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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Santé,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/073 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE BUDGET PRIMITIF DU LABORATOIRE D'ANALYSES DU PUMONTE POUR L'EXERCICE 2019
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Marcel CESARI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Paulu Santu PARIGI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Laura Maria POLI à Mme Pascale SIMONI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. François BENEDETTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Antoine POLI
L'ASSEMBLEÉE DE CORSE VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
SUR
le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV®" partie,
le décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la Collectivité de Corse,
l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
l'instruction budgétaire et comptable M57,
la délibération n° 18/011 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 décidant le maintien et la création des budgets annexes,
la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité des votants (10 non-participations : les représentants du groupe « Per l'Avvene »),
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE le budget primitif du Laboratoire d'analyses du Pumonte pour l'exercice 2019 tel qu'il s'établit dans la balance ci-dessous et les documents annexés à la présente délibération :
Réelles Ordre Total
Recettes |4 138 000,00 4 138 000,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses |3 887 250,00 | 250 750,00 | 4 138 000,00
Recettes 0,00 250 750,00 250 750,00 INVESTISSEMENT
Dépenses | 250 750,00 250 750,00
TOTAL Recettes |4 138 000,00 | 250 750,00 | 4 388 750,00
Dépenses |4 138 000,00 | 250 750,00 | 4 388 750,00
Une Autorisation d'Engagement N3214A-2-2019 de 587 250 € sera inscrite au chapitre 936. ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jeab,/Güy 7ALAMOMI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/057
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Fees
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le budget annexe du laboratoire d'analyses s'inscrit dans l'axe stratégique « Dynamiser l’environnement et renforcer les dimensions soutenables et équitables du développement », la politique publique « Environnement » et la compétence « Actions en faveur de l'environnement ».
Le laboratoire comporte actuellement un effectif de 55 personnes. Il est, en partenariat avec les services de l'état, au service de la santé publique en participant activement à la surveillance et à l'amélioration de l’état sanitaire des animaux d'élevage ou de compagnie, ainsi qu'à la détection des maladies des animaux sauvages.
Il participe également au contrôle sanitaire et environnemental de l’eau. Enfin, il réalise, à la demande des services de l'Etat, des analyses officielles pour prévenir les risques de toxi-infection alimentaire collective.
Le laboratoire est divisé entre cinq spécialités :
- La microbiologie,
- La chimie,
- Le service vétérinaire,
- Le service qualité,
- Les moyens généraux.
Présentation du budget :
Les équilibres budgétaires sont les suivants :
Réelles Ordre Total
Recettes 4 138 000,00 4138 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses | 3 887 250,00 | 250 750,00 | 4138 000,00
Recettes 0,00 250 750,00 250 750,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 250 750,00 250 750,00
oral Recettes 4 138 000,00 | 250 750,00 | 4 388 750,00
Dépenses | 4138 000,00 | 250 750,00 | 4 388 750,00
Le budget comporte une autorisation d'engagement N3214A-2-2019 de 587 250 € au chapitre 936. La subvention d'équilibre est inscrite au programme N3214A du budget principal.
Le budget voté en 2018 s'élevait à 5,144 M€. Ce budget bénéficiait en 2018 d'un report de recettes d'investissement de 225 000 €.
