Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 286
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 286)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 22123 S'LO-
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_286-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_ 286
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GÉLOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ZoA2|Zocx
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_286-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUP Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: BUDGET PRINCIPAL: AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Président rappelle un des principes budgétaires posés par l'article 29 du Décret n°62-1587 du 29/12/1962, relatif au suivi de la comptabilité des dépenses engagées en matière d'investissement.
Ainsi, s'agissant de dépenses nouvelles à engager au titre de l'exercice qui s'ouvre, avant que le vote du budget primitif n'ait eu lieu, l'engagement des crédits s'effectue sur la base suivante :
- En section de fonctionnement : des crédits ouverts au budget précédent, - En section d'investissement: dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget primitif précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
> Une autorisation préalable de l'assemblée délibérante est nécessaire pour permettre au Président d'engager les dépenses.
Monsieur le Président demande l'autorisation du Conseil de Communauté pour engager les dépenses en section d'investissement, dans la limite d'un quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2023, soit la somme de 284 132.06 €:
Service Micro-crèche St Hilaire des Loges
- Lave-linge -Opération 28 - Chapitre 21 - Fonction 4221 — 6 200 €
- Imprimante -Opération 40 - Chapitre 21 - Fonction 4221 — 900 €
Service Micro-crèche Vix
- Gazonnement - Opération 28 - Chapitre 21 - Fonction 4221 — 900 € - Ordinateur - Opération 40 - Chapitre 21 - Fonction 4221 — 1 200 €
- Imprimante - Opération 40 - Chapitre 21 - Fonction 4221 — 900 €
Service Centre Minier
- Exposition "La mine info ou intox" Mobilier (vitrines, meubles) et matériel audiovisuel - Opération 12 - Chapitre 21 - Fonction 314— 2 625 €
Service Administration
- Bâche à incendie - Opération 13 - Chapitre 21 - Fonction 026 — 4 000 €
Service Habitat
- Subventions OPAH - Opération 21 - Chapitre 204 - Fonction 552 - 47 OD0 €
Service Salle Omnisports Oulmes
- Equipements sportifs (paniers baskets, buts hand) - Opération 33 - Chapitre 21 - Fonction 321 - 2 000 € - Equipements sportifs (moteur panier basket) - Opération 33 - Chapitre 21 - Fonction 321 — 3 OD0 € Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 U Ë
Publiéle 2ol4Z (2023 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_286-DE
Le montant total de la demande d'autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 se porte à 68 725 € soit 6% des crédits ouverts au Budget Primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
- Autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du Budget Principal dans les limites présentées ci-dessus.
Les dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif lors de son adoption.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le Président,
AE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_286-DE