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Arrêté - 026 170 Circulation stationnement rue de lIndustri
Arrêté - 026 224 Circulation stationnement coupe automne BMX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 224 Circulation stationnement coupe automne BMX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT COURNON - d'Auvergn eDU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Fél.: 0473 65 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
026/224
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA «COUPE D'AUTOMNE DE BMX» QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 18 OCTOBRE 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et
R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande présentée par le président du « BMX COURNON-D'AUVERGNE », en
vue d'organiser la « Coupe d'Automne de BMX », le dimanche 18 octobre 2026,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules du samedi 17 octobre 2026 à
18h00 au dimanche 18 octobre 2026 à 20h00 :
- Chemin de la Motte dans son intégralité,
- Chemin de l’Usine Élévatoire sur sa partie comprise entre le rond-point Robert Huguet et les
jardins familiaux,
- Sur les pistes cyclables du rond-point de l'avenue de l'Allier jusqu'au rond-point Robert Huguet et
de ce dernier jusqu’à l'intersection entre la D52 et le chemin de l'Usine Élévatoire,
l - Allée Pierre de Coubertin sur tout le périmètre jouxtant le Plan d'eau comprenant le parking des
Éclaireurs. Article 2î°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°7°
Ne sont pas concernés dans l’article 1, les véhicules des services communaux, les véhicules de
sécurité, de secours et d'incendie.
Article 4èm°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera
susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5°7°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telérecours.fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le
président du « BMX COURNON-D'AUVERGNE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 13 août 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
aie Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Peur le Maire
EMmpéché,
L'Adjoini(ss
| E Es ee. Auçeo
Publiéle 19 AÛUT 2026