Ej 8P L-9 JOIE, 8p 81 ne 69919 Sjojdiuz senbiuyos8} S89IASS sep J18U85 1n8198.1 SS9IAI9S S9p juiofpe je1ou96 insj0o1 SOIAISS SOP JEJSUSÉ 1n8198110 {8} SANNOILONO1 SIO Id (L)SI04N3NOS3avu9 N/L0/L0 NY IANNOSH TA NQ IV13 — L'L9 LEO N/L0/L0 NY 1ANNOSUJd NQ LV114— SNOILVAHOANLA SININI TI SIHLNY Al SAX2NNY—AI 8t07 de * SLUOASNVEL : NYO - SIVLHOIN NQ NOLLVHSNO 99.0 3LNVNNNNOIY ei ins Sud oguLuSRpUI 28/np E JRAUCO UN,p seen juos imb sjueBe se enb isuIe ‘pe6l JeiauBf 97 NP ES-pB .U IOI &j epLp 18 GC ‘EC ‘TEL ‘UORES10 ep Sigleut US JUSUISSSII{ES] E ‘"% 0SE Snougu 158 jiBAB:} ep SUIS] 8p so el snbsa jnes e9 & aineuejui }56 euus{olu uonendod e juop SeUnWUO ep sescdiuoo sjueWisdnoif sep j8 SJUElGEU 000 L 8P SUIOU 8p SeUNLULUOO sep jejdti0o uou sue] @ Sroldus : Sb-£-E {5} eucs np oinjeN ‘(«SSpieSiPnuo9»:Xe)UOISI9S1dSUN,pj8fq0jjUO46 ST °8eq "S86L2190190 OZ NP87} L-G8 10108 9 SjOILE, 8 IUBWISUHOJUON LOJAGUD 9| IOUUONUSLU 8P JUSIAUCO |! ‘SSUDS SIOU JUSUWIS]ER UN UORBISUNUS. 9p SOUSIS/94 SLULIOD OXij JBHUCOUN IS (8) “L-OLE18OLL‘€SOLESepJUSLUEPUO};8}ANSSOJIOB1SGEN]LOUsjueBese]‘ejeuojuue]enbiqndUonoUO;8]8pjusueuusdLou1o1diueunjuedno(4) -£Sej)iUESSPJUOUISPUO]8jJNSS9081SOJBINEUOUsjueBes0j‘ojelojuie;anbiiqnduonouoy2jepJueueuuediojdtuisunjuedno50(9) 1j € Senne ; ÿ » SOS1J0QE) 259 JUOHASP SJOIMOIEd SJENUOO 5971 (109) SSULUISJEpUI 88NP & JU UN,p NO (09) 8aUIUUSEP 881 E JEHUONO UN,p 8412 358 JeMmoBAUCSjuebe, | Jenbiput (S) ‘(isslogid)sesne:y hostooe8asoduu,SNbSIUOJNESUN,pu “(slénuuesjh4qUORBISUNLUS.EjEpSIUSUUSISS8psjquesuse|Jenbipul)sniqsjenuuesoineuenoenbigndUojouo,ejep(xruqs9ip ‘snje,psadnos8psns}2104800:L-OLL "sjeuigesapsednoifspsinejeiOqe|00QLLeioIUe:OLL sieuuorjouo]siojduusinsSJO8JIpSJUOUSNIOS!JpSjOUE:2h ‘9euoaleosedeoipueuSinelIBABH9€ajpiue:gC ouqnd89188un,pUoisseiddns8pnoéneuuedepjuoiu6Bueuosp o8pe]eppuedepuoissesddns2]noOne.e]JUODsiUB}QEU000OL8SUIOWI8pSeUNUAUOO8psjuauSdNoJ6s2pjeSJUBHQEU000Z8PSUIOIU9pSeUNUUONS8p “jUeURSN|8]SUONOUO}S8PS1NJEU2]NOSSOIUESSapSUIOS8QSe]anbs1o]YaUOBereo1epneealunp “Sauepuods81109SUONOUO]Se]I81NSSE,pSejqdeosnsSeeUuo}oUoapSIojdLuS,pe1PEO2pSousse: np861Jeauefanp101)1EHUGDnpNO:LYHLNOO(p) epnesAIU8j18nbIPUI)NASOIPUIUNECOUPON:NOLLVHANNNAE(£) “UONBUULA:WINY JHods:4S “enbiuuo8z-CoIpS:LA Bi90S-ODIPON:SU RUOSRES “(uenjuewieBeueuuejuop)awuslueqn:Sun “enbiuU98:HOTTE HBNSIULPY:NOVHNALOIS(2) 0%4"V'S340931v9(1) (y) Jenuos np JU9LU9pUOJ soin (8) eoipu] (2) {r) LVAINOS (£)NOLLVHANNAIIH4N3193SS4140931vV9N/LO/LONYNOILONO:NASAVINILLNONSINIOV (eunS)N/10/10NYIANNOSH4NQ1VL3—L'L9 N/LO/EO NY TANNOSATd NQ 1913 - SNOILVNAOANILO SLNANA 1 SA4LNV Al SAXANNV—AI 8102”dg"SLHOdSNVEAL:NY9-SIVLHOINNGNOLLVYINO199V,G3LNVNNNNOO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
IV — ANNEXES
iV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1
et L. 2313-1-4
du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
(1). Toute personne a le droit de demander
communication.
:
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
;
:
;
June q
,
l'organisme
Porganisme
l'engagement
Délégation de service
hic.
{3
06/03/2017 -
TRANSDEV
TRANSDEV
13 000 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt Autres 25/09/2006 - Détention d'une part de capital
SO-SPACE
SO-SPACE
SAEM
1
525,00
06/11/2006 - Détention d'une part de capital
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEËEML
150 000,00
{1} Hôtel de ville pour tes communes et siège de
l'établissement
pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}, (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..).
Page 26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIÏS
- CAN
: TRANSPORTS
-
BP
- 2018
IV
—-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:88
Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés :
74
VOTES :
Pour : 65 Contre : 8 Abstentions : 1
Date de convocation : 01/12/2017 Présenté par (1} le président, A Niort
le
41/12/2017
(1)
le
président,
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session ordinaire A Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES
-
BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE
-
MOINARD
Marcel
ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR
SUR
NOIRT
-
BOULAIS
Jean
BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN
-
LECOINTE
Alain
CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE
-
HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page 27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2018
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN Daniel MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT - BALOGE Jérôme NIORT - BARBOTIN Jeanine À NIORT -
BAUDIN
Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina NIORT - BRUNETEAU Carole NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT
-
DUPEYROU
Romain
NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT - GODEAU Isabelle NIORT - GRIPPON Alain NIORT - HOLTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAULT Dominique NIORT - JOHNSON Monique NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean NIORT - LAPLACE Simon NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 28 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: TRANSPORTS
-
BP
.2918
IV
—
ANNEXES
Er
ARRETE
ET
SIGNATURES
ee
NIORT
-
MARTINS
Elmano
NIORT
-
METAYER
Josiane
NIORT
-
MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
-
NIETO
Rose-Marie
NIORT
-
PAILLEY
Michel
NIORT
-
PERSAIS
Eric
NIORT
-
PIVETEAU
Alain
NIORT
-
RIMBAUD
Sylvette
NIORT
-
SAN
MARTIN ZBINDEN
Cécilia
NIORT
-
SEGUIN
Nathalie
NIORT
-
SIMMONET
Florent
NIORT
-
SIX
Dominique
NIORT
-
THEBAULT
Marc
NIORT
-
TRUONG
Elodie
NIORT
-
VACKER
Yvonne
PRAHECQ
-
ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
-
BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
-
MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
-
FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
-
DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
-
VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
-
JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
-
LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
-
BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN DE
BERNEGOUE
-
FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
-
BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
-
MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
.
BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
-
PACAULT
René
Page 29 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
: TRANSPORTS
-
BP
-
2018
iV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
SANSAIS
-
LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
-
BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
-
GIBAULT
Gérard
USSEAU
-
VALEZE
Céline
VALLANS
-
MISBERT
Joël
(Décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
-
GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
-
DAVID
Didier
VOUILLE
-
BAUDOUIN
Anne
}
VOUILLE.-PIERRON
Stéphane...
Certifié
exécutoire
par
(1)
le
président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
12/12/2017
A le
{1}
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
»
ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de rattachement
:
maire,
président
du
conseil
général...
{2}
L'assemblée
délibérante
étant
:le
conseil
agglomération
du
niortais.
À
No,
do
M
PEUPLE
Le
Président
Jérème
BALOGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
20004131700179
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.
4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAN
: ENERGIES RENOUVELABLES (2)
ANNEE 2018
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé :
M. 4,
M. 41,
M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49.
