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Déliberation - TEAQ 2024 353 69 rue de Nantes Modif livraison de béton
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 353 69 rue de Nantes Modif livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1-1
LAVA ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024- 353 DU 16 AVRIL 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE NANTES (LIVRAISON DE BÉTON) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2024- 305 en date du 28 mars 2024,
Considérant que la livraison de béton au n° 69 rue de Nantes nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2024- 305 en date du 28 mars 2024 est abrogé et modifié comme suit:
Article 1er Le MERCREDI 24 AVRIL 2024 et le LUNDI 06 MAI 2024, de 09h00 à 16h30, la
circulation des véhicules s'effectue rue de Nantes en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par hommes trafic équipés de piquets K· 10, dans la section comprise entre les n° s 65 et 75.
Article 2
Le MERCREDI 24 AVRIL 2024 et le LUNDI 06 MAI 2024, le stationnement est interdit rue de Nantes, sur six emplacements, au droit des n°s 62 à 70.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par le demandeur chargé des travaux et sous sa responsabilité. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7
Le demandeur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et de
L'Éclairage Public,
Benoît MOULINAIT
Affiché le : } & AUX 274
Exécutoire le : 48 AVR 2424