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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
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Reçu en préfecture le 08/09/2022
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ORLEANS D AMAR Se
MÉTR@POLE IDDD ES
ES
Orléans Métropole
Diagnostic du PLHA
d'Orléans Métropole
Mai 2022
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 LE DIAGNOSTIC DU
PLH4
EN QUELQUES MOTS
Orléans Métropole a choisi de
produire un diagnostic resserré
et didactique, centré sur des
données clés et permettant de
dégager des enjeux majeurs
pour la prochaine période du
PLH4. Orléans Métropole à
confié sa rédaction à Topos,
agence d'urbanisme des terri-
toires de l'Orléanais.
Le contenu du diagnostic
Il se nourrit des échanges avec
le service habitat d'Orléans
Métropole et ses partenaires.
L'État a également partagé ses
sujets de préoccupation au
travers du porter à connais-
sance. L'observatoire du PLH
est issu des données de bilan
du PLH3 sur la période 2015-
2020 recueillies par Topos et
les partenaires d'Orléans Mé-
tropole. Les données du dia-
gnostic sont fournies par
l'observatoire de l'habitat de
Topos et par les partenaires du
PLH.
Deux ateliers de concerta-
tion
La construction du diagnostic
du PLHA4 s'est appuyée sur les
partenaires habitat d'Orléans
Métropole au travers de deux
ateliers de concertation et
d'une série d'entretiens. Les
échanges avec les experts de
l'habitat ont permis de con-
fronter et d'enrichir les enjeux
dessinés par l'analyse des don-
nées chiffrées.
La mise en perspective des
données
Les périodes de comparaison
varient selon les sources de
données. La période du PLH3
2015-2020 est privilégiée pour
les éléments de bilan des ac-
tions du PLH3. Pour les élé-
ments de contexte, les don-
nées les plus récentes et les
plus significatives ont été choi-
sies.
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Reçu en préfecture le 08/09/2022
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Sommaire
1. POPULATION
1.1 Les caractéristiques de la population
LE SOLDE NATUREL MOTEUR DE LA DÉMOGRAPHIE MÉTROPOLITAINE
UN RAPPORT PAR TRANCHE D'ÂGE ENCORE FAVORABLE AUX JEUNES
LA POPULATION ACTIVE D'ORLÉANS MÉTROPOLE
1.2.
1.3.
Les publics spécifiques
UN ACCROISSEMENT CONSTANT DES MÉNAGES D'UNE PERSONNE SEULE
UNE MAJORITÉ DE PERSONNES AGÉES ISOLÉES
JEUNES : UNE PLURALITÉ DE SITUATIONS
GENS DU VOYAGE
Les niveaux de vie et pauvreté
LES ÉCARTS DE NIVEAU DE VIE SE CREUSENT POUR LES MOINS DE 30 ANS ET LES 50-59 ANS
KO
©
Où
U1
U1
U7
+
©
&
UNE PAUVRETÉ PLUS MARQUÉE POUR LES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL ET LES FAMILLES
MONOPARENTALES 9
UNE PAUVRETÉ ACCRUE CHEZ LES JEUNES 9
LA PAUVRETÉ MESURÉE SOUS UN ANGLE ADMINISTRATIF : LES AIDES APPORTÉES 10
1.4. L'’occupation des résidences principales 12 PLUS D’1/3 DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ABRITENT DES PERSONNES SEULES 12 UNE FAIBLE SUR-OCCUPATION 12 1 MÉNAGE SUR 2 EST PROPRIÉTAIRE DU LOGEMENT QU'IL OCCUPE 12 UNE ROTATION DYNAMIQUE DANS LE PARC DE LOGEMENTS 12 2/3 DE FAMILLES DANS LE PARC SOCIAL 12
1.5. Les migrations résidentielles 14 DES ÉCHANGES AVEC LES TERRITOIRES VOISINS 14
2. LE PARC DE LOGEMENTS
2.1. Les caractéristiques du parc de logements 15 PLUS D'1/3 DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ONT 50 ANS ET PLUS 15 UNE OFFRE RÉCENTE ORIENTÉE VERS LE LOCATIF 16
2.2. Le logement et la transition environnementale 17 UN PARC CONSOMMATEUR D'ÉNERGIE ET ÉMETTEUR DE GAZ À EFFET DE SERRE 17 PLUS D'UN MÉNAGE SUR 10 EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE 17 UN FORT POTENTIEL POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS LA MÉTROPOLE DES PROXIMITÉS 19
2.3. Le parc social 22 UN PARC SOCIAL DÉSÉQUILIBRÉ 22 UN PARC QUI OFFRE PEU D'OPPORTUNITÉS DE PARCOURS RÉSIDENTIEL 23
2.4.
DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT SOCIAUX: UN TAUX DE PRESSION EN
PROGRESSION DE +50% ENTRE 2015 ET 2021 23 OFFRE ET DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX: UNE DIFFICILE CONCORDANCE POUR
CERTAINES TYPOLOGIES DE LOGEMENT 25 LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS POUR FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE ….
Le parc privé 28 UN PARC PRIVÉ OCCUPÉ EN MAJORITÉ PAR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS 28 LE LOGEMENT INDIGNE 28 4 LOGEMENTS SUR 10 SONT EN COPROPRIÉTÉ 29
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 Afin d'éclairer les enjeux
propres à Orléans Métropole,
les échelles géographiques du
Loiret et des territoires de
l'Orléanais ont été sollicitées.
Le périmètre des territoires de
l'Orléanais comprend les six
communautés de communes
voisines d'Orléans Métropole:
Terres du Val de Loire, Beauce
Loirétaine, Forêt, Loges, Val de
Sully et Portes de Sologne.
Sur chaque page de ce docu-
ment figure une colonne ap-
portant des informations com-
plémentaires aux données
clés : « point méthodo », « pour
aller plus loin», enjeux, élé-
ments de bilan du PLH3, etc.
Reçu en préfecture le 08/09/2022
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3. LES DYNAMIQUES DU PARC DE LOGEMENTS ET LE FONCIER
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
La construction
UNE FORTE DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION
LA QUALITÉ D'USAGE AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS
LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PARTIELLEMENT ATTEINTS
UNE PROMOTION IMMOBILIÈRE TOURNÉE VERS LES INVESTISSEURS
Les valeurs immobilières
LES PRIX DE L'IMMOBILIER EN HAUSSE DEPUIS 2016
UNE ENVOLÉE DES COÛTS DE CONSTRUCTION
La vacance dans le parc privé
DANS LE PARC PRIVÉ : UNE VACANCE MAJORITAIREMENT FRICTIONNELLE
LA VACANCE STRUCTURELLE DANS LE PARC PRIVÉ
DANS LE PARC SOCIAL: UNE VACANCE RÉSIDUELLE
Les niveaux de loyer
LOYERS DU PARC PRIVÉ
LOYERS DU PARC SOCIAL
. Le potentiel foncier
OBSERVATION DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE OÙ D'ESPACES : QUELLES DIFFÉRENCES ?.....…...
LE POTENTIEL FONCIER
LA STRATÉGIE FONCIÈRE
EN CHIFFRES
32
32
33
34
36
38
38
40
41
41
41
41
43
43
43
44
44
44
45
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1.1 Les caractéristiques de la population
LE SOLDE NATUREL MOTEUR DE LA DÉMOGRAPHIE MÉTROPOLITAINE Chiffres clés
Le territoire de la métropole orléanaise compte
286 257 habitants en 2017, soit 64% de la po-
pulation des 126 communes composant les
territoires de l'Orléanais. Le dynamisme démo-
graphique d'Orléans Métropole est principale-
ment porté par le solde naturel. Le solde migra-
toire d'Orléans Métropole est positif entre 2012
et 2017 (+0,1 %). La population a augmenté de
plus de 11000 personnes en 5 ans et plus de
14 000 en 10 ans.
Cette augmentation de +0,8% de la population
est supérieure à l'évolution constatée sur
l’ensemble du Loiret (+0,5 % par an entre 2012 et
2017). Au sein des EPCI voisins d'Orléans Métro-
pole, la population augmente également de
0,5% avec des évolutions allant de +0,2% à
+1,0% par an selon les EPCI. Les soldes migra-
toires vont de 0,1 % à 0,6 % selon les EPCI.
Source : Insee, RP 2012, 2017, traitement Topos
En 2017, l'indice de vieillissement” s'établit à 66
(+10 points en 10 ans). Bien que le rapport soit
toujours favorable aux jeunes, la population
vieillit sur le territoire. Sur les six autres EPCI, il
s'établit à 73 (vs 60 en 2007).
Source : Insee, RP 2012, 2017, traitement Topos
Taux de variation de la population
d'Orléans Métropole
Source : Insee, RP 2012, 2017, traitement Topos
UN RAPPORT PAR TRANCHE D’ÂGE ENCORE FAVORABLE AUX JEUNES
Effectifs et évolutions par tranche d'âge
286 257 habitants
+0,8 % par an
23 % de plus de 60 ans
+1,9 % entre 2012 et 2017 pour
les 60 ans et plus
52 % de femmes
48 % d'hommes
10 % de la pop. est étrangère
14% de la pop. est issue de
l'immigration (de nationalité
étrangère ou ayant acquis la
nationalité française)
Contexte
Dans son SCoT, la métropole
d'Orléans « s'est donnée comme
objectif d'être en capacité
d'accueillir au moins 300 000
habitants à l'horizon 2035. Elle
prévoit donc la construction de
18 000 logements neufs pour
répondre aux besoins des popu-
lations résidentes actuelles et
futures du territoire. » La pro-
duction de logements neufs
prévue dans le SCoT représente
ainsi 950 logements par an
entre 2016 et 2035.
Source : SCoT Orléans Métro-
pole, 2018, DOO, p. 74, 201
Point méthodo
L'ensemble des données Insee
du diagnostic sont issues du
Les 15-29 ans ont un poids important dans la population de la métropole, largement supérieur à millésime 2017 du recense- celui observé dans les six EPCI voisins. Le veillissement de la population est observable à la fois par la ment, le millésime 2018 hausse du nombre d'habitants de plus de 60 ans (Orléans Métropole: +1,9 %, six autres EPCI des h'étant pas disponible au mo- territoires de l'Orléanais: +2,2%) et par l'augmentation de leur poids au sein de la population ment de l'écriture du docu- (Orléans Métropole : +1,9 %, six autres EPCI des territoires de l'Orléanais : +2,2 %) ment.
Poids des tranches d'âge dans la population
2012 19% 19% | 13% 856
2017 19% 19% | 15% D8%n
2012 21% 20% 14% 9%
2017 20% 20% | 16% Doxn
“L'indice de vieillissement est
le rapport des personnes âgées
de 65 et plus sur les moins de
20 ans (base 100). Plus cet
indice est proche de 100, plus
ces deux populations sont
équilibrées sur un territoire.
Au-dessus de 100, le rapport
est en faveur des séniors, au-
dessous de 100, il est en faveur
des moins de 20 ans.
Orléans Métropole
6
autres
EPCI
0-14 ans m 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans ® 60-74 ans # 75 ans ou +
Source : Insee, RP 2012, 2017, traitement Topos
+0,2%
+0,8% +0,8% +0,7%
- 0,5%
+0,1%
2007-2012 2012-2017
taux de variation annuelle de la population
due au solde naturel
due au solde migratoire
pop. 2017
Orléans
Métropole
Orléans
Métropole
6 autres EPCI des
territoires de
l'Orléanais
0-14 ans 55 009 +1,4% -0,1%
15-29 ans 59 226 +0,1% +0,3%
30-44 ans 53 937 +0,5% -0,9%
45-59 ans 52 971 -0,1% +0,8%
60-74 ans 41 861 +2,4% +3,0%
75 ans ou + 23 253 +1,0% +0,8%
évol annuelle 2012-2017
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Variation annuelle de la population par commune des territoires de l’Orléanais
Taux de variation annuelle
de la population
entre 2012 et 2017
EM Supérieur à +1%
EM 0e 0% à +1%
En) 0%
EM De -1% à 0%
EM inférieur à -1%
0 25 5km
En]
LA POPULATION ACTIVE D'ORLÉANS MÉTROPOLE
74 % d'actifs au sein de la population 15-64 ans
64 % en emploi et 10 % de chômeurs
69 % des actifs en emploi habitant la métropole font leur déplacement domicile-travail au sein de la métropole.
22 % des actifs en emploi des six autres EPCI viennent travailler au sein de la métropole.
15 % des actifs occupés sont à temps partiel.
14 % des salariés ont un emploi précaire (CDD, intérim, emplois aidés).
Source : Insee, RP 2017
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1.2. Les publics spécifiques
UN ACCROISSEMENT CONSTANT DES MÉNAGES D’UNE PERSONNE SEULE Chiffres clés
40 % de ménages 1 personne,
40 % des ménages sont composés d'une seule personne. Ces ménages représentent une part de soit 51 646 ménages
plus en plus importante des ménages de la métropole. À l'échelle des territoires de l’Orléanais, cette
part s'établit à 36 %. 65 114 personnes âgées de plus
de 60 ans et plus
Part des ménages d’une personne seule Profil des ménages 1 personne par tranche d'âge
23 253 personnes âgées de 75
38 % des seniors (75 ans et plus)
EH
HE
50 % des étudiants d'Orléans
= = Métropole sont locataires du parc
privé
Contexte
Les ateliers de concertation du
PLH4 ont mis en lumière le be-
soin particulier des jeunes en
situation précaire. Les besoins en
logements se concentrent parti-
culièrement sur de petites sur-
I n'est pas surprenant de constater une sur-représentation des jeunes et des personnes âgées de plus 75 ans au sein des ménages composés d’une personne. Pourtant, les profils des ménages composés d'une personne seule sont diversifiés, avec 57 % des personnes seules âgées entre 30 et 74 ans.
Typologies des résidences principales et taille du ménage
1 pièce ; Vivre seul ne signifie pas nécessairement , . ne
20000 . B , pe . faces, dont l'offre est aujourd’hui vivre dans un T1; c'est principalement le cas . .
15000 . insuffisante aux yeux des parte- pour les plus jeunes, mais au fil du temps, les , .. 10000 . naires et sur leur accès au loge- 5 pièces et 2 pièces personnes seules vivent dans des logements
plus 5 . , ment dans un contexte de res- plus grands, jusqu'aux cas de «sous- .
, sources instables. occupation» constatés chez les personnes
plus âgées.
h . Source : Insee, RP 2017 4 pièces 3 pièces
— 1 personne —2 personnes
——3 personnes ——4 personnes
— : personnes et plus
UNE MAJORITÉ DE PERSONNES AGÉES Répartition des seniors selon le type de ménage Chiffres clés
2 z résidence principale - personne
ISOLEES isolée
Les personnes âgées de 75 ans et plus représen- ÆN 38% tent 8 % de la population de la métropole.
38% des séniors vivent seuls et 36% en duo.
Seuls 9% vivent dans une structure collective
avec services (EHPAD, résidence services).
