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Déliberation - TEAQ 2024 182 11 rue de Nantes livraison de matériaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 182 11 rue de Nantes livraison de matériaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
20 2024,
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our permettre la circulation des véhicules.
dit Nantes,
2e rue
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 182
DU 22 FÉVRIER 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION E T DU STATIONNEMEN T RUE DE NANTES (LIVRAISON DE MATÉRIAUX)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Benoit Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 20 février 2024,
Considérant que la livraison de matériaux au n° 11 rue de Nantes nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le MARDI 05 MARS 2024, de 09h00 à 11h30, la circulation des véhicules
s'effectue en chaussée rétrécie rue de Nantes, au droit des n°s 9 et 11.
Article 2
Une largeur de voie de 3,50 mètres minimum est maintenue en permanence rue de Nantes pour permettre la circulation des véhicules.
Article 3
Le stationnement est interdit rue de Nantes, sur trois emplacements, au droit des
n° 5 10 à 14.
Article 4
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation des cycles et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 6
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 7
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 8
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et de
L'Éclairage Public,
Benoit MOULINAI
\,
Affiché le : 9 & FEV. 2994
Exécutoire le: ? & FEV. 2çèk