Conseil Municipal - 02 10 04 2017+compte+rendu+

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Compte-Rendu - 10 31 10 2017+compte rendu+CM?t=1748359420

Compte-Rendu - 04 07 04 2016+compte rendu+CM?t=1748359420

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Conseil Municipal - 02 10 04 2017+compte+rendu+ Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 10 04 2017+compte+rendu+)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget, BA «

COMPTE RENDU hDe

ement CONSEIL MUNICIPAL

Üa Once Du 10 avril 2017

Réunion du 10 Avril 2017 Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le Lundi 10 avril 2017 à 18 heures 30

FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

- Approbation du compte administratif 2016 — Budget Communal — Budget Boulangerie — Budget photovoltaïque — Budget Local Commercial Multiservices

- Approbation du compte de gestion 2016 — Budget Communal — Budget Boulangerie — Budget photovoltaïque — Budget Local Commercial Multiservices

- Affectation du résultat d’exploitation 2016 : Budget Communal

- Vote des trois taxes (Taxe d’habitation, Foncier Bâti, Foncier non bâti) - Vote du budget Primitif 2017 (Budget communal, Budget Boulangerie, Budget Photovoltaïque — Budget local commercial multiservices).

- Permanences bureau de vote élection présidentielle 23 avril et 7 mai 2017 - Récompenses aux examens (année 2016) : complément

- Election d’un délégué titulaire au SIGES (Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs) et nomination d’un correspondant défense suite à la démission de M. MARION Cédric, Conseiller Municipal - Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour la sécurisation des locaux scolaires (écoles 1 et 2).

- Indemnité du Maire et des Adjoints délibération à reprendre suite à la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de calcul aux indemnités de fonction des élus locaux - Devenir du budget du CCAS dans le cadre de la loi Notre

- Modification de la délibération du 13/02/2017 (attribution subventions) - Examen d’une demande de subvention émanant de l’épicerie sociale du bassin dolois - Vote d’une motion : refus de la fin de la délivrance des cartes d’identité par la commune

PATRIMOINE COMMUNAL :

* Travaux d’électricité : Suite à vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux * Autres travaux : Changement porte fenêtre en fenêtre appartement B1 rue de l’Aune - Portes de garages appartements 4 et 8 rue de Samerey — porte de garage ex-appartement 6 rue de Samerey — porte et fenêtre du cellier de l’école — Electrification volets roulants appartement 8 rue de Damparis

VOIRIE :

* Examen des propositions de traitement des petits espaces verts et de l’espace restant parking Eurovéloroute * Information sur la mise en place de ralentisseurs sur le parking de l’Eurovéloroute

URBANISME :

* Information sur le non exercice du droit de préemption urbain pour la vente du bien immobilier 5 rue du Valjon

INTERCOMMUNALITÉ :

* Implantation de points d’apport volontaire en conteneurs semi-enterrés dans le cadre de la collecte des déchets ménagers

AFFAIRES SCOLAIRES :

* Ecole numérique

* Convention côté Cour

* Information sur la reconduction de l’organisation actuelle du temps scolaire

AFFAIRES DIVERSES : Lecture de diverses lettres de remerciements

En mairie, le 5 avril 2017

Page 1L’an deux mil dix-sept, le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis,

Maire.

Présents : Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD

Laurent. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.

Absents excusés : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole (procuration à M. AMPRINO Richard). MM. DAILLY

Christophe. (procuration à M.BOUCHARD Laurent). GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis).

Secrétaire de séance : Monsieur DUCREUX Philippe qui accepte cette fonction.

1/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2016 (budget communal)

DE-01-10-04-17

Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur

BOUCHER Eric, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par

Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

Arrivée de M DUCREUX Philippe à 18 h 35

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Dépenses ou Dépenses ou Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou

Excédents Excédents Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 2 803 350.69 311 472.26 311 472.26 2 803 350.69

Opérations de

l'exercice 988 480.13 330 001.70 1 632 129.79 710 463.59 1 698 943.72 1 962 131.49

TOTAUX 988 480.13 4 435 480.48 1 021 935.85 330 001.70 2 010 415.98 4 765 482.18

Résultats de

clôture

3 447 000.35 691 934.15 2 755 066.20

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 3 447 000.35 691 934.15 2 755 066.20

Page 22°) Constate par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) la sincérité des

restes à réaliser ;

4°) Arrête par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe)) les résultats

définitifs tels que résumés ci-dessus.