8 % de la population >75 ans
38 % des seniors vivent seuls
s résidence principale - dans 76 % sont propriétaires
ménage plus jeune
= résidence principale - en duo
8 en structure avec services
autre
Parmi les ménages composés d'au moins une
personne âgée de 75 ans et plus, 76% sont pro-
priétaires.
Une cartographie détaillée est proposée plus loin.
Source : Insee, RP 2017, traitement Topos
l'habitat spécifique représente 33 structures
réparties sur 12 communes (EHPAD et rési-
dences).
Source : observatoire des équipements Topos, 2019
33%
37% 38%
40%
1999 2007 2012 2017
25%
16%
17%
25%
20%
28%
20%
19%
17%
12%
ménages
1 personne
ensemble
des ménages
Moins de 30 ans 30-44 ans 45-59 ans
60-74 ans 75 ans et plus
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ne
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JEUNES : UNE PLURALITÉ DE SITUATIONS Chiffres clés
21 800 étudiants en 2020
5 474 lits dans une structure
dédiée aux étudiants
50 % des étudiants sont loca-
taires du parc privé
Plusieurs situations traduisent des besoins en logement différents.
Jeunes apprentis en double domicile: un logement occasionnel à un prix accessible est probléma-
tique.
Jeunes en parcours d'insertion : la précarité complique l'accès au logement.
Jeunes sortant d’ASE: la temporalité de leur autonomisation leur est imposée, qu'ils en aient les
moyens ou non.
Jeunes en situation d'exclusion : le manque de transition entre un habitat précaire et un logement
pose problème. Le besoin d'une forme intermédiaire de logement et d’un accompagnement.
Le taux de pauvreté des ménages dont le référent a moins de 30 ans est parmi les plus élevés, avec
24,3 % de la population sous le seuil de pauvreté en 2018 (15,3 % pour l'ensemble de la population).
24 % de la population jeune sous
le seuil de pauvreté
Pour aller plus loin
Étudiants: la population étudiante est en hausse (18 600 en 2018, 21 800 en 2020). 78 % des étu- La métropole a créé un observa-
diants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur de la métropole vivent dans la mé- toire du logement étudiant porté tropole. Parmi eux, 50 % sont locataires dans le parc privé et 32 % vivent chez leurs parents. par Topos. https://www.topos-
urba.org/observatoire-territorial-du-
logement-etudiant/ La géographie de l'offre de formation est en mouvement (DEG à Madeleine, grandes écoles en centre- ville, formation médecine et CHU à Orléans) et pourrait générer des évolutions de demande de loge-
ments des étudiants. L'observatoire du logement étudiant d'Orléans Métropole évalue à 26 000 le
nombre d'étudiants en 2026.
Évolution des effectifs des étudiants inscrits Statut d'occupation des étudiants inscrits dans un établissement d'Orléans Métropole dans un établissement d'Orléans Métropole -
Ge . 3 CT PROPRIÉTAIRES
+6 % /AN 26 3 (+2 400 étudiants) RÉSIDENTS HORS LOCATAIRES D'UN HLM
2018-2020 RLÉANS MÉTR GR 21 809 ORLÉANS MÉTROPOLE y
CTM) (2020) LOCATAIRES DANS +4 % /AN LE PARC PRIVÉ (+5 000 étudiants) 19 400 8 2012-2018 (2018) LOCATAIRES PARC SPÉCIFIQUE
17 638 (CITÉS UNIVERSITAIRES,
(2016) INTERNATS ET FOYERS) 23 COHRBITANTS
13 877
(2012)
Le logement dédié étudiants
639 98 1310 779 1655 114
4 595
LOGEMENTS
TOTAUX
B Les cites universitaires
—_ EM Les résidences CROUS
471 UM Les résidences bailleurs sociaux
1 320 884 680 1 671 254 5 378 M Les résidences services
LITS I Les foyers de jeunes travailleurs
TOTAUX M Les internats
BB Les foyers
Le territoire compte 45 résidences dédiées aux étudiants gérées par le CROUS, des bailleurs sociaux
ou encore des gestionnaires privés, pour un total de 5 474 lits.
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Source : Observatoire du logement étudiant d'Orléans Métropole, Topos
Effectifs étudiants et résidences dédiées en 2020
AREA ET) TC EE k L SE - A LL F + es L
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PR ET NT RO CNE ME KS LA RES gr & , p
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NC DEP SES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES
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INT Le. 2" © 203300 à es "|15C PARIS — CAMPUS ORLÉANS| .
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ET 2 AL ET VOLUME DE LITS
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. @ 101 à 200
eo 301 à 850
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET VOLUME DES EFFECTIFS
& \ |: \ 3 “À a Va Wed te ® 1à100 2 mal TN 1 Ne Fes @ ‘1:50 + Pur 45 501 à 1000 eo 1001 à 2000
ee 2001 à 5000
NOM Nouveaux établissements
depuis 2018
RARES À FOND DE CARTE
a. AGROPARISTECH ——— Tramway
| DRE ——— Limites communales Ste
AU [|] Tache urbaine (en blanc)
LS EE Loire DE
RS —— Voirie
Source : OTLE Orléans Métropole, Topos
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ES | _ —— nm.’
GENS DU VOYAGE
113 emplacements répartis sur quatre aires d'accueil des gens du voyage sont ouverts sur la métro-
pole, à Saran, Fleury-les-Aubrais, Chécy et Orléans la Source. Une aire de grands passages permettant
d'accueillir les groupes de 50 à 200 caravanes est en construction depuis fin 2020 et sera ouverte en
2022. l'aire d'accueil de la commune d’Ingré a été fermée en 2018 à la suite de nombreuses dégrada-
tions et de branchements illicites. Un projet de transformation de l'aire en terrains familiaux est à
l'étude. 18 logements sédentarisés sont en location et la tendance est à leur développement. En effet,
les conclusions du bilan du schéma départemental d'accueil des gens du voyage conduisent à stabili-
ser le nombre de places en aires d'accueil permanentes et à privilégier le développement de nouvelles
formes d'habitat plus sédentarisées et indépendantes (programmes de logements spécifiques, amé-
nagement de terrains familiaux).
ORLEANS METROPOLE- Etat des lieux des réalisations du SDAHGDV 2013-2019
=>
les Usages
Bionne
Saint Jean
de Braye
esmin #6
int Pryve Saint Denis
en Val
Olivet
Equipements prescrits :
El Aires de grand passage
Oo Aires permanentes d'accueil
Statuts des équipements :
EM Réalisés
EM \Nonréalisés
MMM Fermé mais inscrit
Saint Cyr en Val Préconisations :
10 terrains familiaux locatifs
(1 terrain = 2 places)
es 30 logements spécifiques
Cadres-en-Mission 2020
LES ENJEUX DU PLH4 - POPULATION
Chiffres clés
4 aires d'accueil permanentes
113 emplacements de 2 cara-
vanes
18 logements sédentarisés
dont 5 livrés en 2022 à Olivet
1 aire de grand passage à St Cyr
en Val
Anticiper le vieillissement et l'accueil des personnes âgées de plus de 65 ans. En effet, la majorité des séniors est propriétaire de son logement et souhaite l'adapter pour continuer à l’occuper. La complémentarité de l'offre entre l'habitat dédié aux personnes âgées dépendantes et habitat destiné aux séniors autonomes est l'un des enjeux majeurs.
Offrir un logement pour les actifs du Loiret pour rapprocher domicile et lieu de travail
Faciliter la mobilité résidentielle pour adapter la taille du logement à la taille du ménage
Répondre aux besoins de petits logements et aux besoins de logements des ménages d’une personne
Développer de nouvelles formes d'habitat pour les gens du voyage : logements sédentarisés et terrains familiaux.
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1.3. Les niveaux de vie et pauvreté
LES ÉCARTS DE NIVEAU DE VIE
SE CREUSENT POUR LES MOINS
DE 30 ANS ET LES 50-59 ANS
Dans la métropole orléanaise, le niveau de vie
médian est de 22 140 € par unité de consom-
mation. Parmi les EPCI voisins d'Orléans Métro-
pole, le niveau de vie médian est compris entre
22010€ et 24090€.
Répartition des revenus disponibles par UC
CONTE TANT
PEACE
riches Seuil du 3° quartile:
29 660 € UC
3° quartile
Niveau de vie médian:
22140 € UC
2° quartile
Seuil du 1° quartile :
15 810 € UC
Revenus disponibles par statut d'occupation
_—_—
tit
Entre 2015 et 2018, les revenus disponibles ont
augmenté plus fortement pour la population
sous le seuil du 1° quartile (+5,2 %) que pour la
population au-dessus du seuil du 3° quartile
(+4%). Ce constat s'observe pour plusieurs pu-
blics, excepté pour les plus jeunes (- 30 ans) et
les 50-59 ans pour lesquels le seuil du 1° quartile
évolue moins que celui du 3° quartile. Parmi les
ménages dont la personne de référence est âgée
de moins de 30 ans ou de 50-59 ans, les revenus
disponibles ont donc davantage augmenté pour
les plus riches que pour les plus pauvres.
UNE PAUVRETÉ PLUS MARQUÉE POUR
LES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL
ET LES FAMILLES MONOPARENTALES
15,3 % de la population de la métropole vit
sous le seuil de pauvreté en 2018 (14,9 % en
2015)
Entre 5,5 % et 10,9 % pour les EPCI voisins en
2018, 14,6 % en France métropolitaine
Locataires du parc social : 39,8 % (36,2%en
France métropolitaine)
Familles monoparentales : 30,3 % (29,8%)
Moins de 30 ans : 24,3 % (222%)
Locataires du parc privé : 18,7 % (22,1%)
Propriétaires: 5,0 % (6,4%)
Le taux de pauvreté est particulièrement élevé
chez les locataires du parc social et les familles
monoparentales. Les périmètres des quartiers
prioritaires politique de la ville sont définis selon
l'indicateur des faibles revenus. C'est donc sans
surprise que l'on trouve les plus forts taux de
pauvreté dans les QPV avec un taux de pauvreté
de 32% à Lignerolles et un maximum de 57%
aux Trois Fontaines.
Source : Insee, Filosofi, 2015-2018, traitement Topos
UNE PAUVRETÉ ACCRUE
CHEZ LES JEUNES
Les ménages de moins de 30 ans sont particuliè-
rement touchés par la pauvreté :
-_ 24% de la population vivant dans un
ménage de moins 30 ans dispose de
moins de 1 063€ par mois.
- 8% de la population vivant dans un
ménage de moins 30 ans dispose de
moins de 708€ par mois. Ce seuil de
708€ se rapproche de la grande pau-
vreté. Le public jeune a l’un des plus
forts taux de grande pauvreté observés
dans la métropole.
Le fond d'aide aux jeunes a permis
l'accompagnement de 783 jeunes en 2020 et
1 366 aides accordées, en hausse par rapport à
2019 (+5 % et +39 %). 17 % des aides concernent
le logement. La mission locale de l'Orléanais
dresse deux constats: un CHRS engorgé entrai-
nant de longs délais d'accès à l'hébergement et
des difficultés d'accès au logement en raison de
ressources instables / faibles.
Source : Mission locale et FAJ
Chiffres clés 2018
Niveau de vie médian :
22 140 € par unité de consom-
mation, soit 1 845 €/mois
Seuil de pauvreté : 1 063€ par
mois pour une personne seule
en 2018 (60 % du niveau de vie
médian)
Taux de pauvreté : part de la
population vivant dans un mé-
nage dont le niveau de vie est
inférieur au seuil de pauvreté :
15,3 % de la population de la
métropole
34 906 allocataires CAF et
73 396 bénéficiaires d’une aide
au logement
soit 26 % de la population or-
léanaise
50 % d’entre eux vivent sous le
seuil de bas revenus de la CAF
Contexte
Les ateliers de concertation du
PLH4 ont contribué à nuancer
ce diagnostic chiffré ; les témoi-
gnages d'experts ont complété
la définition de la pauvreté :
« Vulnérabilité et précarité sont
des termes plus adaptés que le
terme pauvreté qui renvoie à
une situation uniquement mo-
nétaire » (extrait de l'atelier du
14/06/2021 sur les thèmes
habitat et pauvreté).
Les partenaires ont souligné les
besoins de logements acces-
sibles pour les personnes en
situation de pauvreté.
Traiter la pauvreté, c'est non
seulement améliorer l'accès au
logement, mais aussi
l'éducation, la formation et
l'intégration sociale. Les notions
d'isolement et d'exclusion sont
apparues comme des enjeux
majeurs à intégrer aux poli-
tiques de l'habitat destinées
aux publics précaires.
˵ ˶ 0 € 5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
40 000 €
Seuil du 1er
quartile
Niveau de vie
médian
Seuil du 3e quartile
ensemble de la population
propriétaires occupants
locataires du parc social
locataires du parc privé
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Niveau de vie médian par quartier ou commune en 2018
Niveau de vie médian (€)
EM plus de 26 550
[M 22 140 - 26 550
En] 17 730 - 22 140
EM moins de 17 730
Niveau de vie médian par unité de
consommation à Orléans Métropole :
22 140€
Source : Insee, Filosofi 2018,
traitement Topos
LA PAUVRETÉ MESURÉE SOUS UN ANGLE ADMINISTRATIF :
LES AIDES APPORTÉES
La mesure de la pauvreté peut se faire sous un angle monétaire, comme c'est le cas avec le taux de
pauvreté. Elle peut aussi être observée avec des indicateurs construits à partir des critères adminis- tratifs d'accès aux aides sociales.
Le FUL d'Orléans Métropole (Fonds unifié logement) soutient l'accès et le maintien dans le logement.
En 2020, 730 aides ont été attribuées au titre de l’accès au logement pour 195 056€. En outre, le maintien dans le logement à représenté 72 aides (41 718€) ; enfin, 270 aides ont été attribuées pour financer la consommation d'énergie et d’eau (84121€). L'un des enjeux du FUL pour le PLHA4 est d'améliorer l'accès aux aides.
En 2019, 34 906 allocataires touchant 73 396 bénéficiaires des aides au logement étaient comptabi- lisés sur la métropole par la CAF du Loiret.
10
Pour aller plus loin
Le PDALHPD animé par l'Adil
https://www.loiret.fr/sites/loir
et/files/media/documents/201
8/10/PDALHPD sign%C3%A9
19 09 2018 %281%29.pdf
Point méthodo
Le niveau de vie est égal au
revenu disponible du ménage
divisé par le nombre d'unités de
consommation (UC). Il est le
même pour tous les individus
d'un même ménage. Les unités
de consommation : 1 UC au
premier adulte du ménage, 0,5
UC aux autres personnes de 14
ans ou plus et 0,3 UC aux en-
fants de moins de 14 ans.
