Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0716
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0707
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 1104 PLAN DE DIVISION
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0908 CHARTE RFVAA
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0419 Convention triennale Brignol
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0605 RSU 2022
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 1214 CONVENTION DE SERVICE TE83
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 0712 PROJET PARENTALITE GLOBAL
Déliberation - DELIB2024 0711 RAPPORT ANNUEL 2023 DSP ENFANCE JEU
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0404 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0711
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0711)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
QG se leo Lagrange FEDERATION RAPPORT DU DELEGATAIRE ANNEE 2023 é DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE SAINT-ZACHARIE UN ENGAGEMENT ÉDUCATIF AU CŒUR DES TERRITOIRES e Rapport annuel du délégataire dsvivanitee Page | 2 Délégation de service public de Saint-Zacharie l l : 31/05/2024 eo lagrande 0 es rans Année 2023 [1. Présentation du service délégué .1 PRESENTATION DU RAPPORT Le rapport concerne l'exercice 2023 de la Mission d'animation Léo Lagrange de Saint-Zacharie dont la gestion et l'organisation sont déléguées par la Ville de Saint Zacharie à Léo Lagrange Méditerranée. Auteur du rapport : Nathalie VAUTHIER .-2 CARACTERISTIQUES DU CONTRAT Rappel de l'objet de la mission déléguée : La mission d'animation concourt à l'Action Educative, Culturelle et Sociale de la Ville de SAINT-ZACHARIE, et doit à la fois : + Répondre aux attentes et aux besoins spécifiquement visés + Etre un équipement à vocation d'animation globale, familiale et pluri générationnelle. La mission a pour objet d'assurer la gestion et l'animation de la politique Enfance et Jeunesse se composant des différents axes suivants : e Animation et gestion d'un accueil collectif de mineurs extrascolaires (ACM 3/11 ans) + Animation et gestion d'un espace jeunes extra et périscolaire (12/17 ans) + __ Animation et gestion des activités périscolaires (2.5 /11 ans) Dates d'effet du contrat : Du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2024 Avenants au contrat : + Avenant pour l'ouverture de l'ACM pendant 10 jours en Août 2023 de 7 383 €. e Changement des Tarifs ACM et périscolaire en septembre 2022 conforme à la demande de la CAF après délibération du conseil municipal et reconduction à l'identique en 2023. Agréments ou conventions CAF : e 3 Accueils collectifs de mineurs : 1 ACM extrascolaire (vacances scolaires) 1 ACM Périscolaire et mercredis 1 ACM jeunes péri et extrascolaire Agréments DDCS (direction départementale de la cohésion sociale et de la jeunesse et sports) : + 1 Accueil collectif de mineurs à l'école maternelle (avec une autorisation PMI) e 1 Accueil collectif de mineurs à l’école élémentaire + 1 Accueil collectif de mineurs à l'espace jeunes e Rapport annuel du délégataire uvortannanes Page | 3 QG Délégation de service public de Saint-Zacharie l ô l ” 31/05/2024 e a nge Leo lagrang Année 2023 .3 LE SERVICE La mission d'animation comprend 3 services : # L'accueil extrascolaire Il a fonctionné du 1°" janvier au 31 décembre 2023, à l'exception des jours fériés (vendredi 14 juillet, mercredi 1° novembre) de la 1ére quinzaine des vacances d'août (du 5° au 20 août) et des vacances de noël (23 décembre au 07 janvier 2024). L'accueil périscolaire Il a fonctionné sur les semaines scolaires du 1° janvier au 31 décembre 2023, à l'exception des jours fériés (lundi 10 avril, lundi 1°" mai, lundi 8 mai, lundi 29 mai et du pont de l'ascension des 18 et 19 mai). L'espace jeunes Il a fonctionné du 1°" janvier au 31 décembre 2023, à l'exception des jours fériés (vendredi 14 juillet, mercredi 1° novembre, samedi 11 novembre), du pont de l'ascension des 18 au 20 mai, des 4 semaines d'août et de la 1ere semaine des vacances de noël (du 23 décembre au 1 janvier 2024). Elle est répartie sur différents locaux : 1) Ecole élémentaire Paul Cézanne - Bd Palissy - 83640 Saint Zacharie L'école est située au centre du village à proximité de plusieurs places de parking. La capacité d'accueil maximum de l'accueil périscolaire élémentaire est de 80 enfants N° d'agrément DDJS pour l'école élémentaire : 0130088AP001223 L'ensemble des locaux que nous occupons sur les différents espaces attribués représente environ 230 m2. Espace intérieur du périscolaire Une salle d'activités de 25 m? ee Une salle de 60 m2 (la bibliothèque) e Un espace de rangement fermé sous l'escalier extérieur. e Un réfectoire d'environ 150 m? Espace extérieur : e La cour de récréation de l'école élémentaire e 2 blocs sanitaires filles et garçons 2) Ecole maternelle - Bd des martyrs de la résistance - 83640 Saint Zacharie L'école est située au centre du village à proximité de plusieurs places de parking. La capacité d'accueil maximum est: - pour l'accueil périscolaire de 50 enfants. - pour les mercredis de 80 enfants. - pour l'accueil extrascolaire de 100 enfants. N° d'agrément DDJS pour l'école maternelle : 0130088AP001323 N° d'agrément DDJS pour l'ACM extrascolaire : 0130088CL001823 Avis favorable de la PMI reçu le 31/08/2023 L'ensemble des locaux que nous occupons sur les différents espaces attribués représente environ 150 à 600 m°. e Rapport annuel du délégataire Mot Page | 4 Délégation de service public de Saint-Zacharie L l ss : 31/05/2024 O la n ee Aura Année 2023 Espace intérieur Un réfectoire d'environ 150 m2 pour les repas du mercredi et des vacances Une salle de 100 m2 Une salle de 60 m2 Un dortoir de 100 m2 2 blocs sanitaires maternels 3 toilettes adultes pour les enfants de l'élémentaire 1 hall de 120m? 1 espace cuisine de 5 m2 1 bureau de 8 m2 Espace extérieur : e La cour de récréation 3) Le pôle Jeunesse comprenant l’espace jeunes et les bureaux administratifs, Mission d'animation Léo Lagrange — 1 Boulevard de la Révolution - 83640 Saint-Zacharie. Le local est situé au centre du village à proximité de plusieurs places de parking très facile d'accès. La superficie est de 160 m°2. La capacité d'accueil maximum de l'espace jeune est de 24 jeunes. N° d'agrément DDJS : 0130088AP001423 (Périscolaire) 0130088CL001723 (Extrascolaire) Sur ce local les frais d'entretien quotidien, les frais de téléphone, eau et électricité sont à notre charge. Espace bureaux : Un espace accueil des familles de 18m2 Un bureau de direction de 12m? Un bureau pour l'équipe des ACM de 15m? Deux espaces de rangement de 6m2 Un espace cuisine de 15m? Un espace de stockage de 14m? Un WC avec lavabo de 4m? Espace intérieur de l'espace jeunes : e Un espace bureau, informatique et vidéo de 14 m2 e Une salle d'activité de 50 m?: e Un espace toilette avec un lavabo et un WC de 6m2 e Un espace rangement de 6 m2 Espace extérieur de l'espace jeunes : e Une cour e Un plateau sportif, un terrain de boules et un espace roller sont à notre disposition e Un stade de foot, deux terrains de tennis et une halle aux sports sont disponibles sur réservation. e Rapport annuel du délégataire Cr Page | 5 eo na Délégation de service public de Saint-Zacharie atoer2024 9.99 9 Année 2023 4 LES RESSOURCES HUMAINES 4.1. Organigramme du personnel du délégataire COORDINATION mie Directrice de Mission Nathalie VAUTHIER Educatrice de jeunes enfants En CDI 35h LC Directrice Directrice ACM extrascolaire et ACM périscolaire périscolaire maternels élémentaires - Charlène MARCHAND Léa JOURDAN BPJEPS loisirs pour tous BPJEPS loisirs pour tous CDI 35h Lissées sur l’année CDI 28h Equipe pédagogique : Equipe pédagogique : Qualification : B.A.F.A complet ou équivalence e Période Périscolaires : 4 animateurs Geneviève NEDELLEC (CDII 26h) Agnès ANDRE (CDII 21h) Nicolas CONTURSI (CDII 21h) 1 CDD e Périodes des Mercredis : 8 animateurs commun au périscolaire e Périodes de vacances scolaires : 8 à 12 animateurs selon les effectifs des enfants en CDD Qualification : B.A.F.A complet ou équivalence e Période Périscolaires : 4 animateurs Adeline LONG (CDII 24h) Audrey GRANJA (CDII 21h) Raphael MOSIELLO (CDII25h) 1 CDD © Rapport annuel du délégataire ueoiTenRANeE Page | 6 Délégation de service