{2) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - BP. 2018 Sommaire
L- Informations générales Modalités de vote du budget IL - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensembie - Section d'exploitation - Chapitres AS - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1
- Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes IX - Vote du budget A
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes À - Eléments du bilan ATT- Etat
de fa'dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Aî.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AS.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1,2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) AS.2.1
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif
et non collectif - Exploitation (1)
AS5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan BI.J
- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail BE. - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations CI.1 - Etat du personnel C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3
- Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
SDS OO 3 1 ER
po
12 13 14 Is 16
Sans Objet Sans
Objet
17
Sans
Objet
Sans Objet
18
Sans Objet Sans
Objet
19 20
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
21
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. its n'existent qu'en
M. 40.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2313-1
du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art.
L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1
CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
1 INFORMATIONS GENERALES
l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article est la suivante : 11 — En l'absence de mention au paragraphe
| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». Ii — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent. Î V - Le présent
budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(t)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipernent. {3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du... }
{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (5) À compléter par un seui des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
1 — PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
il
VUE D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
M O|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
54 455,00
54 455,00
E
+
+
+
À
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
ù L
REPORTE
(2)
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
u
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+
AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y
31
800,00
31
800,00
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R à
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
«
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{si solde positif)
7 |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
31
800,00
31
800,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
86 255,00
86 255,00
(1) Au
budget primitif,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Pour ia section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 34
décembre de l'exercice précédent.
En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné fieu à l'émission d’un titre au 84/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement,
les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page
4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
À2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
(= RAR +
précédent (1)
vote)
011
Charges à caractère général
20 705,00
0,00
21
051,00
21
051,00
21
051,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
65
Autres charges de gestion courante
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
Total des dépenses de gestion des services
20 710,00
6,00
21
056,00
21
056,06
21
056,09
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
300,00
0,00
300,00
300,00
300,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
1 500,00
1 299,00
1 299,00
1 299,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
22 510,00
22 655,00
22 655,00
22 655,00
023.| Virement à la section d'investissement(6)... |.
3548.00
000
LL
900 À
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6)
32 450,00
31 800,00
31 800,00
31 800,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation
35 995,00
31 800,00
31 800,00
31 800,00
TOTAL
58 505,00
0,00
:
: 54 455,00
54 455,00
54 455,00 +
Il
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
54 455,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
(2)
nouvelles
{= RAR +
précédent (1)
vote)
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
43 000,00
0,00
43 000,00
43 000,00
43 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
Total des recettes de gestion des services
43 005,00
0,00
43 005,00
43 005,00
43 005,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
43 005,00
43 005,00
43 005,00
43 005,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections {6}
15 500,00
11 450,00
11 450,00
11 450,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
15 500,00
11 450,00
11 450,00
11 450,00
TOTAL
58 505,00
54 455,00
54 455,00
54 455,00 +
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
54 455,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
20 359,06
Page 5
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des
recettes
réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert à
financer
le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
0008. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES
RENOUVELABLES - BP - 2018
{1} Cf.
Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en
M. 49.
{6} DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI 041
= RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en
M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + Ri 040
— Di 040. Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELARLES - BP - 2018
Îl — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
{= RAR + vote}
précédent (1)
(2)
20
Immobilisations incorporelles
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 075,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
2?
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations en cours
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
71
075,00
9,00
3 009,00
3 000,00
3 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+6
Emprunts et dettes assimilées
9,00
0,00
17 350,00
17 350,00
47 350,00
18
Compte de liaison : affectat” (BArégie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
020
Dépenses.imprévues..................
)
0,00.
0,00...
0,00
0,00
Total des dépenses financières
6,00
17 350,00
17 350,00
17 350,00
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
71 075,00
20 350,00
20 350,00
20 350,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
15 500,00
11 450,00
11 450,00
11 450,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
15 500,00 |
11 450,00
11 450,00
11 450,00
TOTAL
86 575,00
31 800,00
31
806,00
31 800,00 +
il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
31 800,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
.
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
(2)
13
Subventions d'investissement
50 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
50 580,00
0,00
6,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (7}
0,00
5,00
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement
50 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation (4)
3 545,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
32 450,00
31 800,00
31 800,00
31 800,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
35 995,00
31 800,00
31 800,00
31 800,00
TOTAL
86 575,00]
31 800,00
31 800,00
34 800,00 +
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
31 800,00 ||
Pour information :
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
À
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
li
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
20 350,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de la régie. {t) cf.
Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 047
= RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7). {7} Le compte
106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où soide de l'opération R/ 027
+ RI 040
— DI 040.
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELABLES . BP - 2018
ii — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
51
4
— DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
21
051,00
21
051,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats ef variation des stocks (3)
0,00
65
Autres charges de gestion courante
5,00
F
5,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,90
67
Charges exceptionnelles
300,00
0,00
300,00
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0,00
31 800,00
31
800,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
1
299,00
1
299,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
Dépenses d'exploitation — Total
22 655,00
31 800,00
54 455,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
54 455,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
11 450,00
14
450,00
14
Prov. Réglementées,
amort. dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions pour risques et charges {5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
17 350,00
0,00
17 350,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat’ (BA régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
immobilisations incorporelles (6)
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (6)
3 000,00
0,00
3 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
{À Stocks
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
0,00
|
0,00
Dépenses d'investissement -— Total
20 350,00
11 450,00
31
800,00
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
31 800,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6 (6 (7)
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe {V A7). } Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires. } Hors chapitres « opérations d'équipement ». }
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELABLES . BP. 2918
Il — PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Îl
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 — RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
SP
tes d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
9,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
43 000,00
43 000,00
71
Production stockée {ou déstockage) (3)
0,00
72
Production immobilisée
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
Tà
Subventions d'exploitation
0,00
75
Autres produits de gestion courante
5,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
11 450,00
11
450,00
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
6,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ||
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
54 455,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
SPÉAtENS dorer
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,09
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0.00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
31 800,00
34
800,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
31 800,00
31
800,00
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
31 800,00 |
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES - BP . 2018
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semni-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détait Annexe {V A7}. {6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
ENERGIES RENOUVELABLES
- BP - 2018
Hi
VOTE
DU
BUDGET
dE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
À
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5) (6)
20 705,00
21
051,00
21
051,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
4
500,00
4
500,00
+
500,00
6135
Locations mobilières
200,00
200,00
200,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
8 200,00
8 200,00
8 200,00
6287
Remboursements de frais
10 305,00
10 551,00
10 551,00
635111
Cotisat’ Foncière des Entreprises
500,00
600,00
600,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
914
Atténuations de produits (7}
6,00
6,00
6,06
65
Autres charges de gestion courante
5,00
5,00
5,00
658
Charges diverses de gestion courante
5,00
5,00
5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
20 710,00
21
056,00
21
056,00
= (011
+ 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b)} (8)}
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c}
300,00
300,00
300,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
300,00
300,00
300,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
1
500,00
1
299,00
1
299,00
695
Impôts sur les bénéfices
:
4
500,00
:
1
299,00
1
299,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
22 510,00
22 655,00
22 655,00
satb+cectd+te+f
023
Virement à la section d'investissement
3 545,00
0,00
6,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12)
32 450,00
31 800,00
31 800,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
32 450,00
31 800,00
31 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
35 995,00
31 809,00
31 800,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,06
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
35 995,00
31 800,00
31 800,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
58 505,00
54 455,00
54 455,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
I]
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
54 455,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
4) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf.
Modalités de vote !.
)3) Hors restes à réaliser. 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44, (8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour ta
dotation
aux dépréciations des stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. {16) Ce chapitre n'existe pas en
M. 49.
{14} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13}
inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELABLES - BP. 2018
il — VOTE DU BUDGET
ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
AZ
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4}
art(i}
budget
nouvelles (3)
précédent
(2)
013
Atténuations de charges
(5)
0,00
0,00
9,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
43 000,00
43 000,00
43 000,00
707
Ventes de marchandises
43 000,00
43 000,00
43 000,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
9,00
6,06
0,00
75
Autres produits de gestion courante
5,00
5,00
5,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
5,00
5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
43 005,00
43 005,00
43 005,00
{a}
=
013 +
70 +
73 +
74 +75
76
Produits financiers (b)
0,00
0,60
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations {d} (7)
:
0,90
00
TOTAL DES RECETTES
REELLES
43 005,00
43 005,00
43 005,00
satb+c+td
042
Opérat* ordre transfert entre sections (8) (9)
15 500,00
11 450,00
11 450,00
722
Immobilisations corporelles
4 000,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
11 500,00
11
450,00
11 450,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
9,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
15 500,00
11 450,00
11 450,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
58 505,00
54 455,00
54 455,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
54 455,00 |
- Montant des ICNE
de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
0,00 0,00 6,60
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf.
