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Compte-Rendu - 10 31 10 2017+compte rendu+
Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 31 10 2017+compte rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
À COMPTE RENDU
Abergement CONSEIL MUNICIPAL
à AONCE Du 31 octobre 2017
Réunion du 31 OCTOBRE 2017
En l'absence de quorum à la réunion du 26 octobre 2017, le Conseil Municipal est nouvellement convoqué, en
vertu de l’article L.2121-17 du CGCT. Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le mardi 31 octobre 2017
à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
- QUESTIONS DIVERSES : Examen d’un e-mail de M. Christophe MARESCHAL -— Lecture de deux
lettres de remerciements -
- FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Récompenses aux examens (complément) — Résultat
Commission Appel d'Offres avenant au marché viabilisation de l’impasse des Grilles — Examen d’une demande de
subvention exceptionnelle pour l’achat de manuels scolaires à l’école d’Abergement la Ronce- Convention
d’objectifs et de moyens partenariat entre Médiathèque du Grand Dole et bibliothèques associées de la CAGD -
Examen d’une demande de location de la salle des fêtes par l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de
LAPERRIERE SUR SAÔNE - Examen d’un courrier de l’avocate de Madame LEBOEUF Josette et suite à donner —
Taxe d'aménagement pour l’année 2018 — Mutualisation des moyens entre la commune et la CAGD en matière de
gestion des ressources humaines.
- PATRIMOINE COMMUNAL : Éclairage du boulodrome — travaux de charpente et zinguerie sur les bâtiments
locatifs rue de l’ Aune —
- VOIRIE : Suivi du chantier parking salle du sous-sol et accès parcelle derrière entrepôt communal
- FORÊTS : Examen du programme de travaux en forêt pour l’année 2018
- EAU : Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau — Année 2016 — (SIER)
- EDUCATION - PETITE ENFANCE : Spectacle pour les élèves de l’école
- INTERCOMMUNALITÉ: Examen du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés (SYDOM)
- URBANISME : Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner
En mairie, le 26 octobre 2017
Page 1 L’an deux mil dix-sept, le trente et un octobre, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric.
MARESCHAL Christophe VOISIN Jean-Marc. Mme LEPETZ Joëlle
Absents excusés : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole (procuration à Mme LEPETZ Joëlle). MM. DUCREUX
Philippe (procuration à M. Christophe MARESCHAL). GERRIET Grégory (procuration à M. VOISIN Jean-Marc).
MARY Georges (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis).
Absents : MM. DAILLY Christophe. SUDEIX Franck.
Secrétaire : M. VOISIN Jean-Marc.
M. le Maire ouvre la séance à 18h40. Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. VOISIN Jean-Marc, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L'assemblée entérine cette proposition.
M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 26 septembre dernier. Mme LEPETZ Joëlle indique qu’elle ne valide pas le compte rendu car il ne reflète pas ce qui a été dit ce jour-là. Elle estime que des propos étaient diffamatoires, certains propos étaient inscrits et d’autres ne l’étaient pas. Elle souhaite qu’à l’avenir le compte-rendu du Conseil Municipal soit le plus proche possible de la réalité des faits. Le compte rendu de la séance du 26 septembre est adopté par 10 voix pour et 1 voix contre (Mme LEPETZ Joëlle).
QUESTIONS DIVERSES :
M. MARESCHAL Christophe donne lecture d’un de ses courriels concernant la vitesse excessive de
plusieurs véhicules mettant en danger la circulation des cyclistes sur le chemin en direction d’AUMUR du côté du
Chemin du Vieux Pont. De plus, le nombre de véhicules est croissant.
M. le Maire déplore cette situation et charge M. MARESCHAL Christophe de faire des propositions, le plus
rapidement possible, en concertation avec les agriculteurs d’AUMUR afin que la même signalétique soit adoptée
dans les meilleurs délais pour la sécurité des personnes.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été relevé une vitesse de 141 km/h devant la boulangerie.
Mme LEPETZ Joëlle rappelle qu’à ce sujet, il avait été question de faire une étude pour la pose d’un feu de
récompense et souhaite connaître l’avancée de l'étude. M. VOISIN Jean-Marc, 3 fois par semaine, et
Mme LEPETZ Joëlle, 2 fois par semaine, remarquent qu’à PESEUX en direction de CHAUSSIN tout le monde
s’arrête au feu lorsqu'il est rouge. Ainsi, les 50 km/h sont toujours respectés dès l’entrée du village.
M. le Maire indique qu’au même endroit, il a été doublé par un véhicule qui a franchi le feu rouge et c’est lui et
non le chauffard qui s’est arrêté au feu.