Les opérations réelles sont retracées dans le tableau ci-après :
BUDGET BP 2018 / DEPENSES FONCTIONNEMENT 2018 BP 2019 BP 2019
Charges à caractère général 710 310,00 623 550,00 -_12,21%
ie de’ personnel (Sernice 3 305 670,00!| 3 283 .700,00 - 127%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 015 980,00 | 3 887 250,00 - 8,21 %
BUDGET BP 2018 / DEPENSES INVESTISSEMENT 2018 BP 2019 BP 2019
Investissements 1 122 400,00 | 250 750,00 - 77,66 %
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 122 400,00 | 250 750,00 - 77,66 %
BUDGET BP 2018 / DEPENSES 2018 BP 2019 BP 2019
TOTAL DEPENSES 5 138 380,00 | 4 138 000,00 - 19,47 %
BUDGET BP 2018 / RECETTES FONCTIONNEMENT 2018 BP 2019 BP 2019
Produit des services 1 555 000,00 | 1 600 000,00 2,89 %
Autres produits gestion courante 30 000,00
prise en charge déficit du\| 2 380,00 | 2508 000,00 | - 17,10% budget annexe à : TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 616 380,00 | 4 138 000,00 - 10,36%
BUDGET BP 2018 / RECETTES INVESTISSEMENT 2018 BP 2019 BP 2019
Excédents d'investissement! 57 000,00 - 100,00 % reportés
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 507 000,00 0,00 - 4100,00%
BUDGET BP 2018 / RECETTES 2018 BP 2019 BP 2019
TOTAL RECETTES 5 123 380,00 | 4 138 000,00 - 19,23 % Dépenses réelles :
Les dépenses inscrites au BP 2018 s’élevaient à 5 143 380 €.
Pour 2019, il convient de donner les moyens nécessaires au fonctionnement du laboratoire, tout en recherchant des sources d'économies possibles. Ainsi le volume de dépenses est fixé à 4,138 M€.
6 000 000,00
5 000 000,00 -
4 000 000,00 -
3 000 000,00 -
2 000 000,00 -
1 000 000,00 -
0,00 -
BUDGET 2018 BP 2019
Dépenses réelles de fonctionnement :
Le premier poste de dépenses de ce budget annexe est celui des charges de personnel. Il est estimé à 3 263 700 € pour l'exercice 2019.
Les autres charges de fonctionnement évoluent de 43 000 € en volume pour s'établir à 623 550 €.
3 500 000,00 -
3 000 000,00 +
2 500 000,00 M Charges à caractère
2 000 000,00 - général
1 500 000,00 B Charges de personnel 1 000 000,00 (service paie)
500 000,00
0,00 Sr ol
BUDGET 2018 BP 2019 Dépenses réelles d'investissement :
Un gros effort d'investissement a été réalisé en 2018, portant notamment sur les locaux du laboratoire.
La priorité est donnée à la réalisation des opérations d'aménagement lancées en 2018 reportées sur 2019.
1:200 000,00: "ab
1 000 000,00
800 000,00 -
600 000,00 -
400 000,00 +-———
200 000,00 -
0,00 L: PRRRERIUENLI Pose ie |
BUDGET 2018 BP 2019
Recettes réelles :
Au budget primitif 2019, ne figurent que des recettes de fonctionnement. La section d'investissement est financée par la marge de fonctionnement.
Les recettes s'établissent à 4,138 M€ pour l'exercice 2019.
6 DUO 000 00 ES AN SR SR An ee ;
5 000 000,00
4 000 000,00
3000 000,00 |"
2 000 000,00 + HR
1 000 000,00 +
0,00 RE
BUDGET 2018 BP 2019
Recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement permettent de satisfaire les besoins du laboratoire et de financer les investissements nouveaux. Elles sont constituées de produits provenant d'analyses réalisées pour 1 600 000 € et d’une participation du budget principal pour 2 508 000 € inscrite au programme N3214A du budget principal.
Les autres produits de gestion courante proviennent de la participation des agents aux chèques restaurant. Le laboratoire dispose d’une régie pour l'encaissement des recettes.
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
M Produit des services
M Autres produits de gestion
courante
M prise en charge déficit du
budget annexe
BUDGET 2018 BP 2019
Recettes réelles d'investissement :
La section d'investissement est entièrement financée par le virement de la section de fonctionnement qui est une opération d'ordre. Il n'y a pas de recettes réelles. Les reports de recettes de l'exercice antérieur seront constatés lors du budget supplémentaire le cas échéant.
600 000 00 PRE TE RS PRE Res
500 000,00 Mn Eee
400 000,00 + LE RER
300 000,00 +—— RTS ee excédents
d'investissement reportés
200 000,00 +—— PR
100 000,00 -+-——
000 +...
BUDGET 2018 BP 2019
at
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.