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Arrêté - a444 temporaire stationnement ceremonie a la memoire de la guerre d'algerie 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a444 temporaire stationnement ceremonie a la memoire de la guerre d'algerie 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A444
Portant réglementation du stationnement
Cour de la Mairie
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
CONSIDERANT que la cérémonie commémorative à la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats
en Tunisie et au Maroc doit avoir lieu le 5 décembre 2022 ;
CONSIDERANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
Le 05/12/2022 de 14h00 jusqu'au démontage, dans la cour de la Mairie, le stationnement des véhicules
est interdit sauf sur 4 places (en zone bleue). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 31/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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