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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 15 AVRIL 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 A 19H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération Objet :
Approbation des procès-verbaux des séances du 3 mars et du 22
mars 2026
Approbation
2026.21 Adoption du règlement intérieur de conseil municipal Approbation
2026.22 Droit à la formation des Élus-Crédits et orientations Approbation 2026.23 Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale - CCAS
Approbation
2026.24 Election des représentants du conseil municipal au conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale – CCAS
Approbation
2026.25 Désignation des membres des commissions municipales Approbation
2026.26 Désignation des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID)
2026.27 Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Social (CNAS)
Approbation
2026.28 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Approbation
2026.29 Désignation des membres de la Commission de Délégation de
Service Public (CDSP)
Approbation
2026.30 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de
Rochefort Samson (SIERS)
Approbation
2026.31 Désignation des délégués au Syndicat d’Irrigation Drômois - SID Approbation
2026.32 Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de SOLIHA
DROME
Approbation
2026.33 Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de la
Mission Locale
Approbation
2026.34 Désignation des représentants de la commune à la Commission
Locale d’Information (CLI) FRAMATOME ROMANS
Approbation
2026.35 Opposition du Conseil municipal au transfert de la compétence
PLU à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo
Approbation
2026.36 Signature de deux conventions de servitudes avec le SDED Approbation