Mme LEPETZ Joëlle signale qu’elle a beaucoup d’exemples positifs. M. VOISIN Jean-Marc remarque que cela
éviterait les dos d’ânes.
M. MARESCHAL Christophe informe l’assemblée que les tracteurs ne sont pas assez larges pour passer à cheval
sur les coussins berlinois suite à une demande qui avait été formulée lors d’un précédent conseil. Il sera présenté
des devis pour différentes solutions lors d’un prochain conseil.
Page 2 M. le Maire donne lecture d’une lettre du notaire de M. BOUBAYA Frédéric, locataire du local
commercial de la Boulangerie en réponse à la lettre recommandée qui lui avait été adressée concernant le bail
précaire. Mme LEPETZ Joëlle souhaite savoir pourquoi un délai de huit jours a été demandé à M. BOUBAYA
Frédéric pour répondre à la demande, alors que les membres du Conseil avaient demandé quinze jours.
M. BOUCHER Eric donne lecture de deux lettres de remerciements : l’une de Madame CHARBONNIER
Sophie pour la participation communale aux activités extra-scolaires des enfants d’ABERGEMENT LA RONCE ;
l’autre de l’Amicale Photo des Usines Solvay pour l'attribution d’une subvention dans le cadre du multi-vision
« Insolite et merveilleux Jura ».
1/Complément récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-01-31-10-17
Le Conseil Municipal complète sa délibération du 20 juillet 2017 par laquelle
il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2017 en y ajoutant les élèves dont les
noms suivent :
ENTREE EN 6°" : 20 Euros
Pour mémoire.
BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros
GOUX Nicolas
CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros
Pour mémoire.
C.A.P. : 25 Euros
Pour mémoire.
B.E.P. : 35 Euros
Pour mémoire.
BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros
Pour mémoire.
Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros
Pour mémoire.
BACCALAUREAT : 50 Euros
Pour mémoire.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2017, chapitre 67.
Page 3 2/Avenant n° 1 au marché de viabilisation de l’impasse des Grilles
DE-02-31-10-17
Le Maire informe l’assemblée du résultat de la réunion de la commission
d’appel d’offres relatif à
Avenant n° 1 se rapportant au marché de viabilisation de l’Impasse des
Grilles :
Plus-value pour couche d’imprégnation avant enrobé, reprofilage concassé
avant enrobé sur voirie, enrobés sur trottoir, sur patte d’oie et sur voirie et moins-value sur la
construction et réparation de chaussées, construction et réparation accotements et trottoirs,
réseaux eaux pluviales, réseaux secs travaux communs, télécommunication, électriques, éclairage
public pour un montant de + 2 708.85 € HT soit + 3 250.62 € TTC.
La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour cet avenant
dans sa séance du 20 octobre 2017.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
> PREND CONNAISSANCE du compte-rendu de la réunion de la
commission d’appel d’offres en date du 20 octobre 2017.
D ENTÉRINE la décision de la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :
- Accord pour l’avenant n° 1 se rapportant au marché de viabilisation de l'impasse des Grilles, pour un montant de + 2 708.85 € HT, soit + 3 250.62 € TIC.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cet avenant.
> DIT que les crédits seront prélevés sur lopération 108 — VOIRIE -— RESEAUX DIVERS - du budget Communal.
3/Achat de livres de français pour les classes de CE 2 et CM 1
DE-03-31-10-17
Le Maire donne lecture d’une lettre de Madame la Directrice de l’école
d'ABERGEMENT LA RONCE, sollicitant une subvention exceptionnelle pour l’achat de
manuels de français pour les classes CE 2 et CM 1 en raison de l’application des nouveaux
programmes.
Le Conseil Municipal,
après délibération
Page 4 > DONNE SON ACCORD, à l'unanimité, pour l’acquisition de manuels de
français pour les classes de CE 2- CM 1.
> DIT que les crédits nécessaires, soit une somme de 400 €, seront prélevés
sur l’article 022 pour être affectés à l’article 6067 — Fournitures scolaires.
4/Examen d’une convention d’objectifs et de moyens relative au partenariat entre la médiathèque du Grand
Dole et les bibliothèques associées de la CAGD.
DE-04-31-10-17
Monsieur Éric BOUCHER, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée que dans
le cadre du développement de la lecture publique sur le territoire, un partenariat existe déjà avec
la Médiathèque du Grand Dole et les bibliothèques associées par le biais d’une convention qui a
été signée le 22 octobre 2013.
Cette convention de partenariat nécessite une évolution et un projet.