2/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2016 (budget boulangerie)

DE-02-10-04-17

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur

BOUCHER Eric, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par

Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

EIBELEE Dépenses ou Dépenses ou Dépenses ou Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou

Excédents Excédents Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 11 541.90 3 743.99 11 541.90 3 743.99

Opérations de

l'éxerdice 9 380.44 2 199.37 0.00 0.00 9380.44 2 199.37

TOTAUX 20 922.34 2 199.37 0.00 3 743.99 20 922.34 5 943.36

Page 3Résultats de

clôture 18 722.97 3 743.99 14 978.98

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 18 722.97 3 743.99 14 978.98

2°) Constate, par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) la sincérité des

restes à réaliser ;

4°) Arrête par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les résultats

définitifs tels que résumés ci-dessus.

3/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2016 (budget photovoltaïque)

DE-03-10-04-17

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur

BOUCHER Eric, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par

Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

Page 4FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Dépenses ou Dépenses ou

Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou

Excédents Excédents Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 42 604.52 42 604.52

Opérations de

nn 3 430.68 3 386.49 0.00 3 078.26 3 430.68 6 464.75

TOTAUX 3 430.68 3 386.49 42 604.52 3 078.26 46 035.20 6 464.75

Résultats de

clôture

44.19 39 526.26 39 570.45 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 44.19 39 526.26 39 570.45

2°) Constate par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) la sincérité des

restes à réaliser ;

4°) Arrête par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les résultats

définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2016 (budget Local commerce multiservices)

DE-04-10-04-17

Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire, s’étant retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur

BOUCHER Eric, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par

Monsieur BOUCHARD Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Page 51°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

IBELLE E Dépenses ou Dépenses ou Dépenses ou

Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou Déficit Recettes ou

Excédents Excédents Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 1 669.17 10 000.91 1 669.17 10 000.91

Opérations de

l'exercice 485.54 0.36 0.00 0.00 485.54 0.36

TOTAUX 2154.71 0.36 0.00 0.00 2154.71 10 001.27

Résultats de

clôture

2 154.35 10 000.91 7 846.56 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 2154.35 10 000.91 7 846.56

29°) Constate par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) la sincérité des

restes à réaliser ;

4°) Arrête par 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ

Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) les résultats

définitifs tels que résumés ci-dessus.

Page 6S/Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2016 (budget communal)

DE-05-10-04-17

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2016,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier

2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

29/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DÉCLARE par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe), que le

compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2016 (budget boulangerie)

DE-06-10-04-17

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Page 7après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2016,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier

2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> DÉCLARE par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe), que le

compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2016 (budget photovoltaïque)

DE-07-10-04-17

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2016,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier

2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Page 8DÉCLARE par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe), que le

compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2016 (budget Local commerce multiservices)

DE-08-10-04-17

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2016,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier

2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DÉCLARE par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle) et 2 abstentions (VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe), que le

compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 (budget communal)

DE-09-10-04-17

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice 2016 a

généré un excédent de fonctionnement de + 643 649.66 Euros.

Page 9Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de

+2 803 350.69 Euros, les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à

+ 3 447 000.35 Euros.

Il convient de procéder à l’affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> DÉCIDE, par 10 VOIX POUR, et 3 abstentions (Mme LEPETZ

Joëlle, MM. VOISIN Jean-Marc et DUCREUX Philippe) à l’unanimité, d’affecter ce

résultat comme suit :

* s’il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors l’affecter

obligatoirement au compte 1068 pour + 691 934.15 €

Solde disponible : + 2 755 066.20 €

* s’il y a un solde disponible :

affectation à l’excédent reporté (compte R 002) pour + 2 755 066.20 €

10/Vote des trois taxes communales 2017

DE-10-10-04-17

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE, par 10 VOIX

POUR, 2 VOIX CONTRE (Mme LEPETZ Joëlle et M. DUCREUX Philippe) et 1

abstention (VOISIN Jean-Marc), de fixer le taux des trois taxes communales pour 2017. Ils

sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 452%

- Foncier bâti : 5.68 %

- Foncier non bâti : 16.50 %

11/Approbation du budget primitif 2017 (budget communal)

DE-11-10-04-17

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2017 (budget communal) arrêté lors de la réunion de la commission des finances

du 30.03.2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 360 721.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 3 725 399.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 360 721.00 € 4 360 721.00 €