Exemple:
1° adulte : 1 UC
Ai 2° adulte : 0,5 UC
1 enfant : 0,3 UC
Pour ce type de ménage, le
niveau de vie médian est de
22140€ x 1,8 UC = 39852€
Il'existe plusieurs approches
pour appréhender la pauvreté :
Pauvreté monétaire (niveaux de
vie et taux de pauvreté)
Pauvreté administrative (critères
selon lesquels certaines per-
sonnes sont considérées
comme pauvres ou précaires)
Pauvreté «en conditions de vie »
(ménages qui ne parviennent
pas à assumer une partie des
dépenses considérées comme
nécessaires ou « normales »)
Pauvreté ressentie (exprimée par
les ménages, c'est la manière
avec laquelle les individus
s'estiment ou sont estimés
comme pauvres ou précaires)
Vulnérabilité : « potentialité à
être atteint, blessé », fort lien
avec la notion de risques, rem-
place petit à petit le concept
d'exclusion. Synonyme : fragili-
té
Précarité : absence de sécurité,
notamment liée à l'emploi
22% Revenus de solidarité active ou Allocation adulte handicapé
29% prime d’activité
50% des bénéficiaires vivent sous le seuil de bas revenus (définition de la pauvreté de la CAF, proche du taux de pauvreté calculé par l’Insee)
31% des bénéficiaires sont des allocataires fragiles (passant au-dessus du seuil de bas revenus après versement des prestations CAF)
Foyers bénéficiaires d’une aide au logement (source : CAF du Loiret)
26% de la population métropolitaine bénéficiaire d’une aide au logement
57% de bénéficiaires isolés
30% des bénéficiaires : moins de 25 ans
45% dans le parc locatif social
45% dans le parc locatif privé (principalement personnes -25 ans, isolées, petits logements)
Profil des bénéficiaires d’une aide au logement (source : CAF du Loiret)
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Taux de couverture de la population d'Orléans Métropole par les aides au logement versées par la CAF
CC de la Beauce Loirétaine
CC de la Forêt
CC des Terres
du Val de Loire
ST-HILAIRE
ST-MESMIN
CC des Loges
ÉUTTA Taux de couverture de la population Métropolitaine
par les aides au logement versées par la Caf
de 30à 35%
de 20à 30%
de 15à 20%
CC des Portes de Sologne de 10 à 15%
Moins de 10%
Source : CAF du Loiret, 2019
LES ENJEUX DU PLH4 — NIVEAUX DE VIE ET PAUVRETÉ
Ces constats font écho aux orientations identifiées par les partenaires du PLH4 lors des ateliers de concertation : - développer l'offre de logements à bas loyers pour répondre aux besoins des populations en situation précaire et plus particulièrement auprès des familles monoparentales, des jeunes et des locataires du parc social (dont le taux de pauvreté est particulièrement marqué),
- agir sur le mal logement et la précarité énergétique,
- accompagner au-delà de la simple question financière les populations fragiles, - accompagner les propriétaires privés en situation de pauvreté, certes moins nombreux que d’autres populations, mais souvent moins
identifiés, moins « visibles ».
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1.4. L'occupation des résidences principales
PLUS D’1/3 DES RÉSIDENCES
PRINCIPALES ABRITENT
DES PERSONNES SEULES
La métropole orléanaise compte 129 318 mé-
nages, en augmentation de 1 % par an entre 2012
et 2017. Le desserrement des ménages se pour-
suit : en moyenne, en 2007, un ménage comptait
2,2 personnes; il en compte en moyenne 2,16 en
2017.
Les personnes seules et les familles monoparen-
tales connaissent les plus fortes progressions
entre 2012 et 2017. Leur poids au sein des mé-
nages augmente dans la métropole : les ménages
composés d’une personne représentent 40 % des
ménages de la métropole (38% en 2012) et les
familles monoparentales représentent 10% des
ménages (9 % en 2012).
Typologie des ménages
évol.
2012-2017 1
nombre M 2017
de ménages m 2012
Autres ménages M2 584 Y -0,8%
Fam. monoparentales 12505 7 +2,6%
Couples avec enfant 30873 7 +0,1%
Couples sans enfant 31710 7 +0,1%
Personnes seules DOSAGE 2 1,9%
0 20000 40000 60 000
Source : Insee, RP 20122017
UNE FAIBLE SUR-OCCUPATION
m taux de suroccupation
# taux d'occupation normale
# taux de sous-occupation
E 9% 65,8% LR 2
Base : 129 300 résidences principales
Orléans
Métropole
Seuls 5,9% des logements sont en sur-
occupation; ce sont principalement les apparte-
ments et le parc social. En effet, sur les 7 574
résidences principales en sur-occupation, 69%
sont des appartements et 51 % sont occupées par
des locataires du parc social.
28,4% des résidences principales sont en situa-
tion de sous-occupation. Parmi ces 36 706 rési-
dences principales en sous-occupation, 83 % sont
des maisons, 86 % sont occupées par des proprié-
taires.
Source : Insee, RP 2012,2017
1 MÉNAGE SUR 2 EST PROPRIÉTAIRE
DU LOGEMENT QUIL OCCUPE
Les ménages sont constitués à 51% de proprié-
taires occupants. Ce taux est inférieur aux 74%
de propriétaires dans les EPCI voisins d'Orléans
Métropole. Au sein du parc locatif de la métro-
pole, 60% des ménages locataires habitent le
parc privé.
Statut d'occupation des résidences principales
mn
CCC
UNE ROTATION DYNAMIQUE DANS LE
PARC DE LOGEMENTS
16% des ménages se sont installés dans leur
résidence principale il y a moins de deux ans.
Ce taux est de 10 % sur l'ensemble des EPCI voi-
sins pour les emménagés récents.
Près d'un ménage sur 2 a emménagé dans son
logement il y a moins de 10 ans.
leur ancienneté Part des ménages selon
d'emménagement :
x moins de 2 ans : 16%
de 2 à 4 ans : 23%
de 5à9ans :17%
de 10 à 19 ans : 18%
de 20 à 29 ans : 10%
30 ans ou plus : 16%
Ces données témoignent d’un plus grand dyna-
misme au sein du parc de logements de la métro-
pole par rapport à ses EPCI voisins. Cela ne rend
toutefois pas compte des mouvements de popu-
lation entre territoires. Cette analyse fait l’objet
de la partie suivante.
Source : Insee, RP 2012,2017
2/3 DE FAMILLES DANS LE PARC SO-
CIAL
27 422 ménages occupent un logement social en
2020. 38 % des occupants du parc social sont des
personnes isolées (en progression par rapport à
2016), 48 % sont des familles avec enfant, 23%
sont des familles monoparentales. 60% des oc-
cupants ont des ressources inférieures à 60 % des
plafonds PLUS.
Source: USH Centre Val de Loire, OPS 2018. Sdes, RPLS
2020
12
Chiffres clés
129 318 ménages
+1 % de ménages entre 2012 et
2017
51 % de propriétaires occupants
(74 % dans les EPCI voisins)
48 % de locataires
40 % des ménages sont compo-
sés d’une personne
3 locataires sur 5 vivent dans le
parc privé
27 422 ménages dans le parc
social
7 100 personnes vivent hors
logement ordinaire, dont une
majorité au sein
d'établissements moyen /long
séjour, maison de retraite, foyer,
résidence sociale (54 %). 27 % de
la population vit en établisse-
ments pour élèves ou étudiants.
Ces personnes hors logement
ordinaire représentent 2,5 % de
la population orléanaise.
51%
74%
29%
16%
19%
8%
2%
2%
Orléans
Métropole
Terr. Orl. hors
Orléans Métr.
Propriétaires occupants Locataires du parc privé
Locataires du parc social Logés gratuitement
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Les profils de ménages majoritaires par quartier ou commune
La carte ci-dessous montre les types de ménages les plus répandus selon les quartiers ou communes: les personnes seules sont
généralement majoritaires en cœur de métropole, que ce soit des jeunes décohabitant, des adultes ou des seniors vivant seuls.
Les profils de ménages dominants
par IRIS
0 2.5 5 km EM aduite isolé 25-64 ans EE | à EM famille avec enfant(s)
Source : Insee, RP 2017, FD individus - EM jeune décohabitant vivant seul 15-24 ans traitement Topos EM personne âgée isolée 65 ans et plus
[__] données non disponibles
LES ENJEUX DU PLH4 — OCCUPATION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
Le desserrement des ménages se poursuit. Cela renforce les besoins en logements qui seront traduits dans l'étude de programmation de logements du PLHA4. Certains publics apparaissent comme prioritaires : les familles monoparentales et les personnes âgées isolées.
La relative faible part des propriétaires au sein de la métropole au regard de la part observée dans les territoires voisins pose la question de l'entretien du parc locatif existant par les propriétaires bailleurs du parc privé. Cette question est traitée par Orléans Métropole dans le cadre de son Opah multi-sites et de ses actions en faveur des copropriétés fragiles. La question des coûts d'accès à la propriété au sein de la métropole est significative.
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1.5. Les migrations résidentielles
DES ÉCHANGES Répartition des mouvements de population Chiffres clés
AVEC LES TERRITOIRES VOISINS d'Orléans Métropole 15 500 nouveaux arrivants Nombre d'individus arrivant 15 444 sur la métropole en 2017,
En 2017, 15 500 nouveaux arrivants sont venus dans la métropole dont 19 % depuis un des EPCI vivre à Orléans Métropole; un an auparavant ue ee . des territoires de l’Orléanais 19 % d’entre eux vivaient dans les EPCI voisins de Nombre DIE quittant 13 563
la métropole et 15 % vivaient en Ile-de-France. ONDES 13 500 départs de la métro- Parmi la population arrivant d'Ile-de-France, une Nombre d'individus restants 267 066 pole, dont 24% dans un des majorité vit dans un appartement (63%). Les dans la métropole EPCI des territoires de
ménages sont principalement composés de 2 à 4 Le solde départ / arrivée est de +1881 individus l'Orléanais. personnes (56 %). sur le territoire de la métropole.
À l'inverse, 13 500 individus ont quitté la métro- Migrations résidentielles d'Orléans Métropole pole un an auparavant. 24% d’entre eux sont AUTRE EPCI DES TERRITOIRES DE L'ORLÉANAIS
partis vivre dans les EPCI voisins au sein des terri-
toires de l'Orléanais.
La majorité de la population ayant quitté la mé-
tropole pour un des EPCI des territoires de
l'Orléanais sont devenus propriétaires (56 %),
vivent dans une maison (86 %) et leur ménage est
composé de 2 à 4 personnes (79%). 49% des
personnes de référence de ces ménages ont une
CSP ouvrier ou employé. On peut donc penser que
leur départ vise à accéder à la propriété. Ce départ
peut être choisi (cadre de vie, mobilité profes-
sionnelle) ou contraint (accession à la propriété
plus abordable). |
267 000 individus sont restés sur le territoire de la
Métropole en 2017, dont 95% vivent dans le
même logement qu'un an auparavant.
HORS TERRITOIRES DE L'ORLÉANAIS
Source : Insee, fichier détail migcom 2017
Ménages ayant quitté la métropole pour un des six autres EPCI des territoires de l’Orléanais :
répartition de la CSP de la personne de référence du ménage
= agriculteur exploitant # artisan commercant chef d'ent.r
= cadre prof. Intell. Sup. = prof. Interm.
# Employé = Ouvrier
= Retraité # Sans act. Prof.
Source : Insee, fichier détail migcom 2017
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2.1. Les caractéristiques du parc de logements
PLUS D’1/3 DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ONT 50 ANS ET PLUS Chiffres clés , LL. 143 716 logements Orléans Métropole compte plus de 140 000 logements, dont 90 % de résidences principales.
La part de logements vacants mesurée par l'Insee est en progression. Elle s'établit à 8,1% du parc de 1209 318 résidences princi- logements de la métropole, à un niveau proche de celui observé dans les territoires de l'Orléanais les
(8,4% pour les territoires de l'Orléanais hors métropole). En 2016, Orléans Métropole était 15° des 22
métropoles ou villes françaises en matière de vacance. 35 % de résidences princi-
. pales construites avant 1970 Évolution du nombre de logements
8,1 % de logements vacants
La vacance mesurée par
l'Insee comprend la vacance
courte (délai entre deux
— locations par exemple)
comme la vacance longue.
Un logement est considéré
comme vacant lorsqu'il n'est
pas occupé au moment du
recensement. Un travail plus
approfondi sur la vacance est
développé plus loin dans ce
diagnostic (cf. La vacance
dans le parc privé) Source : Insee, RP
Contexte
Dans son SCoT, la métropole
d'Orléans «s'est donnée
comme objectif d'être en
capacité d'accueillir au moins
300 000 habitants à l'horizon
2035. Elle prévoit donc la
construction de 18000 lo-
gements neufs pour ré-
pondre aux besoins des po-
pulations résidentes ac-
tuelles et futures du terri-
toire.» La production de
Période d'achèvement de la construction des résidences principales logements neufs prévue dans le SCoT représente ainsi 950
logements par an entre 2016
et 2035.
Source: SCOT Orléans Métropole,
2019, DOO, p. 74, 201
Les chiffres clés des logements en quartiers prioritaires politique de la ville Au sein des QPV, le parc de logements est composé de :
- 90 % d'appartements (49 % à Lignerolles, 74% à l'Argonne)
0e - 78 % de logements appartenant à des bailleurs sociaux
- 64% de logements construits avant 1975. Ce taux monte à 100 % des logements dans le
QPV Dauphine, 97 % aux 3 Fontaines et 84% à Pont Bordeau.
Source : Fichiers Fonciers 2020, traitement Topos
Orléans Métropole compte 35 % de résidences principales construites avant 1970. Les 71 % de rési- dences principales construites avant 1990 constituent un potentiel très significatif de travaux. Le bâti est donc ancien, avec des enjeux de rénovation thermique potentiellement forts.
Nombre de pièces des résidences principales
CYR ET 720
Bipièce M2pièces M3pièces MApièces M5 pièces et +
Source : Insee, RP 2017
15
59 778
75 704
89 596
101 070
118 668
129 087 134 750
143 716
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Rés. sec. ou occas. Logements vacants
Résidences principales Total logements
8% 5% 22% 36% 18% 9%
Avant 1919 1919-1945 1946-1970
1971-1990 1991-2005 2006-2014
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UNE OFFRE RÉCENTE ORIENTÉE VERS LE LOCATIF
Les résidences principales de 5 pièces et plus représentent 35 % des logements construits entre 1991
et 2005 ; sur la période plus récente, ce poids diminue et s'établit à 27 % des résidences principales.
44 % des résidences principales construites sur la période 2006-2014 sont des maisons (94% pour les
six autres EPCI voisins d'Orléans Métropole). Les statuts d'occupation des résidences principales dé-
taillées plus loin dans ce document montrent que les propriétaires habitent principalement en mai-
son et dans un habitat plutôt ancien. Le constat est donc que l'offre récente est plutôt dédiée aux
propriétaires bailleurs, avec une prépondérance des appartements et des typologies moyennes (T2-
T3). La construction récente tend donc à rééquilibrer la part des logements de taille moyenne.