Cette démarche concerne l'ensemble des bibliothèques associées à la
médiathèque d'Agglomération du Grand Dole, dont la bibliothèque d'Abergement la Ronce.
Madame LEPETZ Joëlle indique à l’assemblée que la bibliothèque de la
commune n’est pas en association avec la bibliothèque scolaire.
Elle suggère qu’une réflexion soit entreprise pour le regroupement de la
bibliothèque scolaire avec la bibliothèque de la commune afin que les enfants puissent emprunter
des ouvrages dans un seul et même lieu. Elle indique que ce point de vue est également celui de la
bibliothécaire et qu’il est compliqué pour les enfants de comprendre qu’il y ait deux bibliothèques
dans une petite commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Médiathèque du Grand Dole et
la Bibliothèque d’ABERGEMENT LA RONCE.
5/Demande de location de la salle des fêtes
DE-05-31-10-17
Monsieur Richard AMPRINO, Adjoint au Maire donne lecture à l’assemblée
d’un courriel de l’amicale des sapeurs-pompiers de LAPERRIERE SUR SAÔNE sollicitant la
location de la salle des fêtes pour leur soirée moules — frites le samedi 24 et 25 février 2018. Il
précise que la salle a déjà été louée, les années précédentes, à cette association.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 5 > DONNE UN AVIS FAVORABLE, à l'unanimité, à la location de la salle
des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE par l’amicale des sapeurs-pompiers de LAPERRIERE
SUR SAÔNE afin d’y organiser leur soirée moules — frites le samedi 24 février 2018.
PRÉCISE que le tarif appliqué à cette location sera le même que pour
toutes les autres associations.
6/Examen d’un courrier de l’avocate de Madame LEBOEUF Josette et suite à donner
DE-06-31-10-17
Monsieur BOUCHARD Jean-Louis donne lecture à l’assemblée de la lettre de
mise en demeure adressée par l’avocate de Madame LEBOEUF Josette (Maître LEBOEUF
Audrey, Avocat au Barreau de Valenciennes) concernant un passage existant pour la desserte de
la parcelle AB, n° 301, appartenant à la requérante.
Madame LEPETZ Joëlle demande à ce que lui soit rappelé l’historique de
cette demande.
Monsieur le Maire explique qu’en effet, ce passage a été créé en 2008 afin de
désenclaver ladite parcelle. Depuis 2008, Madame LEBOEUF Josette conteste ce passage. Il
rappelle que la parcelle AB n° 78, lieu-dit « Aux Mares » donnée en location a vu sa contenance
diminuer de 4 ares pour permettre la réalisation du chemin permettant de desservir la parcelle AB
n° 301.
Monsieur MARESCHAL Christophe, Conseiller Municipal et Responsable de
la Commission Fossés — Chemin — Agriculture, apporte quelques explications complémentaires.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après
délibération,
> DÉCIDE, par 10 voix POUR et 1 abstention (Mme LEPETZ Joëlle),
d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter Maître GILLIG David, Avocat au Cabinet
SOLER-COUTEAUX/LLORENS, pour défendre la commune dans le cas d’une éventuelle
assignation en justice par Madame LEBOEUF Josette concernant l’accès existant à la parcelle AB
n° 301 appartenant à la requérante.
> DIT que des crédits sont ouverts au budget 2017 et seront également
ouverts au budget primitif 2018, article 6227.
7/Taxe d’aménagement pour l’année 2018
DE-07-31-10-17
La taxe d'aménagement a été instaurée depuis le ler janvier 2012 sur
l’ensemble du territoire national. Cette taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement,
Page 6 de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant
une autorisation d’urbanisme.
La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale. La
part communale est instituée de plein droit dans les communes ayant un PLU. Le taux de la part
communale se situe entre 1 et 5 %.
Une nouvelle disposition prévoit deux exonérations facultatives : exonération
totale ou partielle des locaux à usage industriel ou artisanal et exonération totale ou partielle des
abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Vu sa délibération en date du 24 novembre 2011 fixant à 2% le taux
communal de la taxe d’aménagement,
Vu sa délibération en date du 20 septembre 2012 ramenant à 1 % le taux
communal de la taxe d’aménagement,
Vu sa délibération en date du 16 septembre 2014 décidant de maintenir à 1%
le taux communal de la taxe d’aménagement et de ne pas appliquer les nouvelles dispositions en
matière d’exonération de la taxe d’aménagement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de maintenir à 1% le taux communal de la taxe
d'aménagement tel qu’il a été voté par délibération en date du 16 septembre 2014.