Modalités de voie 1.
{3} Hors restes à réaliser. {a} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Le compte 699 n'existe pas en
M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41,
M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040,
RE 043 = DE 043.
{9} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la rêgie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
Page
13
0.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
{t) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
ill
— VOTE DU BUDGET
li
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
51
Chap / art (1)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles {3}
{2}
20
Immobilisations incorporelles {hors opérations)
3 000,00
0,00
0,09
2031
Frais d'études
3 000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
3 075,00
3 000,00
3 600,00
2151
Installations complexes spécialisées
3 075,00
3 000,00
3 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
6,00
0,60
0,06
23
Immobilisations en cours {hors opérations)
65 000,00
6,00
6,0û
2315
Installat°, matériel et outillage techni
65 000,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
71
075,00
3 000,00
3 000,00
19
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
8,00
0,60
0,06
16
Emprunts et dettes assimilées
8,00
17 350,00
17 350,00
1678
Autres dettes condit” particulières
0,00
17 350,00
17 350,00
18
| Compte
de liaison : affectat” (BArégie)
...8,00.f
000!
26
Participat® et créances rattachées
6,00
6,00
6,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,60
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
17 350,00
17 350,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
6,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
71 075,00
20 350,00
20 350,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (7) {8}
15 500,00
11 450,00
11 450,00
Reprises sur autofinancement antérieur
11 500,00
11 450,00
11 450,00
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
4 000,00
3 950,00
3 950,00
13917
Sub. équipt cpte résult. Budget communaut
7 500,00
7 500,00
7 500,00
Charges transférées
4 000,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel ef outillage techni
4 000,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
15 500,00
11 450,00
11 450,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
86 575,00
31 800,00
31 800,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
31 800,00 |
(2) Cf. Modalités de vote !. {3} Hors restes à réaliser, (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur Les propositions nouvelles. (5) Voir état H1 B3 pour le détail des opérations d'équipement. 6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. {8} Le compte 15...2 peut
figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
Page
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
À) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
il
— VOTE DU BUDGET
ii
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
52
Chap / art (1)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2}
143
Subventions d'investissement
50 580,00
0,00
0,00
1311
Subv. équipt Etat et établ. Nationaux
36 180,00
0,00
0,00
1312
Subv. équipt Régions
14 400,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165}
9,00
0,00
6,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
8,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6,00
0,00
Total des recettes d'équipement
50 580,00
0,60
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison
: affectat® (BA,régie)
0,09
0,00
0,00
ge
Tparticipats
et
créances
rattachées
000
|
“500
0.00
27
Autres immobilisations financières
0,90
0,060
0,00
Total des recettes financières
8,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
9,00
0,69
TOTAL RECETTES REELLES
50 580,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
3 545,00
0,00
0,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7)
32 450,00
31 800,00
31 800,00
28135
Installations générales,
agencements,
14 650,00
14 650,00
14 650,00
28151
Installations complexes spécialisées
|
17 800,00
17 150,00
17 150,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
35 995,00
31 800,00
31 800,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
9,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
35 995,00
31 800,00
31 800,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
86 575,00
31 800,00
31 800,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
31 800,00 |
2) Cf.
Modalités de vote |.
4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ( ( (3) Hors restes à réaliser. { { 5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RJ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détaif du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
D/ 041
= RI 041.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - RP - 2018
1 — VOTE DU BUDGET
il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page
16 {9}
s04nSUEJUBJUOMNY sinpoid
SoinsLSJUBJUOMNsinooue|8p%
sanpoid 8p8iquoN odes
synpoid
SinoUe|Sp% sunpoid
Synpold ep21GUON
{s)
oinsÉ
(y) ()
Viv AI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
À2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-41
du
CGCT) : 500 €
24 Février 2014
Procédure
d'amortissement (linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis
Durée
{en
années)
variable)
L
Panneaux photovoltaïques
20
24/02/2014
L
Onduleurs
10
24/02/2014
L
Frais d'études
5
24/02/2014
L
Installations générales, agencements, aménagements des
15
24/02/2014
.
| constructions
|.
L
Matériel et petit équipement
5
24/02/2014
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2018
ressources
propres
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A4.
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé {1}
Propositions nouvelles
Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
28 800,00
1!
28 800,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
17 350,00
17 350,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
6,00
1678
Autres emprunts et dettes
17 350,00
17 350,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
11
450,00
11
450,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
PT
RoverSement
de
dotations
TOnde
diveis
réa
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
11 450,00
11 450,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
L
dépenses de l’exercice
D001 (3) (4)
H
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des
28 800,00
0,00
0,00
28 800,00
{t) Détaiïtler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {&) indiquer le montant correspondant figurant en H - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES . BP - 2018
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A &.2
RESSOURCES PROPRES
Art. {1}
Libellé {1}
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
34
800,06 | lil
31
800,00
Ressources propres externes de l'année (a)
8,00
0,06
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
34
800,00
31
800,00
15...
Provisions pour risques ef charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
{27
| Autres immobilisations financières.
28...
Amortissement des immobilisations
28135
Installations générales, agencements,
14 650,00
14 650,00
28151
installations complexes spécialisées
17 150,00
17 150,00
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
:
0,00
0,00
ses
A
A
Pa
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R106
(4
IV
HE
précédent (4) (5)
001
(4) (5)
(4)
Total
ressources
31 800,00
0,00
0,00
0,00
31 800,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
il
28 800,00
Ressources propres disponibles
IV
31 800,00
Solde
V=IV-I(6)
3 006,00
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes,
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {8} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquemient si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en
[E- Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6} Indiquer le signe algébrique.
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES . BP - 2018
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés : 74 VOTES :
Pour : 70 Contre
:4
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/12/2017 Présenté par (1) le président, A Niort le 11/12/2017 {1} le président, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire A Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE - MOINARD Marcel ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN - LECOINTE Alain CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT {LA) - MICHAUD Dany FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAÏS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP . 2018
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN Daniel MAUZE SUR LE
MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - BALOGE Jérôme NIORT - BARBOTIN Jeanine À
NIORT
- BAUDIN AIN
NIORT - BOUDAHMANI Yamina NIORT - BRUNETEAU Carole NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT - DUPEYROU
Romain
NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT - GODEAU isabelle NIORT - GRIPPON Alain NIORT - HOLTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAULT Dominique NIORT - JOHNSON Monique NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean NIORT - LAPLACE Simon NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
ENERGIES
RENOUVELABLES
-
BP
-
29148
IV
—
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
NIORT
-
MARTINS
Elmano
NIORT
-
METAYER
Josiane
NIORT
-
MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
-
NIETO
Rose-Marie
NIORT
-
PAILLEY
Michel
NIORT
-
PERSAIS
Eric
NIORT
-
PIVETEAU
Alain
NIORT
-
RIMBAUD
Syiveite
NIORT
- SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cécilia
NIORT
-
SEGUIN
Nathalie
NIORT
-
SIMMONET
Florent
NIORT
-
SIX
Dominique
NIORT
-
THEBAULT
Marc
NIORT
-
TRUONG
Elodie
NIORT
-
VACKER
Yvonne
PRAHECQ
-
ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
-
BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
-
MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
-
FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
{LA}
-
DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
-
VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
-
JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
-
LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
-
BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
-
FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
-
BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
-
MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
-
BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
-
PACAULT
René
Page 23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
REGIE
ENERGIES RENOUVELABLES . BP 2018
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
SANSAIS - LAICHOUR Rabah SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard USSEAU - VALEZE Céline VALLANS - MISBERT Joël
(décédé)
VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier VOUILLE
-
BAUDOUIN
Anne
_JVOUILLE
- PIERRON
Stéphane...
Certifié exécutoire par (1} le
Président,
compte tenu de la transmission en préfecture,
le
, et de la publication le
12/12/2017
{+}
indiquer le
"president du
conseil
d'administration"
où
lexecutt de
ia
collechvite
de
rattachement
:
maire,
president du
conseil
general,
...
{2}
L'assemblee deliberante etant
:
le conseil aggiomeration
du niortais
Rae,
Bel
Le
Président
À
érôme
BALOGÉ/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700062
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M.
14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAN : ZONES D'ACTIVITES (3)
ANNEE 2018
(#) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement. (2) indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. {3} indiquer le libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SU
NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
Sommaire
T- Vote du budget Aî- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IT - Annexes À - Eléments du bilan Al.I
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours AI.S5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme AI.7 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions -À6:1- Equilibre des-opérations financières- Dépenses A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) AT - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprant B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail BI.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
D OUR PR
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
8
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
9
10
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
12
(1) Cet état ne
peut être
produit que
par les communes dont la
population est inférieure à
500
habitants et qui
gèrent les services de distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-14
du CGCT).