Répartition des résidences principales par nombre de pièces et époque d'achèvement de la construction
Nb résidences
Drincipales 10 644 6745 28 187 46 008 22 990 12 001
. a
80% 15% 14%
70% 17% 20% 16% 15%
60% 28% 20% 18%
50% 17% 22% 25%
40%
30%
20%
10% 2 ». 12 7% 5% uZ LA
avant 1919 1919-1945 1946-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2014
mipièce M2pièces M3 pièces 4 pièces 5 pièces M 6 pièces et plus
Près de la moitié du parc de logements le plus récent est toujours composé de maisons.
Répartition des résidences principales par type de logement et époque d'achèvement de la construction
Source : Insee, RP 2017
16
10 644
6 745
28 187
46 008
22 990
12 001
Avant 1919 1919-1945 1946-1970 1971-1990 1991-2005 2006-2014
maison appartement autre total résidences principales
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2.2. Le logement et la transition environnementale
UN PARC CONSOMMATEUR
D'ÉNERGIE ET ÉMETTEUR
DE GAZ À EFFET DE SERRE
Le secteur résidentiel concentre :
35 % des consommations d'énergie en 2017
dont 70 % destinées au chauffage
28 % des émissions de GES en 2017
Le secteur résidentiel apparait comme un levier
majeur de lutte contre les gaz à effet de serre et
de sobriété énergétique.
Source : PCAËET OM 2017, observatoire de l'énergie et du
climat d'Orléans Métropole
16 % des logements du parc social ont une
étiquette énergie E ou plus.
Source : Sdes, RPLS 01/01/2020
Entre 2022 et 2027, 5 367 logements vont faire
l'objet d'une réhabilitation thermique, dont
1 327 logements avec une étiquette énergie E, F
ou G. 67% d'entre eux vont atteindre une éti-
quette B, C ou D, 5,5 % une étiquette E; enfin,
pour 27% d'entre eux, les études en cours ne
permettent pas de déterminer à ce jour l'éti-
quette énergie après travaux.
359 logements vont également faire l'objet
d'une requalification dans le quartier de la
Source (sans étiquette renseignée pour le mo-
ment).
Source : recensement des projets de rénovation du parc
social, Orléans Métropole, décembre 2021
35 % de résidences principales construites
avant 1970
Source : Insee, RP 2017
Type de combustible des résidences principales
ee -
\ :
Source : Insee, RP 2017
PLUS D'UN MÉNAGE SUR 10
EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE
11,7 % des ménages d'Orléans Métropole sont
en précarité énergétique en 2018.
Ce taux est de 14% à l'échelle de la France mé-
tropolitaine. Au sein des territoires de
l'Orléanais, le taux de précarité énergétique
logement est compris entre 9,9 % et 18,6 % selon
les EPCI. Cet indicateur ne mesure toutefois pas
les ménages en situation de privation de chauf-
fage par exemple, afin d'éviter des factures trop
élevées.
Source : PCAËET OM 2017, observatoire de l'énergie et du
climat d'Orléans Métropole
Le FUL d'Orléans Métropole octroie des aides aux
ménages en difficulté pour payer leurs factures
d'énergie, d'eau et de téléphone. En 2020, 254
ont bénéficié de cette aide, pour un montant de
84 000 €, soit une aide moyenne de 330 €.
UN FORT POTENTIEL
POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS
Les principaux potentiels d'énergie renouvelable
du territoire sont la géothermie puis le photovol-
taïque sur bâtiment. Le taux d'interdépendance
énergétique des énergies renouvelables et de
récupération est de 8% en 2018. Il s’agit de la
production d'EnR&R divisée par la consomma-
tion totale. Ce taux a légèrement reculé depuis
2015 où il a approché les 9 % (8,7 % en 2017).
La production de ciment représente 5 % des
émissions mondiales de gaz à effet de serre.
40 % des déchets en fin de vie sont liés au bâ-
timent. Source : Construction21
Des démarches émergent pour soutenir des
filières (bois) ou encore mesurer les impacts des
projets d'urbanisme ou des bâtiments sur
l'environnement (notamment par le Céréma).
Les matériaux biosourcés ont une forte perfor-
mance d'isolation pour le confort d'hiver et d'été.
17
Chiffres clés
1 résidence principale sur 3
construite avant la première
réglementation thermique
35 % des consommations
d'énergie sont faites par le
secteur résidentiel
16 % des logements sociaux
étiquette énergie E ou plus
7 % des résidences principales
utilisent une chaudière fioul
11,7 % des ménages en préca-
rité énergétique
Point méthodo
La précarité énergétique loge-
ment est la part des ménages
sous le 3° décile de revenu,
dont les dépenses énergé-
tiques pour le logement
(chauffage, eau chaude, élec-
tricité) sont supérieures à 8%
des revenus totaux.
Bilan PLH3
Sur la période 2015-2020 du
PLH3, Orléans Métropole a
versé des aides pour la rénova-
tion thermique de :
- 1092 logements sociaux
(aides Orléans Métropole)
- 662 logements privés (Anah)
- 17 copropriétés pour 724
logements rénovés (Aides Anah
et Orléans Métropole).
Source : observatoire du PLH
Pour aller plus loin
L'atelier de concertation du 10
juin 2021 sur la thématique
« habitat et transitions » a fait
émerger plusieurs enjeux liés à
la transition environnemen-
tale : accélération de la rénova-
tion énergétique, développe-
ment des énergies renouve-
lables, formation des entre-
prises de la construction et de
la rénovation aux matériaux
biosourcés, nature en ville.
La question de la précarité
énergétique apparait comme
7%
49%
7%
33%
4% chauffage urbain
Gaz
Fioul
électricité
autre
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Les besoins en rénovation énergétique majeure pour les partenaires ; Source : PCAET d'Orléans Métropole elle est au croisement des
préoccupations sociales et
‘a environnementales. Elle est
intégrée dans la démarche
Enlndee initiée par Orléans Métropole
sur l'habitat indigne.
ui
Pour en savoir plus
ES aus PCAET d'Orléans Métropole —
É schéma de développement des
énergies
T7 Ge NRC https://www.orleans-
metropole fr/environnement-
A # proprete/climat-air-
etes è energie/energie-le-territoire-pret-
be JC pour-sa-transition-ecologique
Degré de probabilité des besoins La loi Climat et résilience
de rénovation généralise l'obligation de réali- ser un DPE collectif pour
l'ensemble des bâtiments
d'habitation collectif dont le
permis de construire a été
déposé avant le 1° janvier
2013 à partir du 01/01/2024.
Pour les maisons individuelles
et les immeubles en monopro-
La précarité énergétique en 2018 - Source : Geodip priété, un audit énergétique est obligatoire lors de la mise en
vente dès 2022 pour les loge-
ments de classes F et G. Cette
loi prévoit également un fonds
travaux quelle que soit la taille
de la copropriété et la mise en
place d’un plan pluriannuel de
travaux pour les immeubles de
plus de 15 ans. Ce dernier de-
vra être inscrit dans le registre
d'immatriculation des copro-
priétés.
À partir du 25/08/2022, les
logements locatifs de classe F
ou G ne pourront plus faire
l'objet d’une augmentation de
loyer. Cette mesure peut en-
gendrer une vente de loge-
ments considérés comme
passoires thermiques ou am-
Taux de précarité plifier les situations de va-
énergétique logement (%) cance.
7 45-77
(5) 7,7 - 10,9
EM 10,9 - 14,5
EM 14,5 - 17,4
Source : Geodip, indicateur de
précarité énergétique
0 2.5 5 km
|
18
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LA MÉTROPOLE DES PROXIMITÉS
Les thématiques du logement et de la transition
environnementale concernent aussi les évolu-
tions des modes de vie. L'objectif affiché du SCoT
d'Orléans Métropole est de favoriser l'habitat
dans les secteurs urbains les plus intenses en
privilégiant la construction de l'habitat au sein
de la Métropole des proximités. Le PLH3 a soute-
nu cette orientation du SCoT au travers de son
action 1.
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En 2014, 47 % des logements construits l'ont été
au sein des gradients 1 et 2 de la métropole des
proximités, zones identifiées dans le SCoT
comme étant les plus intenses et favorisant ainsi
une ville plus compacte avec un habitat proche
des aménités du quotidien, nécessitant ainsi
moins de déplacements. Pour les logements
construits en 2019, ce taux s'établit à 64%.
Source: DOO SCoT Orléans Métropole approuvé le
28/05/2019, p. 65
La métropole des proximités : densités attendues par opération
DENSITÉS MOYENNES
MINIMALES ATTENDUES
DES OPÉRATIONS PAR NIVEAU
D'ARMATURE :
35 logts/ha
30 logts/ha
25 logts/ha
20 logts/ha
15 logts/ha 0©@0606
19
Contexte
Le SCoT d'Orléans Métropole a
défini des localisations préfé-
rentielles de construction en
fonction des différents gra-
dients de la Métropole des
proximités. Le gradient corres-
pondant à la zone la plus in-
tense de la métropole prévoit
35 logements par hectare dans
les opérations de construction.
Ces objectifs favorisent
l'implantation des populations
au sein des zones les mieux
pourvues en services et équi-
pements du quotidien.
Bilan PLH3
64% de logements construits
au sein des deux premiers gra-
dients de la métropole des
proximités en 2019
Pour en savoir plus
https://www.topos-urba.org/ville-
des-proximites/
https://www.orleans-
metropole.fr/orleans-
metropole/schema-de-coherence-
territoriale-scot
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La ville des proximités : intensité des services et équipements du quotidien
BR ie des proximité (mobilités + élémentaire) Æ Espace urbanisée et routes ROUE es
BR ie des mobilités (uniquement) | Espace agricole Surface urbanisée : OCCSOL 2016 TOPOS IT à 8 4 Logements et habitants localisés : BEN Ville élémentaire (uniquement) DEN Espace naturel et forestier PR POPESTIM 2013 TOPOS En dehors (ni mobilité, ni élémentaire) DR ce P sl È , 2014 PITNEY BOWES
-HHHH Voie ferrée
20
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LES ENJEUX DU PLH4 — LE PARC DE LOGEMENTS
L'évolution du parc de logements :
La rénovation énergétique des parcs anciens social et privé
La poursuite de la construction pour renouveler un parc vieillissant
L'accompagnement de la transformation des quartiers anciens
Le parcours résidentiel :
Préserver une offre diversifiée de logements. Le départ d’une certaine catégorie socio-professionnelle est sans doute lié à la re-
cherche d’une offre de logements en accession compatible avec leurs ressources. L'un des enjeux portés par le SCoT est le
maintien des ménages, y compris les jeunes ménages dans la Métropole. La question du parcours résidentiel est majeure, no-
tamment au regard de la tendance du parc à se spécialiser sur certaines typologies (T2/T3).
Construire pour habiter. L'enjeu est également de construire pour habiter, et moins de construire pour créer un produit
d'investissement. Ce dernier étant principalement motivé par la constitution d’un patrimoine et de retours sur investissement,
les préoccupations de qualité d'usage et d'entretien du parc récent peuvent être écartées.
L'accompagnement des locataires dans l'accession à la propriété.
La ville des proximités
La question de la ville des proximités ne se limite pas à la construction de logements. Elle s'applique également au développement des services du quotidien à proximité des opérations d'aménagement. L'enjeu est donc de faire vivre la ville des proximités dans une dé- marche plus large (équipements, transports collectifs) que celle portée par l'habitat. En effet, l'État et le PLH fixent des objectifs de construction de logements sociaux dans des zones moins bien pourvues en équipements et services. La question de l'élargissement de ces services est centrale pour apporter ces derniers à de la population.
La transition environnementale :
Un levier d'économie dans le secteur résidentiel Avec 28 % des émissions de gaz à effet de serre et 35 % des consommations
énergétiques,
Une nécessité de rénovation énergétique massive des logements de la métropole. Trois enjeux majeurs : la lutte contre la pré-
carité énergétique, le soutien à l'innovation pour la rénovation énergétique et l'accompagnement des propriétaires de loge-
ments à rénover leur bien, à la fois en quantité face aux besoins en rénovation énergétique des logements, mais aussi en quali-
té, pour une rénovation énergétique performante.
Une opportunité d'expérimenter et de généraliser l’utilisation des matériaux biosourcés (formation des entreprises de la cons-
truction et de la rénovation), le réemploi, la revalorisation des déchets
Un fort potentiel de développement des énergies renouvelables. L'enjeu est ici de soutenir les filières de production d'énergies
renouvelables.
La sobriété foncière : encourager la construction de la ville sur elle-même avec notamment le traitement des friches.
21
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ee
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2.3. Le parc social
UN PARC SOCIAL SPATIALEMENT DÉSÉQUILIBRÉ Chiffres clés | , | | 30133 logements SRU en Le parc social d'Orléans Métropole compte 30 133 logements en 2021 (source : décompte SRU, DDT). 2021
13 des 22 communes de la métropole sont soumises à l’article 55 de la loi SRU et 8 d’entre elles sont en situation de rattrapage. 78 % de logements à loyers
| PLUS Taux de logements sociaux SRU en 2021
Point méthodo
SRU/ RPLS
Le nombre de logements so-
ciaux du décompte SRU est
différent des données du RPLS
(Répertoire du parc locatif
social). Les périmètres SRU et
[ |] | RPLS sont différents. = = nn Le recensement SRU com-
É\ EE È A ss ° & À ra & S S° S ru S D Le & E EP prend les logements sociaux, Ô S 9 © A NE Ce Ca ° À À Re & os Ÿ RS les logements privés conven- S S PE NE à & ns Ke & S tionnés par l’Anah, les loge- . K Le + . . 7 . NS ÿ ES F S 2 E S RE ments sociaux vendus à leur S à ? ÿ Fa occupant pendant 10 ans, les Ÿ P $ PSLA pendant 5 ans après la levée d'options et les loge-
Groupes de communes du PLH3 me Laser ALL réel solidaire. Obligation de rattrapage Maintien de l'offre Diversité de l'offre Le périmètre du RPLS est
RE nE Anticipation de l'obligation de Modération du développement composé des logements con-
rattrapage de l'offre ventionnés (loyers contraints et accès restreint selon des Parc de logements des bailleurs sociaux Logements par financements plafonds de ressources) ou non
détenus par des bailleurs so-
ciaux.
m PLAI
m PLUS
PLS
m PLI
Autres financements
Source : Sdes, RPLS 2020, tous financements
Le parc des bailleurs sociaux est en majorité composé de :
4% de PLAI, 78 % de logements PLUS et 6 % de PLS. À titre de comparaison, dans
le Loiret : 5 % de PLAI, 85 % de PLUS et 3 % de PLS
6) 86 % de logements en collectifs (75 % dans le Loiret)
S° 59 % de logements construits avant 1990
84% de logements non ou peu énergivores - étiquettes énergétiques A-D (81 %
dans le Loiret)
36 % de logements en QPV
Il compte 1 820 logements accessibles aux PMR, dont 76 % en PLUS et 16 % en PLAI.