PRÉCISE que la présente délibération sera applicable au premier jour de
Pannée civile suivante Elle sera transmise à la Direction Départementale des Territoires du Jura
au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption, en application de l’article
L.331-5 du Code de l’Urbanisme.
8/Mutualisation des moyens entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD)
en matière de gestion des ressources humaines
DE-08-31-10-17
Monsieur Eric BOUCHER, Adjoint au Maire, informe l’assemblée, que, dans
la perspective des départs à la retraite de certains personnels administratifs (en 2018 puis en 2019), une réflexion s’est engagée depuis plusieurs semaines au sein du Bureau Municipal. Deux hypothèses se présentent. La première consiste à un remplacement poste pour poste par le biais d’un recrutement externe ; la seconde qui correspond à une convention de partenariat avec le Grand Dole pour confier à la communauté d’agglomération la gestion technique des ressources humaines.
En effet, la CAGD met à disposition des communes membres de PAgglomération son service ressources humaines. Ce service s’est doté d’une organisation et d’une technicité appropriée pour proposer une intervention de qualité. Les communes de CHAMPVANS (en 2012) et de TAVAUX (en 2013) adhèrent à ce service et en sont satisfaites. D’autres communes sont en cours de réflexion : FOUCHERANS et ROCHEFORT SUR NENON.
Page 7 La gestion technique des ressources humaines (17 agents ou élus) pour la commune d’ABERGEMENT LA RONCE correspond à environ 30 % d’un temps complet représentant un coût d’environ 10 000.00 €.
La contribution financière des communes est déterminée sur la base du nombre d’agents permanents et contractuels et du coût de fonctionnement du service des ressources humaines de la communauté d’agglomération.
Il s’en suit une discussion sur l’opportunité de réaliser au 01.01.2018 la mutualisation des ressources humaines, sachant que les départs en retraite vont s’échelonner sur les années 2018 et 2019. Certains membres du Conseil Municipal font part de leurs inquiétudes quant à l’externalisation du traitement de la paie. Ils expriment différentes craintes à l’égard de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Il leur est rappelé que les ressources humaines ne comportent pas uniquement que les paies mais qu’il s’agit également de la gestion des carrières, des contrats d’assurance du personnel communal, de la gestion des retraites et de l’ensemble des cotisations se rapportant au train de paie. Un membre du Conseil Municipal s’interroge sur l’organisation des services administratifs et sur le nombre de secrétaires composant ledit service ainsi que sur le nombre des dites secrétaires assistant aux réunions du conseil municipal. Un comparatif est établi entre les différentes communes avoisinantes et également avec le secteur privé.
Eu égard à l’ensemble des diverses remarques et aux craintes de certains conseillers municipaux, le Maire propose de reporter la question à l’ordre du jour d’une prochaine séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reporter le dossier concernant la mutualisation
des moyens entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en matière de
gestion des ressources humaines.
9/Éclairage du boulodrome
DE-09-31-10-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que le
boulodrome est éclairé par 12 projecteurs sodium vétustes fixés sur 4 poteaux bois de 9 m.
Deux solutions ont été étudiées par des bureaux spécialisés en matière
d’éclairage pour remplacer les projecteurs actuels par des projecteurs leds. Le projet consiste à
réduire la consommation électrique de 2 600 W à 960 W et améliorer l’éclairement du terrain en
remplaçant 12 projecteurs vétustes par 8 projecteurs nouvel génération.
Il donne lecture de deux devis :
- Entreprise DEMONGEOT (de 2 600 W à 960 W) pour un montant TTC de 7 682.69 €
Page 8 - Entreprise Jurassienne d’Electricité (de 2 600 W à 840 W) pour un montant TTC de 7 146.77 €
Le Conseil municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de confier à l'Entreprise Jurassienne d’Electricité
les travaux de remplacement des 12 projecteurs sodium du boulodrome par 8 projecteurs leds,
moyennant un coût TTC de 7 146.77 €.
DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017, opération 110 -
DIVERS.
10/Travaux de charpente et zinguerie sur les bâtiments locatifs rue de l’Aune
DE-10-31-10-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Responsable de la Commission
Bâtiments, rappelle à l’assemblée ses délibérations des 24 mai 2016 et 14 juin 2016 confiant à
l’entreprise LES COMPAGNONS DU BÂTIMENTS les travaux de reprise et modification des
gouttières encaissées sur le bâtiment locatifs sis B3 et B4 rue de l’Aune. Il rappelle également que
des problèmes de fuites importantes persistent au niveau des gouttières encaissées des autres
bâtiments locatifs de la Rue de l’Aune. Il est donc nécessaire de reprendre et modifier toutes
gouttières encaissées existantes et ainsi poursuivre ces travaux pour les logements B1 — B2, A2 —
A3, Al et A4 rue de l’Aune.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- Entreprise Vernier Construction Bois (anciennement Compagnons du Bâtiment) pour un coût total de 21 780.00 € TTC
- SARL SN PUGET pour un coût total de 28 095.72 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise Vernier Construction
Bois la reprise et la modification des gouttières encaissées sur les bâtiments locatifs B1 — B2, A2
— A3, Al et A4 de la Rue de |’ Aune moyennant un coût total TTC de 21 780.00 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,
opération 104 — LOCATIFS.
