Compte-Rendu - 208907?projectId=1314

Documents similaires

Compte-Rendu - 208931?projectId=1314

Déliberation - 422879?projectId=1314

Conseil Municipal - 208936?projectId=1314

Déliberation - 208919?projectId=1314

Compte-Rendu - 208926?projectId=1314

Déliberation - 208903?projectId=1314

Compte-Rendu - 208902?projectId=1314

Compte-Rendu - 208911?projectId=1314

Compte-Rendu - 208950?projectId=1314

Compte-Rendu - 208933?projectId=1314

Compte-Rendu - 208907?projectId=1314 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Lanrodec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 208907?projectId=1314)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

3 MARS 2016

OPERATION COMPTABLE

La Trésorerie de Guingamp a informé la mairie qu’à ce jour, il y a à l’actif de la commune, une

fiche inventaire de 80 871,27 € au compte 21532 « réseaux d’assainissement », ce qui est

anormal, la commune disposant d’un budget assainissement.

Le Conseil Municipal autorise la comptable publique à opérer sur le budget principal le

rattrapage par opération d’ordre non budgétaire des amortissements du compte 21532 par

le biais d’une reprise au compte 1068 dans la limite du solde créditeur de ce compte.

ECHANGE FONCIER- DECLASSEMENT DELAISSE DE VOIE : COMMUNE/MARTIN Grégory Kerbol

Le Conseil Municipal décide la régularisation de cession de délaissés de voies réalisée entre la commune et Mr Martin Grégory domicilié « Moulin de Kerbol ».

Monsieur Martin est le seul riverain rural bordant ce délaissé.

Le Conseil Municipal, considérant que le terrain ne remplit plus les conditions nécessaires à un usage public :

AUTORISE la désaffectation de fait du bien après bornage et par conséquent le déclassement.

VALIDE l’intervention et la délimitation par un géomètre-expert At Ouest de Guingamp pour la délimitation de la parcelle cadastrée section E n°457.

Le Conseil Municipal se prononce pour le déclassement de ce bien.

La commune reçoit en contrepartie les parcelles cadastrées section E n° 448-453-451 et 456. Le Conseil Municipal fixe le prix supporté par la commune à l’euro symbolique.

ECHANGE FONCIER – DECLASSEMENT DELAISSE COMMUNAL : COMMUNE- CARDINAL Thierry Resmarec

Le Conseil Municipal décide la régularisation d’emprise foncière réalisée entre la commune

et Mr Cardinal au lieu-dit « Resmarec » au mois de décembre 2015.

Estimant, d’une part que cette petite portion de voie, issue du Domaine Public désormais

cadastrée section A n° 1214 n’est plus affectée à l’usage du public (désaffectation de fait) et

d’autre part, que l’aliénation ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurée par cette voie, conformément à l’article L 141-3 du code de la Voirie

Routière.

La voirie principale a été confortée par la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée

section A n°1213 par Monsieur Cardinal suivant tracé.

Le Conseil Municipal

- VALIDE la délimitation réalisée par le cabinet At Ouest géomètre-expert de Guingamp. - DECIDE le déclassement et l’aliénation définitive de la parcelle cadastrée section A n°1214 au profit de Monsieur Le Cardinal.

- FIXE le prix supporté par la commune à l’euro symbolique.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal décide de solliciter le SDE22 pour la rénovation de 2 foyers vétustes situés rue des Ecoliers.

Le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public concernant la rénovation de 2

foyers B126 ET B127 rue des Ecoliers présenté par le Syndicat Départemental d’Energie

des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 60% de 350.00 € coût HT de l’opération

à charge de la collectivité soit 210.00 € (coût total des travaux majorés de 5% de frais de

maîtrise d’œuvre).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une

subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier,

calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5%.

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX COMMUNES POUR ELEVES SCOLARISES A LANRODEC

Le Conseil Municipal de Lanrodec décide de demander aux communes de Saint-Fiacre et

Saint-Jean-Kerdaniel une participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés

dans ces deux communes et scolarisés à Lanrodec sur la base des coûts réels observés

arrondis, rythmes scolaires compris :

- 560 € pour chaque élève scolarisé au primaire

- 670 € pour chaque élève scolarisé à l’école maternelle

Pour l’année 2016.

DEMANDES DE SUBVENTIONS ANNEE 2016

SUBVENTIONS :

- USPL 1 300.00 €

- Club du 3ème âge de Lanrodec 340.00 €

- Amicale Laïque de Lanrodec 155.00 €

- Comice Agricole du canton de Plouagat 305.00 €

- Anciens Combattants : 95.00 €

- Société de Chasse de Lanrodec : 150.00 €

(au prorata du nombre de permis avec un minimum de 150 € pour participation aux

différentes actions : piègages, pigeons,…..)