public de Saint-Zacharie Fe. 31/05/2024 e0 ange eo 100 ÿ Année 2023 Convention collective appliquée : L'ensemble du personnel est rattaché à la Convention Collective Nationale de l’Animation Socioculturelle. Mouvements sur l’année : e JOURDAN Léa directrice ACM périscolaire en CDI a augmenté son temps de travail à 28h lhebdomadaire. e Démission de LONG Adeline au 19/10/2023 e Embauche de Jordan MECONI en CDII au 06/11/2023. Son contrat n'a pas été prolongé suite à la période d'essai se terminant au 05/01/2024. e Démission de MOSIELLO Raphaël en CDII au 31/08/2023 à 25 h /hebdomadaire Formations : e Nathalie VAUTHIER et Aurèlie MIQUELY ont suivi une formation AIGA : Maitrise du logiciel INOE et mise en route du portail Familles les 7,8 et 9 mars 2023 e Léo VIGNOLLE a obtenu son certificat complémentaire de direction ACM en novembre 2023 Accueil de stagiaires : e MENDES Lauryn en stage les mercredis du 20 novembre au 8 décembre 2023 BORRELLY Gianni en stage de 3eme du 13 au 24 novembre 2023 AURELIO Lally en stage du 5 au 16 juin 2023 LEMESLE Laura en stage SAPAT du 3 au 21 avril 2023 et du 19 au 30 juin 2023 ° Rapport annuel du délégataire ueorrennanee Page | 7 QG Délégation de service public de Saint-Zacharie Leo lagran 31/05/2024 eo range f eo tag g Année 2023 Détail du personnel : Nom Type de contrat Temps de Domicile emps emps emps emps Temps emps emps emps emips emps emps ‘emps emps ‘emps emipseinps Temps empsemps ‘emps ‘emps ‘emps emps emps emps ‘emps Thomas emps Saint-Zacharie emps emps emps emps emps emps ‘emps ‘emps‘emps 12 CDI/ 4T Plein 78% Commune 5 CDD 37 T Partiel 24 CEE e Rapport annuel du délégataire san Page | 8 Délégation de service public de Saint-Zacharie Le La ; ; 31/05/2024 O an Leo tagrang Année 2023 4.2 Conditions de travail Les horaires du personnel sont annualisés, dans le cadre de la réglementation en vigueur, afin d'optimiser la présence des salariés lors des périodes de forte activité (Vacances scolaires notamment). Sécurité L'établissement s'est doté d'un C.H.S.C.T (comité d'hygiène de sécurités et des conditions de travail) qui se réunit 1 fois par trimestre. Dans le cadre de notre obligation légale, nous avons réalisé le document unique destiné à la prévention des risques professionnels des salariés de la mission d'animation. Contraintes ou astreintes particulières Les salariés de la mission d'animation sont amenés à travailler certains week-ends et soirées, dans la mesure où ils doivent participer à des manifestations organisées soit directement par la mission d'animation, soit par la commune (exemples : le carnaval, le téléthon, spectacle de fin d'année.) 5. LES MOYENS MATERIELS UTILISES 5.1. L'équipement La mission se dote de matériel divers chaque année afin d'avoir du matériel en bon état. 5.2 Les locaux L'ensemble des locaux que nous utilisons (espace jeunes, école élémentaire et école maternelle) appartient à la commune (Voir chapitre 1-3, descriptif des locaux). Les dernières commissions de sécurité ont donné un avis favorable : e Le 16 décembre 2020 pour l'espace jeunes. e Le 26 mai 2022 pour l'école élémentaire. e Le 26 septembre 2023 pour l'école maternelle 5.3 Les investissements et travaux Réalisés par le délégant e Entretiens des locaux intérieurs et extérieurs Réalisés par le délégataire Pour les bureaux : e Renouvellement du parc informatique e Changement du logiciel de NOE vers INOE. + Achat du module portail Familles et mise en route du paiement en ligne en mai 2023 © Rapport annuel du délégataire 1 Page | 9 Délégation de service public de Saint-Zacharie AA leo lagrande on Année 2023 Pour l'espace jeunes : e Entretien du mini bus Investissements à prévoir e Tables et chaises e Renouvellement du Matériel de camping 6. LES CONTRATS DE MAINTENANCE Un contrat de maintenance concerne la location d’un photocopieur multi fonction en réseau avec la société PRODOTEC depuis 2014. Un contrat avec le prestataire associatif « Bien chez moi » est signé depuis le 01 janvier 2014 pour l'entretien quotidien des locaux de l’espace jeunes et des bureaux. Un contrat avec la société Kincy concerne l'entretien et la réparation du matériel informatique Un contrat avec la société AIGA concerne le logiciel de gestion et d'inscription INOE 2. Les indicateurs d'exploitation 2.1. L'activité La Mission d'Animation Enfance Jeunesse Léo Lagrange comprend deux secteurs : Un secteur enfant avec la gestion : e D'un Accueil collectif de mineurs (ACM) extrascolaire e De deux accueils périscolaires dans chacune des écoles, maternelle et élémentaire Un secteur adolescent avec la gestion e D'un espace Jeune Le secrétariat : Une permanence est proposée aux familles pour les renseignements et inscriptions soit : - Les mardis de 16h à 19h - Les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h - Les jeudis de 14h à 18h Le secrétariat a été fermé 4 semaines l'été du 31 juillet au 18 août 2023 et 1 semaine à noël du 23 au 31 décembre 2023. Le suivi des présences se fait quotidiennement sur un cahier prévu à cet effet avec les jours et heures réelles de présences de chaque enfant puis tout est pointé et validé sur le logiciel INOE. e Rapport annuel du délégataire MeDiTenRaNE Page | 10 Délégation de service public de Saint-Zacharie pa 31/05/2024 eo la nge ee 9 Année 2023 a) L'accueil périscolaire : L'accueil périscolaire fonctionne tous les jours d'ouvertures scolaires du lundi au vendredi. Horaires d'accueil du public : 7h25 à 8h25 et 16h30 à 18h30 (16h25 pour la maternelle) L'accueil périscolaire fonctionne à la carte, au choix du jour et de la durée d'accueil. Les parents doivent néanmoins inscrire les enfants au trimestre, au mois, ou au maximum une semaine à l'avance. Une collation le matin et un goûter sont distribués aux enfants. Ils sont à notre charge. L'accueil des enfants se fait dans chaque école avec une capacité de : - 86 places le matin soit 30 maternels et 50 primaires - 110 places le soir soit 40 maternels et 70 primaires Une petite marge est prévue afin de permettre une souplesse et une adaptation aux besoins des familles et âge des enfants. Le taux d'encadrement retenu est de 1 animateur pour 10 enfants de maternelle et 1 animateur pour 14 enfants sur l’élémentaire avec 1 Directeur dans chaque école. L'organisation : Afin de garantir la sécurité et la convivialité pour chaque enfant, l'équipe pédagogique a mis en place l'organisation suivante selon l'application du protocole sanitaire en place et l'application des gestes barrières notamment le non brassage des groupes : Chaque vendredi la liste des enfants inscrits est donnée à chaque instituteur Tous les matins un accueil échelonné est proposé aux familles jusqu'à 8h10. Les enfants sont répartis sur différents ateliers calmes dans les salles du périscolaire. Un espace petit déjeuner permets aux enfants de prendre le temps de la collation avant l'école. Chaque soir pour l'école élémentaire : e Appel dans les classes par l'animatrice à 16h juste avant la sortie des enfants e Déplacement autonome des enfants de la classe vers le réfectoire e Passage aux toilettes et lavage des mains e Installation de la salle du réfectoire pour le goûter Appel des enfants pour vérifier les présents et les absents Pour la maternelle, e Les animateurs vont chercher les enfants dans leur classe respective pour les accompagner jusqu'aux salles du périscolaire. Ils peuvent être parfois accompagnés par les ATSEMS e Passage aux toilettes et lavage des mains e Répartition des enfants par niveau dans 3 zones différentes pour le goûter dans la salle périscolaire e Appel des enfants pour vérifier les présents et les absents e° Rapport annuel du délégataire MeoITEnnANtE Page | 11 QG Délégation de service public de Saint-Zacharie DER leo lagrange Len GTR Année 2023 L'animation se décompose toujours en deux temps après le goûter de 16h30 : 1°" temps de 17h à 18h: Passage aux toilettes et lavage des mains Jeux libres dans la cour (ballon, raquettes, ping-pong...) Ou à l'intérieur selon la météo (coin garage, dinette, jeux de Société, chants, ateliers manuels...) Accueil des parents 2ème temps de 18h à 18h30 : Ateliers calmes dans la salle, proposés par les animateurs Accueil des parents Rangement Pour des raisons de sécurité et application du plan Vigipirate, l'équipe pédagogique