Section d’investissement 3 725 399.00 € 3 725 399.00 €

TOTAL 8 086 120.00 € 8 086 120.00 €

Page 10Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 30.03.2017,

Vu le projet de budget primitif 2017 (budget communal),

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE, par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle) et 2 Abstentions (MM. DUCREUX Philippe et M. VOISIN Jean-Marc), le

budget primitif 2017 (budget communal) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 360 721.00 € 4360 721.00 €

Section d’investissement 3 725 399.00 € 3 725 399.00 €

TOTAL 8 086 120.00 € 8 086 120.00 €

12/Approbation du budget primitif 2017 (budget boulangerie)

DE-12-10-04-17

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2017 (budget boulangerie) arrêté lors de la réunion de la commission des finances

du 30.03.2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 24 410.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 4 000.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 24 410.00 € 24 410.00 €

Section d’investissement 4 000.00 € 4 000.00 €

TOTAL 28 410.00 € 28 410.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2017 (budget boulangerie),

Après en avoir délibéré,

Page 11APPROUVE, par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle) et 2 Abstentions (MM. DUCREUX Philippe et M. VOISIN Jean-Marc), le

budget primitif 2017 (budget boulangerie) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 24 410.00 € 24 410.00 €

Section d’investissement 4 000.00 € 4 000.00 €

TOTAL 28 410.00 € 28 410.00 €

13/Approbation du budget primitif 2017 (budget photovoltaïque)

DE-13-10-04-17

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2017 (budget photovoltaïque) arrêté lors de la réunion de la commission des

finances du 30.03.2017, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 43 232.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 42 448.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 43 232.00 € 43 232.00 €

Section d’investissement 42 448.00 € 42 448.00 €

TOTAL 85 680.00 € 85 680.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2017 (budget photovoltaïque),

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE, par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle) et 2 Abstentions (MM. DUCREUX Philippe et VOISIN Jean-Marc), le

budget primitif 2017 (budget photovoltaïque) arrêté comme suit :

Page 12- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 43 232.00 € 43 232.00 €

Section d’investissement 42 448.00 € 42 448.00 €

TOTAL 85 680.00 € 85 680.00 €

14/Approbation du budget primitif 2017 (budget Local commercial multiservices)

DE-14-10-04-17

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2017 (budget Local commercial multiservices) arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 765.00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 10 101.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 765.00 € 3 765.00 €

Section d’investissement 10 101.00 € 10 101.00 €

TOTAL 13 866.00 € 13 866.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2017 (budget Local commercial multiservices),

Après en avoir délibéré,

> APPROUVE, par 10 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle) et 2 Abstentions (MM. DUCREUX Philippe et VOISIN Jean-Marc), le

budget primitif 2017 (budget local commercial multiservices) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 765.00 € 3 765.00 €

Section d’investissement 10 101.00 € 10 101.00 €

TOTAL 13 866.00 € 13 866.00 €

Page 1315/Permanences bureau de vote élection présidentielle 23 avril et 7 mai 2017

DE-15-10-04-17

23 AVRIL 2017

8h00à11h00 | Mme FERREIRA Nicole MM. MARESCHAL Christophe. AMPRINO

Richard |

11h00 à13h00 | MM. BOUCHARD Laurent BOUCHER Éric. BOUCHARD Jean-Louis

| 13h00à16h00 | Mme FERREIRA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO

Richard

16h00 à19h00 Mme FERREIRA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. BOUCHER

Éric |

7 MAI 2017

8h00à11h00 | MM. MARESCHAL Christophe. DAILLY Christophe. AMPRINO

Richard

11h00 à13h00 | MM. MARY Georges. MASSÉ Claude, BOUCHARD Laurent

13h 00 à 16h 00 Mme FERREIRA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. SUDEIX

Franck.

16h00à19h00 MM. BOUCHARD Jean-Louis. BOUCHER Éric. SUDEIX Franck

Page 1416/Récompenses aux examens (année 2016) : complément

DE-16-10-04-17

Le Conseil Municipal complète sa délibération du 26 juillet 2016 par

laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2016 en y ajoutant les

élèves dont les noms suivent :

67.

ENTREE EN 6°"° : 20 Euros

Pour mémoire.

BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros

Pour mémoire

CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros

Pour mémoire.

CA.P. : 25 Euros

THENET Dorian

B.E.P. : 35 Euros

Pour mémoire.

BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros

Pour mémoire.

Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros

Pour mémoire.

BACCALAUREAT : 50 Euros

BOUGAUD Aurore.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017, chapitre

17/Election d’un délégué titulaire au SIGES (Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements

Sportifs)

DE-17-10-04-17

Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de démission adressée

par Monsieur MARION Cédric, Conseiller Municipal, ayant quitté la commune

d'ABERGEMENT LA RONCE et ne souhaitant donc plus s’investir dans les affaires

communales. Il rappelle que Monsieur MARION Cédric avait été élu délégué titulaire au

Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) et qu’il convient

donc d’élire un nouveau délégué titulaire.

Page 15Monsieur AMPRINO Richard est candidat,

Le Conseil Municipal,

> ÉLIT à l'unanimité :

Membre titulaire : Monsieur AMPRINO Richard, né le 22/01/1942

domicilié 6 RUE DU PARC 39500 ABERGEMENT LA RONCE

Pour représenter la commune d’ABERGEMENT LA RONCE au

sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) en qualité de membre titulaire et en remplacement de Monsieur MARION Cédric, Conseiller Municipal démissionnaire.

18/Nomination d’un correspondant défense

DE-18-10-04-17

Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de démission adressée

par Monsieur MARION Cédric, Conseiller Municipal, ayant quitté la commune

d'ABERGEMENT LA RONCE et ne souhaitant donc plus s’investir dans les affaires

communales. Il rappelle que Monsieur MARION Cédric avait été élu correspondant

défense et qu’il convient donc d’élire un nouveau correspondant défense.

Monsieur Georges MARY est candidat,

Le Conseil Municipal, après délibération,

> ÉLIT, à l’unanimité, Monsieur MARY Georges, Adjoint, domicilié

6 rue Victor Hugo 39500 ABERGEMENT LA RONCE.

19/Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour la sécurisation des locaux scolaires (écoles 1 et 2) DE-19-10-04-17

Le Maire rappelle à l’assemblée la circulaire préfectorale relative à

l’emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la

Radicalisation (FIPDR). Les travaux éligibles concernent la sécurisation des établissements

scolaires ainsi que la sécurisation des sites sensibles par la vidéo protection.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DONNE SON ACCORD, à l'unanimité, pour prendre

l’attache du référent sûreté de la zone Gendarmerie afin qu’il établisse un rapport qui permettra de définir avec précision les travaux à réaliser pour la sécurisation des locaux scolaires (ÉCOLES 1 et 2) et pour déposer un dossier de demande de subvention.

Page 1620/Indemnité du Maire et des Adjoints délibération suite à la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de calcul aux indemnités de fonction des élus locaux DE-20-10-04-17

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses

articles L.2123-20 et suivants,

Vu le Procès-verbal du 29 mars 2014 relatif à l’élection du Maire et des

Adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 fixant

le nombre d’Adjoints à 4,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant relèvement de la

valeur du point d’indice,

Considérant que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fait passer

l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction

des élus locaux, de 1015 à 1022,

Considérant que les délibérations des 7 avril 2014 et 20 décembre 2016

font référence à l’indice terminal 1015,

Considérant qu’il convient au Conseil Municipal de fixer, dans les

conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints,

étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice,

après délibération et en l’absence des intéressés,

D DÉCIDE

- d’allouer à l’unanimité à M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire, une

indemnité mensuelle brute représentant 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique, soit la somme de 1 199.90 € (valeur au 01.02.2017).

- d’allouer à l’unanimité à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole et à

MM. AMPRINO Richard, BOUCHER Éric et MARY Georges, Adjoints, une indemnité

mensuelle brute représentant 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique, soit la somme de 319.33 € (valeur au 01.02.2017).

Ces indemnités seront soumises automatiquement aux augmentations

qui interviendront en cours d’année, sans autres formalités.

> PREND ACTE du tableau récapitulatif ci-annexé, en application de

l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 17Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de

chaque exercice, articles 6531 et 6533.

21/Devenir du budget du CCAS dans le cadre de la loi NOTRe

DE-21-10-04-17

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courriel de Madame

FLEURY Patricia sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur l’application de l’article 79 de

la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (loi NOTRe). Cet article donne la possibilité aux communes de moins de 1 500

habitants de dissoudre le CCAS et donc de supprimer le budget CCAS puis de réintégrer

cette compétence au sein du budget principal de la commune.

