Acte - AR 2023 1375 Nettoyage des rues suivantes Dc Fleming, DC Brillaud, de la Bobinette, de la Grange de Chachon et des Renardières à Bressuire

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DRESSUIRE La ville gai o$e

ARRETE n° 2023-1375

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le nettoyage des rues suivantes nécessitant l'occupation du domaine public , Rue du docteur Fleming (Communale VC n°76 en agglo), Rue du Dr Brillaud (Communale VC n° 64d en agglo), Rüe de la Bobinette (Communale VC n°48 en agglo), Rue de la Grange (Communale en agglo), Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en agglo), Rue des Renardières (Communale en agglo), Rue du docteur Fleming (Communale VC n°76 en agglo) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;.

ARRETE

Article 1

Entre le 13 juin 2023 et le 14 Juin 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue du docteur Fleming (Communale VC n°76 en agglo), Rue du Dr Brillaud (Communale VC n°64d en agglo), Rue de la Bobinette (Communale VC n°48 en agglo), Rue de la Grange (Communale en agglo), Rue de Chachon (Communale VC n° 64e en aggio), Rue des Renardières (Communale en agglo), Rue du docteur Fleming (Communale VC n°76 en agglo) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de

Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Pour le Maire et par délégation,

Mis en ligne le

25 MAI 207