a choisi d'ouvrir le portail à partir de 17h20. Les parents ne sont plus autorisés à circuler dans l'école. ir leo lagrange FEDERATION Rapport annuel du délégataire Page | 12 Délégation de service public de Saint-Zacharie 31/05/2024 Année 2023 b) Le centre de loisirs : 3/11 ans: Horaires d'accueil du public : 7h30 -18h30 (arrivée échelonnée de 7h30 à 9h et départ échelonné de 17h (16h30 mercredi) à 18h30 Le centre de loisirs du mercredi fonctionne à la journée, demi-journée avec ou sans repas. Possibilité d'accompagnement aux activités culturelles et sportives (uniquement pour les enfants en journée complète). Le centre de loisirs des vacances scolaires fonctionne en journée complète au choix des familles. Une collation du matin, un repas et un goûter sont distribués aux enfants. Le repas et le goûter sont à la charge de la commune. Les repas sont confectionnés sur place par la commune. La collation du matin est à notre charge. La capacité d'accueil prévu par la DSP est de : e 80 places les mercredis 80 places en août 80 places les petites vacances 100 places en juillet Le taux d'encadrement retenu est de 1 animateur pour 8 enfants de -6ans et 1 animateur pour 12 enfants de + 6 ans avec 1 directeur et 1 directeur adjoint. e Les projets à thèmes de l’accueil de loisirs : 2022/2023 : « Les mystères du temps » 2023/2024 : « Quand l’art et le sport se rencontrent » e__ Le Projet « faire du sport » avec 26 enfants accompagnés dans les associations le mercredi Une convention annuelle est signée avec chaque association partenaire (CAUZ, ESZ, Perle d'orient, Tennis, Cel danse, anglais, Boxe FA STRICHER) e Le Projet « jouons ensemble au-delà de nos différences » conventionné avec la CAF du var C'est un accueil inclusif pour les enfants et les jeunes en situation de handicap parmi leurs pairs en structure d'accueil collectif. Notre action couvre une démarche globale : Former les équipes Sensibiliser les familles et les enfants à la différence Améliorer la qualité de nos accueils par un encadrement ajusté aux besoins et une écoute personnalisée des familles Permettre à tous les enfants de fréquenter nos accueils Grâce à l'aide financière de la CAF, nous continuons de renforcer l’équipe d'encadrement avec 1 directeur adjoint sur les mercredis et sur les vacances scolaires. Un accueil personnalisé est proposé à chaque enfant bénéficiant de l'AEEH ou d’une AVS scolaire. Chaque enfant est accueilli dans son groupe respectif mais une sensibilisation est faite auprès des animateurs sur les aménagements possibles à faire sur la journée en fonction du rythme de l'enfant. Un coin détente et gestion des émotions a été aménagé à cet effet afin de permettre à tous les enfants de se ressourcer loin du groupe et de se retrouver par 2 maximum. Nous avons ainsi accueilli au sein de notre centre de loisirs 6 enfants bénéficiant d'un dispositif AEEH et/ou AVS et 2 Adolescents. e Rapport annuel du délégataire MEDITERRANEE Page | 13 Délégation de service public de Saint-Zacharie 31/05/2024 eo lagrange ea eg 9 Année 2023 Les sorties et activités : Des vacances d'hiver : « Bienvenue au Far West » - Grand jeux « Les épreuves du Cowboy, A la recherche du chef indien, La thèque géante » -__ Sortie Urban Kids à Venelles - Sortie Cinéma - Journée Défis et Différences -__ Balade à la Fée de l'Huveaune et à la Chapelle St Clair Des vacances de printemps : « Découvrons Papyrus et les secrets de l'Egypte » Grands jeux « au temps des pharaons et des dieux égyptiens, la pyramide Egyptienne » - Sortie au Royaume des arbres (parcours aventure et laser Game) Sortie à Dinosaur ‘Istres Ateliers sportifs Des vacances de juillet : « Au temps des gaulois avec Astérix et Obélix » -__ Sortie Anim'o parc à Fuveau - Piscine à Fuveau - Sortie à la médiathèque de Gardanne - Sortie Grimm land à la Roque d'Anthéron - Inter centre à Belcodène - Grands jeux « Le relai Bandana, la bataille romaine, la lance et les courses Gauloise ... » - Jeux sportifs et jeux de coopérations Des vacances d'Août : « Bienvenue dans le futur avec Astroboy » - Piscine à Fuveau - Sortie la Foret des 4 mondes - Grands jeux « Uno sportif, la chasse aux étoiles et les mystères du temps » - Balade aux sources des Nayes 5 Rapport annuel du délégataire MEDITERRANEE Page | 14 Délégation de service public de Saint-Zacharie Leo | 31/05/2024 eo tagrange ECS 9 Année 2023 Des vacances d'automne : « Je découvre le Rugby » - Grands jeux « les Piliers et les talonneurs, Reconstituons le ballon » - Ateliers et journée d'Halloween - Sortie Kiddy Parc à Hyères -__ Ateliers Flag Rugby -_ Ateliers autour du Ballon Ovale - Eveil corporel - Parcours sportif avec draisiennes leo Lagrange Æ0 og 9 Année 2023 e° Rapport annuel du délégataire MeoiTennanee Page | 15 QG Délégation de service public de Saint-Zacharie UE U24 c) L'espace jeunes : 11/17 ans Les horaires d'accueil du public sont établis en fonction des activités proposées et conformes à la demande de la commune. Les repas lors des sorties journées sont pris en charge et confectionnés sur place par la commune. Le taux d'encadrement retenu est de 1 animateur pour 12 jeunes avec 1 directeur. Les projets de l'espace jeunes : Séjour Raid aventure citoyen du 24 au 28 avril 2023 à Clermont l'Hérault (6 jeunes) en réseau Léo Lagrange Séjour Hub sous les étoiles du 17 au 21 juillet au Grau du roi (7 jeunes) avec les HUB Léo Lagrange Découverte culinaire avec des repas à thème tous les vendredis soir jusqu'à 22h et pendants les vacances tous les mardis et jeudis jusqu'à 23h. Des ateliers pâtisserie tout au long de l’année. Soirée Barbecue et Bivouac sur la structure Stand Gaufres/Crêpes au Téléthon Projet HUB LEO toute l'année (atelier Makey Makey codage et robotique, atelier imprimante 3D, ateliers vidéo, challenge le Hub s'affiche...) La journée Léolympiade des centres Léo Lagrange à Marseille le samedi 18 mars Ÿ Rapport annuel du délégataire Meoitannanee Page | 16 Délégation de service public de Saint-Zacharie Lo | 31/05/2024 o lagrange ee Ag g Année 2023 e Les formations BAFA pour les 17 ans et plus : . Stage théorique du 15 au 22 avril 2023 pour 20 stagiaires dont 10 de Saint-Zacharie (8 jours) - Stage pratique sur la structure de juillet et août pour 12 jeunes dont 10 Zachariens (14 jours et plus) Les sorties et activités sportives et culturelles : SORTIES ou ACTIVITES Nombre de jeunes PRISON ISLAND à PLAN DE CAMPAGNE 15 MUSEE DE L'ILLUSION à MARSEILLE 15 PLANETARIUM à AIX 8 GELLY BALL ET ARCHERY TAG à PLAN DE CAMPAGNE 12 PISCINE à FUVEAU 10 Stage THEATRE FORUM MATCH D'IMPRO 6 JOURNEE AU PARC DU MUGEL A LA CIOTAT 13 SORTIE AQUAVILLAGE à HYERES 13 SORTIE GO NINJA à HYERES 12 AQUALAND à ST CYR 17 ESCALADE Climp up à BOUC BEL AIR 4 URBAN JUMP Trampoline à LA VALENTINE 7 OK CORRAL 14 BOWLING 11 leo Lagrange EDERATION Rapport annuel du délégataire Délégation de service public de Saint-Zacharie Année 2023 Page | 17 31/05/2024 SOIREES A THEME Raclette Soirée maison X 2 frites Soirée FILM Barbecue bivouac Plancha X 2 3 2 Hot Soirées des vendredis soir Nombre de jeunes 10 8 7 10 14 7 10 + 9+10 +11 12+9 4 à 13 e Rapport annuel du délégataire MEDITERRANEE Page | 18 Délégation de service public de Saint-Zacharie l l 31/05/2024 eo Lagrange 60 FAQ g Année 2023 2.2 Tarification Les tarifs sont affichés au secrétariat sous forme de tableau, et sont calculés en fonction du Quotient familial. e Pour l'accueil de loisirs de : > 1.10 % du QF pour la journée (avec un plancher de 5.50 € et un plafond de 14.85 €) > 0.60 % du QF pour la demi- journée sans repas (avec un plancher de 3 € et un plafond de 8 €) > 0.80 % du QF pour la demi- journée avec repas (avec un plancher de 4 € et un plafond de 10.8 €) e Pour l’accueil du périscolaire de 0.075 % du QF pour la demi-heure (avec un plancher de 0.37 € et un plafond de 1.20 €). e Pour l'espace jeune : > 1.10 % du QF pour la journée (avec un plancher de 5.50 € et un plafond de 14.85 €) > 0.60 % du QF pour la demi- journée sans repas (avec un plancher de 3 € et un plafond de 8 €) > 0.80 % du QF pour la demi- journée avec repas (avec un plancher de 4 € et un plafond de 10.8 €) > > 0.30 % du QF pour la soirée avec repas (avec un plancher de 1.50 € et un plafond de 3 €) 0.010% du QF pour l'inscription annuelle sur la structure (avec un plancher de 12 € et un plafond de 20 €) Ces barèmes sont négociés et appliqués en accord avec la commune et la CAF du Var. Ce tarif comprend la globalité du service (repas, goûter et activités). Le paiement s'effectue au moment de l'inscription. Toutefois nous donnons la possibilité aux familles en difficultés d'échelonner leurs paiements. 