Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 23 FINANCES Approbation des tarifs applicables
Déliberation - 109 22 FINANCES Fixation du tarif de vente de bois
Déliberation - 101 23 FINANCES Approbation des tarifs des cimetie
Déliberation - 100 23 FINANCES Approbation des tarifs des salles
Déliberation - 38 23 FINANCES Approbation du CFU 2022 watermark
Déliberation - 19 24 FINANCES Approbation modification tarifs mar
Déliberation - 40 23 FINANCES Approbation du BS 2023 watermark
Déliberation - 2 23 FINANCES Approbation emprunt equilibre waterm
Déliberation - 1 23 FINANCES Approbation Budget Primitif 2023 wat
Déliberation - 84 24 FINANCES Tarifs municipaux 2025 watermark
Déliberation - 98 23 FINANCES Approbation des tarifs applicables a la vente de coupes de bois watermark
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 98 23 FINANCES Approbation des tarifs applicables a la vente de coupes de bois watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L GC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20231204-00982023-DE
7.1.5
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
t Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 4 décembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
be 23° Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16 :
DS 7} Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
PENSE, 3 ? GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD,
LICENSE 19 : Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. TOUSSAINT, M.
Le quorum est atteint. VASSELON.
° pour: 19 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. MARSEILLE, Mme MELINE, M.
° contre : 0 : PINTO, M. PREVOT, Mme SOREAU.
e abstention: 0 :
: Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. MARSEILLE à M. VASSELON, Mme
? Date de convocation: | SOREAU à M. TOUSSAINT.
29 novembre 2023
! Secrétaire de séance : Mme DURAND. donnons esse nesannenanenaansasanansusereansessnsseest
OBJET : FINANCES - APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES A LA VENTE DE COUPES DE BOIS
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune dispose de nombreux espaces boisés dont les services communaux assurent l'entretien courant et
réalisent si nécessaire des coupes sanitaires sur les sujets malades, dangereux ou permettant la régénération des
boisements.
Afin de valoriser les produits issus de ces coupes, des cordes de bois sont mises à disposition des administrés pour leur
propre consommation rurale et domestique moyennant un coût. Un règlement de délivrance du bois est actuellement
en vigueur et détermine les conditions de délivrance de ces cordes de bois afin d'assurer une rotation régulière des
demandeurs.
Aussi, il est proposé d'augmenter de 4,44 % les tarifs liés aux coupes de bois comme suit :
A compter du 1er janvier 2024
Le stère 47 €
La corde 188 €
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L Or
En parallèle, il convient de préciser que la Commune mène un travail avec l’Of 15 : 645.514502726-20231204-0098 2023/DE
d'étudier les conditions d'application du régime forestier sur les bois communaux et être accompagnée dans ce cadre
pour assurer une gestion pérenne des boisements saint-cyriens en anticipation des effets du dérèglement climatique
(sècheresse, tempêtes, etc.).
VISAS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'ABROGER la délibération n°109-22 du 7 novembre 2022 portant fixation du tarif de
la vente de bois à compter du 1°” janvier 2024 ;
2. D'APPROUVER les tarifs applicables à la vente de coupes de bois comme exposé ci-
dessus à compter du 1° janvier 2024 ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de
sonnpnotnaden nas onan ess ses er tanesanane nn enenennnmemensenneamensnnaannananeenn
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
nnsmonon nono oar en eee vonomnose ads nn een ras pass ane asser encre nome nee emene sm nsmnn ms nan ann sane nn emeanen een rase ent ons enorme br eee seen ne see tac ne nsenvesnennanene rennes enemmeemnnnnmen nés penene enr penentaec sens enstasaeiaseseserseasensesses es
Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)