22
10,6%
14,8% 15,0%
13,0% 11,5%13,0%14,0%
19,6%
7,5%
10,3%
23,1%
26,5%
30,8%
27,6%
31,7%
14,4%
1,4%
9,6%
0,9%
4,3%
8,0%
2,0%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
Bailleurs sociaux Nombre de logements
MIses en
location
2015-2019
Les Résidences de l'Orléanais 9 497 233
Valloire 6 112 734
LogemLoiret 4 578 88
3F Centre Val de Loire 3 535 188
France Loire 1 861 411
Pierres et Lumières 1 450 0
CDC HABITAT SOCIAL SA H.L.M 656 61
ICF Atlantique 509 3
CDC HABITAT 282 46
Scalis 196 16
Foncière Logement 195 0
Habitat et Humanisme 34 1
Total 28 905 1 781
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UN PARC QUI OFFRE PEU D'OPPORTUNITÉS DE PARCOURS RÉSIDENTIEL
Le taux de rotation au sein du parc des bailleurs sociaux est en baisse entre 2015 (12,3 %) et 2020 (10,6 %). À titre de comparaison, ce taux s'établit à 12,1 % dans les six autres EPCI des territoires de
l'Orléanais et à 10,0 % France entière hors Ile-de-France.
La tendance 2021 vient confirmer une certaine inertie au sein du parc social, avec un taux de rota-
tion de 8,9 %. Un taux de rotation en recul signifie qu'un moindre volume de logements sociaux sont proposés à la location, ce qui ne favorise pas le parcours résidentiel. Plus le logement est grand et
plus le taux de rotation diminue. Sur les logements T1, il est de 14,9 % mais seulement de 5,8% sur les T5 (PLAI / PLUS/ PLS).
Source : SDES, RPLS au 01/01/2020
Les ventes HLM
299 logements sociaux ont été vendus à des particuliers sur la période 2015-2020. La dynamique de
ventes des logements sociaux s'est notamment accélérée en fin de période du PLH3 puisque 48 %
des ventes effectuées sur la période du PLH3 se concentrent sur les années 2019 et 2020 en raison
des obligations de la loi ELAN.
Nombre de logements locatifs sociaux vendus, livrés ou programmés en 2020
prie
vendus livrés programmés
Source : observatoire du PLH d'Orléans Métropole
DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT SOCIAUX :
UN TAUX DE PRESSION EN PROGRESSION DE +50% ENTRE 2015 ET 2021
En décembre 2021, 11 945 demandeurs souhaitaient habiter au moins l’une des 22 communes d'Orléans Métropole. Après une forte baisse du nombre de demandes de logements sociaux en 2020, Orléans Métropole enregistre un record de demandes en 2021. 2 881 logements ont été attribués en 2021 (-6 % par rapport à 2018). La tendance à la baisse des attributions s’est installée depuis 2018. Le taux de pression s'élève à 4,1 en 2021. Il était de 2,5 au début du PLH3. Les raisons de cette aug- mentation sont multifactorielles :
Augmentation des demandes (notamment de mutations au sein du parc social),
Baisse du nombre d’attributions (taux de rotation en recul et objectifs de construction partiel-
lement atteints),
Baisse de la mobilité résidentielle,
Augmentation des prix de l'immobilier,
Offre insuffisante de logements sociaux.
À titre de comparaison, lorsque le taux de pression (mutations internes au logement social
comprises) d'Orléans Métropole s'établit à 4,1, il est de 3,5 dans le Loiret, 2,6 dans la région Centre- Val de Loire.
Source : Afidem, USH Centre-Val de Loire
23
Chiffres clés
Taux de rotation :
8,9 % en 2021
10,6 % en 2020
12,2 % en 2015
11 945 demandes de logement
social active au 31/12/2021
38 % de demandes de muta-
tion au sein du parc social en
2020
Pour en savoir plus
La question de la rénovation
énergétique du parc social est
traité dans le chapitre consacré
à la transition environnemen-
tale «2.2. Le logement et la
transition environnementale ».
La construction neuve dans le
parc social est développé dans
le chapitre 3.1 « la construction
neuve »
Taux de pression sur le loge-
ment social : 4,1 en 2021
(2,5 en 2015)
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Taux de pression, demandes et attributions de logements sociaux
Taux de 2,5 2,8 3,0 3,5 4,0 4,3 4,1 pression _
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
sm nombre de demandeurs de logement social au 31/12 (choix 1)
——nombre d'attributions de logement social
Le profil des demandeurs de logement social :
77 % vivent déjà dans la métropole.
60 % sont âgés entre 30 et 60 ans. 31% a moins de 30 ans.
41 % sont des personnes vivant seules, 25 % sont des familles monoparentales.
1 demandeur sur 2 est en activité professionnelle, 1 demandeur sur 5 perçoit des minima so-
ciaux (RSA / AAH).
38 % sont des demandes de mutation (40 % en 2019). La moitié des demandeurs ont fait une
demande de mutation dans les 5 ans après leur entrée dans le parc social. Le principal motif de
demande de mutation est lié au logement (43 %). Les raisons de santé représentent 22% des
demandes de mutation. (source : enquête Maison de l'Habitat, 2021)
22 % sont locataires du parc privé.
65% sont éligibles à un logement « très social » financé en PLAI (66 % en 2019). En ajoutant les
demandeurs dont les ressources sont inférieures aux plafonds PLUS, ce taux s'établit à 81 % des
demandeurs dont des ressources leur permettent d'accéder à un logement PLUS ou PLAI. (don-
nées Afidem)
Les logements demandés :
Les T1 et T2 représentent 30 % des demandes.
39 % demandent un appartement, 16 % une maison et 45 % sont indifférents à la catégorie de
logements.
Source : observatoire de la demande en logement social, Maison de l'Habitat, 2020
24
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OFFRE ET DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX :
UNE DIFFICILE CONCORDANCE POUR CERTAINES TYPOLOGIES DE LOGEMENT
Les logements en T1 (PLAI/PLUS/PLS hors logements en résidence étudiante) ont un taux de pression et un taux de rotation élevés. Cela
traduit une forte demande sur cette typologie. Les loyers moyens sur les T1 sont les plus élevés, à 8€/m° (source RPLS). Seuls 2% des T1
sont des PLAI et 22 % sont des PLS. Les personnes précaires et vivant seules se trouvent donc face à deux difficultés : un parc de loge-
ments petits avec une forte tension et une offre de logements trop chère. L'analyse des niveaux de loyer dans le parc social est déve-
loppée plus loin dans ce document.
Le nombre de demandes des T5 représente seulement 5 % des demandes de logement social mais 4% des attributions. Leur taux de
pression, le 2° le plus élevé, s'ajoute à un faible taux de rotation. La pression sur cette typologie de logements concerne moins de loca-
taires que celle décrite sur les logements d’une pièce. Pour autant, elle constitue une difficulté pour les familles qui, pour certaines,
peuvent accepter un T4 au risque d’une sur-occupation du logement.
Le taux de rotation du parc des bailleurs sociaux est en recul; il passe de 12,2 % en 2015 à 10,6 % en 2020. La tendance 2021 vient
confirmer cette baisse du taux de rotation (8,9 %).
Croisement du taux de rotation et du taux de pression des logements sociaux par typologie
16,0% - F T1
e
14,0% |
[ T2 12,0% | 6
[ 13 1 Logements sociaux forte
se [ ° “pression et forte rotation Z 10,0% + ï
5 total PLAI/PLUS/PLS -? 2
œ L : © 8,0% lenemenmemmnemenmennnenennennnenennnnnnnnenennennnenennennsenennenenenenenenennnnnnnnne Mannsnenesenes een enensennenensnsns
= L =
o LE T :
= TA Ts 6,0% + © L e
[ Logements sociaux forte 4,0% + pression et faible rotation
2,0% |
0,0% C 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 El 1 1 1 1 1 1 1 1 1 }
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
Taux de pression
Sources : MDH, Afidem, Sdes RPLS 01/01/2020, PLAI/PLUS/PLS, traitement Topos
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—— mu’?
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LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS POUR FAVORISER LA
MIXITÉ SOCIALE
Pour l’année 2020, la CIA a posé un objectif de 15 % d'attributions de logement hors QPV pour les
demandeurs de logement social dont les revenus sont inférieurs au seuil du 1° quartile des deman-
deurs. L'objectifa été atteint avec 15,38 % de demandeurs du 1° quartile logés hors QPV.
Cette mesure revêt plusieurs enjeux :
Proposer aux ménages du 1° quartile des opportunités de logement social en dehors des quar-
tiers prioritaires
Organiser l'accompagnement social des demandeurs du 1° quartile
L'étude sur la fragilité des quartiers offre une veille sur les difficultés sociales que cumulent
certains quartiers hors QPV potentiellement fragiles. L'un des points de vigilance concerne par-
ticulièrement les franges des QPV pour le parc social et une partie du parc privé. Certains quar-
tiers présentent des fragilités sociales sans être en proximité directe avec un QPV (Saran Sud-
Ouest et le centre-ville de Chécy).
Les ménages du 1° quartile ont besoin de logements au loyer adapté à leur situation finan-
cière. Ces derniers ne se trouvent pas dans le parc récent. L'objectif de mixité recherché au tra-
vers de cette mesure se confronte donc à la difficulté des niveaux de loyer dépendants des fi-
nancements PLAI mais aussi des périodes de construction. La production de logements sociaux
au loyer accessible dans le parc récent est donc un enjeu majeur.
Sur le territoire, on dénombre 28 structures d'hébergement.
En complément de ces dispositifs d'hébergement, 303 logements sociaux sont gérés par des asso- ciations. Sources : observatoire des équipements Topos / Sdes, RPLS 2020
En novembre 2021, 933 places d'hébergement étaient mobilisables en hébergement d'insertion, hébergement d'urgence et hôtel sur la métropole orléanaise. 163 places supplémentaires ont été ouvertes en renfort hivernal. L'analyse des taux d'occupation montre une occupation des places d'hébergement supérieures à 90 %. Le public restant sans réponse d'hébergement impossible con- cerne principalement des hommes isolés. Deux accueils de jour (Relais Orléanais et Secours Catho- lique) ainsi que les maraudes de l’Aidaphi et de la Croix Rouge complètent ces dispositifs d'hébergement. Les services de la Préfecture soulignent que l’action des maraudes permet de mettre en place des accompagnements personnalisés. Orléans, 613 personnes différentes ont été rencon- trées en 2020 dans la rue, dans des squats ou des campements dont 69 % rencontrées pour la 1" fois. 15 % d’entre elles ont accédé à un hébergement ou au logement.
En 2020, le 115 a proposé une solution à toutes les personnes qui en faisaient la demande.
Le bilan 2020 met toutefois en lumière les besoins de création de dispositifs pour les personnes souffrant de troubles psychiques ou les personnes en situation de grande précarité. Le plan logement d'abord propose désormais de développer des structures de logements regroupés offrant des conditions d'accompagnement permanente afin de rompre l'isolement et de préserver des conduites addictives. Ces logements intermédiaires sont financés dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.
La question de l'accompagnement pour l'accès et le maintien dans le logement ainsi que pour l'insertion professionnelle est majeure. Le bilan de la Préfecture note un manque de moyens pour permettre la montée en charge de cet accompagnement par les associations.
Des solutions d'hébergement sont également prévues pour les femmes victimes de violences, no- tamment au sein d'une structure de la Halte. Les bailleurs sociaux sont sensibilisés à cette question des violences intra-familiales. Certains proposent un accompagnement de leurs locataires ; les Rési- dences de l'Orléanais ont également prévu des logements réservés aux femmes victimes de vio-
lence, par un dispositif de mise en relation et accompagnement financé par le FUL.
Source : Préfecture de la région Centre Val de Loire, novembre 2021
26
Chiffres clés
28 structures d'hébergement
303 logements sociaux gérés
par des associations
Le conventionnement social de
logements privés est abordé
dans le chapitre sur le logement
privé, « 2.4 Le parc privé ».
Détails CIL
Créée le 20 dec 2016 (arrêté de
composition)
Coprésidée par le préfet et le
Vice Président à l'habitat
Rassemble les 22 maires et les
acteurs de l'habitat
Elle se réunit au moins 1 fois par
an pour faire le point sur les
politiques d’attributions sur la
métropole
Pour aller plus loin : les
structures d'hébergement
Il existe deux types principaux
de structures d'hébergement :
le centre d'hébergement
d'urgence (CHU): héber-
gement temporaire de
personnes familles
sans-abri avec prestations
de première nécessité
(gîte, couvert, hygiène) et
première évaluation so-
ciale , médicale et phy-
sique.
le centre d'hébergement
et de réinsertion sociale
(CHRS): structure desti-
née à l'hébergement et
l'accompagnement des
ménages qui connaissent
de graves difficultés, no-
tamment économiques,
familiales, de logement, de
santé ou d'insertion.
ou
ZOOM SUR L’HÉBERGEMENT
À
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LES ENJEUX DU PLH4 — PARC SOCIAL
La production d’une offre sociale à bas loyers et d’un renouvellement de l'offre de logements sociaux pour améliorer les possibi-
lités de parcours résidentiel :
- Besoins traduits par les effets conjoints de la diminution du taux de rotation et de l'augmentation du taux de pression
- Besoins particulièrement sur deux typologies opposées : les T1 et les T5. Les T1 bas loyer sont donc particulièrement concernés par ces
besoins.
- Une offre nouvelle conjuguée à la facilitation de la mutation interne au sein du parc social, notamment des ménages vieillissants.
- Le conventionnement de logements privés est l’un des leviers pour compléter loffre de logements sociaux à des loyers modérés.
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2.4. Le parc privé
UN PARC PRIVÉ OCCUPÉ EN MAJORITÉ PAR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Par commune
Le parc privé représente selon les communes de
72% des résidences principales (Saint-Jean-de-
la-Ruelle) à 98 % à Bou.
79 % des résidences principales de la
6. métropole appartiennent au parc
28° privé (90% dans les 6 EPCI voisins),
soit 102 786 résidences principales.
Le parc locatif privé représente plus de 30 % des
résidences principales sur trois communes :
39 % à Orléans
35 % à Olivet
33 % à Saint-Jean-le-Blanc.
Sur les 129 300 résidences principales :
51 % de propriétaires occupants
soit 65 895 résidences principales,
dont 77 % en maison. (58 % en 2007)
Les propriétaires occupants représentent 36%
des résidences principales à Orléans, contre 88 %
à Bou.
29 % de locataires dans le parc privé
soit 36 891 résidences principales,
dont 79 % en appartement. (25 % en 2007)
Périodes de construction du parc privé
“ec DES - KES PES 10% (6% 19% 27% 15% parc privé
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m Avant 1919 # 1919-1945 m 1946-1970
1971-1990 sm 1991-2005 = A partir de 2006
39 % propriétaires occupants vivent dans un logement construit avant 1970 et 66 % logent dans un logement d'avant 1990, c'est-à-dire au sein d’un parc qui va avoir besoin de travaux.