2.3 Analyse de l’activité Les Statistiques sont établies à partir du nouveau logiciel de mai à décembre 2023. Il pourrait y avoir des petites erreurs de comptage car les chiffres ne prennent pas en compte l’activité de janvier à avril. Secteur Enfant 371 enfants 3-11 ans ( 281 familles) M 3-5 ans M 6-11 ans 200 garçons et 171 filles e Rapport annuel du délégataire QC Délégation de service public de Saint-Zacharie leo lagrange 0 AOC Année 2023 Fréquentation de l’accueil de loisirs des mercredis : 143 familles (193 enfants) ont utilisé ce service 31/05/2024 250200 - 150 - m6-11ans 100 - B 3-5 ans 50 - 0 "1 T T T T T T 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Nombre d'enfants Fréquentation des vacances scolaires : 202 familles (263 enfants) ont utilisé ce service 350 300 250 - 200 - 150 - M 3-5ans 100 - 50 - 0 - r T T T T T 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 M 6-11 ans Nombre d'enfants e Rapport annuel du délégataire LG Page | 20 _ Délégation de service public de Saint-Zacharie H0É ZA eo lagrange , ae g Année 2023 Fréquentation de l'accueil périscolaire : (matin, soir) 218 familles (284 enfants) utilisent ce service 400 350 m6-11 ans M 3-5 ans 300 :- 250 - 200 - 150 - 100 :- 50 - o | | | | | 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Fréquentation du Secteur jeunes 68 jeunes ( 64 familles ) m11-15 ans m16-18 ans 30 garçons et 18 filles Een leo lagrange FEDERATION Rapport annuel du délégataire Délégation de service public de Saint-Zacharie Année 2023 Page | 21 31/05/2024 2.4 Les usagers du service En 2023, Le nombre des usagers de la mission d'animation Léo Lagrange du site sont au nombre de 439 enfants. 439 12% 6-11 ans 50% 12-18 ans usagers (331 familles ) Date de naissance au ler janvier 2023 2.5 Faits marquants de l’année - Retour du carnaval en partenariat avec l'école maternelle (samedi 1° avril) - Participation aux séjours Raid sportifs et Hub sous les étoiles pour les ados - Participation à la manifestation Téléthon de décembre - Les formations BAFA sur la commune - _ Pérennisation de l'ouverture de 10 jours supplémentaires en Août pour le centre de loisirs 3-11 ans - Participation à l'exposition des droits de l'enfant organisée par la commune 7 rent Er RS TT me ni e Rapport annuel du délégataire uaoirennanes Page | 22 Délégation de service public de Saint-Zacharie l l 31/05/2024 eo lagrange FEDER 100 9 Année 2023 3. Les indicateurs de qualité du service 3.1 Qualification du délégataire Agréments nationaux Léo Lagrange Méditerranée, de par son affiliation à la Fédération Léo Lagrange, bénéficie des agréments et habilitations nationaux délivrés à cette dernière : = 10 février 1978 : Agrément « Protection de l’environnement » 1" mars 1994 : Déclaration organisme prestataire de formation 2 septembre 2004 : Agrément « Jeunesse Éducation populaire » 17 décembre 2004 : Agrément « Sport » de l'association Union sportive Léo Lagrange 28 janvier 2012 : Agrément « Consommation » = 3 avril 2013 : Agrément « Association éducative complémentaire de l’enseignement de l'enseignement public “17 juillet 2013 : Agrément « Engagement de service civique » = 4 octobre 2013 : Agrément « Entreprise solidaire » = 28 janvier 2014 : Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours = 1 janvier 2015 : Renouvellement Habilitation « BAFA / BAFD » Agréments A.C.M. Chaque Accueil collectif de mineurs, pour fonctionner, doit avoir obtenu un numéro d'agrément d'ouverture, délivré par les Directions Départementales Jeunesse et Sports. Ces agréments sont valables pour l’année scolaire et sont renouvelés chaque année. Agréments C.A.F L'agrément de centre social est attribué par les Caisses d'Allocations Familiales, sur production d'un projet social, la durée de l'agrément étant en fonction de la qualité et de la faisabilité du projet. Léo Lagrange Méditerranée gère aujourd'hui 8 centres sociaux. Labellisation e ANCV/Label Envie d’Agir Participation à des réseaux professionnels + __ Fonds de solidarité et de promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) e Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) e Chambre Régionale de l'Economie Sociale (CRES) e Conseil Economique et Social PACA (CES PACA) Au niveau local : e Commission enfance, jeunesse de Léo Lagrange Les rencontres des directeurs ACM du var Les rencontres de la CAF du var Les forums PEDT du var Les rencontres professionnelles des HUB e Rapport annuel du délégataire QG Page | 23 Délégation de service public de Saint-Zacharie a1i0n 2024 leo lagrange , FEDERATION Année 2023 3.2 Qualification des personnels La qualification des personnels est un aspect crucial pour assurer le bon fonctionnement de nos sites. Nous nous assurons que les salariés possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour accomplir efficacement leurs tâches. De manière générale, l'ensemble des personnels est qualifié pour occuper les fonctions au sein de la mission d'animation, en application de la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur. La formation continue et le développement professionnel jouent un rôle essentiel dans l'amélioration des qualifications des salariés. Les formations proposées dans le PDC de LLM sont mises en place avec les souhaits des salariés lors des GPEC : Les attentes sont donc respectées. Les formations « sécurité » comme le PSC1, SST ..... Même si elles ne sont pas demandées, sont tout de même satisfaisantes pour les salariés. Nous essayons de mettre en place des formations « à la demande » avec les organismes. Nous travaillons donc sur les contenus de formation en amont, à l’aide de questionnaires et tests en ligne, comme pour les formations EXCEL et OFFICE, afin que les groupes de formations et les contenus soient satisfaisants et adaptés au mieux pour les salariés. Pour les formations «sécurité » (PSC1, SST, EPI. Interactivité avec le formateur, beaucoup de cas pratiques, réponse aux questions même hors du contexte de la formation Pour les formations bureautique (EXCEL, OFFICE) nous avons fait le choix de faire des petits groupes afin que le formateur puisse être à l'écoute de l'ensemble des stagiaires. C'est dans ce cadre que sur l'exercice 2023 : Formations collectives : e Communication, e Excel, Word e PSCI e HACCP 3.3 Outils de mesure de la satisfaction des usagers Un Questionnaire d'appréciation du service sera distribué aux familles courant 2024. e° Rapport annuel du délégataire À fr Page | 24 Délégation de service public de Saint-Zacharie dAINEiS024 leo lagrange Année 2023 4. Les comptes de la délégation 4.1 LE COMPTE RENDU FINANCIER Voir annexe jointe compte de résultat 2023 4.2 PRESENTATION DU COMPTE RENDU FINANCIER Le compte rendu financier est présenté conformément au plan comptable général des associations. 4.3 MÉTHODES ET ELEMENTS DE CALCUL Les comptes sont présentés conformément au plan comptable général des associations (système normalisé de base) Ils rappellent les données de l'année précédente (n-1) L'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le paragraphe « charges réparties » 4.4 ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT 4.4.1 Produits Les produits inscrits dans le compte rendu financier regroupent l'ensemble des produits d'exploitation comptabilisés en application du contrat : L'exploitation des services a engendré sur l’année 2023 des recettes (prestations de services CAF et participation des familles) à hauteur de 219 122.13 € La participation financière 2023 du délégant prévue au contrat DSP enfance-jeunesse : 237 325 € e Rapport annuel du délégataire meDirennanes Page | 25 Délégation de service public de Saint-Zacharie leo laarande 31/05/2024 REG Ie g Année 2023 Détail du chiffre d'affaires 2023 en Produits (491 880,76€) 3905,53€ €11 670,63 ue 873,10 € 0% €12 907 39 F €3 811,84 1% & Participations usagers & Pretations de services CAF Bi Commune m Subvention & Produits divers M Reprise sur provision 8 Production immobilisée & QP sub invest ® Transfert de charges 4.4.2 Charges Les charges inscrites dans le compte rendu financier comprennent : Les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes) Des charges calculées affectées au contrat (charges calculées) Y La quote-part, imputable au contrat, des charges communes de l'établissement régional (charges réparties) 4.4.2.1 Les charges directes Comprennent : Les dépenses courantes d'exploitation engagées par l'équipe opérationnelle du site (achats, services externes, charges de personnel, taxes, ...) 