11/Suivi du chantier parking salle du sous-sol et accès parcelle derrière entrepôt communal
DE-11-31-10-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, rappelle à l'assemblée ses délibérations des 2 mai 2017 et 30 juin 2017 confiant à l’entreprise OLIVIER TRAVAUX, les travaux d’aménagement du parking devant la salle du sous-sol ainsi que la réalisation d’un accès à la parcelle située derrière le hangar communal.
Page 9 Il indique que compte tenu de l’état de la chaussée, il serait préférable de procéder à la réfection de la totalité de l’enrobé du parking. En conséquence, les travaux actuels seraient réduits d’un montant de 3 672.00 € TTC.
11 donne lecture d’un devis pour travaux complémentaires pour revêtement du parking :
- _ OLIVIER TRAVAUX pour 16 350.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE que les devis des travaux initialement prévus seront
diminués d’un montant total TTC de 3 672.00 €.
> CONFIE, à l’unanimité, les travaux complémentaires de réfection de
lenrobé sur toute la surface du parking de la salle du sous-sol à l’entreprise OLIVIER
TRAVAUX moyennant un coût TTC de 16 350.00 €.
> DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2017,
opération 108.
12/Examen du programme de travaux en forêt pour l’année 2018
DE-12-31-10-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, Responsable de la
Commission BOIS - FORÊTS COMMUNALE, présente au Conseil Municipal le programme
des travaux à réaliser dans la forêt communale au cours de l’année 2018, proposé par l'ONF.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de réaliser les travaux tels qu'ils sont prévus au
programme joint à la présente délibération.
>> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018 pour
une somme de 9 426.67 € TTC à l’article 2117-108, opération 108 — VOIRIE — RÉSEAUX
DIVERS et 435.16 € TTC à l’article 61524.
13/Examen du rapport annuel 2016 du Syndicat des Eaux du Recépage sur le prix et la qualité du service
public de l’eau
DE-13-31-10-17
Monsieur BOUCHARD Laurent, Conseiller Municipal, Délégué au Syndicat
des Eaux du Recépage, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable pour l’exercice 2016.
Page 10 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport et après en avoir
délibéré,
> PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable pour l’exercice 2016.
14/Spectacle pour les élèves de l’école
DE-14-31-10-17
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est de coutume d’offrir un spectacle aux
élèves de l’école. La Directrice de l’école et l’équipe enseignante ont choisi le dernier spectacle de
Jacques BOILLEY qui se déroulera le mardi 6 février 2018.
Il donne lecture d’un devis pour le spectacle de Jacques BOILLEY pour un
coût TTC de 1 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, d’offrir un spectacle aux élèves de l’école
d’ABERGEMENT LA RONCE et de confier son animation à Monsieur Jacques BOILLEY avec
son spectacle « Bon Voyage» moyennant un coût de 1 000.00 € TTC.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
15/Présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés du SYDOM du Jura
DE-15-31-10-17
Le Maire fait la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés transmis par le SYDOM du Jura.
Ce rapport est consultable sur le site du SYDOM www.letri.com.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2016 du SYDOM du
JURA sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
16/Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner
DE-16-31-10-17
Page 11 Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi de plusieurs déclarations
d’intention d’aliéner :
- sur la parcelle AE 152 appartenant à aux Consorts DE HARO sises 3 rue de la Gaieté d’une surface totale de 785 m°,
- sur les parcelles AL 88, 364, 367, 375, 360, 371 et 366 appartenant à la
Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE d’une surface totale de 3ha Ola 32ca,
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas à être
exercé :
- sur la parcelle AE 152 appartenant à aux Consorts DE HARO sises 3 rue de la Gaieté d’une surface totale de 785 m°,
- sur les parcelles AL 88, 364, 367, 375, 360, 371 et 366 appartenant à la
Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE d’une surface totale de 3ha Ola 32ca.
Séance levée à 20 h 30
EL Le Maire
k> /
Em ND
Jean-Louis BOUCHARD
Page 12