Source : Insee, RP 2017
LE LOGEMENT INDIGNE
Une frange du parc privé peut aussi devenir un « parc social de fait ». L'indignité des logements en est le principal marqueur. En 2011, le parc privé potentiellement indigne représentait 3,1% du parc
des résidences principales, principalement pour les locataires (qui représentent 70 % du parc privé potentiellement indigne).
Source : Anah — Filocom
Une démarche sur le traitement de l'indignité a été lancée par Orléans Métropole et elle se poursui-
vra sur la période du PLHA. Le diagnostic établi par Soliha/Urban'ism évalue à 23 % la part de proprié- taires occupants éligibles aux aides de l’Anah, c'est-à-dire avec des revenus modestes ou très mo-
destes. 1 % du parc de logements est considéré comme ayant une qualité de construction médiocre ou défectueuse.
28
Chiffres clés
102 786 résidences principales
dans le parc privé
51 % de propriétaires occupants
29 % de locataires dans le parc
privé
Les loyers et la vacance dans le
parc privé sont traités plus loin
dans ce document.
Éléments de bilan du PLH3
Orléans Métropole a lancé
l'observatoire des copropriétés,
piloté par Topos, en partenariat
avec l’Anah et l’Adil.
Le parc privé a fait l'objet de
dispositifs de traitements pilo-
tés par Orléans Métropole :
OPAH RU ORI des Carmes
Plan de sauvegarde de la
Prairie
Plan de sauvegarde et
OPAH des copropriétés de
la dalle
Etude pré-opérationnelle
de définition d'une poli-
tique de lutte contre l'ha-
bitat indigne et la précari-
té énergétique avec OPAH
multi-sites.
Expérimentation du fond
copropriété métropolitain,
Organisation avec l'Adil-
Espace FAIRE 45-28 des
temps d'échange à desti-
nation des copropriétaires
« Quid Copro »
Sur la période 2015-2020, sept
copropriétés fragiles ont été
traitées, 1 337 logements aidés.
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4 LOGEMENTS SUR 10 SONT EN COPROPRIÉTÉ
Chiffres clés
3 564 copropriétés, dont % à Orléans 3 564 copropriétés $ ( © 112 -C)- 61 612 logements en copropriétés 61612 logements en copro-
25 | 0 sn, , priétés Soit 42 % du parc de logements d'Orléans Métropole Soit 42 % du parc de logements
70 % des copropriétés ont 10 lots d'habitation ou moins d'Orléans Métropole
Le parc de copropriétés est majoritairement constitué de petits ensembles, d'un bâti ancien et prin- Pour en savoir plus
cipalement occupé par des locataires. 70 % des copropriétés sont composées de 10 lots d'habitation Les propriétaires peuvent con-
ou moins. Orléans concentre la plus forte part de petites copropriétés, principalement dans la ville Ventionner leur logement avec centre où 90 % des copropriétés ont moins de 10 lots d'habitation. l’Anah afin d’en faire des loge-
ments sociaux. Les locataires
Orléans Métropole compte 1 763 copropriétés construites avant 1949, soit près de la moitié du parc sont soumis à des plafonds de
de copropriétés (49 % du parc). Les plus anciennes copropriétés sont les plus petites; 93% d'entre ressources et les loyers sont
elles comprennent 10 lots d'habitation ou moins. plafonnés. Le parc privé peut
donc être pourvoyeur de loge-
Plus d'un logement sur deux est occupé par un locataire et près de la moitié du parc de logements en ments sociaux. Le décompte
copropriété est composé de T2 ou de T3. SRU de 2020 dénombre
d’ailleurs 281 logements privés
Les logements en copropriétés selon leur... aux loyers sociaux. Statut d'occupation Période de construction Nombre de pièces
Pour aller plus loin
La loi climat et résilience fixe
des obligations de DPE et de
décence des logements.
DPE et décence des logements :
01/01/2023: seuil de
450 KWh/M2/an sous
lequel un logement se-
ra considéré comme
= Propriétaires occupants = Avant 1949 = T1 = T2 non-décent # Locataires = De 1949 à 1974 2 T3 = T4 01/01/2025 : loge- " Vacants = De 1975 à 2000 " TS et plus ment avec étiquette = Après 2000 énergie F
Source : Observatoire des copropriétés d'Orléans Métropole, RNIC 2021, Fichiers Fonciers 2020, traitement Topos 01/01/2028 : loge-
ments avec étiquette
Plusieurs facteurs peuvent entrainer la fragilité, voire la dégradation des copropriétés : énergie F et G - bâti vieillissant, 01/01/2034 : loge-
- dysfonctionnement des instances décisionnelles, principalement dans les petites copropriétés, - difficultés financières : impayés de charges de copropriété,
- Statut d'occupation disproportionné entre locataires et propriétaires occupants : des propriétaires bailleurs qui peuvent être moins enclin à engager des travaux, des propriétaires occupants n'ayant
pas anticiper la charge financière de l'entretien d’une copropriété.
ments avec étiquette
énergie E,Fet G
Cela aura des incidences sur les
logements locatifs, notam-
ment dans les petites copro-
priétés du centre ville Processus de dégradation des copropriétés en difficulté
d'Orléans. ss)
Observatoire des copropriétés
d'Orléans Métropole
[ \ https://www.topos-
urba.org/observatoire-de-
lhabitat/observatoire-des-
coproprietes/
29
Décrochage
sur le
marché
immobilier
Paupérisation de la
copropriété et
bailleurs indélicats
Impayé
s de
charge
Endettement
fournisseurs et
perte de la
capacité
d'investissement
Vétusté et
manque
d'entretien du
bâti
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Nombre de copropriétés à la commune ou à l'IRIS
[__] 1-20
EM 21-50
EM 51-100
EM 101-200
EM 201-316
[__] Pas de copros
0 2.5 5 km
|
Nombre de logements en copropriétés à la commune ou à l'IRIS
[71-100
EM 101 - 200
EM 201 - 500
EM 501 - 1000
EM 1001 - 2550
[__] Pas de copros
0 2.5 5 km
|
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LES ENJEUX DU PLH4 — PARC PRIVÉ
Dans le parc privé, trois grands enjeux se dessinent :
- le suivi des copropriétés détenues en majorité par des investisseurs qui sera examiné dans le cadre de l'observatoire des copropriétés
d'Orléans Métropole.
- la performance énergétique et le rythme de rénovation massive pour préserver l'attractivité du parc privé, et de maintenir cette offre
sur le marché suite aux nouvelles règlementations
- la dégradation de certains logements en logement indigne. Le logement indigne peut toucher des propriétaires occupants n'ayant pas
les capacités financières ou autre pour engager des travaux ou des locataires dont les propriétaires bailleurs sont, selon la terminologie,
« indélicats » ou « marchands de sommeil ».
Le parc privé est également soumis à la hausse des valeurs immobilières (cf partie « valeurs immobilières »), ce qui pose la question de
l'accession à la propriété dans un contexte de durcissement des conditions d'octroi d'un prêt immobilier. L'enjeu est de préserver les
conditions d'accession des ménages dont les revenus ne permettent pas d'acquérir un bien sur le territoire.
L'évolution du statut d'occupation par période de construction montre un accroissement de l'accession du parc récent pour mise en
location un phénomène qui interroge. Le parc le plus récent est plus occupé par les locataires que par des propriétaires. Le logement
neuf devient un produit financier (fiscalité et rente). Les effets potentiels à surveiller sont multiples :
- La qualité des logements neufs mis sur le marché : vers un marché à deux vitesses (produit haut standing pour les plus fortunés vs
produits moyens bas de gamme pour les investisseurs).
- Le marché ne répond plus à une partie de la demande.
- La fluidité entre les deux parcs (social et privé).
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3.1. La construction
UNE FORTE DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION Chiffres clés
1 665 permis de construire ont
été suivis d’une déclaration
d'ouverture de chantier en
2021, dont 1 520 nouveaux
logements et 145 sur un bâti-
ment existant.
L'année 2020 est marquée par un fort recul de la construction de logements par rapport à 2019 (-
22 %) en raison du contexte sanitaire. L'année 2021 s’est poursuivie dans la même dynamique que 2020 en raison du recul du nombre d’autorisations de construction (-33 %).
Les logements commencés de la métropole orléanaise représentent 74% de la construction des sept EPCI des territoires de l'Orléanais. La métropole se positionne donc comme un territoire moteur en
matière de construction.
Bilan PLH3
Sur la période 2015-2021 du
PLH3 :
11 984 logements commencés
sur un objectif de 10 577 loge-
ments
Taux d'atteinte de l'objectif :
113 %
Objectifs atteints ou dépassés
Fe pour 16 communes de la mé- tropole, non atteints pour 6
communes, dont 1 dont le taux
d'atteinte de l'objectif dépasse
90 % (cf graphique ci-contre)
Évolution du nombre de logements commencés entre 2015 et 2021
11,
Contexte
La construction doit être mise
en perspective avec les objectifs
| | du ZAN (zéro artificialisation
nette). Cela impose de réinter-
roger la maîtrise du foncier, tant
dans sa disponibilité que dans
Le nombre de logements autorisés présage du volume de logements commencés à venir. En 2021, ses coûts d'acquisition et 2472 nouvelles constructions ont été autorisées (vs 2 309 en 2019 et 1 544 en 2020). On constate d'explorer des solutions éco- donc un effet de rattrapage des autorisations de logements en 2021 qui se traduiront par une reprise nomes : densification, usages
des logements commencés. des friches, logements vacants. L'ensemble de ces thématiques
Nombre de logements commencés et taux d'atteinte de l'objectif de construction par commune 2015- traversent ce diagnostic. 2021 La consommation d'espaces est
approfondie en fin de document
dans la thématique du potentiel
foncier.
Le SCoT prévoit la production de
20 600 à 24000 logements
entre 2017 et 2035. Le PLUmet
le PLHA ont décliné les ambi-
tions du SCoT en objectifs an-
nuels de production. Cf étude
de programmation de loge-
ments du PLHA4.
Source : SCOT 2019-DO00 page
76
Source : Sitadel2, DPEC
32
1 299
1 872 1 998
1 354
2 138
1 658 1 665
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
nouvelles constructions/résidences nouvelles constructions/collectifs
nouvelles constructions/individuels constructions sur bâtiment existant
total logements commencés Source : Sitadel2, nombre logements commencés, date de prise en compte
0%
50%
100%
150%
200%
250%
300%
350%
400%
450%
500%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
taux d'atteinte de l'objectif
nombre de logements commencés
nombre de logements commencés Objectifs de production 2015-2021 taux d'atteinte de l'objectif
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LA QUALITÉ D'USAGE AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS
Le confinement a mis en lumière des besoins précis relatifs aux conditions de logements: besoins
d'espaces extérieurs (balcons, terrasses, proximité d'espaces d’agréments), augmentation des sur-
faces des pièces de vie et/ou nécessité d’une pièce supplémentaire. Cette situation hors du commun de confinement n'est pas pérenne. Toutefois, elle a permis de mettre en lumière, la question de la
qualité d'usage et de confort: taille des pièces, surface habitable, distribution des pièces, range-
ments, etc. Les évolutions liées au développement au télétravail font dès lors peser sur l'habitat de
nouvelles attentes (pièce en plus, lieux partagés, séparation ponctuelle des pièces...).
En 2020, l’Adil 28-45 a mené une enquête sur le logement idéal. La maison individuelle reste un idéal
pour une majorité de répondant.
52% des répondants:
surface 51-100 m?
85% des répondants:
maison individuelle O0 0
36% des répondants : distance raisonnable 34% des répondants : distance raisonnable entre logement et travail 11-20 km entre logement et travail -10 km
33
Pour aller plus loin
Rapport de la mission sur la
qualité du logement, référentiel
du logement de qualité, Laurent
Girometti— François Leclerca,
2021
www.vie-publique.fr
Nos logements, des lieux à
ménager, ldheal, 2021
idheal.fr
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LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PARTIELLEMENT
ATTEINTS
Le nombre de logements sociaux agréés sur la période 2015-2021 est de 2 074 logements soit 89% des objectifs fixés, en raison d’une forte baisse des agréments en 2020. Concernant le volet « acces-
sion sociale », 278 PSLA ont été agréés entre 2015 et 2021 sur la métropole orléanaise. Cela repré- sente à peine 2 % des nouveaux logements autorisés sur la période.
Nombre de logements sociaux PLUS / PLAI / ANRU agréés
TTalroh
Chiffres clés des agréments de logements sociaux 2015-2021
RD 2 413 logements PLAI, PLUS, ANRU agréés
mI1 Donté2%deT2etT3
Logements en collectif: 77 % des agréments
mT2 Source : observatoire du PLH d'Orléans Métropole
a T3
a T5
Les agréments de | ments sociaux sur la 2015-2021
Source : observatoire du PLH d'Orléans Métropole
34
Chiffres clés
30 133 logements sociaux SRU
en location en 2021
2 413 logements PLUS / PLAI /
ANRU agréés entre 2015 et
2021 (objectif: 2 702)
2 % d'acquis-amélioré parmi les
logements sociaux mis en loca-
tion entre 2015 et 2020
278 PSLA agréés entre 2015 et
2021
Définition : PSLA
Le prêt social location-accession
(PSLA) est un dispositif
d'accession à la propriété qui
s'adresse à des ménages sous
plafonds de ressources pour
l'achat d'un logement dans une
opération agréée par l’État.
Définition: délégation des
aides à la pierre
Un agrément est une autorisa-
tion préalable nécessaire pour
construire un logement social
délivré depuis 2005 par Orléans
Métropole en tant que déléga-
taire des aides à la pierre
Délai entre agrément et mise en
location : 5 ans en moyenne
Bilan PLH3
Taux d'atteinte de l'objectif
d'agrément de logements so-
ciaux : 89 %
Ce taux d'atteinte de 89% des
objectifs de production de lo-
gements sociaux cache toute-
fois des situations diverses
selon les communes.
Cf graphique et tableau ci-contre
2136 logements SRÜ man-
quant en 2021 sur les 8 com-
munes soumises à la loi SRU
924562€ (net) de pénalités
versées par les communes en
2022 au titre de l’année 2021
381 411
286
397 389
210
339
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre de logements PLUS et PLAI agréés y compris ANRU
objectif logements sociaux PLH (PLAI, PLUS, ANRU)
386 logements par an Objectif PLH :
Colonne1
Objectifs de logements
sociaux agréés
Nombre de logements
agréés PLAI, PLUS,
ANRU
Taux d'atteinte des
objectifs
Boigny-sur-Bionne 7 24 343% Mardié 28 66 236% Marigny-les-Usages 7 14 200% Saint-Cyr-en-Val 28 51 182% Saran 168 289 172% Bou 7 12 171% Ingré 196 329 168% Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 21 33 157% La Chapelle-Saint-Mesmin 126 168 133% Fleury-les-Aubrais 63 80 127% Chanteau 21 25 119% Saint-Jean-de-Braye 133 158 119% Chécy 224 248 111% Semoy 28 27 96% Saint-Jean-le-Blanc 210 188 90% Saint-Jean-de-la-Ruelle 168 145 86% Saint-Denis-en-Val 147 117 80% Orléans 525 281 54% Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 77 40 52% Ormes 98 38 39% Olivet 441 80 18% Combleux 7 0 0% Orléans Métropole 2 702 2 413 89%
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 a a S _ S S nn co S o œ = — = © © a © = ©. C © œ > 6 > C LLI
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Sec Affiché le
ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
1863 logements sociaux PLAI / PLUS / PLS ont été mis en location entre 2015 et 2020. 63 % d'entre eux ont été construits par un bailleur et 35 % acquis en VEFA. Seuls 2 % ont été créés à partir d'une acquisition-amélioration. Source : Sdes, RPLS, 01/01/2021
Mises en location dans le parc des bailleurs sociaux entre 2015 et 2020
QT
SALUT
AK
NT
Ke
SC &
location entre
2015 et 2020
du parc des bailleurs sociaux
mis en
e Logements locatifs
+ [ail Q NN a A ge TD
=
2
D
Oo 2 BE
35
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
_ =
— nm.’
ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
UNE PROMOTION IMMOBILIÈRE TOURNÉE VERS LES INVESTISSEURS
Les mises en ventes et ventes de logements neufs sur le territoire d'Orléans Métropole ont fortement
chuté en 2020 avec 474 mises en vente (-51% par rapport à 2019) et 603 ventes nettes (-28 %).
L'année 2021 est marquée par une reprise de la promotion immobilière avec 865 mises en vente et
878 ventes. Le rapprochement des mises en vente et des ventes génère une tension dans le secteur de
la promotion, avec une offre commerciale en recul en 2021.
Deux principales raisons peuvent être avancées pour expliquer le recul observé en 2020: la crise sani-
taire et les élections municipales. En effet, le confinement a limité fortement la possibilité de visiter
les biens et a freiné les processus d'acquisition. En outre, la crise sanitaire a développé de l'incertitude
sur l’avenir, ce qui a probablement freiné l'envie de se projeter dans de l'acquisition. Enfin, le report
des élections a ralenti la prise de décision et donc le développement de projets immobiliers. Ce con-
texte n'a pas touché les métropoles de la région Centre-Val-de-Loire de la même façon; les mises en
vente de Tours Métropole ont augmenté en 2020 en raison d’un fort rattrapage au second semestre
2020 (+9 %). Le niveau des ventes a légèrement reculé de 7,5% par rapport à 2019. La communauté
d'agglomération de Chartres a comme Orléans accusé un recul de ses mises en vente (-25 %) et de ses
ventes (-28 %) par rapport à 2019.
Au-delà de ce contexte très spécifique de l’année 2020, le graphique montre une instabilité croissante
depuis 2018 avec une forte décroissance en 2018 et 2020.
Évolution des mises en vente et des ventes de logements neufs issus de la promotion immobilière
1 600
1400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
— mises en vente —ventes nettes
Source : Ocelor, Adéquation
L'évolution constatée à partir de 2014 correspond à la mise en place du dispositif Pinel. Le dispositif fiscal a soutenu la production et influence la typologie des logements produits: les deux typologies
T2 et T3 sont largement majoritaires (87 % des ventes en 2021). La part des T1 a encore diminué, passée de 6 % en 2010 à 2 % ces trois dernières années.
69 % des ventes sont faites auprès d'investisseurs en 2021. Les investissements locatifs se concen- trent sur les typologies T2 et T3. En effet, 92 % des ventes investisseurs sont sur ces deux typologies.
36
Chiffres clés 2021
865 mises en vente
878 ventes nettes
87 % des ventes sont des T2 ou
T3
69 % des ventes sont faites au-
près d'investisseurs (dont 564 T2
et T3, qui représentent 92% des
ventes à investisseur)
Contexte
Orléans Métropole entretient un
partenariat avec Ocelor pour
observer le marché de la cons-
truction neuve.
Pour en savoir plus
Le dispositif Pinel propose une
offre de logements dont les
plafonds de loyer sont les
mêmes que les logements in-
termédiaires et proches des
plafonds des logements PLS. Le
propriétaire s'engage sur une
durée de location entre 6 et 12
ans pendant laquelle il bénéficie-
ra d'un avantage fiscal. Ce dispo-
sitif est réservé aux logements
construits selon un zonage défini
en fonction de la tension du
marché immobilier local.
www.economie.gouv.fr
Rapport : évaluation du dispositif
d'aide fiscale à l'investissement
locatif Pinel
https://www.ief finances.gouv.fr
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 Typologies des logements vendus en promotion
31%
33% 32%
50%
37% dd
6% EC 0
2010 2011 2012
La part des ventes des investisseurs par typologie de logement
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2010 2011 2012
— total ventes
Source : Ocelor, Adéquation
33%
LL
6%
2013
40%
34%
UE
4%
2014 2015
mT1 mI2 T3
2013 2014
——T1
2015
—— T2
37% 34%
Li
52
2016 2017
DTA mT5+
2016 2017
—— T3
34%
1%
7
2018
2018
—T4
37
Le
2
2019
2019
41%
2020
2020
—T5+
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le se
ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
44%
43%
20
2021
2021
Chiffres Clés
69% des ventes de logements
neufs pour des investisseurs
PINEL
Tendance stable
92% des ventes à investisseurs
pour des logements T2 et T3
Pour aller plus loin
OCELOR est l'association comme
support juridique de
l'observatoire du logement neuf
sur les 3 agglomérations de
Chartres, Orléans et Tours créé
par la fédération des promoteurs
constructeurs. Orléans métro-
pole contribue à son finance-
ment.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 3.2. Les valeurs immobilières
LES PRIX DE L'IMMOBILIER EN HAUSSE DEPUIS 2016
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le s &
ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
Orléans Métropole compte 3 558 ventes de maison où d'appartement en 2020. Ce volume repré- sente 67 % des ventes à l'échelle des territoires de l'Orléanais. L'année 2020, marquée par la crise sanitaire, voit le nombre de ventes baisser par rapport à 2019 de -19 % à Orléans Métropole et de - 15 % sur les six autres EPCI des territoires de l’Orléanais. Les niveaux de vente restent toutefois supé- rieurs à ceux observés au début de la décennie.
Évolution des ventes de logements — transactions dans l’ancien, le récent, en VEFA
Orléans Métro-
pole en 2020 :
Maisons :
45 % des ventes
Appartements :
55 % des ventes
Évolution du prix unitaire médian d’une maison transactions dans l’ancien, le récent, en VEFA
2 — 9 —
—— ——
Maisons anciennes :
86 % des ventes
prix médian 218 900€
(+7 % vs 2019)
Maisons récentes ou
VEFA:
2 % des ventes
prix médian 262 200€
(+26 % vs 2019)
Évolution du prix m2? médian d’un appartement- transactions dans l’ancien, le récent, en VEFA
en — .—
PT — ———
38
Appart. T1 :
16 % des ventes
prix médian 2 339€/m?
(+7 % vs 2019)
Appart. T2/T3 :
62 % des ventes
prix médian
2283€/m2et
1985€/m?
(+8%et+2%
vs 2019)
Chiffres clés
1610 ventes de maison en
2020, prix médian: 215 300€,
+5 % entre 2019 et 2020
1 948 ventes d'appartements en
2020, prix médian : 3 061 €/m°,
soit un prix unitaire médian de
106 575€. Évolution de +4 % du
prix médian au m° entre 2019 et
2020
La tendance est à la hausse des
prix depuis 2016.
Prix unitaire d'un logement en
promotion immobilière en 2020
(sans parking) :
T1:125179€
T2:144374€
T3 :205 506€
T4:243 309€
T5+:316 417 €
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Maisons 6 EPCI Appartements 6 EPCI
Maisons Orléans Métropole Appartements Orléans Métropole
196 955 201 750 193 000 195 780 188 000
184 250 185 000
195 200 195 000
205 000
215 300
160 000 161 000 160 800 160 000 153 000
150 400 152 000 152 000
160 000 160 000 165 000
0
50000
100000
150000
200000
250000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Orléans Métropole 6 autres EPCI
2135 2056 2100
2009 1945
1910 1935 1979 1974 1984
2061
1450 1538 1429
1286
1387 1340
1275 1317 1362
1372
1500
0
500
1000
1500
2000
2500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Orléans Métropole 6 autres EPCI
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
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ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
Les prix de vente médian ont augmenté entre 2019 et 2020 : +5 % pour le prix unitaire d'une maison
et +4% pour le prix au m° d’un appartement. La tendance est à la hausse des prix depuis 2016. Pour
les maisons, les prix médians ont augmenté deux années de suite de 5 %. Pour les appartements,
l'augmentation des prix médian au m° est plus contenue depuis 2016. L'année 2020 est marquée par
une progression plus forte.
Source : DV3F
Nombre de transactions et prix médians des appartements en 2020 Nombre de transactions et prix médians des maisons en 2020
O 150 transactions ou plus
O 100-149 transactions
© 50-99 transactions
© <50transactions
Appartements - prix au m? médian Maisons - prix unitaire médian
EM < 1600€/m° EM « 200 000€
tu 1601€/m°-— 2 000€/m? “— 201000€-—7250 000€
> 2 001€/m° > 250 000€
<50transactions — prix médian secrétisé <50 transactions — prix médian secrétisé
Source : DV3F V6, traitement Topos
Dans le segment immobilier du neuf en promotion, les prix également sont à la hausse, que ce soit pour les produits investis-
seurs ou les propriétaires occupants.
Évolution des prix unitaires des logements vendus en promotion immobilière (hors stationnement)
250 000€
226711€
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
—Prix unitaire occupants —Prix unitaire investisseurs
Source : Ocelor-— Adéquation
39
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 08/09/2022 UNE ENVOLÉE DES COÛTS DE CONSTRUCTION
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le s &
ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
L'Insee suit l'indice de coût de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Plusieurs augmentations importantes
s'installent depuis 2018, avec une forte progression observée en 2021. Ces évolutions sont liées aux nouvelles règlementations, renforcées
dernièrement par une augmentation des prix des matériaux. Aussi, la maîtrise des coûts constitue un enjeu dans le secteur du bâtiment.
Celle-ci passe par : les coûts en main d'œuvre, les coûts des matériaux et leur disponibilité, les coûts d'acquisition et de portage du foncier à
l'heure où les besoins en construction et en rénovation sont importants, auxquels s'ajoute le coût d'acquisition du foncier.
Évolution de l’indice de coût de la construction
2 000
1 900
1 800
1 700
+23 %
entre le TA
2010 et le
T4 2021
1 600
1 500
1 400
1 300
1 200
1 100
1 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : Insee, ICC
LES ENJEUX DU PLH4 — CONSTRUCTION ET MARCHÉ IMMOBILIER
Enjeux de construction :
- la nécessité de produire de petits logements (T1) est confirmée à la fois par le recul de la production de cette typologie et par les ana-
lyses de la population et de l'état des lieux du parc social.
- une échelle de prix des logements suffisamment diversifiée doit être garantie pour répondre à tous les types de demande, et plus
particulièrement restaurer l'accession à la propriété sur la métropole en proposant une offre abordable. Ce besoin répond notamment à l’un des objectifs du SCoT de maintenir des familles dans la métropole.
- enjeux qualitatifs: répondre aux préoccupations des habitants (performance, cadre, qualité, espaces extérieurs), développer des formes intermédiaires qui constituent une alternative à la maison individuelle.
- dans le parc social : soutenir la production de logements sociaux à la hauteur des objectifs tant en volume qu’en diversité de typologie de financements.
Les médias ont largement relayé les aspirations des ménages à changer de cadre de vie à la suite de la crise sanitaire. Pour autant,
l'année 2020 a été en partie neutralisée par le confinement et ne peut refléter à elle seule les effets de la crise sanitaire. L'observation des prix de l'immobilier sur l’année 2021 permettra d'objectiver ces effets tant sur les volumes de vente que sur les prix.
40
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Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
ID : 045-214502726-20220907-2022 88-AR
ms _ -
> =
3.3. La vacance dans le parc privé
DANS LE PARC PRIVÉ : UNE VACANCE
MAJORITAIREMENT FRICTIONNELLE
Dans le parc privé: 11 362 logements S
-Q)- O\SS
©
vacants, dont 2 44T logements va-
cants depuis plus de deux ans.
Les logements vacants détenus par des per-
sonnes physiques, SCI, investisseurs, promoteurs
ou propriétés en lot représentent 11 045 loge-
ments vacants, soit un taux de vacance de 9,4%
en 2020. 317 logements vacants sont détenus
par d'autres propriétaires, comme des SEM,
établissements de santé, de culte, etc.
La vacance des logements ne revêt pas les
mêmes enjeux selon si elle est longue (vacance
structurelle) ou courte (vacance frictionnelle) :
Vacance frictionnelle (vacance <2 ans) : 7,4%
Vacance structurelle (vacance >2 ans) :2 %
La vacance des logements n'est pas homogène:
la vacance longue est à distinguer de la vacance
courte dite frictionnelle, souvent liée au délai de
règlement de succession, réalisation des travaux,
un changement de locataire, etc. La vacance
courte ne constitue pas un enjeu majeur pour le
territoire; elle est nécessaire pour permettre la
rotation des habitants. Il convient donc de se
concentrer sur la vacance longue (+2 ans), dite
structurelle dont les causes sont multiples:
logements obsolètes inadaptés à la demande,
propriétaires en maison de retraite ou désinté-
ressés de la location.
DANS LE PARC SOCIAL : UNE VA-
CANCE RÉSIDUELLE
La vacance dans le parc social d'Orléans Métro-
pole n'a cessé de diminuer. Elle est passée de
4,2% en 2015 à 3,0 % à en 2020, totalisant en
2020 801 logements vacants. La vacance supé-
rieure à 3 mois est de 1,3% en 2020, soit 377
logements. Au sein des territoires de l'Orléanais,
ce taux varie de 0,2% à 2,1 % selon les EPCI. En
France métropolitaine hors Ile-de-France, ce taux
s'établit à 1,5 %.
La vacance longue (depuis plus de 2 ans) repré-
sente 50 logements sociaux sur la métropole. La
vacance longue du parc social concerne des
logements en cours de démolition ou de réhabi-
litation.
Source : Sdes, RPLS 2020
LA VACANCE STRUCTURELLE
DANS LE PARC PRIVÉ
En 2020, parmi les 2441 logements vacants
depuis plus de 2 ans, 2 301 logements sont la
propriété de personnes physiques, SCI, investis-
seurs, promoteurs et propriétés divisées en lot.
78% d'entre eux sont la propriété de personnes
physiques et 13 % de SCI.
Les logements anciens (avant 1946), les T1/T2 et
les appartements sont sur-représentés dans le
parc de logements vacants par rapport à leur
poids dans le total du parc privé.