4.4.2.2 Les charges calculées Il s’agit : Des charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements (ces charges calculées sont affectées à chaque site selon l’utilisation faite des investissements) e° Rapport annuel du délégataire MuoITEnRANEE Page | 26 Délégation de service public de Saint-Zacharie l l 31/05/2024 eo lagrande E 140 g Année 2023 4.4.2.3 Les charges réparties Des charges sont réparties sur le site en gestion déléguée qui correspondent aux coûts : + Des fonctions mutualisées (relations sociales, ressources humaines, administration du personnel) e Des fonctions d'encadrement, administratives et financières + Des fonctions d'encadrement de l'Animation et du Développement + Des fonctions d'encadrement de l'Administration générale de l'établissement régional Méthode retenue de 8,5 à 12 % du total des charges. 4.5 AUTRES INFORMATIONS (ELEMENTS DU BILAN AYANT UNE INCIDENCE SUR LA DELEGATION) 4.5.1 Actif immobilisé Variation du patrimoine immobilier Frais d'établissement Durées d'amortissement Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Logiciels Exceptionnel 3 à 7,5 ans Constructions Linéaire 20 ans Agencements Linéaire 5 à 7,5 ans Installations générales, aménagement divers Linéaire 3 à 10 ans Matériel de transport Dégressif 3 à 10 ans Matériel bureau, informatique Linéaire ou dégressif 3 à 10 ans Mobilier Linéaire ou dégressif 3 à 10 ans Emb récup et autres immob. Corp. Dégressif 3 ans Immobilisations financières 4.5.2 Actif circulant Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire de certaines créances est inférieure à la valeur comptable Créances usagers et comptes rattachés 385 915 € Divers 3 994 845 € Disponibilités 925 849 € Charges constatées d'avance 9 868 € Avances et acomptes versés sur commande 1 307 € Total 5 317 781 € 4.5.3 Capitaux propres Subventions investissement : origine, reprise Les subventions d'équipement (ou d'investissement) sont comptabilisées au passif du bilan et donnent lieu à amortissement sur la même durée que les biens quelles ont servis à financer. e Rapport annuel du délégataire QG nus Délégation de service public de Saint-Zacharie leo lagrange Année 2023 Page | 27 31/05/2024 4.5.4 Provisions Provisions pour risques : 83 300 € Provisions pour départs en retraite de Léo Lagrange Méditerranée au 31/12/2023 : 494 582 € 4.5.5 Dettes Dettes fournisseurs : 941 368 € Provision pour C.P. (base) de Léo Lagrange Méditerranée au 31/12/2023 : Provision CP brut Provision CP charges Provision CP chargées 531 361 € 142 511 € 673 872 € 4.5.6 Autres engagements hors bilan Accords sociaux Crédit-bail Locations Sous-traitance Personnel (L122-12) 5. Documents en annexe 5.1 Financier Compte de résultats 2023 Tableau d'amortissement des immobilisations 5.2 Administratif Règlement intérieur 2023-2024 leo lagrange FEDERATION MEDITERRANEE Année 2023 Rapport annuel du délégataire Délégation de service public de Saint-Zacharie Page | 28 31/05/2024 COMPTE DE RESULTAT SAINT ZACHARIE 2023 8 | Compte n° | Compte de produits Achats 15 440,60| 70623 FREE COEUR Gi 631,48 61 Services extérieurs 53 467,73 70624 Fonds d'accompagnement Caf 62 Autres services extérieurs 42 625,31 70625 Aide spécifique à Participations familiales (ou 63A HRESE SEAAeS EAU Tee 33475,97| 70642 [participations des usagers) 157 490,65 P non déductibles de la PS 63B Autres impôts et taxes 72 Production immobilisée 9 889,21 Subventions et prestations de 64 Frais de personnel 334 696,78 741 service versées par l'Etat 7 107,00 742 Subventions et prestations de service régionales 743 Subventions et prestations de service départementales Subventions et prestations de 744 service communales EN FARNS 7452 Subvention exploitation Caf 5 800,00 Subventions et prestations de 746 services des EPCI (intercommunalité) Subventions et prestations de 748 services versées par une autre entité publique Autres charges de gestion Autres produits de gestion CE courante 2 courante FN 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 873,10 Dotations aux Reprise sur amortissement, 68 amortissements, Dépréciations 14 652,96] 78 Dépréciations et des 11 670,63 et Provisions Provisions 69 Impôts sur les bénéfices 79 Transfert de charges -3 811,84 TOTAL 494 359,35 TOTAL 491 880,76 Contrepartie des contributions 86 Contributions volontaires 87 Vaiértares TOTAL GENERAL 494 359,35 TOTAL GENERAL 491 880,76 EXCEDENT - DEFICIT 2 478,59 ZL ins geL Bed LES 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 OO£EEE'O 00'€ d1 #LOZ/S0/LO LLOZ/S0/Z0 9€‘880 L 00'0 00'‘0 00'0 9c'880 L 9£'880 L 000602 VOIV 6ÿ0000Sv1LLS02Nvd7 g7'erz 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 0000070 00's d1 820Z/pO/PZ ETOZ/+O/SZ ZE'6LL 00'0 00'0 zE'6LL 00'0 09'298 OSESLAISIHLNVA VYUZL SALVHANI 9Y2L00SVAETYO ANA L£'LL6 2 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00000270 00'S d1 LTOZZLILE EZOZ/LO/LO v8'L46 L 00'0 00'0 ve'L16 1 00'0 Lz'688 6 OSEBLA AIHVHOVZ LS 2202 LSANI LOELOOSVAEZLO1Nvd7 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000052'0 00'+ d1 LZOZ/LO/EZ LLOZ/LO/YZ OZ'LLe 00'0 00'0 00‘0 OZ'LLS OZ'LLe OSEBLZ LSAWH +S0000SV1/LL01Nvd7 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 000002'0 00's d1 9007/L0/r0 LOOZ/LO/S0 9g'8L8 00'0 00‘0 09'0 99'8L8 99'8L8 00vSLz Y39NVINO8 0S0000Sv110L01Nvd7 3RAVHOVZ LNIVS V 1108 ( us) L enbnAjeue 8xy LL s1oI PEL Be CZNEEET PES CB ET LOIP Re PTT TL ATEN TR] oruosdep -dey LMCTECREE IT 7e] BUCR ERNST) PCR 3 CRIS Ie] ‘264d8p epjos pULLe (7) uoye291dog ‘Low Uol}e,0q ‘Uowuy inwns TE RUN ejuos ejeq xXneL esinq CT LOT-[TTS uopeuB|ssa RAI ES CELETETE EZOZ/CLILE ne uoyens EZOZ/CL/LE ne EZOZ/L0/LO 291018x3 IANVYY3LIOIN FONVYOYI 037 vai : a2100s rz02/S0/LZ ejge duo) juewessrioute,p uejd uonenjis 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000052'0 00'+ d7 8LOZ/CH/OL +LOZ/GL/LL 00'8+9 00'0 00'0 00'0 00'8r9 00'8+9 00€8LZ ISA TS0000SV1#LZLANvAT 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 000062‘0 00‘+ 41 BLOZ/ZLIOL +LOZ/ZLILL 00'969 00'0 00'0 00'0 00'269 00969 00€8L2Z 1SATVH LS0000Sv1YLZLANvd7 61'78s 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 0062+L'0 00'2 d1 6OZ/LL/GZ ZZO2/L1/0€ z9'20t 00'0 00'0 S6'86 19'8 Lt'z69 00E8LXOZLX08L 1V8 LHOd LH WE GZLLOOSVAZTLIAN VAT 61'v8S 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 0062+L'0 00'2 41 6ZOZ/LL/6Z ZZOZ/LL/0€ t9'20t 00'0 00'0 S6'86 49'8 Lt'269 00€8LX0ZLX08L 1VE LHOd LH Nav 82LLOOSVAZZLLAN VAT 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00EE£E'0 00'€ 41 8LOZ/0L/61 SLOZ/01/02 00'zz8 00'0 00'0 00'0 00'2z8 00'228 OSE8LZ 9Dd 1130 NYY93 SS0000SV1SLOLANvdT 8c'8L9 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 0000020 00'S d7 820Z/90/EL EZOZ/20/pL tS'92 00'0 00'0 zs'92 00'0 08'r69 OSES8LZS d Od 06982+/Y SALVHANI 822L00Sv1€290:Nvd7 8c'819 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 0000020 00's d1 8202/90/EL EZOZ/90/>L zs'92 00'0 00'0 zs'91 00'0 08769 OSEBLELS d Od 6E982+LUSALYUANI L1TLOOSV3€790:Nvd7 s8's6s 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000002'0 00's d1 8Z02/S0/€L EZOZ/90/>L SL'EL 00'0 00'0 SL'eL 00'0 09699 OSEBLAS 4 Od 8S2L9+LH SALVHANI 9LTLO00SV1EZ901Nvd7 s8's6s 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000002'0 00's d7 8202/90/€L EZOZ/90/pL SL'EL 00'0 00'0 SL'EL 00'0 09699 OSEBLES 4 Od 9/80h+2/Y SALVYANI SLTL00SV1E2902Nva7 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 0000020 00'S d1 Zz0Z/90/LZ LLOZ/90/2z 00'9€6 00'0 00‘0 00'0 00'9€6 00'9€6 000502 VOIY 8+0000Sv12L90:Nvd7 3ISVHOVZ 1NIVS v 1108 ( dis) L enbnAjeue exy PES EN BETA CIEL NET TCEN] Mn EEE) RUES NON TS Ce] : ‘ ONE esudey Cr COR Te ET CT CET Te) Cet -qeq CPR TOM AU TT rte] ajuosrdep ‘dey uone|391d5q ‘Howuy uogejogq RAC A IN se) COTE BU CITZ (Te [TTTe le] uoyeuBissq LEITETETE)T) ECOZ/ZL/LE ne uonenys