Compte-tenu des activités du CCAS, le Bureau Municipal propose le

maintien du CCAS et donc de son budget,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, par 10 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Madame

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe et VOISIN Jean-Marc), de suivre la décision

du Bureau Municipal de maintenir le CCAS et donc de maintenir le budget annexe du

CCAS.

22/Modification de la délibération du 13/02/2017 (attribution subventions)

DE-22-10-04-17

Le Maire indique à l’assemblée que deux coquilles se sont glissées

dans la délibération du 13/02/2017 et qu’il propose de les rectifier : la première concerne

la fonction de Madame LEPETZ, Conseillère Municipale, qui n’est pas Trésorière de

FPEMTAD mais Trésorière de la Fraternelle et la seconde concerne la subvention

accordée au Comité Départemental du Jura Prévention Routière qui n’existe plus mais est

remplacé par La Ligue Contre la Violence Routière. Cette association a d’ailleurs prévu

d’intervenir gratuitement à l’école d’ABERGEMENT LA RONCE d’ici la fin de l’année

scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Page 18DÉCIDE, par 12 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Madame

LEPETZ Joëlle) de modifier la délibération n° DE-06-13-02-17 —Attribution des

subventions pour l’année 2017 — comme suit :

- Modification de la ligne relative à la fonction de Madame LEPETZ Joëlle en précisant que « Madame LEPETZ est trésorière de la Fraternelle ».

- Attribution d’une subvention d’un montant de 150.00 € à la Ligue Contre la Violence Routière en lieu et place du Comité Départemental du Jura Prévention Routière.

23/Examen d’une demande de subvention émanant de l’épicerie sociale du bassin dolois

DE-23-10-04-17

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courriel du Président de

l'Épicerie Sociale du Bassin Dolois rappelant les missions de l’association et sollicitant

une subvention. Le Maire rappelle que les bénéficiaires de l’épicerie sociale et solidaire

de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE ont accès à celle mise en place par le

SISPAH de TAVAUX et que la commune verse d’ailleurs une cotisation spécifique à cet

effet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas réserver une suite favorable à la

demande de subvention émanant de l’épicerie sociale du bassin dolois, eu égard au fait que

la commune adhère au SISPAH qui dispose d’une épicerie sociale et solidaire. Un courrier

sera adressé dans ce sens à cette association.

24/Vote d’une motion : refus de la fin de la délivrance des cartes d’identité par la commune

DE-24-10-04-17

Monsieur le Maire explique que le projet de modification des

modalités de demandes et retraits des Cartes Nationales d’Identité (CNT) exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence.

Cette modification va entraîner, en ce qui concerne la commune

d'ABERGEMENT LA RONCE, l'obligation pour les habitants de se rendre dans une commune disposant de l’appareillage nécessaire pour enregistrer la demande et délivrer la carte, donc aller ou en mairie de DOLE ou en mairie de CHAUSSIN.

Si nous comprenons bien que, derrière cette nouvelle modalité, il ;

y a le souci de répondre à un souci d’ordre de sécurisation des titres d’identité, nous

Page 19pensons que l’intelligence collective devrait permettre de mettre en place des solutions qui garantissent la proximité réelle et opérationnelle.

Nous rappelons que la gestion des actes adminsitratifs et de l’état-

civil est un marqueur fort du lien entre les élus et la population.

Cette décision vient donc allonger la trop longue liste de décisions

de l’état qui n’ont pour avantage qu’un transfert des coûts aux collectivités locales concernées et une complication pour les citoyens dans leurs démarches au quotidien ainsi que l’affaiblissement des mairies en zone rurale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, par 11 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle et M. DUCREUX Philippe) de dénoncer cette régression du service public

et cette perte de proximité.

> DEMANDE, par 11 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle et M. DUCREUX Philippe) aux pouvoirs publics l’annulation de cette

réforme portant atteinte aux territoires ruraux.

> DEMANDE, par 11 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle et M. DUCREUX Philippe) à l’État de prendre en compte la spécificité des

territoires ruraux et les efforts faits par ceux-ci pour compenser la disparition de nombreux

services publics et la complication supplémentaire imposée aux habitants ruraux.

> AUTORISE, par 11 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (Madame

LEPETZ Joëlle et M. DUCREUX Philippe), le Maire à signer tout document se rapportant

à ce dossier et à transmettre cette requête aux députés, sénateurs et/ou toutes organisations

refusant cette instruction.

