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Déliberation - DELIBERATION 2024 14 SOREGIES Nouvelle offre 100 PoitouVert
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Antigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 14 SOREGIES Nouvelle offre 100 PoitouVert)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
A ot.
ELU Commun
“ANtIgny DÉLIBÉRATION Page 1 sur 2
N° 2024/14
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 27 mars à 20 h, les membres du conseil municipal de la Commune d'ANTIGNY dûment convoqué, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9
Votants : 11
Votes | Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Etaient présents : M. Vincent LAUER, M. Christophe LEFOULON, Mme Gisèle THEUTTHOUNE, Mme Noémie CHARTRIN, Mme Sylviane TESSIER, M. Vincent CERISIER, M. Thierry SOYER, M. Alexandre CHASSAT, M. Alexandre CHABAUTY.
Étaient excusés : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR, M. Aurélien THABUTEAU, Mme Caroline DHYEVRE.
Étaient absents :
Procurations : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR donne procuration à M. Vincent CERISIER ; M. Aurélien THABUTEAU donne procuration à Mme Noémie CHARTRIN.
Noémie CHARTRIN a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : SOREGIES -— Nouvelle offre 100 % Poitou’Vert
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a, depuis plusieurs années souscrit auprès de SOREGIES un contrat IDEA.
Ce contrat IDEA offre une réduction liée à l’achat de l’énergie moins cher que SOREGIES. Les contrats SOREGIES IDEA vont basculer dans l’offre 100 % Poitou’ Vert à compter du 1% avril 2024.
Cette offre propose l’équivalent de la consommation électrique qui est directement produite à partir d’énergies renouvelables locales. Cette énergie verte est produite, soit par les centrales dont SOREGIES a l’exploitation, soit par des installations régionales de producteurs partenaires à qui SOREGIES achète en direct l’énergie. Cela permet ainsi le soutien immédiat des énergies renouvelables du territoire.
Cette électricité renouvelable distribuée à 100 % en circuit court permet de proposer un tarif avantageux à -6 % du tarif réglementé de vente (TRV) sur l’abonnement et le kwh.
Le Maire propose de souscrire à cette offre.
“Mairie d ANTIGNYT- 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Féléphone-(f.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240327-27032024_14-DE
Reçu le 02/04/2024 = “ANtIgny DÉLIBÉRATION Page 2 sur 2
N° 2024/14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :
e ACCEPTER la proposition de l’offre 100 % Poitou’ Vert ;
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau contrat.
Fait à ANTIGNY, le 28 mars 2024
Le Maire,
Vincent LAUER
Mairie d’'ANTIGNY — 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
réténhone 105.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240327-27032024_14-DE
Reçu le 02/04/2024