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Acte - AR 2023 2124 Travaux intérieur rue des Renardières à Bressuire
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2124 Travaux intérieur rue des Renardières à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/08/2023
DRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-2124
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BONNEAU Véronique, 4 rue des Renardières à 79300 BRESSUIRE pour des travaux d'intérieur nécessitant l'occupation du domaine public d'une benne au droit du n°4 de la rue. La place de stationnement en face sera laissée libre pour permettre la circulation, 4 Rue des Renardières (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 02 septembre 2023 et le 02 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 21 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 4 Rue des Renardières (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BONNEAU Véronique devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BONNEAU Véronique sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De .même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, BONNEAU Véronique, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
2 3 AUT 207 Mis en ligne le