25/Travaux d’électricité : Suite à vérification des installations électriques dans les bâtiments

communaux

DE-25-10-04-17

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, indique à l’assemblée que le

Bureau VÉRITAS a effectué la vérification des installations électriques des bâtiments et a

émis diverses observations pour le Centre Administratif et Culturel, les vestiaires du stade

(anciens et nouveaux), le restaurant et la salle d’activités scolaires ainsi que pour les

ÉCOLES 1 et 2.

Il donne lecture de trois devis, à savoir :

- ENTREPRISE JURASSIENNE D'ÉLECTRICITÉ pour

5 525.64 € TTC

- Entreprise AVENIR ELEC 39 pour 4 530.00 € TTC

-__ Entreprise PERRARD Electricité pour 3 053.06 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Page 20> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l'ENTREPRISE PERRARD

ÉLECTRICITÉ les travaux de remise aux normes des installations électriques du Centre

Administratif et Culturel, des vestiaires du stade (anciens et nouveaux), du restaurant et la

salle d’activités scolaires et des ÉCOLES 1 et 2 moyennant un coût TTC de 3 053.06 €.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,

chapitre 011.

26/Changement porte fenêtre en fenêtre appartement B1 rue de l’Aune

DE-26-10-04-17

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, indique à l’assemblée que la

locataire de l’appartement sis B1 rue de l’Aune a alerté, à plusieurs reprises la mairie sur

les désagréments causés par la porte fenêtre située dans la chambre (le seuil n’est pas

étanche et l’eau rentre dans la chambre : des travaux ont déjà été entrepris sur le seuil mais

sans résultat)

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

- SARL JACQUET MENUISERIE pour 875.65 € TTC

- Menuiserie PEGUILLET pour 1 061.33 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à Punanimité, de confier à la SARL JACQUET

MENUISERIE le changement de la porte fenêtre en fenêtre sur la façade sud de

l’appartement communal sis B1 Rue de l’Aune moyennant un coût TTC de 875.65 €.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,

Opération 104 - LOCATIFS.

27/Changement des portes de garages appartements 4 et 8 rue de Samerey

DE-27-10-04-17

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, indique à l’assemblée que les

portes des garages des 2 appartements situés 4 et 8 rue de Samerey sont en mauvais état.

Il convient donc de les remplacer.

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

. 2 Portes de garage basculantes à nervures verticales lisses, cadre

galvanisé, sur mesures

- SARL JACQUET MENUISERIE pour 3 454.00 € TTC

- Menuiserie PEGUILLET pour 3 522.42 € TTC

Page 21.2 Portes de garage basculantes à nervures verticales lisses cadre

galvanisé, standard

- SARL JACQUET MENUISERIE pour 1 606.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, le remplacement des portes de garage des

appartements sis 4 et 8 rue de Samerey.

> CHOISIT, à l’unanimité, le modèle standard et CONFIE à la SARL

JACQUET MENUISERIE le remplacement des portes de garages des appartements sis 4 et

8 rue de Samerey moyennant un coût TTC de 1 606.00 €.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,

Opération 104 - LOCATIFS.

28/Remplacement de la porte de garage de l’ex-appartement 6 rue de Samerey, de la porte et de la

fenêtre du cellier de l’école

DE-28-10-04-17

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, indique à l’assemblée que la

porte de garage de l’ex-appartement 6 rue de Samerey ainsi que la porte et la fenêtre du

cellier de l’école sont en mauvais état. Il convient donc de les remplacer.

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

. 1 Porte de garage basculante à nervures verticales lisses cadre

galvanisé, sur mesures + 1 porte de service et 1 fenêtre PVC 2 vantaux

SARL JACQUET MENUISERIE pour 3 024.00 € TTC

- Menuiserie PEGUILLET pour 3 367.44 € TTC

- . 1 Porte de garage basculante à nervures verticales lisses cadre galvanisé, standard + 1 porte de service et 1 fenêtre PVC 2 vantaux

SARL JACQUET MENUISERIE pour 2 016.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, le remplacement de la porte de garage de

l’ex-appartement sis 6 rue de Samerey, de la porte et de la fenêtre du cellier de l’école.

> CHOISIT, à l’unanimité, le modèle standard et CONFIE à la SARL

JACQUET MENUISERIE le remplacement de la porte de garage de l’ex-appartement sis 6

rue de Samerey, de la porte et de la fenêtre du cellier de l’école moyennant un coût TTC de

2 016.00 €.

