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Arrêté - a361 temporaire stationnement circulation ceremonie du 11 novembre avenue egle avenue tronchet avenue lavoisier
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a361 temporaire stationnement circulation ceremonie du 11 novembre avenue egle avenue tronchet avenue lavoisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
Arrêté temporaire n°A361/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude ; CONSIDERANT la demande émise par le Service Communication situé au 3 rue du Fossé – 78600 MAISONS- LAFFITTE en date du 10 octobre 2023 et relative à la cérémonie commémorative de la victoire de 1918 doit avoir lieu le 11 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 11/11/2023 de 8h00 à 14h00, la prescription suivante s'applique à l'avancement de la cérémonie : • avenue Eglé (entre la place du Château et la rue de la Muette, dans les 2 sens de circulation) • avenue Tronchet (entre l'avenue Lavoisier et l'avenue Eglé)
• avenue Lavoisier (entre l'avenue Tronchet et l'avenue Eglé)
La circulation des véhicules est interdite. Des déviations seront mises en place en conséquence. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de la cérémonie, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Du 10/11/2023 à partir de 18h00 au 11/11/2023 à 13h00, avenue Eglé (entre la place du Château et la rue de la Muette, dans les 2 sens de circulation), le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Technique. 2
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24/10/2023
DIFFUSION :
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Municipale
Police Nationale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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