{2}
Cet état est obligatoirement produit par les
communes et groupements de
communes
de
10 000
habitants et
plus
ayant institué
ta
TEOM
et assurant au
moins
la
collecte des
décheis
ménagers (art. L. 2313-1
du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus {art.
L. 2313-1
du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.
L.
5211-36 du CGCT, art. L.
5711-14
du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'articie L. 2311-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si
l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— DÉPENSES
Aî
:
:
Pour mémoire
Propositions
h
rt
(1
ee
Chap / Art (1)
Libellé (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
oti
Charges à caractère général
1737 200,00
4 493 090,00
1
493 060,00
6015
Terrains à aménager
518 000,00
518 000,00
518 000,00
6045
Achats études, prestat® services (terrai
258 200,00
175 000,00
175 000,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
961
000,00
800 000,00
800 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,08
6,00
014
Atténuations de produits
0,00
8,00
0,09
65
Autres charges de gestion courante
5,00
5,00
5,00
658
Charges diverses de gestion courante
5,00
5,00
5,00
66
Charges financières
118 000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
119 000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-1 000,06
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
6,00
6,00
8,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
6,00
0,00
6,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
1 855 205,00
4 493 005,00
4 493 005,09
023
Virement à la section d'investissement
0,00
-
0,00
0,00
042
Opérat* ordre transfert entre sections (5) (6) (7)
635 400,00
580 000,00
580 000,00
71365
Variat® stocks terrains aménagés
635 400.00
580 000,00
580 G00,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section (8)
118 600,00
6,00
9,00
608
Frais accessoires sur terrains en cours
118 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
753 400,00
580 600,00
580 000,00
#
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2 608 605,00
2 073 005,00
2 073 005,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
Î
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
il
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
2 073 005,00 |
{1) Détaiiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent où du budget cumulé de l’exercice précédent. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 875 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {7} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que fes opérations de stocks au Hlées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION
DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Pour mémoire
se
ee, Art.
Libellé (1)
budget
ouvelles CS)
Vote (4)
précédent
(2)
013
Atténuations de charges
<
6,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
635 400,00
580 000,00
580 000,00
7015
Ventes de terrains aménagés
635 400,00
580 000,00
580 000,00
74
Dotations et participations
0,60
0,00
6,00
75
Autres produits de gestion courante
5,00
5,00
5,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
5,00
5,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
T7
Produits exceptionnels
0,00
6,06
6,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires
9,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
635 405,00
580 005,00
589 005,00
0427
Opérat
ordre transfert
entre sections (5) (6)
(7
7
1885 200,00
1
493 000,00
1
493 000,00
||”
71355
Variat® stacks ferrains aménagés
1 855 200,00
1 493 000,00
1 493 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8)
118 000,00
0,00
0,00
796
Transferts charges financières
118 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 973 200,00
1 493 000,00
1 493 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
2 608 605,00
2 073 005,00
2 073 005,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
9,00 |
+
Î
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
2 073 005,00 |
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformêment au plan de compies appliqué par l'établissement. {2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.
chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation
»).
{7} Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {9} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
VOTE DU
BUDGET
Î
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
B1
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
010
Stocks
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0,00
8,00
8,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
0,60
6,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation {sauf opérations)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
6,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
0,00
0,00
6,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,60
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
6,00
9,00
16
Empruntis et dettes assimilées
800 850,00
580 000,00
580 000,00
1641...) Emprunts
en euros
À
165 450,00
À...
0,00
0,00.
16876
Dettes - Autres établ. publics locaux
635 400,00
580 000,00
580 000,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
0,00
0,00
9,00
26
Participat® et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,06
6,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
..
6,00
Total des dépenses financières
800 850,00
580 000,60
580 009,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,09
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
800 850,00
580 000,00
580 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
1 855 200,00
1 493 000,00
1 493 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées
1 855 200,06
1 493 000,00
1 493 000,00
3555
Terrains aménagés
1
855 200,00
1
483 000,00
1
493 000,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
6,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
‘
1 855 200,00
1 493 000,00
1 493 000,00
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
2 656 050,00
2 073 000,00
2 073 000,00
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
2 073 000,00 |
{4) Détailler tes chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042. {6) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI Q41. {8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - BP - 2038
1.493.000,00.À
VOTE OU BUDGET
Î
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
52
Chap / Art (4)
Libeilé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
2 020 650,06
1 493 000,00
1 493 000,00
16876
Dettes - Autres établ. publics locaux
2 020 650,00
+ 493 000,00
1 493 006,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
6,00
6,00
0,60
294
Subventions d'équipement versées
6,09
9,09
0,00
21
Immobilisations corporelles
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6,00
6,06
6,00
........ LOtal.-des-recettes d'équipement ......
...2.020.650,00.1L.......1493000,00.!..
...
16
Dotations, fonds divers et réserves
9,00
6,60
€,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
6,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
0,60
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,06
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,00
0,00
0,09
26
Participat” et créances rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
6,00
Total des recettes financières
6,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REÉELLES
2 020 650,00
1 493 000,00
1 493 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6)
635 400,00
580 000,00
580 000,00
3555
Terrains aménagés
635 400,00
580 000,00
580 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
635 400,00
580 000,00
580 000,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
635 400,00
580 000,00
580 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 656 050,00
2 073 000,00
2 073 000,00 +
|
RESTES A REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2073 000,00 |
{1} Bétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par l'établissement. {2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent. {3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041, {8) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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oins COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - BP - 2618
il — ANNEXES
il
ELEMENTS DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A5.1
DEPFENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. {1}
Libellé {1}
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B
580 000,00
||
580 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
580 006,60
580 000,00
1631
Emprunts obligataires
6,00
6,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
9,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
6,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
026
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
E
dépenses de l’exercice
D001 (3)
(il
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
580 000,00
0,00
8,00
580 000,00
ressources
propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte adrninistratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
il — ANNEXES
il
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
À5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1}
Propositions nouvelles
Vote {2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
580 000,00 !
Hi
580 000,00
Ressources propres externes de l’année {a}
0,00
9,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Auires fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
|
Ressources propres
internes de l'année (b) (3)
586 000,00
À
580 000,00!
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures}
(4)
33...
En-cours de production de biens (4)
35...
Stocks de produits (4)
3555
Terrains aménagés
580 000.00
580 000,00
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép.
sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov.
dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
Qpeters ae
ren
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RQ01
(5
R1068
(5
A'4
HE
précédent (5)
(5)
(5)
Total
ressources
580 600,00
0,00
0,00
0,00
580 000,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
il
580 009,60
Ressources propres disponibles
IV
580 000,00
Solde
V=V-IH(6)
0,00
(1) Les comptes 15, 469, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 489 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2056
(4)
Les comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent être utilisés que
pour
les budgets
utilisant la
comptabilité de stock.
Par conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant tes dépenses
et les
recettes d'un
lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {5) inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) indiquer le signe algébrique.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
1
— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés : 74 VOTES :
Pour : 65 Contre : 8 Abstentions :
1
Date de convocation : 01/12/2017 Présenté par le président (1), A Niort, le 11/12/2017 le président, Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session ordinaire À Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE - MOINARD Marcel ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN - LECOINTE Alain CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany FRONTENAY ROHAN
ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page
12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - BP - 208
1
— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN Daniel MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT - BALOGE Jérôme NIORT
-
BARBOTIN
Jeanine
NIORT
- BAUDIN Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina NIORT - BRUNETEAU Carole NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT - DUPEYROU Romain NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT - GODEAU Isabelle NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT - HOLTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAULT Dominique NIORT - JOHNSON Monique NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Eucien-Jean NIORT
-
LAPLACE
Simon
NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ZONES D'ACTIVITES - BP - 2018
Il
—
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
02
NIORT - MARTINS Elmano NIORT - METAYER Josiane NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule NIORT - NIETO Rose-Marie NIORT - PAILLEY Michel NIORT - PERSAIS Eric NIORT - PIVETEAU Alain NIORT - RIMBAUD Syivette ÉNIORT
=
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cédifà"
"0
NIORT - SEGUIN
Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent NIORT - SIX Dominique NIORT - THEBAULT Marc NIORT - TRUONG Elodie NIORT - VACKER Yvonne PRAHECQ - ROULLEAU Claude PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques PRISSE LA CHARRIERE - FRADIN Jean-Claude ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie SAINT ETIENNE LA CIGOGNE - VEDIE Michel SAINT GELAIS - JUGE Bruno SAINT GEORGES
DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
Page
14 COMMURAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS - CAN
: ZONES
DFACTIVITES
ECONOMIQUES
. BP 2018
V. ANNEXES
IV
Î
ARRETE Et SIGNATURES
D?