ETOZ/CL/LE ne €COZ/L0/10 : 29118X3 FINVHS3LIOZN 3ONVYIOVT 037 vd1 : 91900S v207/S0/LZ aigezdwo9 Juewessiioure,p uejd uorjemis ZpL Ans opL ed des 6t'1ST EL 00‘0 00'0 00‘ 00'0 00'0 9L'ECE 6L 00'0 00'0 09's66 z gs'zez gt s9'066 LE sk SIYVHOVZ LNIVS v LL0£8 ( LS) L onbnAjeue 8xy 1801 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000002'0 00'c d1 1202/21/10 9LOZ/ZL/80 00‘006 OL 00'0 00‘0 00'0 00‘006 OL 00‘006 01 O08LZ AN39 £S0000SV19LZLANvAT SISVHOVZ LNIVS V LLO£8 ( is) L enbnAjeue exy LEO PL COTE PTT PA TI TT 1fe ÉJACIPET Be CUP) Chr ynel) eee ENT) LPC ENT ET] 3d92x3 uoyejoq esudoy “281d8p epjos CE uope12e1deq ELLE ACT LS 10e | ‘HowuYy [nuns TENTE JEA OT UC TON os s2q PUITR CET al Een) -qeq Et [TITe Le] [MOFLTMET EE Te CENCTTENT ETOZ/CL/LE ne uoyenys EZOZ/eL/LE ne €ZOZ/LO/LO S9118x3 33NVSY3 LION 3ONVY9V1 037 vd] 439n0sS #20Z/SO/LZ ejgeduwo9 juewessmowe,p uejd uonenjis REGLEMENT INTERIEUR Année Scolaire 2023-2024 ACM / Périscolaire & Espace Jeunes LEO LAGRANGE MEDITERRANEE Site de St Zacharie UN ENGAGEMENT ÉDUCATIF AU CŒUR DES TERRITOIRES SOMMAIRE l/ Présentation de l'Etablissement (Page 3) 1/7 Modalités de fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs 3-11 ans (Page 3-4) Fa Les Mercredis 3 - 12 ans (Page 4) Ca Les Vacances 3 - 12 ans (Page 4) 1/7 Modalités de fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs 12- 17 ans (Page 5) IV/ Modalités de fonctionnement de l'Accueil Périscolaire (Page 5-6) V/ Personnel (Page 6) VI/ Modalités d'admission (Page 7) Article 1 : Conditions d'accueil des enfants (Page 7) Article 2 : Constitution du dossier (Page 7) Article 3 : Conditions d'admission (Page 7-8) Article 4: Modulation du barème de participation (Page 9-10) aux familles selon le quotient familial Article 5 : Absence de l'enfant (Page 11) Article 6 : Déductions exceptionnelles (Page 11) Article 7 : Récupération des enfants (Page 11) Article 8 : Petit déjeuner/Repas/goûter (Page 11-12) Article 9 : Conditions sanitaires (Page 12) Article 10 : Vaccinations (Page 12) Article 11 : Traitements médicaux (Page 12) Article 12 : Maladie de l'enfant (Page 12) Article 13 : PAI (projet accueil individualisé) (Page 12) Article 13 bis : Handicap ou maladie chronique (Page 13) Article 14 : Intervention médicale en cas d'urgence (Page 13) Article 15 : Aspect comportemental (Page 13) Article 16 : Modifications des horaires (Page 13) Article 17 : Recommandations (Page 13) Article 18 : Sécurité et Assurance (Page 13) Article 19 : Modification du protocole d'accueil (Page 14) Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée - Site de St Zacharie Page 2 résentation de l'Etablissement tablissement Léo Lagrange Méditerranée situé au 67, la Canebière à Marseille gère ccueil Collectif de Mineurs : Mission d'Animation Léo Lagrange Méditerranée situé 1 Boulevard de la Révolution — 83640 St Zacharie Responsabilités morales : Président de l'établissement Léo Lagrange Méditerranée : Marc LAGAE Directrice du Site de St Zacharie : VAUTHIER Nathalie Contact : D stzacharie@leolagrange.org CŸ 04.42.32.65.25 Nos Espaces d’information : # www.leolagrange-saintzacharie.or Kidizz & Application destinée aux adhérents ONE PO INOE Espace famille : A n E ( 7FamIle | hitps-//espacefamille.aiga.fr/1 1697711 e Assurance : MAIF n°1505107D e Mode de contractualisation avec la commune : La structure est conventionnée avec la commune de Saint Zacharie dans le cadre d'une Délégation des Services publics du 01/01/2018 au 31/12/2024. e Agrément: Tous nos accueils sont soumis aux agréments SDJES et conventionnés avec la Caisse d'Allocation Familiale du Var. Il! Modalités de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs 3-12 ans Notre ACM assure l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 12 ans. Ils sont accueillis à la journée avec repas et collations. Nous offrons des activités de loisirs diversifiées. C'est un lieu structurant qui propose des actions éducatives d'animations et de loisirs, en fonction des besoins et âge de l'enfant. Ils sont répartis par groupe d'âge afin de prendre en compte leur rythme : Les Lutins (3 ans) / Les Toons (4 ans) / Les Mousses (5 ans) Les Frimousses (6 — 7 ans) / Kids & Juniors (8 — 12 ans) Nous favoriserons la découverte, la créativité, l'autonomie et l'épanouissement de l'enfant au travers d'activités culturelles, sportives et artistiques. Les enfants de 2 ans * scolarisés en septembre pourront, sur dérogation, bénéfici périscolaire (Mercredis compris) . Nous sensibilisons les parents sur la longueur et nous conseillons d'éviter l'amplitude horaire maximale. L'accueil fonctionne dans les locaux de l'Ecole Maternelle Simone VEIL (sous réserve de changement sur l'école Elémentaire). Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée -— Site de St Zacharie Page 3 effectifs étant limités, l'inscription est prioritairement réservée aux familles résidant sur la mune. modification de la capacité d'accueil est soumise à validation de la commune et des orités compétentes. + Les Mercredis 3 — 12 ans Jours d'ouverture : Tous Les mercredis de l'année en période scolaire (sauf jours fériés) Horaires : 7h30 à 18h30 Accueil Arrivée Départ Journée 7h30-9h 16h30-18h30 2 Journée du Matin sans repas 7h30-9h 12h 2 Journée du Matin avec repas 7h30-9h 13h30 ‘2 Journée Après-Midi avec repas 12h 16h30-18h30 2 Journée Après-Midi sans repas 13h30 16h30-18h30 Les enfants peuvent fréquenter le centre en journée, en demi-journée avec ou sans repas. Un accompagnement à une activité sportive et culturelle annuelle est proposée aux enfants inscrits le mercredi en journée seulement (autorisation parentale obligatoire à signer). Pendant le créneau horaire du sport, les enfants seront sous la responsabilité des éducateurs sportifs des Associations concernées. Nombre de Places d'accueil : 80 enfants + Les Vacances 3 - 12 ans Jours d'ouverture : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Horaires : 7h30 à 18h30 Accueil Arrivée Départ Journée 7h30-9h 17h-18h30 Pendant les vacances scolaires les enfants peuvent être accueillis à la carte en journée complète (nombre de jours au choix). Période d'adaptation de l’enfant (maternelle) Une adaptation en demi-journée est proposée aux familles pour les enfants de 3 ans nouveaux inscrits. Pour les vacances scolaires (le tarif demi-journée sera appliqué); il est souhaitable de ne pas réserver une 1ère journée en sortie mais plutôt de privilégier une journée d'adaptati sur le centre pour faire connaissance avec les animateurs, les enfants du groupe et familiariser avec les lieux et le fonctionnement. Période de fermeture Le centre sera fermé aux Vacances de fin d'année du 25/12/2023 au 05/01/2024 1ère quinzaine d'Août du 05/08 au 16/08/2024. Modification possible à la demande de la Municipalité. Nombre de places d'accueil : 80 enfants (petites vacances) 100 enfants (grandes vacances) Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 4 Modalités de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs 11-17 ans s le collège) rs d'ouvertures : Du Mardi au Samedi en période scolaire Du Lundi au Vendredi en période de vacances L'accueil Ados fonctionne dans les locaux de l'Espace Jeunes toute l’année. Horaires : Accueil Période Scolaire Période Vacances Lundi Fermé 14h-19h Mardi 17h30-19h 15h-23h Mercredi 14h-19h 10h-18h Jeudi 17h30-19h 15h-23h Vendredi 17h30-22h 10h-18h Samedi 14h-19h Fermé Les horaires sont susceptibles de changer pendant les vacances selon le programme d'activités. Période de fermeture : L'Espace jeunes sera fermé une semaine aux Vacances de fin d'année du 25/12/2023 au 29/12/2023 et tout le mois d’Août. Nombre de places d'accueil : 24 Jeunes IV/ Modalités de fonctionnement de l’Accueil Périscolaire Le Périscolaire fonctionne dans les locaux de l'Ecole Maternelle Simone VEIL et l'Ecole Elémentaire Paul Cézanne. __ Ouvertures : Lundis, Mardis, jeudis, Vendredis pendant la période scolaire Horaires : Le matin : De 7h25 à 8h25 Le soir: De 16h30 à 18h30 Les parents peuvent choisir une inscription sur 1h (7h25-8h25) (16h30-17h30), 1h30 (16h30- 18h) ou 2h (16h30-18h30). Toute demi-heure commencée est due. Accueil Arrivée Départ Le matin Entre 7h25 et 8h10 Le soir De 17h20 à 18h30 Pour les besoins des fratries, les parents pourront récupérer leur enfant à partir de 17h2 Nombre de places d'accueil : 50 Enfants à l'Ecole Maternelle 70 Enfants à l'Ecole Elémentaire Les enfants sont accueillis dès le Lundi 04 Septembre 2023 après l’éc au Vendredi 05 Juillet 2024. Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 5 parents déposent l'enfant auprès de l'animateur dans chaque école. A l'Ecole Elémentaire => Les enfants sont libérés dans la cour à 8h25 A l'Ecole Maternelle => Les enfants sont accompagnés dans leurs classes respectives par les animateurs. Le soir : À l'Ecole Elémentaire => Les enfants se rendent seuls dans la salle attribuée au périscolaire dès 16h30. La responsabilité de Léo Lagrange Méditerranée ne pourra pas être engagée si l'enfant de l'élémentaire sort seul de l'école. A l'Ecole Maternelle => Les enfants sont récupérés dans leurs classes à partir de 16h25 et sont accompagnés par les animateurs du périscolaire dans la salle pour le goûter. Une collation le matin et un goûter le soir sera proposé aux enfants par l'équipe encadrante. VI Personnel * Le Directeur/ la Directrice L'établissement est placé sous la responsabilité et l'autorité du/des directeur(s), Nathalie VAUTHIER. + Le Personnel Nathalie VAUTHIER, Responsable de la Mission (diplôme DEEJE) Aurélie MIQUELY, Secrétaire (diplôme BTS) Charlène MARCHAND, Léa JOURDAN, Directrice Périscolaire à Directrice Périscolaire à Léo VIGNOLLE, Directeur Espace Jeunes l'Ecole Maternelle & ACM l'École Elémentaire (diplôme BPJEPS) (diplôme BPJEPS) (diplôme BPJEPS) L'équipe est composée de 8 à 12 animateurs en fonction des effectifs et dans le législation des accueils collectifs de mineurs (diplômé ou stagiaire BAFA et/ou équi Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 6 Modalités d'admission Article 1 : Conditions d'accueil des enfants lic, âge : 3 ans scolarisés à 17 ans Dérogation possible pour les 2 ans *Z pour l'accueil périscolaire uniquement. L'accueil de l'ACM et de l'Espace jeunes sera réservé en priorité aux enfants résidants sur la commune. En fonction des places disponibles, les extérieurs pourront être acceptés. Article 2 : Constitution du dossier Préalable : aucune inscription ne sera enregistrée sans la présence de l'un des deux parents ou d’un tuteur ayant l'autorité légale reconnue par les institutions compétentes. Les dossiers devront être remis « complets » avant le 1er jour de présence de l'enfant. Les documents nécessaires exigés pour une inscription : -«__ Fiche de Renseignements et autorisations à remplir et à signer + Une Photo d'identité de l'enfant + Fiche Sanitaire de liaison à remplir et à signer + Autorisation au Droit à l’image à remplir et à signer + La photocopie des vaccinations (Carnet de santé de l'enfant) ou certificat médical spécifiant la mise à jour des vaccins + Attestation d'Assurance en Responsabilité Civile + Fournir le N° d’allocataire CAF obligatoire et/ou la notification mentionnant les quotients familiaux pour les familles bénéficiaires ou non de la CAF ou fournir l'avis d'imposition du foyer de l'année N-1 ou à défaut N-2) + Le Livret de famille (partie parents et enfants) ou document de reconnaissance tutorial + PA (projet d'accueil individualisé) (voir article 14bis) + Coupon d'inscription pour la période choisie Article 3 : Conditions d'admission L'enfant participe aux animations lorsque son dossier administratif est complet et qu'il aura validé le paiement de la période choisie. Aucune inscription ne peut être prise par téléphone, ni validée sans paiement. Les familles doivent informer le secrétariat de tout changement concernant leur situation : - changement d'adresse, - numéro de téléphone, - revenus. Les inscriptions se feront auprès du secrétariat les : Mardis de 16h à 19h Mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h Jeudis de 14h à 18h Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 7 portail famille INOE est accessible aux usagers fréquentant la structure. || vous permet de les réservations et paiements en ligne via votre espace famille. coupon d'inscription est aussi à votre disposition sur notre site internet ainsi que sur notre lication KIDIZZ. Si vous choisissez le mode papier, le coupon et le paiement seront à déposer auprès du secrétariat avec le paiement. (libellé à l'ordre de Léo Lagrange Méditerranée). Périodes de fonctionnement et d'inscriptions des Vacances Scolaires Période concernée pour les 3 - 12 ans Mercredis et Périscolaire Les Vacances d'Automne Du 23/10/2023 au 03/11/2023 Les Vacances d’Hier Du 26/02/2024 au 08/03/2024 Les Vacances de Printemps Du 22/04/2024 au 03/05/2024 Les Vacances d'Eté Du 08/07/2024 au 02/08/2024 Du 19/08/2024 au 30/08/2024 Inscriptions Clôtures tous les jeudis soirs 18h de chaque semaine pour la semaine suivante. Clôture le Jeudi 05/10/2023 à 18h Clôture le Jeudi 08/02/2024 à 18h Clôture le Jeudi 04/04/2024 à 18h Clôture le Jeudi 13/06/2024 à 18h Clôture le Jeudi 27/06/2024 à 18h Pour chaque période, aucun changement de jour et aucun remboursement ne sera accepté au-delà des dates de clôtures d'inscriptions. Période concernée pour les 11 - 17 ans Mercredis et Périscolaire Les Vacances d'Automne Du 23/10/2023 au 03/11/2023 Les Vacances de Fin d’Année Du 02/01/2024 au 05/01/2024 Les Vacances d'Hiver Du 26/02/2024 au 08/03/2024 Les Vacances de Printemps Du 22/04/2024 au 03/05/2024 Inscriptions Accueil libre — se référer au tableau des horaires d'accueil (partie Il et IV du règlement) Dans la limite des places disponibles Les Vacances d'Eté Du 08/07/2024 au 02/08/2024 Fermeture en Août Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 8 Article 4 : Modulation du barème de participation aux familles selon le quotient familial Les Caisses d'Allocations Familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités : Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements. Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. En cela, la circulaire LC 2008-196 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales précise que la mise en place d'une tarification modulée en fonction des ressources des familles constitue une des conditions obligatoires pour le bénéfice de la prestation de service ALSH afin de favoriser l'accessibilité financière de toutes les familles. Tarification ACM et PERISCOLAIRE 2022-2024 Période Taux d’effort Participation Participation Famille Famille Tarif Plancher Tarif Plafond , Heure Périscolaire du matin (petit déjeuner compris) 0.075% du QF 0.37€ 1.20€ 7h30-8h30 Heure Périscolaire du soir (goûter compris) 0.075% du QF 0.37€ 1.20€ 16h30-18h30 Journée complète (repas et goûter compris) 1.10% du QF 5.50€ 14.85€ 7h30-18h30 Demi-journée sans repas (mercredis ou extrascolaire) 0.60% du QF 3.00€ 8.00€ 7h30-12h / 13h30-18h30 Demi-journée avec repas (mercredis ou extrascolaire) 0.80% du QF 4.00€ 10.80€ 7h30-13h30 / 12h-18h30 Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 9 Tarification ESPACE JEUNES 2022-2024 Suppléments d'activités Taux d'effort Participation Participation (Activités payantes en sortie ou Famille Famille avec un intervenant) Tarif Plancher Tarif Plafond Activité en Journée Complète (repas + goûter compris) 1.10 % du QF 5.50€ 14.85€ Extrascolaire10h -18h Activité en Demi-Journée sans repas (mercredis/ samedis 0.60 % du QF 3.00€ 8.00€ ou Extrascolaire) 14h - 19h Activité en Demi-Journée avec repas (mercredis/ samedis 0.80 % du QF 4.00€ 10.80€ ou Extrascolaire) Soirée avec repas (Périscolaire ou extrascolaire) 0.30 % du QF 1.50€ 38.00€ 19h -23h Participation annuelle Inscription Espace Jeunes 1.00 % du QF 12.00€ 20.00€ Modes de paiement Les paiements pour la validation de l'inscription de votre enfant peuvent être effectués par chèques bancaires (il est possible d'établir plusieurs chèques bancaires), chèques vacances, césus, espèces, virements bancaires ou paiements en ligne. La participation comprend toutes les activités liées à l'enfant et notamment le coût de la restauration (repas et collations). La mise à jour du quotient familial se fait au 1er Janvier de chaque année et pourra être ajustée en septembre à la demande de la famille. Vos quotients étant recalculés par la CAF (Caisse d'’Allocation Familiale) à partir du 1° janvier, nous mettrons en place une facturation complémentaire prenant en compte votre nouvell tarification. En dehors de ces dates, les changements de QF demandés par les familles seront form par écrit. Le nouveau QF sera appliqué après accord, au 1er jour de la période suivante. Dans le cas ou la famille ne communique pas les éléments pour le calcul du arif maximum sera appliqué. Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 10 Article 5 : Absence de l'enfant s le cas d'absences prévues de l'enfant, la famille doit prévenir la structure le plus tôt sible, la veille ou alors le jour même de son absence. Toute absence pour maladie doit être justifiée par un certificat médical remis après 48 heures maximum au secrétariat. Le premier jour de maladie ne donne pas lieu à déduction sur la facturation. En effet, un délai de carence de un jour calendaire s'applique systématiquement. Toutefois si l'absence de l'enfant est due à un accident sur le centre, aucune carence ou facturation des heures d'absence ne seront appliquées ; ces journées donnent lieu à un report. Toute absence non justifiée et pour lequel un délai de prévenance de 48h n'est pas respecté, sera facturée en totalité sans report possible. Les absences justifiées donnent lieu à un report du nombre d'heures ou journées versé, utilisable au cours de la période en cours. Aucun remboursement ne sera consenti, sauf en cas de départ définitif de l'enfant de la structure. Pour tout autres cas de figure la direction se laisse le droit d'évaluer la situation et en informer la famille (deuil, déménagement...) Article 6 : Déductions exceptionnelles Aucune déduction ne sera admise sur le nombre d'heures ou journées par période réservée, sauf pour les motifs suivants : Fermeture exceptionnelle de la structure (épidémie, grève...) Hospitalisation de l'enfant et ce dès le 1er jour d’hospitalisation Accident ayant eu lieu au centre Absence de l'enseignant avec impossibilité de laisser l'enfant à l'école. Article 7 : Récupération des enfants Les heures de départ se situent : De 16h30 à 18h30 les mercredis de l'année scolaires. De 17h à 18h30 durant les vacances scolaires. De 17h20 à 18h30 durant le périscolaire. Les parents doivent respecter le temps de présence de leur enfant sur la structure et les horaires d'arrivée et de départ. Seuls les représentants légaux ou les personnes majeures autorisées (pièce d'identité à présenter) par les représentants légaux peuvent récupérer les enfants de l'ACM. A titre exceptionnel et par dérogation, les enfants âgés d'au moins 12 ans peuvent être autorisés à récupérer un enfant de l'Ecole Elémentaire sur autorisation écrite des parents. L'enfant à partir de 10 ans, pourra être autorisé de façon exceptionnelle à sortir seul, su décharge écrite des parents et à la fermeture du centre (se rapprocher du secrétariat). Procédure en cas de retard Si la famille ou les personnes autorisées ne sont pas venues récupérer l'enfant à | du centre, si aucun contact téléphonique n'a pu être établi ni avec la famille personnes autorisées, l'équipe de direction se réserve le droit de faire appel municipale pour une prise en charge de l'enfant. Tout dépassement horaire sur la réservation du périscolaire sera automatiquementacturé à la famille. Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 11 Article 8 : Petit déjeuner/ Repas/ Goûter restauration est prévue dans la prestation les mercredis, les vacances scolaires et le périscolaire. Il est fourni par la Municipalité et est servi dans les locaux de la cantine municipale Pour des principes de laïcité, elle ne tient pas compte des régimes alimentaires spécifiques (sauf problèmes de santé). Les tarifs sont liés à la grille tarifaire annexée. La collation du matin et le goûter du périscolaire sont pris en charge par la structure. Un panier repas est demandé à la famille si l'enfant a un PAI, une Allergie alimentaire ou un régime spécifique. Article 9 : Conditions sanitaires Garant de la sécurité physique et morale de votre enfant, le/la directeurs/trices portera une vigilance sur l'hygiène, la tenue vestimentaire, les traitements médicaux sous ordonnances, les précautions en cas de fortes chaleurs, pluies ou vents. Article 10 : Vaccinations Les parents de l'enfant doivent fournir à l'inscription la photocopie des vaccinations à jour. Article 11 : Traitements médicaux Aucun médicament ne sera administré aux enfants sans ordonnance et autorisation écrite des parents. Si la prise de médicaments est autorisée par la directrice de l'ACM, ces derniers devront être placés dans une trousse fermée au nom de l'enfant. Article 12 : Maladie de l'enfant En cas de maladie de l'enfant, les parents doivent fournir un certificat médical de non contre- indication à venir participer à des animations en collectivité. Article 13 : PAI (projet accueil individualisé) Les PAI sont établis au sein des groupes scolaires ; si l'enfant possède un Protocole d'Accor individualisé (P.A.I), les parents sont tenus de le signaler lors de l'inscription et de joindre copie de ce document. Nous demanderons aux familles de remplir le protocole avant l'accueil de l'enfant, ce docu doit être rédigé pour la structure uniquement, il est valable 1an. Le protocole et la trousse de secours suivent l'enfant sur chaque déplacement à l’ la structure. de Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée -— Site de St Zacharie Page 12 Article 13 bis : Handicap ou maladie chronique Lagrange favorise l'accueil des enfants en situation de handicap ou maladie chronique et dans le respect des valeurs de mixité et d'égalité des chances et de l'accès aux loisirs pour tous. Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le responsable de l'ACM étudie avec la famille les possibilités d'aménagements raisonnables pour garantir un accueil de qualité, en tenant compte des éventuelles contraintes rencontrées. En cas de besoin, le pôle ressources Loisirs Handicap Inclusion de Léo Lagrange Méditerranée peut apporter des informations pour répondre au mieux aux équipes et aux usagers. Article 14 : Intervention médicale en cas d'urgence En cas d'accident, le responsable préviendra les secours d'urgence. Les familles seront informées aussitôt. Article 15 : Aspect comportemental Chaque enfant a le droit de s'épanouir et grandir au sein d'une collectivité en respectant les règles de fonctionnement, éducatives, et le respect des personnes et des lieux de vie. Si toutefois un enfant pose un ou des problèmes particuliers dans son comportement, pour non-respect des règles de vie, dans son attitude envers soi-même ou les autres, nous communiquerons avec les familles afin de trouver la ou les méthodes adaptées (aménagement du temps d'accueil....). Les sanctions prises pourront aller jusqu'à une exclusion temporaire ou définitive de l'enfant Article 16 : Modifications des horaires Dans l'éventualité d'une modification d'horaire de la structure, les parents ainsi que les institutions concernées seront informés au préalable. Article 17 : Recommandations Les enfants doivent avoir une tenue vestimentaire (à leur nom) adaptée aux activités proposées par l'accueil de loisirs (ex : chaussures fermées pour les jeux de plein air) L'enfant se présentera à l'accueil de loisirs avec dans son sac : une casquette, une gourde selon la saison, un rechange complet pour les %4 ans. Pour des raisons de sécurité, les bijoux, téléphones, objets personnels sont stricteme interdits, sauf « doudous ». En cas de perte ou vol, le centre décline toute responsabilité. Il pourra être demandé au responsable l'autorisation ponctuelle d'amener un jeu ou autre o personnel. Article 18 : Sécurité et Assurance Le gestionnaire assure son personnel et les enfants pour une responsabilité civile Les parents sont informés que le contrat d'assurance souscrit par le gestionn structure, garantit le personnel contre les conséquences de sa responsabilité civile des dommages qu'il peut causer aux enfants ou que ces derniers peuvent causer à Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 13 Article 19 : Modification du protocole d'accueil s nous réservons le droit de modifier le règlement intérieur selon les modalités d'accueil qui s seront imposées par la Direction Nationale de la Santé et de l'Accueil de Jeunes Enfants Mineurs. Ÿ, mA E = d Pneus Û RirusuQuE FaNÇARE Ca à PREFET DU VAR Règlement Intérieur Léo Lagrange Méditerranée — Site de St Zacharie Page 14