Caractéristiques des logements du parc privé en
vacance structurelle
68%
50%
23%
période de construction : avant
1946
1-2 pièces appartements
& total logements privés & logements privés vacants >2 ans
Source : LOVAC (Croisement du fichier 1767BISCOM et
des Fichiers Fonciers), Fichiers Fonciers 2020, proprié-
taires : personnes physiques, SCI, investisseurs, promo-
teurs, propriétés en lot, traitement Topos
77% des logements vacants depuis plus de trois
mois sont situés à Orléans. Cela représente 292
logements sociaux vacants.
92%
82%
68%
58%
1946-1990 PLI collectif
Bensemble du parc des bailleurs sociaux
logements sociaux vacants + 3 mois
AT
Chiffres clés
11362 logements vacants,
dont 2 441 depuis plus de deux
ans
Taux de vacance totale dans le
parc privé :9,4%
Taux de vacance structurelle :
2%
3% de vacance dans le parc
social en 2020, soit 801 loge-
ments sociaux vacants
Point méthodo
Les logements sociaux vacants
ne sont pas nécessairement des
logements non attribués. Il peut
s'agir de vacance organisée :
travaux, démolition.
Pour aller plus loin
Source: Guide «Vacance des
logements», décembre 2018,
https://www.anah.fr/
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ID : 045-214502726-20220907-2022_88-AR
La vacance du parc privé en 2020
Part de logements vacants
depuis plus de 2 ans dans le parc privé
ns — ha 0%-1% o& 04-20
Source : LOVAC, croisement 1767 1%-2%
biscom et Fichiers Fonciers, 2020, © 2%-3%
traitement Topos
© :%44%
LES ENJEUX DU PLH4 — LA VACANCE
Le traitement de la vacance longue est un levier de remise sur le marché de logements. Si une partie des 2 300 logements touchés par
une vacance structurelle étaient remis sur le marché locatif ou de l'accession, ce serait autant de logements dont on économiserait la construction. La remise sur le marché de logements vacants sous-tend la probable remise en état en matière de normes, surfaces et
adaptation du bien. En termes d'action publique, elle mobilise des outils juridiques et nécessite la prise de contact avec le propriétaire. La vacance dans le parc social ne présente pas d'enjeux majeurs car elle concerne très peu de logements.
42
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cms = — nm.’
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3.4. Les niveaux de loyer
LOYERS DU PARC PRIVÉ
Les logements du parc locatif privé mis en loca-
tion en 2018 ont un loyer compris entre
9,8€ / m° et 11,7€ / m’ selon les communes.
maison appartement
9,8€ / m° 11,7€ / m°
8,6€/ m° 9,8€ / m°
Le seuil haut des loyers du parc privé de la mé-
tropole est proche de celui observé dans les
autres EPCI des territoires de l'Orléanais. En
revanche, le seuil bas est supérieur dans la mé-
tropole aux niveaux des autres EPCI.
Niveaux de loyers moyen par commune dans
les 6 EPCI des territoires de l’Orléanais
8,1€/m? — 11,8€/m° pour les appartements
dans les autres communes des territoires de
l'Orléanais (hors Orléans Métropole)
5,7 €/m°- 9,1€/m° pour les maisons dans les
autres communes des territoires de l’'Orléanais
(hors Orléans Métropole)
Source : estimations UMR 1041 CESAER (AgroSup
Dijon-INRAEË) à partir des données SeLoger, lebon-
coin, pap.fr, 2018
LES ENJEUX DU PLH4 — LOYERS
LOYERS DU PARC SOCIAL
Au sein du parc des bailleurs sociaux de la mé-
tropole orléanaise, les loyers des PLAI / PLUS /
PLS sont en moyenne de 6,0€/m: en 2020.
Selon les communes, ils s’établissent entre
5,5€/m? et 7,1€/m°. Les loyers du parc social
sont bien en-decà des loyers minimum observés
pour un logement dans le parc privé.
Les niveaux de loyer varient selon la typologie de
logements, la période de construction et les
financements des logements. Plus le logement
est petit et récent et plus le loyer au m° est élevé.
Loyers moyens par typologie :
T1: 8€/m?
T5: 5,6€/m?
Loyers des logements récents (à partir de
2013):
Les logements construits plus récemment (à
partir de 2013):
PLAI : 6,0€/m?
PLUS : 6,6€/m°
PLS : 8,3/m°
Le niveau de loyers des LLI construits récemment
est supérieur à ceux observés dans le parc social
classique ; il s'établit à 8,6€/m°. Ces logements
ne sont pas soumis à commission d'attribution.
Source : Sdes, RPLS au 01/01/2020
Méthodologie de mesure
des loyers dans le parc
privé
Données par commune dont le
nombre d'observations est
supérieur ou égal à 30.
Loyer au m° pour un apparte-
ment d’une surface de 49 m° et
surface moyenne par pièce de
22,1m° ou pour une maison
d'une surface de 92 m° et sur-
face moyenne par pièce de
22,5 M°.
Pour en savoir plus
Plafonds de loyer selon les fi-
nancements en zone Bl ou llen
2021:
Pinel / ELI 8,5 - 10 € /
m?
PLS 9,05€/m?
PLUS 5,78€/m°
PLAI 5,13€/m°
Logement conventionné Anah
loyer intermédiaire : 10,51€/m°
Logement conventionné Anah
loyer social : 8,13€/m°
Logement conventionné Anah
loyer très social : 6,33€/m°
www.financement-logement-
social.logement.gouv.fr
www.anah.fr
Les niveaux de loyer de la métropole ne présentent pas de problématique particulière. Il est pour autant nécessaire de suivre leur évolu- tion. Toutefois, cette dernière devra être observée au regard des contraintes actuelles, des coûts de la construction et des travaux de
rénovation thermique.
Dans le parc social, l'enjeu majeur est de respecter des niveaux de loyers imposés en lien avec les niveaux de ressources des demandeurs tout en subissant des hausses identiques au marché privé. En effet, le renouvellement du parc social pose la question des niveaux de
loyers plus importants, avec des résiduels non solvabilisés par les aides au logement. L'un des enjeux du PLH4 est la production de lo- gements sociaux à bas loyers.
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cms =
— nm.’
3.5. Le potentiel foncier
L'identification du potentiel foncier répond aux
enjeux de maîtrise du foncier et de limitation de
l'étalement urbain.
Traiter la question du potentiel foncier s'inscrit
dans une démarche plus large :
objectiver la consommation foncière et la
consommation d'espaces au travers de
l'observation
repérer les potentiels fonciers via l'analyse
de la tâche urbaine: cœurs d'ilots, dents
creuses, friches, ensembles urbains très
peu denses ou délaissés.
prioriser les actions de mobilisation du fon-
cier (densification, friches) et de remise sur
le marché des logements vacants
développer des outils de remise sur le mar-
ché des logements vacants et dégradés.
OBSERVATION DE LA CONSOMMA-
TION FONCIÈRE OÙ D'ESPACES :
QUELLES DIFFÉRENCES ?
La première étape, à savoir l'observation de la
consommation foncière et d'espaces, est assurée
par deux observatoires : observatoire national de
l’artificialisation et l'observatoire de l'occupation
du sol de Topos.
Le premier outil est un observatoire national,
construit par le Céréma à partir des Fichiers
Fonciers. || vise à quantifier les nouvelles sur-
faces artificialisées chaque année. La méthode
s'appuie dans un premier temps sur
l'identification des parcelles artificialisées puis
sur la définition de leur usages (habitat, activité,
mixte). Il s'agit donc d'une approche à la parcelle,
renseignée uniquement sur les espaces cadas-
trés.
Le second outil est basé sur la méthode de pho-
to-interprétation à partir d'une image aérienne.
Elle vise à mesurer la consommation d'espaces
selon une nomenclature détaillée de 38 postes à
partir des millésimes 2006 et 2016 à des échelles
très fines (1/500° au 1/2000°) Un millésime
2020 est prévu. Cet outil permet également de
dessiner la tâche urbaine et ainsi mener à une
première identification d'un potentiel urbani-
sable.
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Ces deux méthodes livrent des conclusions diffé-
rentes : l’une vise à suivre les usages parcellaires,
l'autre vise à suivre les usages du sol, indépen-
damment du découpage parcellaire.
LE POTENTIEL FONCIER
Le SCoT définit la densification des opérations
d'aménagement en fonction de l’armature de la
Métropole des Proximités.
Le PLUm d'Orléans Métropole propose un poten-
tiel de densification (cf carte ci-après).
La capacité de densification identifiée dans le
PLUm se situe principalement au sein des
formes urbaines d'habitat diffus et spontané. Ici,
«le potentiel de densification est important
mais à organiser. »
Pour l’année 2016, l'observatoire de l'occupation
du sol dénombre 173 hectares de potentiel
d'urbanisation au sein de la Métropole. Ces es-
paces sont caractérisés par des friches urbaines
et des terrains vacants situés au sein du tissu
urbain existant (cf carte ci-après).
LA STRATÉGIE FONCIÈRE
Le diagnostic du PLH ne vise pas à définir une
stratégie foncière. Si ce point est abordé ici, c'est
pour mieux aider à comprendre le jalonnement
nécessaire pour aboutir à la définition d'une
stratégie foncière. À la date de rédaction du
diagnostic, des groupes de travail sont organisés
afin d'aboutir à une stratégie foncière métropoli-
taine. Le travail sur la tâche urbaine développée
par Topos sera un outil de délimitation de
l'enveloppe dans laquelle seront identifiées les
potentialités foncières.
44
Chiffres clés
319 hectares consommés pour
l'habitat entre 2006 et 2016,
soit 32 hectares par an
dont 216 hectares consommés
pour de l'habitat moyennement
dense
63 hectares pour de l'habitat
individuel peu dense
Pour aller plus loin sur les
méthodes d'observation de
la consommation foncière
ou d'espaces :
Observatoire de
l’artificialisation :
« Mesure de l’artificialisation à
l’aide des Fichiers fonciers —
Méthodologie »
Observatoire de l'artificialisa-
tion
Topos - Nota Bene « Mesure
l’action humaine sur son espace
de vie »
www.topos-urba.org
Le millésime 2020 de
l'occupation du sol de Topos est
en cours de construction.
Le zéro artificialisation nette
— les leviers d’action
www.strategie.gouv.fr
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EN CHIFFRES
L'observatoire de l’artificialisation donne un rythme de consommation foncière pour l'habitat de 51,5 hectares par an entre 2009 et
2018. Selon les données de cet observatoire, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite une diminution de 70% de
l’artificialisation brute des sols et la renaturation de plus de 5 000 hectares. Source : porter à connaissance du PLHA4, DDT 45
L'observatoire de l’occupation du sol livre des données qui apportent un autre angle d'analyse. Entre 2006 et 2016, 319 hectares ont
été consommés par l'habitat, soit 32 hectares par an (cf carte ci-après). Sur ces 319 hectares, 216 hectares ont été consommés pour de
l'habitat moyennement dense et 63 hectares pour de l’habitat individuel peu dense. Ces deux types d'habitat sont les plus consomma-
teurs d'espace.
74% de la surface brute consommée par l'habitat a été consommée au détriment des surfaces naturelles, agricoles ou forestières. Les
périodes d'analyses sont certes différentes entre les deux outils, mais les ordres de grandeur montrent des différences notables dans la
consommation par l'habitat. Cela s'explique par les différences de méthode : l'une est une consommation foncière, l’autre est une con-
sommation d'espaces. À ce sujet, le Céréma préconise d'utiliser les outils d'observation locaux pour rendre compte le plus finement
possible de la consommation d'espaces (cf rapport du Céréma « Mesure de l’artificialisation à l’aide des Fichiers fonciers —- Méthodolo- gie », page 7).
Consommation d'espaces par typologie d'habitat
Origine des espaces consommés pour l'habitat entre 2006 et 2016
Espaces de cultures spécialisées 33ha
Espaces de culture plein champ 52ha
Surface en herbe 70 ha
Boisement 18 ha
Milieu à végétation arbustive 62 ha
Equipements 3ha
ZA industrielle ou commerciale 9 ha
Espace vert 12 ha
Zones en mutation 98 ha
Source : Observatoire de l'occupation du sol, Topos, 2006-2016
LES ENJEUX DU PLH4 — FONCIER
Le préalable à l'analyse de la consommation d'espaces est le partage des définitions et des objectifs du ZAN au niveau local. L'enjeu pour
le territoire est de préserver ses terres naturelles, agricoles et forestières tout en continuant à rendre possible le développement d'une offre de logements. Les migrations résidentielles montrent un départ de la métropole vers les communautés de communes voisines. Ces
populations peuvent choisir d'habiter le périurbain pour le cadre de vie qu'il propose ou le choisir par défaut, contraints par les niveaux de prix de l'immobilier de la métropole.
La métropole veut proposer un logement aux ménages qui ne peuvent pas rester sur le territoire. Cela passe par la maîtrise du prix du foncier, le développement d'une offre abordable de logements à l'achat. La lutte contre l’artificialisation des sols et l’accueil de ménages
apparaissent comme deux injonctions contradictoires. L'enjeu pour Orléans Métropole est d'activer l'ensemble des leviers à sa disposi- tion : observation foncière, stratégie foncière pour anticiper l’action foncière, lutte contre la vacance, travail sur les friches, densification,
etc. L'enjeu est également de développer des outils pour accompagner les communes dans l'optimisation de leur occupation du sol pour limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, en respectant les règles d'urbanisme. Ces actions sont en cours de
construction au sein de la Métropole.
45
surface
2006 %
surface
2016 %
évolution
(ha)
rythme
annuel
total habitat 4 717 14,0 5 035 15,0 +318 +32
habitat individuel très dense 88 0,3 89 0,3 +1 +0,1
habitat individuel moyennement dense 2 977 8,9 3 193 9,5 +216 +22
habitat individuel peu dense 1 156 3,4 1 219 3,6 +63 +6
habitat isolé 142 0,4 143 0,4 +1 +0,1
habitat de centralité 119 0,4 121 0,4 +2 +0,2
ensemble collectif 235 0,7 270 0,8 +35 +4
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Carte extraite du PLUm d'Orléans Métropole — potentiels de densification
7 Des zooms de cette carte
Al sont disponibles en annexe
Ne ) du présent document
4 4 Source : Espace Ville, 2019
Espaces à fort potentiel de densification : espaces libres M Activités économiques, commerciales, de bureaux et en milieu urbain et friches D moyenne
“i Espaces à capacité de denséfication faible à moyenne #4 Espaces d'activités à capacité de densification plus importante
LE] Espaces à capacité de densification très faible à moyenne, = Espaces à capacité de densification nulle ou très faible demandant une attention particulière aux enjeux
“ pe Zones agricoles ou naturelles : à capacité de densification nulle 3 ou très faible ÿ
Fig. 42 - Carte des possibilités de densification et de mutation des parcelles
Source : Espace Ville
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3. LES DYNAMIQUES DU PARC DE LOGEMENT ET LE FONCIER ue « oaoo ose —— —
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Évolution de l'habitat entre 2006 et 2016
Orléans Métropole
Habitat en 2006
EM Habitat en plus en 2016
À 0 2.5 5 km
Source : création de la carte et des données : TOPOS 2021. Fond de plan : ESRI dark
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