SANSAIS - LAICHOUR Rabah SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard USSEAU - VALEZE Céline VALLANS - MISBERT Joël (décédé) VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert VILLIERS
EN PLAINE - DAVID Didier
VOUILLE - BAUDOUIN Anne VOUILLE
- PIERRON Stéphane
Certifié exécutoire par (1} le
Président, compte tenu de la transmission en préfecture,
le
, et de la publication le
12/12/2017
A ,le
(1}
Indiquer le
"president du
conseil
d'administration” ou lexecutif de la
coltectivite
de
rattachement :
maire,
president du consell general,
...
(2)
L'assemblee
delberante etant
:
le
conseil
aggiomeration
du
niortais
î A 4
Le
Présidént
dérème
BALOG COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700021
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M.
14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget
primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA (3)
ANNEE 2018
(©)
indiquer
ta
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
{2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. {3}
indiquer
le
libellé
du
budget annexe.
Page
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NICRTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2018
Sommaire
1- Vote du budget A
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes IT - Annexes À - Eléments du bilan AI.I
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions À5:1-Equilibre-des opérations financières
- Dépenses...
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) AT - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1
- Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
A LA & Lo
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
8
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
9
Sans
Objet
JE:
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
13
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
15
{t) Cet état ne
peut être
produit que
par les
communes
dont la population
est inférieure
à
500
habitants et qui
gèrent
les
services de
distribution
de l'eau
potable
et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2221-11
du CGCT).
(2)
Cet état est obligatoirement produit
par les
communes
et groupements de communes
de
10
000
habitants et pius
ayant institué la TEOM
et assurant au
moins
la
collecte des
déchets
ménagers (art. L. 2313-1
du CGCT).
{3} Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.
2313-1
du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L.
57114-1
du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES
Aî
:
£
Pour mémoire
Propositions
Chap
/
4
Libell
2
+
V
4
PJ Art (1)
é (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
ote (4)
o11
Charges à caractère général
49 397,00
22 277,00
22 271,00
6068
Autres matières et fournitures
5 000,00
5 000,00
5 000,00
611
Contrats de prestations de services
200,00
300,00
300,00
61521
Entretien terrains
0,00
4 000,00
4 000,00
6161
Multirisques
775,00
775,00
775,00
6226
Honoraires
0,00
4 500,00
4 500,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
ü,00
1 500,00
4 500,00
6256
Missions
500,00
500,00
500,00
62871
Remb. frais à la collectivité de rattach
11 022,00
9 802,00
9 802,00
63512
Taxes foncières
1 900,00
1 900,00
1 900,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
31 270,00
34 903,00
31 903,00
6331
Versement de transport
188,00
190,00
190,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
90,00
90,00
90,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
179,00
163,00
163,00
6338...
Autres-impôts,-taxes.sur-rémunérations
mn D, OO.
mr
6 DO.
54, O0.
64111
Rémunération principale titulaires
17 305,00
17 864,00
17 864,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
611,00
619,00
619,00
64118
Autres indemnités titulaires
4 108,00
4 116,00
4 116,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 001,00
3 026,00
3 026,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
5 734,00
5 781,00
5 781,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
5,00
5,00
5,00
658
Charges diverses de gestion courante
5,00
5,00
5,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
12 100,00
6 100,00
6 100,00
678
Autres charges exceptionnelles
12 100,00
6 100,00
6 100,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES
62 772,00
60 285,00
60 285,00
023
Virement à la section d'investissement
11 250,00
8 010,00
8 010,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7)
11 600,00
14 850,00
14 850,00
6811
Dot, amort. et prov. Immos incorporelles
11 600,00
14 850,00
14 850,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8)
0,00
6,00
9,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
22 850,00
22 860,00
22 860,00
DEP
TIONNEMENT DE
L’
ICE
TOTAL DES
ENSES DE FONC
0
E L'EXERCIC
85 622,00
83 145,00
83 145,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
il
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) ||
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
83 145,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}. (7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES 4 TVA - BP - 2018
ue
88.445,00-À
VOTE DU BUDGET
|
SECTION
DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Pour mémoire
"
A Art.
Libellé (1)
budget
orNelles C3
Vote (4)
précédent (2)
013
Atténuations de charges
0,60
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
7 000,00
7 160,00
7 100,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
100,00
100,00
7à
Dotations et participations
0,06
0,06
0,00
75
Autres produits de gestion courante
78 622,60
76 045,00
76 045,00
7552
Prise en charge déficit BA administratif
78 617,00
76 040,00
76 040,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
5,00
5,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
6,00
TT
Produits exceptionnels
6,00
0,00
6,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires
0,00
8,00
6,00
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
(6) (7)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
0,00
6,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
85 622,00
83 145,00
83 145,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 ||
il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
83 145,00 |
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation
»).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières teiles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {9) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résuitais).
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
B1
Chap / Art (1)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget
nouvelles (3)
précédent
(2)
010
Stocks
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 264}
6,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
8,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
320 000,00
4
170 000,00
4
170 000,00
2111
Terrains nus
300 000,00
1
150 000,00
+150 000,00
2184
Mobilier
5 000,00
5 000,00
5 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
15 600,00
16 000,00
15 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation {sauf opérations)
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
320 000,00
4
170 000,00
1
170 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,09
0,09
43
1
Subventions d'investissement”
000"
6,00
9,06
16
Emprunts et dettes assimilées
2 850,00
2 860,00
2 860,00
168758
Dettes - Autres groupements
2 850,00
2 860,00
2 860,00
148
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)
0,00
6,00
9,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
8,00
6,00
0,00
Total des dépenses financières
2 850,00
2 860,00
2 860,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES
DÉPENSES REELLES
322 850,00
+
172 860,00
1
172 860,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
:
‘EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'E
CIC
322 850,00
4
472 860,00
4 172 860,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (8) |
0.00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
4 172 860,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} La comparaison avec te budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumuté de l'exercice précédent. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
Di 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
Chap / Art (t)
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
010
Stocks
9,00
9,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
300 600,00
4
150 000,00
1
350 000,00
168758
Dettes - Autres groupements
300 000,00
À
150 000,00
4
150 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
8,00
0,90
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,09
22
immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
9,00
6,00
"Total
des recettes d'équipement
.......300 000,00
1.150 000,00
1.150 000,00
|
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
6,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
6,00
0,00
0,60
165
Dépôts et cautionnements reçus
6,00
6,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
8,00
18
Compte de liaison :
affectat° (BArégie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
9,00
0,00
27
Autres immobitisations financières
0,00
6,00
6,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
9,09
6,00
0,00
Total des recettes financières
8,00
0,00
6,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL. DES
RECETTES REELLES
306 000,00
1
150 000,60
1
150 000,00
621
Virement de la sect° de fonctionnement
11 250,00
8 010,00
8 010,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6)
11 600,00
14 850,00
14 850,00
28132
Immeubles de rapport
2 850,00
2 860,00
2 860,00
28184
Mobilier
1 975,00
1 500,00
1 500,00
28188
Autres immo. corporelles
6 775,00
10 490,00
10 490,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
22 850,00
22 860,00
22 860,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
22 850,00
22 860,00
22 860,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(& Total des recettes réelles et d'ordre)
322 850,00
1172 860,00
1172 860,00 n
|
RESTES A REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1 172 860,00 ||
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. { {2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent où du budget cumulé de l'exercice précédent. {3} Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - BP - 2018
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (6) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 047
= Ri 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administralif où si reprise anticipée des résultats).
Page
7 8 984
SOinSUEJUBJUON synpold
8pSJqUiON SOINSUOJUBJUOIN
SANOOUS 8P Y G enbsnf inspeondninmg (3) synpold 8pSIqUION SOINSUSJUBJUON synpoid SNOOUe 8P % {uondems) eBueuss.p uondo (9}
sunpoid
one ainjonnis
sipuisony (8) ons{s) un,|1U0PS89/PULPHAPIS jeo1n8sUOZs1ouyS891pUj () GASSUOZSSHIPULPSES {e) anusj298ROonsauozno sstesueyUoneHulS29:pUI (2) G)
S3X3NNVY—Il COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - GAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2018
1]
— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
À2 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2324-1
du
CGCT) : 500 €
24 Février 2014
Procédure
d'amortissement (linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis
Durée
{en
années)
variable)
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
24/02/2014
numérisation du cadastre
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
| 5
24/02/2014
logiciels)
L.
| Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
24/02/2014
|
L
Matériel de voirie proprement dit
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie protection
3
24/02/2014
L
Equipement des cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier dé restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
L
24/02/2014
L
Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ...}
10
24/02/2014
L
Mobilier et matériel médical
15
24/02/2014
L
Equipement des garages
40
24/02/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit outillage d'atelier ou industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements divers
10
24/02/2014
L
Mobilier de bureau et mobilier informatique
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
24/02/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
instruments de musique
8
24/02/2014
L
Equipements sportifs et de loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier urbain
10
24/02/2014
L
Matériel de navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
10
24/02/2014
L
Immeuble de rapport
30
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagement de terrains
15
24/02/2014
L
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
15
24/02/2014
L
Installations techniques complexes spécialisées où à caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
15
24/02/2014
Réseaux d'eaux pluviales
40
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et
5
24/02/2014
études) Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2018
ii - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
resso
urces
propres
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A5.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
2860,00
||
2 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 860,00
2 860,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
6,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses de l'exercice
D001 (3)
[il
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
2 860,00
0,00
0,00
2 860,00
{1} Détailler les
chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) inscrire Uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - BP - 2018
il — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1}
Libellé (i}
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
22 860,00 }
I
22 860,00
Ressources propres externes de l’année {a)
9,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent” invest. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
22 860,06
22 860,00
15...