Page 22> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,

Opération 102 - ÉCOLE 1.

29/Electrification volets roulants appartement 8 rue de Damparis

DE-29-10-04-17

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, indique à l’assemblée que 5

volets roulants de l’appartement sis 8 rue de Damparis sont vétustes et engendrent

régulièrement des problèmes d’ouverture et de fermeture. Il convient donc de les

remplacer par des volets roulants électriques.

Il donne lecture de deux devis, à savoir :

. SCOP FERMETURES pour 3 800.00 € TTC

- Menuiserie PEGUILLET pour 2 777.50 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE, à l’unanimité, le remplacement de 5 volets roulants par

5 volets roulants électriques dans l’appartement 8 rue de Damparis et CONFIE CES

TRAVAUX à la Menuiserie PEGUILLET moyennant un coût TTC de 2 777.50 €.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017,

Opération 104 - LOCATIFS.

30/ Examen des propositions de traitement des petits espaces verts et de l’espace restant parking

Eurovéloroute

DE-30-10-04-17

Dans le cadre de la mise en place du Zéro Phyto et également dans le

but de réduire la tonte des petits espaces verts disséminés sur tout le territoire de la

commune, Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint, présente à l’assemblée des projets de

traitement de ces petits espaces verts, à savoir :

- Résidence du Canal avec mise en place d’une volige métallique sur le pourtour de la pelouse côté Canal et côte rue (104 ml), décapage

(110 m°), mise en place d’une bâche de plantation et de galets sous

les 2 étendoirs à linge.

- Devant la Boulangerie: Décapage (110 m?), mise en place d’une volige métallique pour délimiter les différentes zones de plantations (41 ml), apport de terre végétale (4m 3), mise en place d’une bâche de plantation et de galets( 114 m°), de 3 pots, de 2 magnolias et de 3 palmiers.

- Autour du terrain de tennis : Décapage (130 m°), mise en place d’une volige métallique (75 ml), d’un film géotextile, de concassé et de gravette (130 m°?).

Page 23- Place du Vieux Pont :

e Zone en pelouse (138 m°) : Décapage, mise en place d’un film géotextile, de concassé et de gravette

e Zone située à l’intersection de la Place du Vieux pont et de la rue du Vieux Pont: (26 m°?): Décapage, mise en place d’une bâche de protection, plantations d’arbustes divers et graminées, mise en place de galets et de petits enrochements (identique à l’aménagement existant à l’autre extrémité des places de parking).

- Rue du Champ Martin (à l’extrémité des places de stationnement) : Décapage (22 m?), mise en place d’une volige métallique, d’une bâche de protection, de galets (22 m°?) et plantation d’un arbre ou arbuste

- Intersection rue du Valjon/Rue de Samerey (40 m?): Décapage, mise en place d’une volige métallique, d’une bâche de protection, de galets, d’un pot pour plantes annuelles et plantations d’arbustes divers et graminées.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les différents projets et

après en avoir délibéré,

> ÉMET plusieurs remarques dont :

- le traitement de ces espaces verts privilégie beaucoup trop le minéral ; le diamètre des galets est trop petit et certains espaces servent de terrain de jeux aux enfants.

- la consultation d’un autre paysagiste s’impose.

> DEMANDE que ces observations soit pris en compte dans le futur

projet.

31/ Information sur la mise en place de ralentisseurs sur le parking de l’Eurovéloroute

DE-31-10-04-17

Afin d’éviter le ralentisseur situé à hauteur du parking de

lPEurovéloroute, certains usagers de la rue de Damparis utilisent le parking comme voie

de circulation. Des ralentisseurs ont été commandés ainsi que la signalisation adaptée et

seront mis en place prochainement.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE de la décision d’installation de ralentisseurs et

signalisation adaptée sur le parking de l’Eurovéloroute afin d’éviter, autant que faire se

peut, aux usagers de la rue de Damparis d’utiliser le parking comme voie de circulation.

Page 2432/Information sur le non exercice du droit de préemption urbain pour la vente du bien immobilier

5 rue du Valjon

DE-32-10-04-17

Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi d’une déclaration

d'intention d’aliéner sur la parcelle AD n° 183, sise 5 RUE DU VALJON d’une surface

totale de 1086 m°.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas à

être exercé sur la parcelle AD n° 183, sise 5 rue du Valjon.

