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Arrêté - 024 468 Reglementation circulation stationnement Coupe Auvergne BMX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 468 Reglementation circulation stationnement Coupe Auvergne BMX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
C EXTRAIT COURNON ._e
d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
0241468
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA « COUPE D'AUVERGNE DE BMX » QUI AURA LIEU LE DIMANCHE 16 FÉVRIER 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et
R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande présentée par « BMX COURNON-D'AUVERGNE », en vue d'organiser
la coupe d'Auvergne de BMX qui aura lieu le dimanche 16 février 2025 de 7h00 à 20h00.
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules à compter du vendredi 14
février:
-Chemin de l'Usine Élévatoire sur sa partie comprise entre le rond-point Robert Huguet et les
jardins familiaux,
Article 2°°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°
Ne sont pas concernés dans l'article 1, les véhicules des services communaux, les véhicules de sécurité, de secours et d'incendie. Article 4°"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché
sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 24 décembre 2024
Certifié exécu
François RAGE
Maire de Cournon-WAuvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
0 6 JAN. 2025