Provisions.pour.risques.et.charges......................t..
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28132
Immeubles de rapport
2 860,00
2 860,00
28184
Mobilier
1 500,00
1 500,00
28188
Autres immo. corporelles
10 490,00
10 490,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (4)
33...
En-cours de production de biens (4)
35...
Stocks de produits (4)
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép.
sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
8 010,00
8 010,00
poalors ee
RS
pr
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(5
R1068
(5
IV
Hi
précédent (5)
5)
(5)
Total
ressources
22 860,00
0,00
0,00
0,00
22 860,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
il
2 860,00
Ressources propres disponibles
IV
22 860,00
Solide
V=IW-H(6)
20 000,00
{1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP - 2018
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 689 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4)
Les comptes
31,
33 et 35 ne
peuvent
être
utilisés
que pour
les
budgets utilisant la
comptabilité
de
stock.
Par conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant les dépenses
et les
recettes d'un
lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {5} Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{6} Indiquer le signe algébrique,
Page
12 (4
Œ
)
)
}
}
}
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e} S'ANNOILONO: SIOIdWZ
Lo
PAU “(eslosid)saune:ÿ
L
ÉTETE “8904:cd
: BAMNO : LINO “enbiuLD8}-09PON:LW {21005:S (G) e4ju09 np S1nEN (ÿ} 843u09 np juowuspuos } soi1n3 (8) ss1pul (2){z) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA - BP -2018
1 — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés : 74 VOTES :
Pour : 70 Contre
:4
Abstentions
:0
Date de convocation : 01/12/2017 Présenté
par
le
président
(1),
A
Niort,
le
11/12/2017
le
président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire À Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE
-
MOINARD
Marcel
ARCAIS
-
PANIER
Michel
BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS Patrick BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN
-
LECOINTE
Alain
CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA - BP - 2018
I ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
02
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY - BAUDOUIN Daniel MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT - BALOGE Jérôme NIORT - BARBOTIN Jeanine Ÿ
NIORT
- BAUDIN Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina NIORT - BRUNETEAU Carole NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée NIORT - CHASSAGNE Christelle NIORT - DELAGARDE Luc NIORT - DESCAMPS Fabrice NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT - DUPEYROU Romain NIORT - GARENNE Marie-Chantal NIORT - GODEAU
Isabelle
NIORT - GRIPPON Alain NIORT - HOLTZ Anna-Lydie NIORT - HYPEAU Christine NIORT - JARRY Agnès NIORT - JEUFFRAUET Dominique NIORT - JOHNSON
Monique
NIORT - JUIN Guillaume NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean MORT - LAPLACE Simon NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA
BP .2018
11— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
NIORT - MARTINS
Elmano
NIORT - METAYER Josiane NIORT - MILLASSEAU Marie-Pauie NIORT - NIETO Rose-Marie NIORT - PAILLEY Michel NIORT - PERSAIS
Eric
NIORT - PIVETEAU Alain NIORT - RIMBAUD Syivette NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia NIORT - SEGUIN
Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent NIORT - SIX Dominique NIORT - THEBAULT Marc NIORT - TRUONG Elodie NIORT - VACKER Yvonne PRAHECQ - ROULLEAU Claude PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques PRISSE LA CHARRIERE - FRADIN Jean-Claude ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie SAINT ETIENNE
LA CIGOGNE - VEDIE
Michel
SAINT GELAIS - JUGE
Bruno
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany |
SAINT MARTIN
DE
BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian SAINT REMY - MAILLARD
Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
Page
17 À
TVA
-BP.-2018
îl
SANSAIS
-
LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(Décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
-
DAVID
Didier
VOUILLE
-
BAUDOUIN
Anne
MOUHLE--BPIERRON-Stéphans Certifié
exécutoire
par
le
président
{1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
ta
publication
le
12/12/2017
A ,le
{t}
indiquer
te
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
{2)
L'assemblée
délibérante
étant
:le
conseil
agglomération
du
mortais.
but,
do
ML
ir
sérème
BALOGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN
: PRINCIPAL / NATURE (2)
Numéro SIRET : 20004131700039
POSTE COMPTABLE : TRESORIER DE NIORT SEVRE AMENDES
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2018
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement. (2) Indiquer te nom de la collectivité où de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. (3) Indiquer le libellé du budget annexe.
Page I COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018 Sommaire
L- Vote du budget Aî
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ÎF - Annexes À - Eléments du bilan Al.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture AL.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3 - Etat des provisions A4 - Etalement des provisions -AÀ5.1 - Equilibre des.opérations financières. Dépenses ....... A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A6.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A6.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) A7 - Etat des charges transférées A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B13 - Etat des contrats de crédit-bail BI.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé BI.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale € - Autres éléments d'informations C1
- Etat du
personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI
- Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
SO En
Sans
Objet
10 14 15
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
16
Sans Objet Sans Objet
18
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
22
{1}
Cet état ne
peut être
produit que
par les communes dont la
population
est inférieure à 500
habitants et qui
gèrent
les
services de distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11
du CGCT).
(2)
Cet état
est
obligatoirement produit
par
les communes
et groupements
de
communes
de
10
000 habitants et
plus ayant
institué
la TEOM
et assurant au
moins
la
collecte des
déchets
ménagers (art. L. 2313-1
du CGCT).
{3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 509 habitants et plus (art. L. 2313-1
du CGCT), tes groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art.
L. 5711-1
du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2314-7 du CGCT. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet te cas échéant.
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU NIORTAIÏS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
Ai
:
Pour mémoire
Propositions
Chap / Art (1)
Libellé (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
011
Charges à caractère général
261 874,00
242 744,00
242 744,00
60611
Eau et assainissement
4 950,00
5 150,00
5 150,00
60612
Energie - Electricité
18 220,00
18 520,00
18 520,00
60631
Fournitures d'entretien
4
500,00
1 500,00
1 500,00
60632
Fournitures de petit équipement
11
800,00
41 750,00
11
750,00
6068
Autres matières et fournitures
1
500,00
4 800,00
4
800,00
611
Contrats de prestations de services
56 300,00
51
500,00
51 500,00
61521
Entretien terrains
7 200,00
8 200,00
8 200,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
25 845,00
31
010,00
31 010,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
6 200,00
7 400,00
7 400,00
6156
Maintenance
14 030,00
12 950,00
12 950,00
6161
Multirisques
13 394,00
8 039,00
8 039,00
6182
Documentation générale et technique
400,00
400,00
400,00
6184
Versements à des organismes de formation
300,00
200,00
200,00
6188
Autres frais divers
800,00
1 400,00 |
1 400,00
6226
Honoraires
0,00
2 000,00
2 000,00
6237
Publications
800,00
500,00
500,00
6238
Divers
1 600,00
1 000,00
1 000,00
6247
Transports collectifs
300,00
300,00
300,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
100,00
100,00
6256
Missions
100,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
1
200,00
500,00
500,00
6262
Frais de télécommunications
6 200,00
5 000,00
5 006,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
2 400,09
2 490,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
4 200,00
2 200,00
2 200,00
6284
Redevances pour services rendus
16 009,00
11 009,00
11
000,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
850,00
850,00
850,00
63512
Taxes foncières
66 070,00
55 060,00
55 060,00
637
Autres impôts, taxes {autres organismes)
2 015,00
205,00
2 015,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
75 960,00
76 658,00
76 658,00
6331
Versement de transport
428,00
436,00
436,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
204,00
208,00
208,00
6336
Cotisations CNEPT et CDGFPT
408,00
374,00
374,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
122,00
425,00
125,00
64111
Rémunération principale titulaires
41
172,00
40 797,00
40 797,00
64112
NBL SFT, indemnité résidence
2 211,00
2 253,00
2 253,00
64118
Autres indemnités titulaires
11
170,00
11
226,00
11 226,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
6 826,00
6 962,00
6 962,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
43 041,00
13 297,00
13 297,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
620,00
620,00
6478
Autres charges sociales diverses
318,00
360,00
360,00
914
Atténuations de produits
0,00
0,00
9,00
65
Autres charges de gestion courante
8 600,60
9 000,00
9 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
8 995,00
8 995,00
8 995,00
6574
Subv. fonct. Associat”, personnes privée
600,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
5,00
5,00
5,00
66
Charges financières
42 800,00
38 500,00
38 500,00
66111
intérêts réglés à l'échéance
43 900,00
39 600,00
39 600,00
66112
intérêts - Rattachement des ICNE
-1
100,00
-4
100,00
-1
100,00
67
Charges exceptionnelles
5 000,00
3 850,00
3 850,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
4 900,00
3 750,00
3 750,00
678
Autres charges exceptionnelles
100,00
100,00
100,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
9,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
395 174,00
370 752,00
370 752,00
| 023
Virement à la section d'investissement
|
0,00 |
0,00
0,00 |
Page
3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
:
A
Pour mémoire
Propositions
Chap / Art (1)
Libellé (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
Vote (4)
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6) (7)
312 910,00
293 735,00
293 735,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
312 910,00
293 735,00
293 735,00
043
Opérat* ordre inférieur de la section (8)
0,00
8,00
6,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
312 910,00
293 735,00
293 735,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
708 084,00
664 487,00
664 487.00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
p
|
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) ||
0,00 |
il
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
664 487,00 ||
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. .(3}.Hors.restes à réaliser...