- Comité d’Animations de Lanrodec : 500.00 €

- Atelier d’Art du Pays de Pontrieux : 800.00 €

- EPIDE 50.00 €

- Happy Mouv’ 150.00 €

- ADMR 25.00 €

- France Adot 22 50.00 €

- Asso Départementale Protection Civile 50.00 €

- Secours Populaire 200.00 €

PARTICIPATIONS :

- Centre d’aide alimentaire 1 724.00 € - Association des Maires de France 448.94 € - Chenil Service : 1 045.20 €- 25 € par adhérent scolaire de la commune aux Associations sportives et Culturelles extérieures à Lanrodec pour lesquelles la Communauté des Communes ne contribue pas.

- 32 € par association à but humanitaire auxquelles les personnes de Lanrodec s’investissent. Exemples : SOS Haïti, secours catholique, secours populaire, leucémie espoir, France adot, association des infirmes moteurs et cérébraux des Côtes d’Armor, papillons blancs, ADAPEI, association des paralysés de France, AIEH, ADAPEDA, APAJH, comité local pour le logement, association UMEH Plouagat (visiteurs des malades en Etablissements Hospitaliers), Creutzfeld-Jacob par hormones de croissances contaminées, ligue contre le cancer, solidarité paysans des Côtes d’Armor.

- 32 € par une association à but environnemental

- 15 € par adhérent de Lanrodec aux associations communales pour locations de salles extérieures à la commune, avec un plafond de 450 €.

Certaines associations communales pourraient se voir verser la subvention en deux

temps, le second versement étant conditionné par le respect de certaines règles quant à

l’occupation des lieux de réunions et leurs adhérents. Leur président en sera averti par

courrier.

DEMANDE DE DETR POUR CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CLASSE Compte tenu de l’ouverture à la rentrée scolaire 2016 d’une nouvelle classe, le Conseil Municipal a décidé d’investir dans la création d’un bâtiment modulaire qui sera juxtaposé à la salle de motricité au sein du groupe scolaire.

Plusieurs devis de constructions modulaires aux normes RT 2012 pour une surface de 75 m2

sont reçus en mairie. Les travaux sont estimés à 90 000 € HT, fondation et réseau clôture

compris.

Des subventions sont sollicitées. Le plan de financement est le suivant :

Montant Taux

Conseil départemental 17 000 € 20 %

Soutien à l’investissement public local 22500 € 25 %

D.E.T.R 27000 € 30 %

Autofinancement 22500 € 25 %

Le Conseil Municipal

- valide l’enveloppe financière de 90 000 € HT.

- Sollicite la DETR à hauteur de 30 %, soit 27 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER « PAYS DE GUINGAMP » POUR CONSTRUCTION D’UN CITY STADE

Le Conseil Municipal décide la création d’un City Stade et d’investir dans des aires de jeux

enfants et fitness pour adultes auprès de l’entreprise

Des subventions seront demandées. Le plan de financement est le suivant :Montant Taux

LEADER 38500 € 55 %

Département 14000 € 20 %

Autofinancement 17500 € 25 %

Le Conseil Municipal

- valide l’enveloppe financière de 70 000 € HT.

- Sollicite la subvention Leader à hauteur de 55 %, soit 38 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

ENTRETIEN ESPACES VERTS

L’entretien des espaces verts de la commune vont être confiés à des entreprises locales pour la taille de printemps.

BOULODROME

Le boulodrome sera désormais fermé à clé afin d’éviter toutes dégradations. Les clés seront à prendre soit en Mairie soit au café « Le Bistrot ».

SALLE DES SPORTS

Suite à la coupure d’électricité survenue lors de la soirée « Raclette » de l’Amicale Laïque, le Conseil Municipal suggère de prévoir un inverseur de sources à la salle des sports.

REGROUPEMENT DE COMMUNAUTES DE COMMUNES

Suite à la dernière réunion du conseil communautaire le rattachement du Leff Communauté à la Communauté des Communes de Lanvollon-Plouha a été validé.

Voir possible rattachement des communes de Lantic et de Tréveneuc.

La mise en place de la nouvelle CDC est fixée au 1er janvier 2017.

COMMUNES NOUVELLES

Suite à la réunion programmée avec les maires-adjoints de St Pever, St Fiacre, Lanrodec, un tour de table donne une orientation première : 7 abstentions, 7 votes favorables. Nous attendons les réactions des CM respectifs de St Pever et St Fiacre.