33/ Implantation de points d’apport volontaire en conteneurs semi-enterrés dans le cadre de la collecte

des déchets ménagers

DE-33-10-04-17

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Madame Cyriel

CRETET, Vice-Présidente en charge de l’Environnement à la (Communauté

d'Agglomération du GRAND DOLE concernant le développement des points d’apports

volontaires dans les communes, pour la collecte des déchets ménagers.

Le Bureau Municipal propose l’implantation de ce type de conteneurs

semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers de la mairie, la Résidence du Canal, les

locatifs de la Rue des Erables.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> PREND CONNAISSANCE de l'information relative au

développement des points d'apport volontaires et DÉCIDE de ne pas y réserver une suite

favorable dans l’immédiat.

34/ Ecole numérique

DE-34-10-04-17

Dans le cadre du projet d’école numérique, Monsieur le Maire et

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal en charge des Affaires scolaires

indiquent qu’une présentation concernant l'ÉCOLE NUMÉRIQUE sera effectuée dans le

courant du mois de mai 2017.

Monsieur DUCREUX Philippe, en sa qualité d’animateur TICE

(Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement), fait part de

son expérience en qualité de membre de l’Inspection Académique et précise que l’école

POINTELIN de Dole est équipée de tablettes. L'équipement en tablettes nécessite

également l'expression de la volonté des enseignantes à s'engager dans l'utilisation des

tablettes au service des apprentissages des élèves. Le numérique devient un outil utile afin

de personnaliser l’apprentissage des élèves. Le projet d’école numérique implique une

modification de la pratique de l’enseignement. L’Education nationale ne peut préconiser le

choix d’un fournisseur.

Le Conseil Municipal,

Page 25> PREND CONNAISSANCE de cette présentation effectuée par le

SIDEC concernant l’École Numérique.

> DEMANDE qu’un compte-rendu soit effectué.

35/ Information sur la reconduction de l’organisation actuelle du temps scolaire

DE-35-10-04-17

Le Maire indique à l’assemblée que la Direction des Services

Départementaux de l’Éducation Nationale du Jura a informé par courrier en date du 22 février dernier que l’organisation du temps scolaire des écoles publiques du département du Jura a été arrêté à la rentrée scolaire 2014/2015 pour une durée de 3 ans. La commune disposait de la possibilité de reconduire l’organisation actuelle du temps scolaire ou bien de modifier cette organisation en concertation avec le corps enseignant. Après consultation des enseignantes, la reconduction de l’organisation actuelle du temps scolaire a été demandée à compter de la rentrée 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> PREND ACTE de la reconduction de l’organisation actuelle du

temps scolaire à la rentrée de septembre 2017.

36/Commune d’'ABERGEMENT LA RONCE/Association Côté Cour, Scène conventionnée Jeune

Public de Franche Comté et la Ligue de l'Enseignement en Franche Comté pour la programmation de

spectacles vivants jeune public

DE-35-10-04-17

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, rappelle à

l’assemblée ses précédentes délibérations acceptant le principe de financement du réseau

Côté Cour qui propose des spectacles aux élèves jurassiens. Il donne lecture de la

convention tripartite (Association Côté Cour, Ligue de l’enseignement de Franche-Comté,

Commune d’Abergement la Ronce) avec un financement de 10 € par place disponible.

L’aide financière s’élève pour l’année scolaire 2016/2017 à 840.00 €. Cette somme

correspond à la participation individuelle de 10 € pour 84 places de spectacle mises à

disposition.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer

tous les documents se rapportant à cette convention.

DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2017,

chapitre 65.

Page 2637/Affaires diverses

- Lecture de lettres de remerciements de l’association Valentin Haüy France ALZHEIMER Franche-Comté, |’ Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Dole et sa Région, l’association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Jura, PRODESSA, pour les subventions allouées.

- Lecture d’une lettre de remerciements du club AGORA pour la mise à disposition de la salle des fêtes le 31/07/2017, pour l’organisation d’un loto dont le bénéfice sera affecté à des associations caritatives

- Transfert des compétences des Conseils Locaux et Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Lecture de la lettre adressée par les Maires des 3 communes (Damparis, Tavaux et Abergement la Ronce) au Président de la CAGD afin d’envisager le devenir du CISPD dans le cadre du transfert de compétences.

La séance est levée à 21 H 00

Le Maire,

Jean-Louis BOUCHARD

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