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Déliberation - 2026 150?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2026 150?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

78

Date de convocation : 30/04/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026_150

Objet : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU SMMAR SUITE A LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SMMAR CONCERNANT LE FLEUVE AUDE

L'an deux mille vingt six, le six mai à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Marie GRAUBY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (67)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Martine ARTHOZOUL (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean- Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA- PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), DavidREMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), François RICHARD (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (3)

Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)

Procurations : (11)

Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS) à Emile DELPY, Bernard SUTRA (AURIAC) à Jean-Marie SAURY, William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES) à Corinne ARMERO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES) à Gérard FORCADA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Redha MENNAD (SALZA) à Raymond SPOLI

VU la loi n°2022-217 du 21 février relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration (loi dite 3DS) ;

VU la loi n°2025-327 du 11 avril visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération n°DE_2025_109 du 11 juin par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « eau » à la CCRLCM sur le fondement de l’article L5211-17-2 du CGCT ;

VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2025_221 du 12/11/2025, portant sur le transfert de compétence GEMAPI sur le fleuve Aude au SMMAR EPTB ;

VU les statuts du SMMAR dans leur version approuvée par arrêté préfectoral du 10/11/2025;

VU la délibération n°DE_2026_116 du 23 avril 2026, portant sur l’appel à candidatures ;

Considérant la nécessité pour la CCRLCM de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au sein du SMMAR EPTB AUDE;

Considérant les candidatures réceptionnées, selon les modalités et les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

78 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DECIDER à l’unanimité de recourir au scrutin public,

NOTER qu’une seule liste commune a été constituée,

DESIGNER conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats ci-dessous comme représentants de la CCRLCM :HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Marie GRAUBY, Vice-présidente

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