nn
{4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer
aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{7} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (9) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
VOTE DU BUDGET
î
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
A2
Pour
mémoire
Les
.
:
a
Propositi
re Art
Libellé (1)
budget
Rouvelles (3)
Vote (4)
précédent (2}
913
Atténuations de charges
0,06
9,00
9,00
76
Produits services, domaine et ventes div
78 554,00
53 769,00
53 769,00
70871
Remb. frais par collectivité rattachemen
20 700,00
10 350,00
10 350,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
57 854,00
43 419,00
43 419,00
74
Dotations et participations
0,00
6,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
544 330,00
512 018,00
512 018,00
762
Revenus des immeubles:
295 420,00
275 345,00
275 345,00
7552
Prise en charge déficit BA administratif
248 905,00
236 668,00
236 668,00
758
Produits divers de gestion courante
5,00
5,00
5,00
76
Produits financiers
6,00
6,06
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
6,00
9,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires
0,00
6,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
622 884,00
565 787,00
565 787,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6} (7)
85 200,00
98 700,00
98 700,00
.721
Immobilisations incorporelles
0,00
20 000,00
20 000,00
722
Immobilisations corporelles
1 000,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
84 200,00
78 700,00
78 700,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
85 200,00
98 700,00
98 700,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L EXERCICE
708 084,00
664 487,00
664 487,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 ||
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
Il
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
664 487,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2) La comparaison avec te budget précédent s'effectue par rapport à fa colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. {6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 7845 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. { 9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
VOTE DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT — DÉPENSES
51
Chap / Art (1}
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
010
Stocks
0,00
8,00
0,00
28
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
5 006,00
6,00
6,00
2031
Frais d'études
3 000,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
2 000,00
6,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
78 500,00
2 304 000,00
2 304 000,00
2132
immeubles de rapport
G,00
2 200 000,00
2 200 000,00
2135
Installations générales, agencements
37 000,00
74 000,00
74 000,00
21735
Installations générales (mise à dispo)
30 000,00
30 000,00
30 000,00
2184
Mobilier
4 000,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
7 500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation {sauf opérations)
6,00
0,00
0,00
28
immobilisations encours {saufopérations)
AT 600,00
7
444 500,00
144 506,60
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
17 000,00
144 500,00
144 500,00
Total des dépenses d'équipement
100 500,00
2 448 560,00
2 448 500,00
40
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts et dettes assimilées
139 535,00
179 700,00
179 700,00
1641
Emprunts en euros
114 000,00
117 000,00
147 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
4 400,00
5 700,00
5 700,00
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
0,00
57 000,00
57 000,00
168758
Dettes - Autres groupements
21
135,00
6,00
0,00
18
Compte de liaison
:
affectat° (BA:régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
6,00
0,60
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
139 535,00
179 700,06
179 700,00
Totai des dépenses d'opérations pour compte de tiers
9,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
240 035,00
2 628 200,00
2 628 200,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
85 200,00
98 700,00
98 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
84 200,00
78 700,00
78 700,00
13911
Etat et établissements nationaux
16 806,00
16 800,00
16 800,00
13972
Sub. transf cote résuit.
Régions
17 250,00
11
750,00
11
750,00
13913
Sub.
transf cpte résult. Départements
27 300,00
27 300,00
27 300,00
139141
Sub.
transf cpte résult.
Communes du GFP
2 050,00
2 050,00
2 050,00
13917
Sub. transf cpte résult. Budget communaut
14 500,00
14 500,00
14 500,00
13918
Autres subventions d'équipement
5 100,00
5 100,00
5 100,00
13931
Sub.
transf cpte résult. D.E.T.R.
1 200,00
1
200,00
1 200,00
Charges transférées
1 000,00
20 000,00
20 000,00
2313
Constructions
1 000,00
20 000,00
20 000,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
16 750,00
16 750,00
2313
Constructions
0,00
16 750,00
16 750,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
85 200,00
115 450,00
115 450,00
TOTAL DES
DEPENSES D'INVESTISSE
E
9
S
2
$
ISS MENT DE L'EXERCICE
325 235,00
2 743 650,00
2 743 650,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (8) |
0,00 |
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
Chap / Art (1)
Libellé (i}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget
nouvelles {3}
précédent
(2)
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
0,00
|]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
2743 650,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. 2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent où du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF C42.
(6 {7 (8)
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats). Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. } ) ) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ G41
= RI 041.
)
Page
7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
VOTE DU
BUDGET
Page 8
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
B2
Chap / Art (f}
Libellé {1}
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2}
010
Stocks
5,00
0,00
6,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
7 125,00
2 373 965,00
2 373 965,00
1676
Dettes envers locataires - acquéreurs
7 125,00
0,00
0,00
168758
Dettes - Autres groupements
0,00
2 373 965,00
2 373 965,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
6.00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
7 125,00
2 373 965,00
2 373 965,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
+38
Autres subvent° invest. non transf.
6,00
6,00
0,60
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 200,00
2 200,00
2 206,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,08
0,06
18
Compte de liaison
: affectat° (BA,régie)
6,00
6,00
9,00
26
Participat® et créances rattachées
8,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
6,00
57 000,00
57 000,00
Total des recettes financières
5 200,00
59 200,00
59 200,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
9,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
12 325,00
2 433 165,00
2 433 165,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (5) (6)
312 910,00
293 735,00
293 735,00
28031
Frais d'études
300,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
3 650,00
3 000,00
3 000,00
28128
Autres aménagements de terrains
16,00
1
075,00
1 015,00
28132
immeubles de rapport
186
130,00
185 180,00
185
180,00
28135
Installations générales,
agencements,
8
700,00
12 850,00
12 850,00
28138
Autres constructions
1 500,00
1 500,00
1 500,00
281533
Réseaux câblés
150,00
6,00
6,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
4 540,00
4 540,00
4 540,00
281728
Autres agencements (m.
à dispo)
1
100,00
1
100,00
1
100,00
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
2
150,00
2 150,00
2 150,00
281732
Immeubles de rapport (m. à dispo}
41 400,00
30 200,00
30 200,00
281735
installations générales (mi. à dispo)
4 075,00
1
750,00
1
750,00
281788
Autres immo.
corporelles (m.
à dispo)
500,00
500,00
500,00
28183
Matériel de bureau et informatique
16 050,00
15 150,00
15 160,00
28184
Mobilier
4 200,00
3 400,00
3 400,00
28188
Autres immo. corporelles
38 450,00
31
400,00
31 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
312 910,00
283 735,00
293
735,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (7}
0,00
16 750,00
16 750,00
2031
Frais d'études
0,00
14
750,00
14 750,00
2033
Frais d'insertion
0,00
2 000,00
2 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2618
Chap / Art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
Propositions nouvelles (3)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
312 510,00
310 485,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
325 235,00
2 743 650,00
2 743 650,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
p
|
RESTES À REALISER N-1 (8) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2743 650,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à {a colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. —_(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. {8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 9 OI °8td
a
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LL02/10/07 LLOZ/EO/SE
6002/€0/10 +00c/60/10
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ELOg/Z0/10
0102/01/07 OrOZ/E0/St
8002/70/10 +002/90/10
+00z/€0/10 LO02/80/S+
clO0c/Z0/10
LiOZ/60/EL
600c/c+/GI
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I
— ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
À2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1
du
CGCT) : 500 €
24 Février 2014
Procédure
d'amortissement (linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis
Durée
(en
années)
variable}
L
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
10
24/02/2014
numérisation du cadastre
L
Frais d'études, de recherches et de développement et frais d'insertion
|
5
24/02/2044
L
Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés,
| 5
24/02/2014
logiciels)
Lo
| Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
20
24j02/2014
L
Matériel de voirie proprement dit
10
24/02/2014
L
Matériel de voirie protection
3
24/02/2014
L
Equipement des cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier de restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle et plâtrerie en acier oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement des magasins de vêtures, lingerie, buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement général (entretien des sols, hygiène, ect ..)
10
24/02/2044
L
Mobilier et matériel médical
15
24/02/2014
L
Equipement des garages
10
24/02/2014
L
Matériel, équipement ou outillage d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit outillage d'atelier ou industriel
5
24/02/2014
L
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes
10
24/62/2014
L
Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements divers
10
24/02/2014
L
Mobilier de bureau et mobilier informatique
15
24/02/2014
L
Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique
10
24/02/2014
L
Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux
5
24/02/2014
L
Matériel informatique lié à l'activité de bureau
3
24/02/2014
L
Matériel Hifi et audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments de musique
8
24/02/2014
L
Equipements sportifs et de loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel et petit équipement sportifs et de loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier urbain
10
24/02/2014
L
Matériel de navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments légers - abris
10
24/02/2014
L
Immeuble de rapport
30
24/02/2014
L
Autres agencements et aménagement de terrains
15
24/02/2014
L
Autres installations, matériel et outillage techniques et industriels
45
24/02/2014
L
Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
45
24/02/2014
spécifique
L
Agencements et aménagements de construction, de bâtiment
15
24/02/2014
L
Réseaux d'eaux pluviales
40
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (biens mobiliers, matériel et
5
24/02/2044
études) Subventions d'équipements versées (Bâtiments et installations)
15
24/02/2014
Subventions d'équipements versées (Projet d'infrastructures d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
ressources
propres
1
ANNEXES
il
ELEMENTS DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A5.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote {2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
195 700,00 | E
195 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A)
117 000,00
117 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
117 000,00
117 000,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
6,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
78 700,00
78 700,00
10...
Reprise de dotations,
fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv.
invest.
transférées cpte résultat
78 700,00
78 700,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de lPexercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses de l'exercice
D091
(3)
H
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des
195 700,00
0,00
0,00
195 700,00
(?) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP . 2018
il — ANNEXES
il
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. {1}
Libellé (i}
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
350 735,00 | I
350 735,00
Ressources propres externes de l'année (a)
8,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subvent° investit. non transf.
0,00
0,00
26...
Participations et créances raftachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) (3)
350 735,00
350 735,00
4.5
Provisions.pour.risaues.et.charaes.
FF
PO
#
#
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
3 000,00
3 000,00
28128
Autres aménagements de terrains
1015,00
!
1 015,00
28132
Immeubles de rapport
185 180,00
185 180,00
28135
Installations générales, agencements,
12 850,00
12 850,00
28138
Autres constructions
1 500,00
1 500,00
281533
Réseaux câblés
0,00
0,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
4 540,00
4 540,00
281728
| Autres agencements {m. à dispo)
1
100,00
1
700,00
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
2 150,00
2 150,00
281732
Immeubles de rapport (m. à dispo)
30 200,00
30 200,00
281735
installations générales (m. à dispo)
1
750,00
1 750,00
281788
| Autres immo. corporelles {m. à dispo)
500,00
500,00
28183
Matériel de bureau et informatique
15 150,00
15 150,00
28184
Mobilier
3 400,00
3 400,00
28188
Autres immo. corporelles
31 400,00
31 400,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (4)
33...
En-cours de production de biens (4)
35...
Stocks de produits (4)
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép.
sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
57 000,00
57 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
Le
4
R
à
réali
potes 8
as du l'enerotre
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
ne.
RO01
(5)
R1068 (5)
IV
[EL
précédent (5)
Page 18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
Total
ressources
3850 735,00
8,66
0,00
6,09
350 735,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
[L
195 700,00
Ressources propres disponibles
IV
350 735,00
Solde
V=iV-H(6)
155 035,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice volés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4)
Les comptes
31,
33 et 35
ne
peuvent être
utilisés que pour les budgets
utilisant la
comptabilité de
stock.
Par conséquent,
seuls
fes
budgets
retraçant
les dépenses et les
recettes
d'un
lotissement au d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 5) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page
19 07 °8e4
N/L0/LO NV ANNOSH Id NG LVL — 19 19
Al ; ‘(8sio81d) sajne : y i “sne,p sednolf ep sine}210q21/09 : L-OLL ; SISUUOROUO} SIOIdLUS NS SJOSAIP SJUSLLSNUOBT /ÿ SIHE : 2ÿ î "0 euoBeieo sedeolpueu sinefiBAgi 9E JOIE : 9E
“8940d:Wd
18p0s:S
{c) enuos np SINJEN (p) jequos np jusluSpUO+ soin 7 (8) soipui (2) (1) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN
:
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
I — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membres présents : 74 Nombre de suffrages exprimés : 74 VOTES :
Pour
:64
Contre
:9
Abstentions
:
1
Date de convocation
: 01/12/2017
Présenté par le président (1), À Niort, le 11/12/2017 le président, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire À Niort, le 11/12/2017 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AIFFRES - BILLY Jacques AIFFRES - MARC Sophia AIFFRES - MORIN Serge AMURE - MOINARD Marcel ARCAIS - PANIER Michel BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean BELLEVILLE - SALANON Jean-François BESSINES - THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES - PROUST Adrien BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc BRULAIN - LECOINTE Alain CHAURAY - BROSSARD Jacques CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine CHAURAY - RICHECOEUR Claire COULON - SIMON Michel ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique EPANNES - BEAUFILS Thierry FORS - DELGUTTE Stéphanie FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany FRONTENAY ROHAN
ROHAN - CHAUFFIER Alain
Page 22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- BP
. 2018
li — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
GERMOND
ROUVRE
-
EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Florent
JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre MAGNE - LABORDERIE Gérard MARIGNY
-
BAUDOUIN
Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe NIORT
-
BALOGE
Jérôme
NIORT
-
BARBOTIN
Jeanine
RIDE
BAD
ART
NIORT
-
BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
-
BRUNETEAU
Carole
NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
-
CHASSAGNE
Christelle
NIORT
-
DELAGARDE
Luc
NIORT
-
DESCAMPS
Fabrice
NIORT - DUFORESTEL Pascal NIORT
-
DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
-
GODEAU
Isabelle
NIORT
-
GRIPPON
Alain
NIORT
-
HOLTZ
Anna-Lydie
NIORT
-
HYPEAU
Christine
NIORT - JARRY Agnès NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean NIORT
-
LAPLACE
Simon
NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
Page 23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BP - 2018
Il
—
ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2
NIORT - MARTINS Eilmano NIORT - METAYER Josiane NIORT - MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT - NIETO Rose-Marie NIORT - PAILLEY Michel NIORT - PERSAIS Eric NIORT - PIVETEAU Alain NIORT - RIMBAUD Syivette
NIORT
=
SAN
MARTIN
ZBINDEN
CS
NIORT - SEGUIN
Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent NIORT - SIX Dominique NIORT - THEBAULT Marc NIORT - TRUONG Elodie NIORT - VACKER Yvonne PRAHECQ - ROULLEAU Claude PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques PRISSE LA CHARRIERE - FRADIN Jean-Claude ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie SAINT ETIENNE LA CIGOGNE - VEDIE Michel SAINT GELAIS - JÜGE Bruno SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
Page 24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-
CAN
:
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
-
BP
2018
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D.
SANSAIS
-
LAÏCHOUR
Rabah
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
-
GIBAULT
Gérard
USSEAU
-
VALEZE
Céline
VALLANS - MISBERT Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
-
GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
-
DAVID
Didier
VOUILLE
-
BAUDOUIN
Anne
VOUILLE - PIERRON Stéphane Certifié
exécutoire
par
(1)
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
12/12/2017
(t}
Indiquer
le
"president
du
conser
d'administration"
ou
l'executit
de
la
collectivite
de
rattachement
:
maire,
president
du
conseil
general,
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L'assemblee
deñberante
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:
lé
conseil
agglomeration
du
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